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Document 32012D0125

    2012/125/UE: Décision du Conseil du 28 février 2012 portant nomination d’un membre de la Cour des comptes

    JO L 55 du 29.2.2012, p. 18–18 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 28/02/2018

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2012/125(1)/oj

    29.2.2012   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 55/18


    DÉCISION DU CONSEIL

    du 28 février 2012

    portant nomination d’un membre de la Cour des comptes

    (2012/125/UE)

    LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 286, paragraphe 2,

    vu l’avis du Parlement européen (1),

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le mandat de M. Juan RAMALLO MASSANET arrive à échéance le 29 février 2012.

    (2)

    Il y a lieu, dès lors, de procéder à une nouvelle nomination,

    A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier

    M. Baudilio TOMÉ MUGURUZA est nommé membre de la Cour des comptes pour la période allant du 1er mars 2012 au 28 février 2018.

    Article 2

    La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

    Fait à Bruxelles, le 28 février 2012.

    Par le Conseil

    Le président

    N. WAMMEN


    (1)  Avis du 14 février 2012 (non encore paru au Journal officiel).


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