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Document 32009R0201

    Règlement (CE) n o 201/2009 de la Commission du 16 mars 2009 modifiant le règlement (CE) n o 318/2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    JO L 71 du 17.3.2009, p. 3–7 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 11/03/2013; abrogé par 32013R0139

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2009/201/oj

    17.3.2009   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 71/3


    RÈGLEMENT (CE) N o 201/2009 DE LA COMMISSION

    du 16 mars 2009

    modifiant le règlement (CE) no 318/2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (1), et notamment son article 10, paragraphe 3, deuxième alinéa, et son article 10, paragraphe 4, premier alinéa,

    vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l’annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE (2), et notamment son article 18, paragraphe 1, quatrième tiret,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le règlement (CE) no 318/2007 de la Commission (3) fixe les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux autres que les volailles dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui sont applicables à ces oiseaux après leur importation.

    (2)

    L'annexe V dudit règlement établit une liste des installations et des centres de quarantaine agréés par les autorités compétentes des États membres pour les importations de certains oiseaux autres que les volailles.

    (3)

    Les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni ont revu leurs installations et leurs centres de quarantaine agréés et envoyé une liste actualisée de ces installations et de ces centres à la Commission. Dès lors, il convient de modifier la liste des installations et des centres de quarantaine agréés établie à l'annexe V du règlement (CE) no 318/2007.

    (4)

    Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 318/2007 en conséquence.

    (5)

    Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    L'annexe V du règlement (CE) no 318/2007 est remplacée par le texte de l'annexe du présent règlement.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 16 mars 2009.

    Par la Commission

    Androulla VASSILIOU

    Membre de la Commission


    (1)  JO L 268 du 24.9.1991, p. 56.

    (2)  JO L 268 du 14.9.1992, p. 54.

    (3)  JO L 84 du 24.3.2007, p. 7.


    ANNEXE

    «ANNEXE V

    LISTE DES INSTALLATIONS ET DES CENTRES DE QUARANTAINE AGRÉÉS VISÉE À L'ARTICLE 6, PARAGRAPHE 1

    Code ISO du pays

    Nom du pays

    Numéro d'agrément de l'installation ou du centre de quarantaine

    AT

    AUTRICHE

    AT OP Q1

    AT

    AUTRICHE

    AT-KO-Q1

    AT

    AUTRICHE

    AT-3-KO-Q2

    AT

    AUTRICHE

    AT-3-ME-Q1

    AT

    AUTRICHE

    AT-3-HO-Q-1

    AT

    AUTRICHE

    AT3-KR-Q1

    AT

    AUTRICHE

    AT-4-KI-Q1

    AT

    AUTRICHE

    AT-4-VB-Q1

    AT

    AUTRICHE

    AT 6 10 Q 1

    AT

    AUTRICHE

    AT 6 04 Q 1

    BE

    BELGIQUE

    BE VQ 1003

    BE

    BELGIQUE

    BE VQ 1010

    BE

    BELGIQUE

    BE VQ 1011

    BE

    BELGIQUE

    BE VQ 1012

    BE

    BELGIQUE

    BE VQ 1013

    BE

    BELGIQUE

    BE VQ 1016

    BE

    BELGIQUE

    BE VQ 1017

    BE

    BELGIQUE

    BE VQ 3001

    BE

    BELGIQUE

    BE VQ 3008

    BE

    BELGIQUE

    BE VQ 3014

    BE

    BELGIQUE

    BE VQ 3015

    BE

    BELGIQUE

    BE VQ 4009

    BE

    BELGIQUE

    BE VQ 4017

    BE

    BELGIQUE

    BE VQ 7015

    CZ

    RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

    21750016

    CZ

    RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

    21750027

    CZ

    RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

    21750050

    CZ

    RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

    61750009

    DE

    ALLEMAGNE

    BB-1

    DE

    ALLEMAGNE

    BW-1

    DE

    ALLEMAGNE

    BY-1

    DE

    ALLEMAGNE

    BY-2

    DE

    ALLEMAGNE

    BY-3

    DE

    ALLEMAGNE

    BY-4

    DE

    ALLEMAGNE

    HE-2

    DE

    ALLEMAGNE

    NI-1

    DE

    ALLEMAGNE

    NI-2

    DE

    ALLEMAGNE

    NI-3

    DE

    ALLEMAGNE

    NW-1

    DE

    ALLEMAGNE

    NW-2

    DE

    ALLEMAGNE

    NW-3

    DE

    ALLEMAGNE

    NW-4

    DE

    ALLEMAGNE

    NW-5

    DE

    ALLEMAGNE

    NW-6

    DE

    ALLEMAGNE

    NW-7

    DE

    ALLEMAGNE

    NW-8

    DE

    ALLEMAGNE

    NW-9

    DE

    ALLEMAGNE

    RP-1

    DE

    ALLEMAGNE

    SN-1

    DE

    ALLEMAGNE

    SN-2

    DE

    ALLEMAGNE

    TH-1

    DE

    ALLEMAGNE

    TH-2

    ES

    ESPAGNE

    ES/01/02/05

    ES

    ESPAGNE

    ES/05/02/12

    ES

    ESPAGNE

    ES/05/03/13

    ES

    ESPAGNE

    ES/09/02/10

    ES

    ESPAGNE

    ES/17/02/07

    ES

    ESPAGNE

    ES/04/03/11

    ES

    ESPAGNE

    ES/04/03/14

    ES

    ESPAGNE

    ES/09/03/15

    ES

    ESPAGNE

    ES/09/06/18

    ES

    ESPAGNE

    ES/10/07/20

    FR

    FRANCE

    38.193.01

    FR

    FRANCE

    32.162.004

    GR

    GRÈCE

    GR.1

    GR

    GRÈCE

    GR.2

    IE

    IRLANDE

    IRL-HBQ-1-2003 Unit A

    IT

    ITALIE

    003AL707

    IT

    ITALIE

    305/B/743

    IT

    ITALIE

    132BG603

    IT

    ITALIE

    170BG601

    IT

    ITALIE

    068CR003

    IT

    ITALIE

    006FR601

    IT

    ITALIE

    054LCO22

    IT

    ITALIE

    I – 19/ME/01

    IT

    ITALIE

    119RM013

    IT

    ITALIE

    006TS139

    IT

    ITALIE

    133VA023

    IT

    ITALIE

    015RM168

    MT

    MALTE

    BQ 001

    NL

    PAYS-BAS

    NL-13000

    NL

    PAYS-BAS

    NL-13001

    NL

    PAYS-BAS

    NL-13004

    NL

    PAYS-BAS

    NL-13005

    NL

    PAYS-BAS

    NL-13007

    NL

    PAYS-BAS

    NL-13010

    NL

    PAYS-BAS

    NL-13011

    NL

    PAYS-BAS

    NL-13012

    NL

    PAYS-BAS

    NL-13013

    NL

    PAYS-BAS

    NL-13014

    NL

    PAYS-BAS

    NL-13015

    PL

    POLOGNE

    14084501

    PT

    PORTUGAL

    05 01 CQA

    PT

    PORTUGAL

    01 02 CQA

    PT

    PORTUGAL

    03 01 CQAR

    PT

    PORTUGAL

    05 07 CQAA

    PT

    PORTUGAL

    05 03 CQA

    UK

    ROYAUME-UNI

    21/07/01

    UK

    ROYAUME-UNI

    21/07/02

    UK

    ROYAUME-UNI

    01/08/01

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    21/08/01

    UK

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    24/08/01

    UK

    ROYAUME-UNI

    56/09/01»


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