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Document 32009R0120
Commission Regulation (EC) No 120/2009 of 9 February 2009 amending Council Regulation (EEC) No 574/72 laying down the procedure for implementing Regulation (EEC) No 1408/71 on the application of social security schemes to employed persons, to self-employed persons and to members of their families moving within the Community (Text with EEA relevance)
Règlement (CE) n o 120/2009 de la Commission du 9 février 2009 modifiant le règlement (CEE) n o 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n o 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement (CE) n o 120/2009 de la Commission du 9 février 2009 modifiant le règlement (CEE) n o 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n o 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 39 du 10.2.2009, p. 29–32
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
No longer in force, Date of end of validity: 30/04/2010; abrog. implic. par 32009R0987
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Modifies | 31972R0574 | modification | annexe 2 | 02/03/2009 | |
Modifies | 31972R0574 | modification | annexe 3 | 02/03/2009 | |
Modifies | 31972R0574 | modification | annexe 4 | 02/03/2009 | |
Modifies | 31972R0574 | modification | annexe 5 | 02/03/2009 |
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Implicitly repealed by | 32009R0987 | 01/05/2010 |
10.2.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 39/29 |
RÈGLEMENT (CE) N o 120/2009 DE LA COMMISSION
du 9 février 2009
modifiant le règlement (CEE) no 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 fixant les modalités d’application du règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 122,
considérant ce qui suit:
(1) |
Certains États membres ou leurs autorités compétentes ont demandé que des modifications soient apportées aux annexes du règlement (CEE) no 574/72. |
(2) |
Les modifications proposées résultent de décisions prises par les États membres concernés ou leurs autorités compétentes désignant les autorités chargées de veiller à ce que la législation sur la sécurité sociale soit mise en œuvre conformément au droit communautaire. |
(3) |
Les conventions bilatérales conclues en vue de l'application des dispositions du règlement (CEE) no 574/72 sont énumérées à l'annexe 5 de ce règlement. |
(4) |
L'avis unanime de la commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants a été recueilli, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes 2 à 5 du règlement (CEE) no 574/72 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 9 février 2009.
Par la Commission
Vladimír ŠPIDLA
Membre de la Commission
(1) JO L 74 du 27.3.1972, p. 1.
ANNEXE
Les annexes 2 à 5 du règlement (CEE) no 574/72 sont modifiées comme suit:
1) |
L'annexe 2 est modifiée comme suit:
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2) |
L'annexe 3 est modifiée comme suit:
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3) |
L'annexe 4 est modifiée comme suit:
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4) |
L'annexe 5 est modifiée comme suit:
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