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Document 32010D0609

    2010/609/PESC: Décision EUPOL RD Congo/1/2010 du Comité politique et de sécurité du 8 octobre 2010 relative à la nomination du chef de la mission EUPOL RD Congo

    JO L 266 du 9.10.2010, p. 60–60 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 30/09/2014: This act has been changed. Current consolidated version: 01/10/2010

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2010/609/oj

    Date of document:
    08/10/2010
    Date of effect:
    01/10/2010; Mise en application prise d'effet voir art. 1
    Date of effect:
    08/10/2010; entrée en vigueur date du document voir art. 2
    Date of end of validity:
    30/09/2014; prorogé par 32013D0511
    Author:
    Comité politique et de sécurité
    Form:
    Décision
    Treaty:
    Traité sur l’Union européenne
    Legal basis:
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    Modified by:
    Relation Act Comment Subdivision concerned From To
    Corrected by 32010D0609R(01)
    Validity extended by 32011D0623 30/09/2012
    Validity extended by 32012D0530 30/09/2013
    Validity extended by 32013D0511 30/09/2014
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    Related document(s):

    9.10.2010   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 266/60

    DÉCISION EUPOL RD CONGO/1/2010 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ

    du 8 octobre 2010

    relative à la nomination du chef de la mission EUPOL RD Congo

    (2010/609/PESC)

    LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,

    vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,

    vu la décision 2010/576/PESC du Conseil du 23 septembre 2010 relative à la mission de police de l’Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo) (1), et notamment son article 10, paragraphe 1,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    L’article 10, paragraphe 1, de la décision 2010/576/PESC prévoit que le Comité politique et de sécurité est autorisé, conformément à l’article 38 du traité, à prendre les décisions pertinentes aux fins d’exercer le contrôle politique et la direction stratégique de EUPOL RD Congo, y compris notamment la décision de nommer un chef de mission.

    (2)

    Le haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de nommer M. Jean-Paul RIKIR, commissaire divisionnaire, comme chef de mission avec effet au 1er octobre 2010,

    A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier

    M. Jean-Paul RIKIR, commissaire divisionnaire, est nommé chef de la mission de police de l’Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo), avec effet au 1er octobre 2010.

    Article 2

    La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

    Elle s’applique jusqu’à la fin du mandat EUPOL RD Congo.

    Fait à Bruxelles, le 8 octobre 2010.

    Par le Comité politique et de sécurité

    Le président

    W. STEVENS

    (1)  JO L 254 du 29.9.2010, p. 33.

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