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Document 32012R0265

    Règlement d'exécution (UE) n ° 265/2012 du Conseil du 23 mars 2012 mettant en œuvre l'article 8 bis , paragraphe 1, du règlement (CE) n ° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

    JO L 87 du 24.3.2012, p. 37–44 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2012/265/oj

    24.3.2012   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 87/37


    RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 265/2012 DU CONSEIL

    du 23 mars 2012

    mettant en œuvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

    LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

    vu le règlement (CE) no 765/2006 (1), et notamment son article 8 bis, paragraphe 1,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le 18 mai 2006, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 765/2006.

    (2)

    Compte tenu de la gravité de la situation en Biélorussie, il convient d'ajouter certaines personnes et entités à la liste des personnes physiques ou morales, entités ou organismes faisant l'objet de mesures restrictives, qui figure à l'annexe I B du règlement (CE) no 765/2006.

    (3)

    Il convient de mettre à jour les informations concernant une personne inscrite sur la liste qui figure à l'annexe I B du règlement (CE) no 765/2006.

    (4)

    Il convient de modifier l'annexe I B du règlement (CE) no 765/2006 en conséquence,

    A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    L'annexe I B du règlement (CE) no 765/2006 est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.

    Article 2

    Les personnes et entités visées à l'annexe II du présent règlement sont ajoutées à l'annexe I B du règlement (CE) no 765/2006.

    Article 3

    Le présent règlement entre vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 23 mars 2012.

    Par le Conseil

    La présidente

    C. ASHTON


    (1)  JO L 134 du 20.5.2006, p. 1.


    ANNEXE I

    Les mentions concernant la personne indiquée ci-après sont remplacées par les suivantes:

     

    Nom

    Transcription du nom biélorusse

    Transcription du nom russe

    Nom

    en biélorusse

    Nom

    en russe

    Date et lieu de naissance

    Fonction

    1.

    Mazouka Anzhalika Mikhailauna

    Mazovko, Anzhelika Mikhailovna

    (Mazovka Anzhelika Mikhailovna)

    Мазоўка Анжалiка Мiхайлаўна

    Мазовкo Анжелика Михайловна

    (Мазовкa Анжелика Михайловна)

     

    Juge au tribunal d'arrondissement de Sovetski (Minsk). En 2010-2011, elle a condamné des représentants de la société civile ayant participé à des manifestations pacifiques à des amendes ou à des peines d'emprisonnement dans les cas suivants:

    a)

    le 14 juillet 2011, Bussel Alyaksandr, 10 jours d'emprisonnement;

    b)

    le 14 juillet 2011, Krukowski Syarhey, 8 jours d'emprisonnement;

    c)

    le 14 juillet 2011, Kantsin Yahor, 10 jours d'emprisonnement;

    d)

    le 7 juillet 2011, Sukhanossik Vyachaslaw, 8 jours d'emprisonnement;

    e)

    le 21 décembre 2010, Nyanakhaw Andrey, 15 jours d'emprisonnement;

    f)

    le 20 décembre 2010, Myslivets Ihar, 15 jours d'emprisonnement;

    g)

    le 20 décembre 2010, Vilkin Alyaksey, 12 jours d'emprisonnement;

    h)

    le 20 décembre 2010, Kharitonaw Paval, 12 jours d'emprisonnement.

    A infligé à plusieurs reprises des peines d'emprisonnement à des personnes ayant participé à des manifestations pacifiques et, par voie de conséquence, a une responsabilité dans la répression exercée à l'encontre de la société civile et de l'opposition démocratique en Biélorussie.


    ANNEXE II

    Personnes et entités visées à l'article 2

    Personnes

     

    Nom

    Transcription du nom biélorusse

    Transcription du nom russe

    Nom en

    biélorusse

    Nom en

    russe

    Date et lieu de naissance

    Fonction

    1.

    Chyzh, Iury Aliaksandravich

    (Chyzh, Yury Aliaksandravich)

    Chizh, Iuri Aleksandrovich

    (Chizh, Yuri Aleksandrovich)

    ЧЫЖ, Юрый Аляксандравiч

    ЧИЖ, Юрий Александрович

    Né le: 28.3.1963 à

    Soboli, Bierezowskij Rajon, Brestkaja Oblast (Соболи, Березовский район, Брестская область)

    No de passeport: SP 0008543 (validité actuelle douteuse)

    Iury Chyzh fournit un soutien financier au régime Lukashenko par le biais de sa société holding LLC Triple, qui est active dans de nombreux secteurs de l'économie biélorusse, notamment des activités résultant de l'attribution de marchés et concessions publics par le régime. Les fonctions exercées par M. Chyzh dans le monde du sport (président du conseil d'administration du club de football FC Dynamo Minsk et président de la fédération biélorusse de lutte, notamment) confirment qu'il est associé au régime.

    2.

    Anatoly Ternavsky

    Анатолий Тернавский

     

    Né en 1950

    Personne proche des membres de la famille du président Lukashenko; sponsor du club sportif du président.

    Les activités commerciales de M. Ternavsky dans le secteur du pétrole et des produits pétroliers témoignent des liens étroits qu'il entretient avec le régime, compte tenu du monopole d'État dans le secteur du raffinage pétrolier et du fait que seules quelques personnes sont autorisées à exercer des activités dans le secteur pétrolier. Sa société Univest-M est l'une des deux principales sociétés privées exportatrices de pétrole en Biélorussie.

    3.

    Zhuk Alena Siamionauna

    (Zhuk Alena Syamionauna)

    Zhuk Elena Semenovna

    (Zhuk Yelena Semyonovna)

    Жук Алена Сямёнаўна

    Жук Елена Семеновна

     

    Juge au tribunal d'arrondissement de Vitsebsk (Pervomaïski). A condamné, le 24 février 2012, M. Syarhei Kavalenka, considéré comme un prisonnier politique depuis le début de février 2012, à une peine de deux ans et un mois de prison pour avoir violé la période probatoire à laquelle il était soumis. Mme Zhuk est directement responsable de la violation des droits de l'homme d'une personne, puisqu'elle a privé M. Syarhei Kavalenka de son droit à un procès équitable. M. Syarhei Kavalenka avait étéprécédemment condamné à une peine conditionnelle pour avoir arboré, à Vitsebsk, un drapeau historique interdit de couleur blanc-rouge-blanc. La peine ensuite prononcée par Mme Alena Zhuk est excessivement sévère par rapport à la nature de l'infraction commise et non conforme au code pénal biélorusse. Elle a agi en violation directe des engagements internationaux de la Biélorussie dans le domaine des droits de l'homme.

    4.

    Lutau Dzmitry Mikhailavich

    Lutov Dmitri Mikhailovich

    (Lutov Dmitry Mikhailovich)

    Лутаў Дзмiтрый Мiхайлавiч

    Лутов Дмитрий Михайлович

     

    Procureur au procès de M. Syarhei Kavalenka, qui a été condamné à une peine de deux ans et un mois de prison pour avoir violé la période probatoire à laquelle il était soumis. M. Syarhei Kavalenka avait été précédemment condamné à une peine conditionnelle pour avoir accroché un drapeau de couleur blanc-rouge-blanc, symbole du mouvement d'opposition, à un arbre de Noël à Vitsebsk. La peine ensuite prononcée par la juge chargée de l'affaire est excessivement sévère par rapport à la nature de l'infraction commise et non conforme au code pénal biélorusse. M. Lutau a agi en violation directe des engagements internationaux de la Biélorussie dans le domaine des droits de l'homme.

    5.

    Atabekau Khazalbek Bakhtibekavich

    Atabekov Khazalbek Bakhtibekovich

    Атабекаў Хазалбек Бактiбекавiч

    Атабеков Хазалбек Баxтибекович

    (Атабеков Кхазалбек Баxтибекович)

     

    Colonel, commandant d'une brigade spéciale des troupes intérieures d'Uruchie, dans la banlieue de Minsk. A dirigé l'unité placée sous ses ordres lors de la répression de la manifestation contre les résultats de l'élection présidentielle du 19 décembre 2010 à Minsk, lors de laquelle il a été fait un usage excessif de la force. M. Atabekau a agi en violation directe des engagements internationaux de la Biélorussie dans le domaine des droits de l'homme.

    6.

    Charnyshou Aleh

    Chernyshev Oleg A.

    Чарнышоў Алег

    Черышев Олег А

     

    Colonel, responsable de la division antiterrorsite de l'unité "Alpha" du KGB. A personnellement participé à des traitements inhumains et dégradants infligés à desmilitants de l'opposition au centre de détention du KGB situé à Minsk, après la répression de la manifestation contre les résultats de l'élection présidentielle du 19 décembre 2010 à Minsk. M. Charnyshou a agi en violation directe des engagements internationaux de la Biélorussie dans le domaine des droits de l'homme.

    7.

    Arlau Aliaksey

    (Arlau Aliaksei)

    Arlau Aliaksandr Uladzimiravich

    Orlov Aleksei

    (Orlov Alexey)

    Orlov Aleksandr Vladimirovich

    (Orlov Alexandr Vladimirovich)

    Apлaў Аляксей

    Apлaў Аляксандр Уладзiмiравiч

    Opлов Алексей

    Opлов Александр Владимирович

     

    Colonel, chef du centre de détention du KGB située à Minsk. Est personnellement responsable de traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants infligés aux personnes détenues dans les semaines et les mois qui ont suivi la répression de la manifestation contre les résultats de l'élection présidentielle du 19 décembre 2010 à Minsk. M. Arlau a agi en violation directe des engagements internationaux de la Biélorussie dans le domaine des droits de l'homme.

    8.

    Sanko Ivan Ivanavich

    Sanko Ivan Ivanovich

    Санько Iван Iванавiч

    Санько Иван Иванович

     

    Commandant, enquêteur principal du KGB. A dirigé des enquêtes lors desquelles des preuves falsifiées ont notamment été utilisées contre des militants de l'opposition au centre de détention du KGB de Minsk, après la répression de la manifestation contre les résultats de l'élection présidentielle du 19 décembre 2010 à Minsk. M. Sanko a agi en violation manifeste des droits de l'homme en privant des personnes de leur droit à un procès équitable et en violation des engagements internationaux de la Biélorussie dans le domaine des droits de l'homme.

    9.

    Traulka Pavel

    Traulko Pavel

    Траулька Павел

    Траулько Павел

     

    Lieutenant-colonel, ancien agent des services du contre-espionnage militaire du KGB (actuellement chef du service de presse de la commission d'enquête de Biélorussie récemment créée). A falsifié des preuves et a eu recours à la menace pour extorquer des aveux à des militants de l'opposition au centre de détention du KGB de Minsk, après la répression de la manifestation contre les résultats de l'élection présidentielle du 19 décembre 2010 à Minsk. Est directementresponsable du recours à des traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants et du déni du droit à un procès équitable. M. Traulka a agi en violation directe des engagements internationaux de la Biélorussie dans le domaine des droits de l'homme.

    10.

    Sukhau Dzmitri Viachaslavavich

    (Sukhau Dzimitry Vyachyaslavavich)

    Sukhov Dmitri Vyacheslavovich

    (Sukhov Dmitry Viacheslavovich)

    Сухаў Дзмiтрi Вячаслававiч

    Сухов Дмитрий Вячеславович

     

    Lieutenant-colonel, agent des services du contre-espionnage militaire du KGB. A falsifié des preuves contre des militants de l'opposition et a eu recours à la menace pour leur extorquer des aveux au centre de détention du KGB de Minsk, après la répression de la manifestation contre les résultats de l'élection présidentielle du 19 décembre 2010 à Minsk. Est directement responsable de la violation des droits fondamentaux de prisonniers politiques et de militants de l'opposition par un usage excessif de la force contre ces personnes. M. Sukhau a agi en violation directe des engagements internationaux de la Biélorussie dans le domaine des droits de l'homme.

    11.

    Alinikau Siarhei Aliaksandravich

    (Alinikau Siarhey Alyaksandravich)

    Aleinikov Sergei Aleksandrovich

    Алиникаў Сяргей Аляксандравич

    Алeйникoв Сергей Aлександрович

     

    Commandant, chef de l'unité opérationnelle de la colonie pénitentiaire IK-17, située à Shklov. A exercé des pressions sur des prisonniers politiques en les privant de leur droit à la correspondance et de leur droit de visite; a donné des ordres pour qu'ils soient soumis à un régime plus sévère et à des fouilles, et a eu recours à la menace afin de leur extorquer des aveux. Est directement responsable de la violation des droits de l'homme de prisonniers politiques et de militants de l'opposition par un usage excessif de la force contre ces personnes. M. Alinikau a agi en violation directe des engagements internationaux de la Biélorussie dans le domaine des droits de l'homme.

    12.

    Shamionau Vadzim Iharavich

    Shamenov Vadim Igorevich

    (Shamyonov Vadim Igorevich)

    Шамёнаў Вадзiм Iгаравiч

    Шамёнов Вадим Игоревич

     

    Capitaine, chef de l'unité opérationnelle de la colonie pénitentiaire IK-17, située à Shklov. A exercé des pressions sur des prisonniers politiques en les privant de leur droit à la correspondance et a eu recours à la menace afin de leur extorquer des aveux. Estdirectement responsable de la violation des droits de l'homme de prisonniers politiques et de militants de l'opposition par le recours à des traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants. M. Shamionau a agi en violation directe des engagements internationaux de la Biélorussie dans le domaine des droits de l'homme.


    Entités

     

    Nom

    Transcription du nom biélorusse

    Transcription du nom russe

    Nom en

    biélorusse

    Nom en

    russe

    Informations d'identification

    Motifs

    1.

    LLC Delovaya Set

    ООО Деловая сеть

     

     

    Entité contrôlée par M. Vladimir Peftiev

    2.

    CJSC Sistema investicii i inovacii

    ЗАО Системы инвестиций и инноваций

     

     

    Entité contrôlée par M. Vladimir Peftiev

    3.

    PUC Sen-Ko

    ЧУП Сен-Ко

     

     

    Entité contrôlée par M. Vladimir Peftiev

    4.

    PUC BT Invest

    ЧУП БТ Инвест

     

     

    Entité contrôlée par M. Vladimir Peftiev

    5.

    The Spirit and Vodka Company Aquadiv

    Малиновщизненский спиртоводочный завод Аквадив

     

     

    Entité contrôlée par M. Vladimir Peftiev

    6.

    Beltekh Holding

    Белтех Холдинг

     

     

    Entité contrôlée par M. Vladimir Peftiev

    7.

    Spetspriborservice

    Спецприборсервис

     

     

    Entité contrôlée par M. Vladimir Peftiev

    8.

    Tekhnosoyuzpribor

    Техносоюзприбор

     

     

    Entité contrôlée par M. Vladimir Peftiev

    9.

    LLC Triple

    ООО ТРАЙПЛ

     

    Pobediteley Avenue 51/2, Room 15 220035 Minsk

    Республика Беларусь, 220035 Минск, проспект Победителей, дом 51, корпус 2, помещение 15

    Société holding détenue par M. Iury Chyzh. Ce dernier fournit un soutien financier au régime Lukashenko, notamment via sa société holding LLC Triple.

    10.

    JLLC Neftekhimtrading

    СООО НефтеХимТрейдинг

     

    Enregistrée en 2002 à Minsk

    Filiale de LLC Triple

    11.

    CJSC Askargoterminal

    ЗАО Аскарготерминал

     

     

    Filiale de LLC Triple

    12.

    LLC Triple Metal Trade

    ООО Трайплметаллтрейд

     

     

    Filiale de LLC Triple

    13.

    JSC Berezovsky KSI

    ОАО Березовский комбинат силикатных изделий

     

     

    Filiale de LLC Triple

    14.

    JV LLC Triple-Techno

    СП ООО Трайпл-Техно

     

     

    Filiale de LLC Triple

    15.

    JLLC Variant

    СООО Вариант

     

     

    Filiale de LLC Triple

    16.

    JLLC Triple-Dekor

    СООО Трайпл-Декор

     

     

    Filiale de LLC Triple

    17.

    JCJSC QuartzMelProm

    СЗАО Кварцмелпром

     

     

    Filiale de LLC Triple

    18.

    JCJSC Altersolutions

    СЗАО Альтерсолюшнс

     

     

    Filiale de LLC Triple

    19.

    JCJSC Prostoremarket

    СЗАО Простомаркет

     

     

    Filiale de LLC Triple

    20.

    JLLC AquaTriple

    СП ООО Акватрайпл

     

     

    Filiale de LLC Triple

    21.

    LLC Rakowski browar

    ООО Ракаўскi бровар

     

     

    Filiale de LLC Triple

    22.

    MSSFC Logoysk

    ГСОК Логойск

     

     

    Filiale de LLC Triple

    23.

    Triple-Agro ACC

    Трайпл-Агро

     

     

    Filiale de LLC Triple

    24.

    CJCS Dinamo-Minsk

    ЗАО ФК Динамо-Минск

     

     

    Filiale de LLC Triple

    25.

    JLLC Triplepharm

    СООО Трайплфарм

     

     

    Filiale de LLC Triple

    26.

    LLC Triple-Veles

    ООО Трайплфарм

     

     

    Filiale de LLC Triple

    27.

    Univest-M

    Юнивест

     

     

    Entité contrôlée par M. Anatoly Ternavsky

    28.

    FLLC Unis Oil

    ИООО Юнис Ойл

     

     

    Filiale de Univest-M

    29.

    JLLC UnivestStroyInvest

    СООО ЮнивестСтройИнвест

     

     

    Filiale de Univest-M


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