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Document 32011D0198
2011/198/EU: Commission Implementing Decision of 30 March 2011 amending Decision 2011/44/EU concerning certain protection measures against foot-and-mouth disease in Bulgaria (notified under document C(2011) 2023) Text with EEA relevance
2011/198/UE: Décision d’exécution de la Commission du 30 mars 2011 modifiant la décision 2011/44/UE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2011) 2023] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2011/198/UE: Décision d’exécution de la Commission du 30 mars 2011 modifiant la décision 2011/44/UE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2011) 2023] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 85 du 31.3.2011, p. 10–10
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 30/06/2011
- Date of document:
- 30/03/2011
- Date of effect:
- 31/03/2011; prise d'effet date de notification
- Date of notification:
- 31/03/2011
- Date of end of validity:
- 30/06/2011
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Décision d’exécution
- Addressee:
- Les vingt-sept États membres: Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, Royaume-Uni
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 31989L0662 - A09P4
- 31990L0425 - A10P4
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32011D0044 remplacement article 16 Extended validity 32011D0044 30/06/2011 - Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
31.3.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 85/10 |
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION
du 30 mars 2011
modifiant la décision 2011/44/UE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Bulgarie
[notifiée sous le numéro C(2011) 2023]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2011/198/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Un cas de fièvre aphteuse diagnostiqué sur un sanglier et un certain nombre de foyers de fièvre aphteuse touchant le bétail ont été confirmés en Bulgarie, en janvier 2011. Au vu de cette situation, la Bulgarie a pris des mesures en application de la directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse (3). |
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(2) |
En outre, parce qu’il était nécessaire de renforcer les mesures prises par la Bulgarie, la Commission a adopté la décision 2011/44/UE du 19 janvier 2011 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Bulgarie (4). Cette décision doit s’appliquer jusqu’au 31 mars 2011. |
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(3) |
Le 19 mars 2011, la Bulgarie a fait état d’un foyer de fièvre aphteuse diagnostiqué sur des bovins paissant dans la commune de Sredets, située dans la région de Bourgas, à l’ouest de la commune de Malko Tarnovo, où le dernier foyer a été signalé le 31 janvier 2011. |
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(4) |
Il est donc nécessaire de prolonger les mesures prévues par la décision 2011/44/UE jusqu’au 30 juin 2011. |
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(5) |
Il y a lieu de modifier la décision 2011/44/UE en conséquence. |
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(6) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l’article 16 de la décision 2011/44/UE, la date du «31 mars 2011» est remplacée par celle du «30 juin 2011».
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 30 mars 2011.
Par la Commission
John DALLI
Membre de la Commission
(1) JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.
(2) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
(3) JO L 306 du 22.11.2003, p. 1.
(4) JO L 19 du 22.1.2011, p. 20.
