32012R0086

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Règlement d’exécution - 86/2012 - EN - EUR-Lex

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Document 32012R0086

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Règlement d'exécution (UE) n ° 86/2012 de la Commission du 1 er février 2012 modifiant l’annexe du règlement (UE) n ° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance Lasalocide Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO L 30 du 2.2.2012, p. 6–7 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

(HR)
⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)
édition spéciale croate: chapitre 03 tome 064 p. 264 - 265

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2012/86/oj

Date of document:: 01/02/2012
Date of effect:: 05/02/2012; entrée en vigueur date de publication +3 voir art. 2
Date of effect:: 02/04/2012; Mise en application voir art. 2
Date of end of validity:: No end date

Author:: Commission européenne
Responsible body:: Directorate-General for Health and Food Safety
Form:: Règlement d’exécution
Additional information:: intérêt pour l'EEE

Treaty:

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Legal basis:

32009R0470 - A14 32009R0470 - A17

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Modifies:

Relation	Act	Comment	Subdivision concerned	From	To
Modifies	32010R0037	modification	annexe	02/04/2012

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EUROVOC descriptor:

Subject matter:

Directory code:

03.50.30.00 Agriculture / Harmonisation des législations et mesures en matière de santé / Secteur vétérinaire et zootechnique

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Official Journal

2.2.2012

Journal officiel de l'Union européenne

L 30/6

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 86/2012 DE LA COMMISSION

du 1er février 2012

modifiant l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance Lasalocide

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d’origine animale, abrogeant le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil et modifiant la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 14 en liaison avec son article 17,

vu l’avis de l’Agence européenne des médicaments, formulé par le comité des médicaments à usage vétérinaire,

considérant ce qui suit:

(1)

Les limites maximales de résidus (ci-après, «LMR») des substances pharmacologiquement actives destinées à être utilisées dans l’Union européenne dans des médicaments vétérinaires pour les animaux producteurs d’aliments ou dans des produits biocides utilisés dans l’élevage devraient être fixées conformément au règlement (CE) no 470/2009.

(2)

Les substances pharmacologiquement actives et leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale figurent à l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 de la Commission du 22 décembre 2009 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale (2).

(3)	La substance Lasalocide figure actuellement dans le tableau 1 de l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 en tant que substance autorisée pour les volailles, pour le muscle, la peau et la graisse, le foie, les reins et les œufs.

(4)	Une demande d’extension de l’entrée actuelle afin d’inclure l’espèce bovine a été soumise à l’Agence européenne des médicaments.

(5)	Le comité des médicaments à usage vétérinaire a recommandé l’extension de ladite entrée pour inclure l’espèce bovine, pour le muscle, la graisse, le foie et les reins, à l’exclusion des animaux produisant du lait pour la consommation humaine.

(6)	Il convient dès lors de modifier l’entrée «Lasalocide» dans le tableau 1 de l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 afin d’y inclure les bovins.

(7)	Il convient de prévoir un délai raisonnable pour permettre aux acteurs concernés de prendre toute mesure nécessaire pour se conformer aux nouvelles LMR.

(8)	Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des médicaments vétérinaires,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement (UE) no 37/2010 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à compter du 2 avril 2012.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 1er février 2012.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

(1) JO L 152 du 16.6.2009, p. 11.

(2) JO L 15 du 20.1.2010, p. 1.

ANNEXE

L’entrée «Lasalocide», dans le tableau 1 de l’annexe du règlement (UE) no 37/2010, est remplacée par l’entrée suivante:

Substance pharmacologiquement active	Résidu marqueur	Espèce animale	LMR	Tissus cibles	Autres dispositions [conformément à l’article 14, paragraphe 7, du règlement (CE) no 470/2009]	Classification thérapeutique
«Lasalocide	Lasalocide A	Volailles	20 μg/kg	Muscle	NÉANT	Agents anti-infectieux/antibiotiques»
			100 μg/kg	Peau et graisse
			100 μg/kg	Foie
			50 μg/kg	Reins
			150 μg/kg	Œufs
		Bovins	10 μg/kg	Muscle	Ne pas utiliser chez les animaux produisant du lait destiné à la consommation humaine
			20 μg/kg	Graisse
			100 μg/kg	Foie
			20 μg/kg	Reins

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