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Document 32013B0589

2013/589/UE: Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l’exercice 2011

JO L 308 du 16.11.2013, p. 271–271 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
JO L 308 du 16.11.2013, p. 55–55 (HR)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2011

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2013/589/oj

16.11.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 308/271


DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 17 avril 2013

sur la clôture des comptes de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l’exercice 2011

(2013/589/UE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu les comptes annuels définitifs de l’Agence européenne pour la sécurité maritime relatifs à l’exercice 2011,

vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence européenne pour la sécurité maritime relatifs à l’exercice 2011, accompagné des réponses de l’Agence (1),

vu la recommandation du Conseil du 12 février 2013 (05753/2013 – C7-0041/2013),

vu l’article 319 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (2), et notamment son article 185,

vu le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (3), et notamment son article 208,

vu le règlement (CE) no 1406/2002 du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime (4), et notamment son article 19,

vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (5), et notamment son article 94,

vu l’article 77 et l’annexe VI de son règlement,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l’avis de la commission des transports et du tourisme (A7-0078/2013),

1.

approuve la clôture des comptes de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l’exercice 2011;

2.

charge son président de transmettre la présente décision, au directeur exécutif de l’Agence européenne pour la sécurité maritime, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d’en assurer la publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L).

Le président

Martin SCHULZ

Le secrétaire général

Klaus WELLE


(1)  JO C 388 du 15.12.2012, p. 129.

(2)  JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(3)  JO L 298 du 26.10.2012, p. 1.

(4)  JO L 208 du 5.8.2002, p. 1.

(5)  JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.


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