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Document 32013D0087

    Décision 2013/87/PESC du Conseil du 18 février 2013 relative au lancement d'une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali)

    JO L 46 du 19.2.2013, p. 27–27 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    ⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2013/87(1)/oj

    Date of document:
    18/02/2013
    Date of effect:
    18/02/2013; entrée en vigueur date du document voir art. 4
    Date of end of validity:
    No end date
    Author:
    Conseil de l’Union européenne
    Responsible body:
    European External Action Service, High Representative of the Union
    Form:
    Décision
    Treaty:
    Traité sur l’Union européenne
    Legal basis:
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    19.2.2013   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 46/27

    DÉCISION 2013/87/PESC DU CONSEIL

    du 18 février 2013

    relative au lancement d'une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali)

    LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,

    vu la décision 2013/34/PESC du Conseil du 17 janvier 2013 relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) (1), et notamment son article 4,

    vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Par lettre en date du 24 décembre 2012, le président de la République du Mali a adressé une lettre d'invitation au haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité dans laquelle il se félicite du déploiement, par l'Union européenne, d'une mission militaire de formation au Mali.

    (2)

    Le 17 janvier 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/34/PESC.

    (3)

    Conformément à l'article 5 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la mission concernée,

    A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier

    Le plan de mission et les règles d'engagement concernant la mission militaire de l'UE visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali), sont approuvés.

    Article 2

    L'EUTM Mali sera lancée le 18 février 2013.

    Article 3

    Le commandant de la mission EUTM Mali est autorisé, avec effet immédiat, à entamer l'exécution de l'EUTM Mali.

    Article 4

    La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

    Fait à Bruxelles, le 18 février 2013.

    Par le Conseil

    Le président

    C. ASHTON

    (1)  JO L 14 du 18.1.2013, p. 19.

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