édition spéciale croate: chapitre 03 tome 007 p. 269 - 269
EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Need more search options? Use the
Advanced search
You are here
Document 32009R0507
Commission Regulation (EC) No 507/2009 of 15 June 2009 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Abbacchio Romano (PGI))
Règlement (CE) n o 507/2009 de la Commission du 15 juin 2009 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Abbacchio Romano (IGP)]
Règlement (CE) n o 507/2009 de la Commission du 15 juin 2009 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Abbacchio Romano (IGP)]
JO L 151 du 16.6.2009, p. 27–27
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
- Date of document:
- 15/06/2009
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 32006R0510 - A07P4
- Link
- Link
- Link
- Select all documents mentioning this document
- Instruments cited:
- Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
Language
HTML
PDF
Official Journal
|
16.6.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 151/27 |
RÈGLEMENT (CE) No 507/2009 DE LA COMMISSION
du 15 juin 2009
enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Abbacchio Romano (IGP)]
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006 et en vertu de l’article 17, paragraphe 2, dudit règlement, la demande d’enregistrement de la dénomination «Abbacchio Romano» déposée par l’Italie a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2). |
|
(2) |
Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 15 juin 2009.
Par la Commission
Mariann FISCHER BOEL
Membre de la Commission
(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.
(2) JO C 269 du 24.10.2008, p. 16.
ANNEXE
Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité:
Classe 1.1. Viande (et abats) frais
ITALIE
Abbacchio Romano (IGP)
All