édition spéciale croate: chapitre 03 tome 062 p. 228 - 230
English
Select your language
Official EU languages:
Access to European Union law
EUR-Lex
Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Need more search options? Use the
Advanced search
Document 32012D0450
2012/450/EU: Commission Implementing Decision of 27 July 2012 amending Decision 2009/821/EC as regards the list of border inspection posts (notified under document C(2012) 5187) Text with EEA relevance
2012/450/UE: Décision d’exécution de la Commission du 27 juillet 2012 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers [notifiée sous le numéro C(2012) 5187] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2012/450/UE: Décision d’exécution de la Commission du 27 juillet 2012 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers [notifiée sous le numéro C(2012) 5187] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 203 du 31.7.2012, p. 68–70
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
No longer in force, Date of end of validity: 13/12/2019; abrog. implic. par 32019R1014
- Date of document:
- 27/07/2012
- Date of effect:
- 30/07/2012; prise d'effet date de notification
- Date of notification:
- 30/07/2012
- Date of end of validity:
- 13/12/2019; abrog. implic. par 32019R1014
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Décision d’exécution
- Addressee:
- Les vingt-sept États membres: Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, Royaume-Uni
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 31990L0425 - A20P1 31990L0425 - A20P3
- 31991L0496 - A06P4L2FR2
- 31997L0078 - A06P2
- Link
- Link
- Link
- Select all documents mentioning this document No data available in the table
- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32009D0821 modification annexe I
No data available in the table
- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Implicitly repealed by 32019R1014 14/12/2019 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
Language
HTML
PDF
Official Journal
|
31.7.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 203/68 |
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION
du 27 juillet 2012
modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers
[notifiée sous le numéro C(2012) 5187]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2012/450/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 20, paragraphes 1 et 3,
vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (2), et notamment son article 6, paragraphe 4, deuxième alinéa, seconde phrase,
vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (3), et notamment son article 6, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
La décision 2009/821/CE de la Commission du 28 septembre 2009 établissant une liste de postes d’inspection frontaliers agréés fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système TRACES (4) dresse une liste des postes d’inspection frontaliers agréés conformément aux directives 91/496/CEE et 97/78/CE. Cette liste figure à l’annexe I de ladite décision. |
|
(2) |
À la suite des communications de la République tchèque, de l’Allemagne, de l’Espagne, de l’Italie, du Portugal et du Royaume-Uni, il y a lieu de modifier, sur la liste figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE, les inscriptions de certains postes d’inspection frontaliers dans ces États membres. |
|
(3) |
Les inspections réalisées par le service d’inspection de la Commission, l’Office alimentaire et vétérinaire, ayant donné des résultats satisfaisants, il y a lieu d’ajouter les nouveaux postes d’inspection frontaliers du port Jade-Weser à Wilhelmshaven, en Allemagne, de l’aéroport de Riga, en Lettonie, et de l’aéroport d’Édimbourg (Edinburgh), au Royaume-Uni, aux inscriptions correspondant à ces États membres sur la liste figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE. |
|
(4) |
En outre, l’Italie a fait savoir que le poste d’inspection frontalier de l’aéroport de Milano-Linate devait être suspendu temporairement et que la suspension temporaire du poste d’inspection frontalier de Torino-Caselle devait être levée. Il convient donc de modifier en conséquence la liste des inscriptions concernant l’Italie à l’annexe I de la décision 2009/821/CE. |
|
(5) |
La Lettonie a indiqué que le poste d’inspection frontalier de Patarnieki devait être suspendu à titre temporaire, et il convient dès lors de modifier en conséquence la mention correspondante sur la liste concernant la Lettonie à l’annexe I de la décision 2009/821/CE. |
|
(6) |
Il y a donc lieu de modifier la décision 2009/821/CE en conséquence. |
|
(7) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe I de la décision 2009/821/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 27 juillet 2012.
Par la Commission
John DALLI
Membre de la Commission
(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
(2) JO L 268 du 24.9.1991, p. 56.
(3) JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.
(4) JO L 296 du 12.11.2009, p. 1.
ANNEXE
L’annexe I de la décision 2009/821/CE est modifiée comme suit:
|
1) |
Dans la partie relative à la République tchèque, la ligne correspondant à l’aéroport de Praha-Ruzyně est remplacée par le texte suivant:
|
|
2) |
La section concernant l’Allemagne est modifiée comme suit:
|
|
3) |
La section concernant l’Espagne est modifiée comme suit:
|
|
4) |
La section concernant l’Italie est modifiée comme suit:
|
|
5) |
La section concernant la Lettonie est modifiée comme suit:
|
|
6) |
Dans la section concernant le Portugal, l’inscription relative au port d’Aveiro est supprimée. |
|
7) |
La section concernant le Royaume-Uni est modifiée comme suit:
|
All