This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32012D0125
2012/125/EU: Council Decision of 28 February 2012 appointing a Member of the Court of Auditors
2012/125/UE: Décision du Conseil du 28 février 2012 portant nomination d’un membre de la Cour des comptes
2012/125/UE: Décision du Conseil du 28 février 2012 portant nomination d’un membre de la Cour des comptes
JO L 55 du 29.2.2012, p. 18–18
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 28/02/2018
29.2.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 55/18 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 28 février 2012
portant nomination d’un membre de la Cour des comptes
(2012/125/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 286, paragraphe 2,
vu l’avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit:
(1) |
Le mandat de M. Juan RAMALLO MASSANET arrive à échéance le 29 février 2012. |
(2) |
Il y a lieu, dès lors, de procéder à une nouvelle nomination, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Baudilio TOMÉ MUGURUZA est nommé membre de la Cour des comptes pour la période allant du 1er mars 2012 au 28 février 2018.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 28 février 2012.
Par le Conseil
Le président
N. WAMMEN
(1) Avis du 14 février 2012 (non encore paru au Journal officiel).