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Document 32010D0600
2010/600/EU: Council Decision of 1 October 2010 appointing one German member of the Committee of the Regions
2010/600/UE: Décision du Conseil du 1 er octobre 2010 portant nomination d’un membre allemand du Comité des régions
2010/600/UE: Décision du Conseil du 1 er octobre 2010 portant nomination d’un membre allemand du Comité des régions
JO L 264 du 7.10.2010, p. 15–15
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2015
- Date of document:
- 01/10/2010
- Date of effect:
- 01/10/2010; entrée en vigueur date du document
- Date of end of validity:
- 25/01/2015; voir art. 1
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
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- Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
7.10.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 264/15 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 1er octobre 2010
portant nomination d’un membre allemand du Comité des régions
(2010/600/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement allemand,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE et 2010/29/UE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015 (1). |
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(2) |
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Wolfgang GIBOWSKI, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Est nommé au Comité des régions en tant que membre pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
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— |
Mme Martina KROGMANN Staatssekretärin Bevollmächtigte des Landes Niedersachsen beim Bund |
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 1er octobre 2010.
Par le Conseil
Le président
S. VANACKERE
(1) JO L 348 du 29.12.2009, p. 22 et JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.
