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Document 32011D0041

    2011/41/UE: Décision du Conseil du 18 janvier 2011 portant nomination de trois membres néerlandais et de six suppléants néerlandais du Comité des régions

    JO L 19 du 22.1.2011, p. 17–17 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2015

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2011/41(1)/oj

    Date of document:
    18/01/2011
    Date of effect:
    18/01/2011; entrée en vigueur date du document voir art. 2
    Date of end of validity:
    25/01/2015; voir art. 1
    Author:
    Conseil de l’Union européenne
    Form:
    Décision
    Treaty:
    Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
    Legal basis:
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    22.1.2011   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 19/17

    DÉCISION DU CONSEIL

    du 18 janvier 2011

    portant nomination de trois membres néerlandais et de six suppléants néerlandais du Comité des régions

    (2011/41/UE)

    LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,

    vu la proposition du gouvernement néerlandais,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE et 2010/29/UE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015 (1).

    (2)

    Trois sièges de membres du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de Mme Annemarie JORRITSMA-LEBBINK, Mme Luzette WAGENAAR-KROON et M. Rob BATS.

    (3)

    Quatre sièges de suppléants sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de Mme Ellie FRANSSEN, M. Job COHEN, Mme Rinda DEN BESTEN et M. Hendrikus DE LANGE.

    (4)

    Deux sièges de suppléants deviennent vacants à la suite de la nomination de M. Hans KOK et M. Henk KOOL en tant que membres du Comité des régions,

    A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier

    Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:

    a)

    en tant que membres:

    —

    M. Hans KOK, burgemeester de Hof van Twente,

    —

    M. Henk KOOL, wethouder de La Haye,

    —

    M. Sipke SWIERSTRA, gedeputeerde de la Province de Drenthe;

    et

    b)

    en tant que suppléants:

    —

    M. Henk AALDERINK, burgemeester de Bronckhorst,

    —

    M. Jean Paul GEBBEN, burgemeester de Renkum,

    —

    M. Jan Willem GROOT, wethouder d’Amstelveen,

    —

    Mme Loes van der MEIJS, wethouder de Doetinchem,

    —

    M. André van de NADORT, burgemeester de Ten Boer,

    —

    M. Frank de VRIES, wethouder de Groningue.

    Article 2

    La présente décision prend effet le jour de son adoption.

    Fait à Bruxelles, le 18 janvier 2011.

    Par le Conseil

    Le président

    Gy. MATOLCSY

    (1)  JO L 348 du 29.12.2009, p. 22. et JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.

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