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Document 32012D0426
2012/426/CFSP: Political and Security Committee Decision EUCAP NESTOR/1/2012 of 17 July 2012 concerning the appointment of the Head of the European Union Mission on Regional Maritime Capacity Building in the Horn of Africa (EUCAP NESTOR)
2012/426/PESC: Décision EUCAP NESTOR/1/2012 du Comité politique et de sécurité du 17 juillet 2012 concernant la nomination du chef de la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR)
2012/426/PESC: Décision EUCAP NESTOR/1/2012 du Comité politique et de sécurité du 17 juillet 2012 concernant la nomination du chef de la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR)
JO L 198 du 25.7.2012, p. 16–16
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 17/07/2012
- Date of effect:
- 17/07/2012; entrée en vigueur date du document voir art. 2
- Date of effect:
- 17/07/2012; Mise en application voir art. 1
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Comité politique et de sécurité
- Responsible body:
- High Representative of the Union, European External Action Service
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité sur l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 12010M038 - L3
- 32012D0389 - A09P1
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 18.00.00.00 Politique étrangère et de sécurité commune
|
25.7.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 198/16 |
DÉCISION EUCAP NESTOR/1/2012 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 17 juillet 2012
concernant la nomination du chef de la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR)
(2012/426/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
vu la décision 2012/389/PESC du Conseil du 16 juillet 2012 relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR) (1), et notamment son article 9, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
En vertu de l'article 9, paragraphe 1, de la décision 2012/389/PESC, le Comité politique et de sécurité est autorisé, conformément à l'article 38 du traité, à prendre les décisions appropriées concernant le contrôle politique et la direction stratégique de la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR), y compris la décision de nommer un chef de mission. |
|
(2) |
Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de nommer M. Jacques LAUNAY chef de la mission EUCAP NESTOR à compter du 17 juillet 2012, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Jacques LAUNAY est nommé chef de la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR) à compter du 17 juillet 2012.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 17 juillet 2012.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
O. SKOOG
(1) JO L 187 du 17.7.2012, p. 40.
