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Document 32011D0487

2011/487/PESC: Décision 2011/487/PESC du Conseil du 1 er août 2011 modifiant la position commune 2002/402/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre d’Oussama ben Laden, des membres de l’organisation Al-Qaida ainsi que des Taliban et d’autres personnes, groupes, entreprises et entités associés

JO L 199 du 2.8.2011, p. 73–73 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 21/09/2016; abrog. implic. par 32016D1693

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2011/487/oj

Date of document:
01/08/2011
Date of effect:
01/08/2011; entrée en vigueur date du document voir art. 2
Date of end of validity:
21/09/2016; abrog. implic. par 32016D1693
Author:
Conseil de l’Union européenne
Form:
Décision
Treaty:
Traité sur l’Union européenne
Legal basis:
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Modifies:
Relation Act Comment Subdivision concerned From To
Modifies 32002E0402 remplacement article 1 01/08/2011
Modifies 32002E0402 remplacement titre 01/08/2011
Modified by:
Relation Act Comment Subdivision concerned From To
Corrected by 32011D0487R(01) (FR)
Implicitly repealed by 32016D1693 22/09/2016
Instruments cited:
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2.8.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 199/73

DÉCISION 2011/487/PESC DU CONSEIL

du 1er août 2011

modifiant la position commune 2002/402/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre d’Oussama ben Laden, des membres de l’organisation Al-Qaida ainsi que des Taliban et d’autres personnes, groupes, entreprises et entités associés

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 27 mai 2002, le Conseil a arrêté la position commune 2002/402/PESC (1).

(2)

Le 17 juin 2011, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1989 (2011), dans laquelle il prend note avec préoccupation de la menace persistante que représentent pour la paix et la sécurité internationales Al-Qaida et les autres personnes, groupes, entreprises et entités qui lui sont associés et réaffirme sa détermination à faire front à cette menace sous tous ses aspects.

(3)

Dans ce contexte, la résolution 1989 (201) du Conseil de sécurité des Nations unies maintient les mesures restrictives déjà imposées en application du paragraphe 8, alinéa c), de la résolution 1333 (2000) et des paragraphes 1 et 2 de la résolution 1390 (2002) concernant le réseau Al-Qaida, et les autres personnes, groupes, entreprises et entités qui lui sont associés, y compris celles visées à la section C («Personnes associées à Al-Qaida») et à la section D («Entités et autres groupes et entreprises associés à Al-Qaida») de la liste récapitulative établie en application des résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000), ainsi que celles désignées après la date d’adoption de la résolution 1989 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies.

(4)

La position commune 2002/402/PESC devrait être modifiée en conséquence.

(5)

Les mesures d’exécution prises par l’Union figurent dans le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil (2),

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La position commune 2002/402/PESC est modifiée comme suit:

1.

Le titre est remplacé par le titre suivant:

2.

L’article 1er est remplacé par le texte suivant:

«Article premier

La présente position commune s’applique aux membres de l’organisation Al-Qaida ainsi qu’aux autres personnes, groupes, entreprises et entités associés, visés dans la liste qui a été établie conformément aux résolutions 1267(1999) et 1333(2000) du Conseil de sécurité des Nations unies et qui doit être régulièrement mise à jour par le comité créé conformément à la résolution 1267(1999).».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 1er août 2011.

Par le Conseil

Le président

M. DOWGIELEWICZ

(1)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 4.

(2)  Règlement no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l’exportation de certaines marchandises et de certains services vers l’Afghanistan, renforçant l’interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l’encontre des Taliban d’Afghanistan (JO L 139 du 29.5.2002, p. 9).

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