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Document 32012D1031(01)
Council Decision of 29 October 2012 appointing an alternate member of the Governing Board of the European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions for Denmark
Décision du Conseil du 29 octobre 2012 portant nomination d'un membre suppléant, pour le Danemark, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
Décision du Conseil du 29 octobre 2012 portant nomination d'un membre suppléant, pour le Danemark, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
JO C 334 du 31.10.2012, p. 2–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 30/11/2013
- Date of document:
- 29/10/2012
- Date of effect:
- 29/10/2012; entrée en vigueur date du document voir art. 3
- Date of end of validity:
- 30/11/2013; fin du mandat voir art. 1
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 31975R1365 - A06
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- Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
31.10.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 334/2 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 29 octobre 2012
portant nomination d'un membre suppléant, pour le Danemark, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
2012/C 334/02
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 1365/75 du Conseil du 26 mai 1975 concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (1), et notamment son article 6,
vu les listes de candidats présentés au Conseil par les gouvernements des États membres et par les organisations de travailleurs et d'employeurs,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Par ses décisions du 22 novembre 2010 (2), du 7 mars 2011 (3), du 12 juillet 2011 (4) et du 20 septembre 2011 (5), le Conseil a nommé les membres titulaires et les membres suppléants du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour la période expirant le 30 novembre 2013, à l'exception de certains membres. |
|
(2) |
L'organisation de travailleurs CES a présenté une nomination pour un poste à pourvoir, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Est nommé membre suppléant du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour la période expirant le 30 novembre 2013:
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DE TRAVAILLEURS
|
Pays |
Titulaire |
Suppléant |
|
Danemark |
|
Mme Heidi RØNNE MØLLER |
Article 2
Le Conseil nommera ultérieurement les membres titulaires et les membres suppléants non encore désignés.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 29 octobre 2012.
Par le Conseil
Le président
E. FLOURENTZOU
(1) JO L 139 du 30.5.1975, p. 1.
(2) JO C 322 du 27.11.2010, p. 8.
(3) JO C 83 du 17.3.2011, p. 4.
(4) JO C 208 du 14.7.2011, p. 3.
(5) JO C 278 du 22.9.2011, p. 2.
