édition spéciale croate: chapitre 03 tome 011 p. 244 - 245
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Document 32010R0897
Commission Regulation (EU) No 897/2010 of 8 October 2010 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Suska sechlońska (PGI))
Règlement (UE) n ° 897/2010 de la Commission du 8 octobre 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Suska sechlońska (IGP)]
Règlement (UE) n ° 897/2010 de la Commission du 8 octobre 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Suska sechlońska (IGP)]
JO L 266 du 9.10.2010, p. 46–47
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
- Date of document:
- 08/10/2010
- Date of effect:
- 29/10/2010; entrée en vigueur date de publication + 20 voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32006R0510 - A07P4L1
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- EUROVOC descriptor:
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HTML
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Official Journal
|
9.10.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 266/46 |
RÈGLEMENT (UE) No 897/2010 DE LA COMMISSION
du 8 octobre 2010
enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Suska sechlońska (IGP)]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d'enregistrement de la dénomination «Suska sechlońska» déposée par la Pologne a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2). |
|
(2) |
Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 8 octobre 2010.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.
(2) JO C 35 du 12.2.2010, p. 13.
ANNEXE
Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité:
Classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés
POLOGNE
Suska sechlońska (IGP)
All