32010D0617

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Décision - 2010/617 - EN - EUR-Lex

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Document 32010D0617

2010/617/UE: Décision de la Commission du 14 octobre 2010 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces [notifiée sous le numéro C(2010) 7009] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO L 271 du 15.10.2010, p. 8–17 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

(HR)
⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)
édition spéciale croate: chapitre 03 tome 043 p. 168 - 177

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 13/12/2019; abrog. implic. par 32019R1014

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2010/617/oj

Date of document:: 14/10/2010
Date of effect:: 15/10/2010; prise d'effet date de notification
Date of notification:: 15/10/2010; L’acte a bien été notifié, mais la date de notification n’étant pas disponible sur EUR-Lex, c’est la date de publication qui est utilisée.
Date of end of validity:: 13/12/2019; abrog. implic. par 32019R1014

Author:: Commission européenne
Form:: Décision
Addressee:: Les vingt-sept États membres: Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, Royaume-Uni
Additional information:: intérêt pour l'EEE

Treaty:

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Legal basis:

31990L0425 - A20P1 31990L0425 - A20P3
31991L0496 - A06P4L2FR2
31997L0078 - A06P2

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Directory code:

03.50.30.00 Agriculture / Harmonisation des législations et mesures en matière de santé / Secteur vétérinaire et zootechnique

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Official Journal

15.10.2010

Journal officiel de l'Union européenne

L 271/8

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 14 octobre 2010

modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces

[notifiée sous le numéro C(2010) 7009]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2010/617/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 20, paragraphes 1 et 3,

vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (2), et notamment son article 6, paragraphe 4, deuxième alinéa, seconde phrase,

vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (3), et notamment son article 6, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

La décision 2009/821/CE de la Commission du 28 septembre 2009 établissant une liste de postes d’inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système Traces (4) dresse une liste des postes d’inspection frontaliers agréés conformément aux directives 91/496/CEE et 97/78/CE. Cette liste figure à l’annexe I de ladite décision.

(2)

Compte tenu des informations fournies par le Danemark, il convient d’ajouter de nouvelles catégories de produits d’origine animale qui peuvent être contrôlés aux postes d’inspection frontaliers agréés des ports d’Århus et d’Esbjerg aux inscriptions relatives à ces postes d’inspection frontaliers figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE.

(3)

L’Espagne a fait savoir que l’un de ses postes d’inspection frontaliers a été suspendu, que la suspension touchant certaines catégories de produits d’origine animale qui peuvent être contrôlées à l’un de ses postes d’inspection frontaliers a été levée et qu’un nouveau centre d’inspection a été ajouté à l’un de ses postes d’inspection frontaliers. Au vu de ces informations fournies par l’Espagne, il y a lieu de modifier la liste des postes d’inspection frontaliers de cet État membre.

(4)

L’Italie a fait savoir que la catégorie des produits non emballés d’origine animale a été ajoutée pour l’un de ses postes d’inspection frontaliers et que trois centres d’inspection de l’un de ses postes d’inspection frontaliers ont changé de nom. Par ailleurs, le centre d’inspection «Docks Cereali» du poste d’inspection frontalier du port de Ravenne a été suspendu. Au vu de ces informations fournies par l’Italie, il y a lieu de modifier la liste des postes d’inspection frontaliers de cet État membre.

(5)	Compte tenu des informations fournies par la Lettonie, il y a lieu de suspendre, dans la liste des postes d’inspection frontaliers de cet État membre, l’agrément de l’un des centres d’inspection du port de Riga (Riga port).

(6)

Les Pays-Bas ont fait savoir qu’un centre d’inspection de l’un des postes d’inspection frontaliers a changé de nom et que deux centres d’inspection ont été installés dans l’un des postes d’inspection frontaliers. Par ailleurs, il y a lieu d’ajouter certaines catégories d’animaux et de produits d’origine animale qui peuvent être contrôlées dans un centre d’inspection du poste d’inspection frontalier du port de Rotterdam. Au vu de ces informations fournies par les Pays-Bas, il y a lieu de modifier la liste des postes d’inspection frontaliers de cet État membre.

(7)	Compte tenu des informations fournies par le Royaume-Uni, il y a lieu de radier de la liste des postes d’inspection frontaliers de cet État membre le poste d’inspection frontalier du port Grove Wharf Wharton.

(8)	L’annexe II de la décision 2009/821/CE établit la liste des unités centrales, régionales et locales du système informatique vétérinaire intégré (Traces).

(9)

Compte tenu des informations fournies par l’Allemagne, l’Irlande, la France, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal et le Royaume-Uni, certains changements doivent être apportés à la liste des unités centrales, régionales et locales dans le système Traces, figurant à l’annexe II de la décision 2009/821/CE, dans les sections relatives à ces États membres.

(10)	Il convient dès lors de modifier en conséquence la décision 2009/821/CE.

(11)	Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les annexes I et II de la décision 2009/821/CE sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 14 octobre 2010.

Par la Commission

John DALLI

Membre de la Commission

(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

(2) JO L 268 du 24.9.1991, p. 56.

(3) JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.

(4) JO L 296 du 12.11.2009, p. 1.

ANNEXE

Les annexes I et II de la décision 2009/821/CE sont modifiées comme suit:

L’annexe I est modifiée comme suit:

La section concernant le Danemark est modifiée comme suit:

L’inscription relative au port d’Århus est remplacée par la suivante:

«Århus

DK AAR 1

HC(1)(2), NHC(2)»;

ii)

L’inscription relative au port d’Esbjerg est remplacée par la suivante:

«Esbjerg

DK EBJ 1

HC-T(FR)(1)(2), HC-NT(6), NHC-T(FR)(2), NHC-NT(6)(11)»;

La section concernant l’Espagne est modifiée comme suit:

L’inscription relative au port de Marin est remplacée par la suivante:

«Marín	ES MAR 1	P		HC, NHC-T(FR), NHC-NT
			Protea Productos del Mar	HC-T(FR)(3)»;

ii)

L’inscription relative à l’aéroport de Ténérife Nord est remplacée par la suivante:

«Tenerife Norte (*)

ES TFN 4

HC(2) (*)»;

iii)

L’inscription relative à l’aéroport de Valence est remplacée par la suivante:

«Valencia

ES VLC 4

HC(2), NHC(2)

O(10)»;

La section concernant l’Italie est modifiée comme suit:

L’inscription relative au port de Gioia Tauro est remplacée par la suivante:

«Gioia Tauro

IT GIT 1

HC, NHC-NT»;

ii)

L’inscription relative au port de Ravenne est remplacée par la suivante:

«Ravenna	IT RAN 1	P	Sapir 1	NHC-NT(6)
			TCR	HC-T(FR)(2), HC-NT(2), NHC-NT(2)
			Setramar	NHC-NT(4)
			Docks Cereali (*)	NHC-NT (*)»;

iii)

L’inscription relative à l’aéroport de Rome-Fiumicino est remplacée par la suivante:

«Roma-Fiumicino	IT FCO 4	A	Nuova Alitalia	HC(2), NHC-NT(2)	O(14)
			Argol S.P.A.	HC, NHC
			Isola Veterinaria ADR		U, E, O»;

Dans la section concernant la Lettonie, l’inscription relative au port de Riga (Riga port) est remplacée par la suivante:

«Riga (Riga port)	LV RLX 1a	P		HC(2), NHC(2)
			Kravu terminãls (*)	HC-T(FR)(2) (), HC-NT(2) ()»;

La section concernant les Pays-Bas est modifiée comme suit:

L’inscription relative à l’aéroport d’Amsterdam est remplacée par la suivante:

«Amsterdam	NL AMS 4	A	Aviapartner Cargo B.V.	HC(2), NHC-T(FR), NHC-NT(2)	O(14)
			KLM-2		U, E, O(14)
			Freshport	HC(2), NHC(2)	O(14)»;

ii)

L’inscription relative au port de Maastricht est remplacée par la suivante:

«Maastricht	NL MST 4	A	MHS Products	HC(2), NHC(2)
			MHS Live		U, E, O»;

iii)

L’inscription relative au port de Rotterdam est remplacée par la suivante:

«Rotterdam	NL RTM 1	P	Eurofrigo Karimatastraat	HC, NHC-T(FR), NHC-NT
			Eurofrigo, Abel Tasmanstraat	HC
			Frigocare Rotterdam B.V.	HC-T(2)
			Wibaco	HC-T(FR)(2), HC-NT(2)»;

f)	Dans la section concernant le Royaume-Uni, l’inscription relative au poste d’inspection frontalier du port Grove Wharf Wharton est supprimée.

L’annexe II est modifiée comme suit:

La section concernant l’Allemagne est modifiée comme suit:

L’inscription relative à l’unité centrale est remplacée par la suivante:

«DE00000

UNTERABTEILUNG TIERGESUNDHEIT, TIERSCHUTZ»;

ii)

L’inscription relative à l’unité locale «DE03909 BERCHTESGARDENER LAND» est remplacée par la suivante:

«DE03909

BERCHTESGADENER LAND»;

iii)

L’inscription relative à l’unité locale «DE14103 ZWECKVERBAND VETERINÄRAMT JADEWESER» est remplacée par la suivante:

«DE14103

ZWECKVERBAND JADEWESER»;

iv)

L’inscription relative à l’unité locale «DE46103 BRAKE, ZWECKVERBAND VETERINÄRAMT JADEWESER» est remplacée par la suivante:

«DE46103

BRAKE, ZWECKVERBAND JADEWESER»;

L’inscription relative à l’unité locale «DE46903 WITTMUND, ZWECKVERBAND VETERINÄRAMT JADEWESER» est remplacée par la suivante:

«DE46903

WITTMUND, ZWECKVERBAND JADEWESER»;

vi)

L’inscription suivante est supprimée:

«DE00205

AACHEN STADT»;

vii)

L’inscription relative à l’unité locale «DE00305 AACHEN» est remplacée par la suivante:

«DE00305

STÄDTEREGION AACHEN»;

viii)

L’inscription suivante est supprimée:

«DE40805

SOLINGEN UND REMSCHEID»;

ix)

L’inscription relative à l’unité locale «DE47905 WUPPERTAL» est remplacée par la suivante:

«DE47905

BERGISCHES VETERINÄR- UND LEBENSMITTELÜBERWACHUNGSAMT»;

L’inscription relative à l’unité locale «DE25607 LUDWIGSHAFEN» est remplacée par la suivante:

«DE25607

RHEIN-PFALZ-KREIS»;

xi)

L’inscription relative à l’unité locale «DE34007 PIRMASENS» est remplacée par la suivante:

«DE34007

SÜDWESTPFALZ»;

xii)

L’inscription suivante est supprimée:

«DE21116

JENA, STADT»;

Dans la section concernant l’Irlande, l’inscription suivante est supprimée:

«IE00600

DUBLIN»;

Dans la section concernant la France, les inscriptions relatives aux unités locales sont remplacées par les suivantes:

«FR00001 ALSACE

FR06700	BAS-RHIN
FR06800	HAUT-RHIN

FR00002 AQUITAINE

FR02400	DORDOGNE
FR03300	GIRONDE
FR04000	LANDES
FR04700	LOT-ET-GARONNE
FR06400	PYRÉNÉES-ATLANTIQUES (PAU)
FR16400	PYRÉNÉES-ATLANTIQUES (BAYONNE)

FR00003 AUVERGNE

FR00300	ALLIER
FR01500	CANTAL
FR04300	HAUTE-LOIRE
FR06300	PUY-DE-DÔME

FR00004 BASSE-NORMANDIE

FR01400	CALVADOS
FR05000	MANCHE
FR06100	ORNE

FR00005 BOURGOGNE

FR02100	CÔTE-D’OR
FR05800	NIÈVRE
FR07100	SAÔNE-ET-LOIRE
FR08900	YONNE

FR00006 BRETAGNE

FR02200	CÔTES-D’ARMOR
FR02900	FINISTÈRE
FR03500	ILLE-ET-VILAINE
FR05600	MORBIHAN

FR00007 CENTRE

FR01800	CHER
FR02800	EURE-ET-LOIRE
FR03600	INDRE
FR03700	INDRE-ET-LOIRE
FR04500	LOIRET
FR04100	LOIR-ET-CHER

FR00008 CHAMPAGNE-ARDENNE

FR00800	ARDENNES
FR01000	AUBE
FR05200	HAUTE-MARNE
FR05100	MARNE

FR00009 CORSE

FR02000	CORSE-DU-SUD
FR12000	HAUTE-CORSE

FR00010 FRANCHE-COMTÉ

FR02500	DOUBS
FR07000	HAUTE-SAÔNE
FR03900	JURA
FR09000	TERRITOIRE DE BELFORT

FR00011 HAUTE-NORMANDIE

FR02700	EURE
FR07600	SEINE-MARITIME

FR00012 ÎLE-DE-FRANCE

FR09100	ESSONNE
FR09200	HAUTS-DE-SEINE
FR07500	PARIS
FR07700	SEINE-ET-MARNE
FR09300	SEINE-SAINT-DENIS
FR09500	VAL-D’OISE
FR09400	VAL-DE-MARNE
FR07800	YVELINES

FR00013 LANGUEDOC-ROUSSILLON

FR01100	AUDE
FR03000	GARD
FR03400	HÉRAULT
FR04800	LOZÈRE
FR06600	PYRÉNÉES-ORIENTALES

FR00014 LIMOUSIN

FR01900	CORRÈZE
FR02300	CREUSE
FR08700	HAUTE-VIENNE

FR00015 LORRAINE

FR05400	MEURTHE-ET-MOSELLE
FR05500	MEUSE
FR05700	MOSELLE
FR08800	VOSGES

FR00016 MIDI-PYRÉNÉES

FR00900	ARIÈGE
FR01200	AVEYRON
FR03100	HAUTE-GARONNE
FR06500	HAUTES-PYRÉNÉES
FR03200	GERS
FR04600	LOT
FR08100	TARN
FR08200	TARN-ET-GARONNE

FR00017 NORD-PAS-DE-CALAIS

FR05900	NORD
FR06200	PAS-DE-CALAIS

FR00018 PAYS-DE-LA-LOIRE

FR04400	LOIRE-ATLANTIQUE
FR04900	MAINE-ET-LOIRE
FR05300	MAYENNE
FR07200	SARTHE
FR08500	VENDÉE

FR00019 PICARDIE

FR00200	AISNE
FR06000	OISE
FR08000	SOMME

FR00020 POITOU-CHARENTES

FR01600	CHARENTE
FR01700	CHARENTE-MARITIME
FR07900	DEUX-SÈVRES
FR08600	VIENNE

FR00021 PROVENCE-ALPES-CÔTE-D’AZUR

FR00400	ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
FR00600	ALPES-MARITIMES
FR00500	HAUTES-ALPES
FR01300	BOUCHES-DU-RHÔNE
FR08300	VAR
FR08400	VAUCLUSE

FR00022 RHÔNE-ALPES

FR00100	AIN
FR00700	ARDÈCHE
FR07400	HAUTE-SAVOIE
FR02600	DRÔME
FR03800	ISÈRE
FR04200	LOIRE
FR06900	RHÔNE
FR07300	SAVOIE

GUADELOUPE

FR09600

GUADELOUPE

GUYANE

FR09800

GUYANE

MARTINIQUE

FR09700

MARTINIQUE

RÉUNION

FR09900

RÉUNION»;

La section concernant l’Italie est modifiée comme suit:

L’inscription relative à l’unité locale «IT01801 BRA» est remplacée par la suivante:

«IT01801

CUNEO 2»;

ii)

L’inscription suivante est supprimée:

«IT02101

CASALE MONFERRATO»;

iii)

Les inscriptions relatives aux unités locales «IT00801 CHIERI» et «IT00701 CHIVASSO» sont remplacées par les suivantes:

«IT00801	TORINO 5
IT00701	TORINO 4»;

iv)

L’inscription suivante est supprimée:

«IT00601

CIRIÉ»;

Les inscriptions relatives aux unités locales «IT00501 COLLEGNO» et «IT01501 CUNEO» sont remplacées par les suivantes:

«IT00501	TORINO 3
IT01501	CUNEO 1»;

vi)

Les inscriptions suivantes sont supprimées:

«IT00901	IVREA
T01601	MONDOVÌ»;

vii)

L’inscription suivante est supprimée:

«IT02201

NOVI LIGURE»;

viii)

L’inscription relative à l’unité locale «IT01401 OMEGNA» est remplacée par la suivante:

«IT01401

VERBANO CUSIO OSSOLA»;

ix)

Les inscriptions suivantes sont supprimées:

«IT01001	PINEROLO
IT01701	SAVIGLIANO
IT00101	TORINO 1
IT00201	TORINO 2
IT00301	TORINO 3»;

L’inscription relative à l’unité locale «IT00401 TORINO 4» est remplacée par la suivante:

«IT00401

TORINO»;

Dans la partie relative aux Pays-Bas, l’inscription relative à l’unité centrale est remplacée par la suivante:

«NL00000

VWA»;

La section concernant la Pologne est modifiée comme suit:

Les inscriptions relatives aux unités locales «PL0210 BOLESŁAWIEC ŚLĄSKI», «PL02080 KŁODZKO Z/S W BYSTRZYCY KŁODZKIEJ», «PL02040 GÓRA ŚLĄSKA», «PL02100 LUBAŃ ŚLĄSKI», «PL02140 OLEŚNICA ŚLĄSKA», «PL02190 ŚWIDNICA ŚLĄSKA» et «PL02090 LEGNICA» sont remplacées par les suivantes:

«PL02010	BOLESŁAWIEC
PL02080	BYSTRZYCA KŁODZKA
PL02040	GÓRA
PL02100	LUBAŃ
PL02140	OLEŚNICA
PL02190	ŚWIDNICA
PL02090	ZIEMNICE»;

ii)

L’inscription relative à l’unité locale «PL04140 ŚWIECIE N. WISŁĄ» est remplacée par la suivante:

«PL04140

ŚWIECIE»;

iii)

Les inscriptions relatives aux unités locales «PL06070 KRAŚNIK LUBELSKI» et «PL06170 ŚWIDNIK K. LUBLINA» sont remplacées par les suivantes:

«PL06070	KRAŚNIK
PL06170	ŚWIDNIK»;

iv)

L’inscription relative à l’unité locale «PL08050 SŁUBICE Z/S W OŚNIE» est remplacée par la suivante:

«PL08050

OŚNO LUBUSKIE»;

Les inscriptions relatives aux unités locales «PL14010 BIAŁOBRZEGI RADOMSKIE», «PL14300 SZYDŁOWIEC K. RADOMIA» et «PL14320 WARSZAWA ZACH. Z/S W OŻAROWIE MAZ» sont remplacées par les suivantes:

«PL14010	BIAŁOBRZEGI
PL14300	SZYDŁOWIEC
PL14320	OŻARÓW MAZOWIECKI»;

vi)

L’inscription relative à l’unité locale «PL18190 STRZYŻÓW N. WISŁOKIEM» est remplacée par la suivante:

«PL18190

STRZYŻÓW»;

vii)

L’inscription relative à l’unité locale «PL22010 BYTÓW Z/S W MIASTKU» est remplacée par la suivante:

«PL22010

MIASTKO»;

viii)

L’inscription suivante est supprimée:

«PL22610

GDAŃSK»;

ix)

Les inscriptions relatives aux unités locales «PL26010 BUSKO ZDRÓJ et PL26060 OPATÓW KIELECKI» sont remplacées par les suivantes:

«PL26010	BUSKO-ZDRÓJ
PL26060	OPATÓW»;

Les inscriptions relatives aux unités locales «PL30040 GOSTYŃ POZNAŃSKI» et «PL30060 JAROCIN POZNAŃSKI» sont remplacées par les suivantes:

«PL30040	GOSTYŃ
PL30060	JAROCIN»;

La section concernant le Portugal est modifiée comme suit:

L’inscription relative à l’unité locale suivante est ajoutée à l’unité régionale «PT10000 NORTE»:

«PT00800

LAMEGO»;

ii)

L’inscription relative à l’unité locale suivante est supprimée de l’unité régionale «PT20000 CENTRO»:

«PT00800

LAMEGO»;

iii)

Les inscriptions suivantes sont supprimées:

«PT04900	ESTREMOZ
PT02200	PONTE DE SOR»;

La section concernant le Royaume-Uni est modifiée comme suit:

L’inscription relative à l’unité régionale écossaise est remplacée par la suivante:

«GB00003

SCOTTISH GOVERNMENT»;

ii)

L’inscription relative à l’unité régionale galloise est remplacée par la suivante:

«GB00002

WELSH ASSEMBLY GOVERNMENT».

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