23.7.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 193/13

(1)

Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Cornish Pasty», déposée par le Royaume-Uni, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne  (2).

(2)

Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée.

(3)

Conformément à l’article 13, paragraphe 3, second alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, une période transitoire peut toutefois être fixée pour des entreprises établies dans l’État membre où est située l’aire géographique, à condition que lesdites entreprises aient légalement commercialisé les produits en cause, en utilisant de façon continue les dénominations concernées depuis au moins cinq ans à la date de publication visée à l’article 6, paragraphe 2, dudit règlement, et que ce point ait été soulevé dans le cadre de la procédure nationale d’opposition visée à l’article 5, paragraphe 5, dudit règlement.

(4)

Par lettre reçue le 25 mars 2011, les autorités du Royaume-Uni ont confirmé auprès de la Commission que les entreprises Pukka Pies Ltd, Pork Farms Ltd, Shire Foods Ltd, Northern Foods plc, Greggs plc, Peter’s Food Service Ltd et Kerry Group plc, établies sur leur territoire, remplissaient les conditions prévues à l’article 13, paragraphe 3, second alinéa, du règlement (CE) no 510/2006.

(5)

Lesdites entreprises sont, dans ces conditions, autorisées à poursuivre l’utilisation de la dénomination enregistrée «Cornish Pasty» au cours d’une période transitoire de trois années à compter de l’entrée en vigueur de ce règlement,