32011D0648

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Décision d’exécution - 2011/648 - EN - EUR-Lex

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Document 32011D0648

Décision d’exécution de la Commission du 4 octobre 2011 modifiant la décision 2008/185/CE en ce qui concerne l’inscription de la Belgique sur la liste des États membres indemnes de la maladie d’Aujeszky [notifiée sous le numéro C(2011) 6997] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO L 260 du 5.10.2011, p. 19–22 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

(HR)
⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)
édition spéciale croate: chapitre 03 tome 060 p. 268 - 271

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 20/04/2021; abrog. implic. par 32021R0620

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2011/648/oj

Date of document:: 04/10/2011
Date of effect:: 05/10/2011; prise d'effet date de notification
Date of notification:: 05/10/2011
Date of end of validity:: 20/04/2021; abrog. implic. par 32021R0620

Author:: Commission européenne
Form:: Décision d’exécution
Addressee:: Les vingt-sept États membres: Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, Royaume-Uni
Additional information:: intérêt pour l'EEE

Treaty:

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Legal basis:

31964L0432 - A09P2 31964L0432 - A10P2

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Directory code:

03.50.30.00 Agriculture / Harmonisation des législations et mesures en matière de santé / Secteur vétérinaire et zootechnique

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Official Journal

5.10.2011

Journal officiel de l'Union européenne

L 260/19

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION

du 4 octobre 2011

modifiant la décision 2008/185/CE en ce qui concerne l’inscription de la Belgique sur la liste des États membres indemnes de la maladie d’Aujeszky

[notifiée sous le numéro C(2011) 6997]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2011/648/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, et son article 10, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

La directive 64/432/CEE fixe les règles applicables aux échanges, dans l’Union, d’animaux des espèces bovine et porcine. En son article 9, elle énonce les critères dont le respect conditionne l’approbation des programmes nationaux obligatoires de lutte contre certaines maladies contagieuses, dont la maladie d’Aujeszky. L’article 10 de la directive dispose en outre que, lorsqu’un État membre estime qu’il est totalement ou en partie indemne de ces maladies, dont la maladie d’Aujeszky, il doit soumettre à la Commission les justifications appropriées.

(2)

La décision 2008/185/CE de la Commission du 21 février 2008 établissant des garanties supplémentaires concernant la maladie d’Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intracommunautaires et fixant les critères relatifs aux renseignements à fournir sur cette maladie (2) met en place des garanties supplémentaires pour les mouvements de porcs entre les États membres. Ces garanties sont liées à la classification des États membres selon leur statut au regard de la maladie d’Aujeszky.

(3)

L’annexe I de la décision 2008/185/CE répertorie les États membres ou régions des États membres indemnes de la maladie d’Aujeszky et où la vaccination est interdite. L’annexe II de ladite décision recense quant à elle les États membres ou régions des États membres ayant instauré des programmes de lutte contre la maladie d’Aujeszky qui ont été approuvés.

(4)	La Belgique est actuellement inscrite sur la liste figurant à l’annexe II de la décision 2008/185/CE, en tant qu’État membre ayant mis en place des programmes de lutte contre la maladie d’Aujeszky qui ont été approuvés.

(5)	Elle a maintenant communiqué des justifications à l’appui de sa demande visant à ce que son territoire soit déclaré indemne de la maladie d’Aujeszky.

(6)	À la suite de l’évaluation des justifications présentées par cet État membre, il n’est plus nécessaire de faire figurer la Belgique à l’annexe II de la décision 2008/185/CE; elle devrait au contraire être inscrite sur la liste figurant à l’annexe I.

(7)	Il convient dès lors de modifier la décision 2008/185/CE en conséquence.

(8)	Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les annexes I et II de la décision 2008/185/CE sont remplacées par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 4 octobre 2011.

Par la Commission

John DALLI

Membre de la Commission

(1) JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64.

(2) JO L 59 du 4.3.2008, p. 19.

ANNEXE

ANNEXE I

États membres ou régions des États membres indemnes de la maladie d’Aujeszky et où la vaccination est interdite

Code ISO	État membre	Régions
BE	Belgique	Toutes les régions
CZ	République tchèque	Toutes les régions
DK	Danemark	Toutes les régions
DE	Allemagne	Toutes les régions
FR	France	Les départements suivants: Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte-d’Or, Côtes-d’Armor, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Doubs, Drôme, Essonne, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Gers, Gironde, Hautes-Alpes, Hauts-de-Seine, Haute Garonne, Haute-Loire, Haute-Marne, Hautes-Pyrénées, Haut-Rhin, Haute-Saône, Haute-Savoie, Haute-Vienne, Hérault, Indre, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loire, Loire-Atlantique, Loir-et-Cher, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Paris, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Puy-de-Dôme, Réunion, Rhône, Sarthe, Saône-et-Loire, Savoie, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Territoire de Belfort, Val-de-Marne, Val-d’Oise, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Vosges, Yonne, Yvelines
CY	Chypre	Toutes les régions
LU	Luxembourg	Toutes les régions
NL	Pays-Bas	Toutes les régions
AT	Autriche	Toutes les régions
SI	Slovénie	Toutes les régions
SK	Slovaquie	Toutes les régions
FI	Finlande	Toutes les régions
SE	Suède	Toutes les régions
UK	Royaume-Uni	Toutes les régions d’Angleterre, d’Écosse et du Pays de Galles

ANNEXE II

États membres ou régions des États membres ayant instauré des programmes de lutte contre la maladie d’Aujeszky qui ont été approuvés

Code ISO	État membre	Régions
IE	Irlande	Toutes les régions
ES	Espagne	Toutes les régions
IT	Italie	La province de Bolzano
HU	Hongrie	Toutes les régions
PL	Pologne	Toutes les régions
UK	Royaume-Uni	Toutes les régions d’Irlande du Nord

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