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Document 32011D0041
2011/41/EU: Council Decision of 18 January 2011 appointing three Dutch members and six Dutch alternate members of the Committee of the Regions
2011/41/UE: Décision du Conseil du 18 janvier 2011 portant nomination de trois membres néerlandais et de six suppléants néerlandais du Comité des régions
2011/41/UE: Décision du Conseil du 18 janvier 2011 portant nomination de trois membres néerlandais et de six suppléants néerlandais du Comité des régions
JO L 19 du 22.1.2011, p. 17–17
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2015
22.1.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 19/17 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 18 janvier 2011
portant nomination de trois membres néerlandais et de six suppléants néerlandais du Comité des régions
(2011/41/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement néerlandais,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE et 2010/29/UE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015 (1). |
(2) |
Trois sièges de membres du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de Mme Annemarie JORRITSMA-LEBBINK, Mme Luzette WAGENAAR-KROON et M. Rob BATS. |
(3) |
Quatre sièges de suppléants sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de Mme Ellie FRANSSEN, M. Job COHEN, Mme Rinda DEN BESTEN et M. Hendrikus DE LANGE. |
(4) |
Deux sièges de suppléants deviennent vacants à la suite de la nomination de M. Hans KOK et M. Henk KOOL en tant que membres du Comité des régions, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
a) |
en tant que membres:
et |
b) |
en tant que suppléants:
|
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 18 janvier 2011.
Par le Conseil
Le président
Gy. MATOLCSY
(1) JO L 348 du 29.12.2009, p. 22. et JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.