édition spéciale croate: chapitre 03 tome 066 p. 206 - 208
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Document 32012R0849
Commission Implementing Regulation (EU) No 849/2012 of 19 September 2012 concerning the authorisation of the preparation of citric acid, sorbic acid, thymol and vanillin as a feed additive for chickens for fattening, chickens reared for laying, all minor avian species for fattening and reared for laying and weaned Suidae other than Sus scrofa domesticus (holder of the authorisation Vetagro SpA) Text with EEA relevance
Règlement d’exécution (UE) n ° 849/2012 de la Commission du 19 septembre 2012 concernant l’autorisation d’une préparation d’acide citrique, d’acide sorbique, de thymol et de vanilline en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement, des poulettes destinées à la ponte, de toutes les espèces aviaires mineures d’engraissement et destinées à la ponte et des suidés sevrés autres que le Sus scrofa domesticus (titulaire de l’autorisation: Vetagro SpA) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement d’exécution (UE) n ° 849/2012 de la Commission du 19 septembre 2012 concernant l’autorisation d’une préparation d’acide citrique, d’acide sorbique, de thymol et de vanilline en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement, des poulettes destinées à la ponte, de toutes les espèces aviaires mineures d’engraissement et destinées à la ponte et des suidés sevrés autres que le Sus scrofa domesticus (titulaire de l’autorisation: Vetagro SpA) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 253 du 20.9.2012, p. 8–10
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
No longer in force, Date of end of validity: 05/01/2021; abrogé par 32020R2119
- Date of document:
- 19/09/2012
- Date of effect:
- 10/10/2012; entrée en vigueur date de publication + 20 voir art. 2
- Date of end of validity:
- 05/01/2021; abrogé par 32020R2119
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement d’exécution
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32003R1831 - A09P2
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Relation Act Comment Subdivision concerned From To Corrected by 32012R0849R(01) (DE) Corrected by 32012R0849R(02) (IT) Repealed by 32020R2119 06/01/2021 - Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
Language
HTML
PDF
Official Journal
|
20.9.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 253/8 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 849/2012 DE LA COMMISSION
du 19 septembre 2012
concernant l’autorisation d’une préparation d’acide citrique, d’acide sorbique, de thymol et de vanilline en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement, des poulettes destinées à la ponte, de toutes les espèces aviaires mineures d’engraissement et destinées à la ponte et des suidés sevrés autres que le Sus scrofa domesticus (titulaire de l’autorisation: Vetagro SpA)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. |
|
(2) |
Une demande d’autorisation a été déposée pour une préparation d’acide citrique, d’acide sorbique, de thymol et de vanilline, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement. |
|
(3) |
La demande concerne l’autorisation d’une préparation d’acide citrique, d’acide sorbique, de thymol et de vanilline en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement, des poulettes destinées à la ponte, de toutes les espèces aviaires mineures d’engraissement et destinées à la ponte et de toutes les espèces porcines mineures (sevrées), avec classification dans la catégorie des «additifs zootechniques». |
|
(4) |
L’usage de la préparation d’acide citrique, d’acide sorbique, de thymol et de vanilline a été autorisé pour les porcelets sevrés pour une période de dix ans par le règlement (UE) no 1117/2010 de la Commission (2). |
|
(5) |
Dans son avis du 25 mai 2012 (3), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation d’acide citrique, d’acide sorbique, de thymol et de vanilline visée en annexe n’a pas d’effets néfastes sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et qu’elle est susceptible d’améliorer les performances des espèces ciblées. L’Autorité a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. |
|
(6) |
Il ressort de l’examen de cette préparation que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de cette préparation, selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement. |
|
(7) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La préparation visée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «autres additifs zootechniques», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 septembre 2012.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
(2) JO L 317 du 3.12.2010, p. 3.
(3) EFSA Journal (2012); 10(5):2670.
ANNEXE
|
Numéro d’identification de l’additif |
Nom du titulaire de l’autorisation |
Additif |
Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse |
Espèce animale ou catégorie d’animaux |
Âge maximal |
Teneur minimale |
Teneur maximale |
Autres dispositions |
Fin de la période d’autorisation |
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mg/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % |
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Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: autres additifs zootechniques (amélioration des paramètres zootechniques) |
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4d3 |
Vetagro SpA |
Préparation d’acide citrique, d’acide sorbique, de thymol et de vanilline |
|
Poulets d’engraissement et poulettes destinées à la ponte Espèces aviaires mineures d’engraissement et destinées à la ponte |
— |
200 |
— |
Mesure de sécurité: port d’une protection respiratoire, de lunettes et de gants pendant la manipulation. |
10 octobre 2022 |
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|
Suidés sevrés autres que le Sus scrofa domesticus |
1 000 |
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(1) La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence à l’adresse suivante: http://irmm.jrc.ec.europa.eu/EURLs/EURL_feed_additives/Pages/index.aspx
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