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Document 32009R0077

    Règlement (CE) n o  77/2009 de la Commission du 26 janvier 2009 modifiant le règlement (CE) n o  314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe

    JO L 23 du 27.1.2009, p. 5–24 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

    Legal status of the document In force: This act has been changed. Current consolidated version: 27/01/2009

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2009/77/oj

    27.1.2009   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 23/5


    RÈGLEMENT (CE) N o 77/2009 DE LA COMMISSION

    du 26 janvier 2009

    modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil du 19 février 2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe (1), et notamment son article 11, paragraphe b),

    considérant ce qui suit:

    (1)

    L'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 énumère les personnes concernées par le gel des fonds et des ressources économiques imposé par ce règlement.

    (2)

    La position commune 2008/68/PESC du 26 janvier 2009 (2) modifie l’annexe de la position commune 2004/161/PESC (3). Dès lors, l'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 doit être modifiée en conséquence.

    (3)

    Pour garantir l'efficacité des mesures arrêtées dans le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,

    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    L'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 26 janvier 2009.

    Par la Commission

    Eneko LANDÁBURU

    Directeur général des relations extérieures


    (1)  JO L 55 du 24.2.2004, p. 1.

    (2)  Voir page 43 du présent Journal officiel.

    (3)  JO L 50 du 20.2.2004, p. 66.


    ANNEXE

    «ANNEXE III

    Liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes visés à l’article 6

    I.   Personnes physiques

    Nom

    Fonction/raison de leur présence sur la liste; données d’identification

    Date de la désignation visée à l'article 7, paragraphe 2

    1.

    Mugabe, Robert Gabriel

    Président, né le 21.2.1924, passeport AD001095. Chef du gouvernement et responsable, en tant que tel, d’activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    21.2.2002

    2.

    Abu Basutu, Titus MJ

    Vice-général de corps aérien, Matebeleland Sud. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections.

    24.7.2008

    3.

    Al Shanfari, Thamer Bin

    Ancien président d’Oryx Group et Oryz Natural Resources (voir entrée no 22 dans la partie II), né le 3.1.1968. Est lié au gouvernement et a participé à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    27.1.2009

    4.

    Barwe, Reuben

    Journaliste à la Zimbabwe Broadcasting Corporation, né le 19.3.1953, passeport BN311374. A attisé la campagne de terreur orchestrée par le gouvernement avant et après les élections de 2008.

    27.1.2009

    5.

    Bonyongwe, Happyton

    Directeur général des services centraux de renseignement, né le 6.11.1960, passeport AD002214. Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.

    21.2.2004

    6.

    Bonyongwe, Willa (alias Willia)

    Présidente de la Commission des valeurs mobilières, épouse de Happyton Bonyongwe. A soutenu le régime et en a profité par le biais d’une nomination et grâce à des liens étroits avec un des principaux membres du gouvernement.

    27.1.2009

    7.

    Bredenkamp, John Arnold

    Homme d’affaires, né le 11.08.1940, passeports: néerlandais (1285143, venu à expiration), zimbabwéen (Z01024064, Z153612), surinamais (367537C). Homme d’affaires étroitement lié au gouvernement zimbabwéen. A apporté au régime un appui financier et d’autres formes de soutien, notamment par le biais de ses entreprises (voir également entrées nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 14, 20, 24, 25, 28, 29, 31 et 32 dans la partie II).

    27.1.2009

    8.

    Buka (alias Bhuka), Flora

    Cabinet du président (anciennement ministre d’État chargée des affaires spéciales, responsable de la question agraire et de la redistribution des terres, anciennement ministre d’État au cabinet du vice-président et ministre d’État chargée du programme de réforme agraire au cabinet du Président), née le 25.2.1968.

    Ancienne membre du gouvernement et participant, en tant que telle, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    25.7.2002

    9.

    Bvudzijena, Wayne

    Préfet de police adjoint, porte-parole de la police. Membre des forces de sécurité et portant une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.

    2.8.2005

    10.

    Chairuka, Annie Flora Imagine

    Épouse de Paradzai Zimondi. A soutenu le régime et en a profité par le biais de liens étroits avec un des principaux membres du gouvernement.

    27.1.2009

    11.

    Chapfika, David

    Ancien vice-ministre de l’agriculture (anciennement vice-ministre des finances), né le 7.4.1957. Anciennement membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    21.2.2004

    12.

    Charamba, George

    Secrétaire permanent, département de l’information et de la communication, né le 4.4.1963, passeport: AD002226. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    21.2.2002

    13.

    Charamba, Rudo Grace

    Épouse de George Charamba, née le 20.06.1964. A soutenu le régime et en a profité par le biais de liens étroits avec un des principaux membres du gouvernement.

    27.1.2009

    14.

    Charumbira, Fortune Zefanaya

    Ancien vice-ministre de l’administration locale, des travaux publics et du logement, né le 10.6.1962. Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier.

    14.9.2002

    15.

    Chidarikire, Faber Edmund

    Gouverneur de la province de Mashonaland Ouest, ancien maire de Chinhoyi, né le 6.6.1946. Est lié au gouvernement.

    10.12.2008

    16.

    Chigudu, Tinaye

    Ancien gouverneur de la province de Manicaland. Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.

    16.6.2005

    17.

    Chigwedere, Aeneas Soko

    Gouverneur de la province de Mashonaland Est, né le 25.11.1939. Ancien membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    25.7.2002

    18.

    Chihota, Phineas

    Vice-ministre de l’industrie et du commerce international. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    16.6.2005

    19.

    Chihuri, Augustine

    Préfet de police, né le 10.3.1953. Membre des forces de sécurité et portant une large responsabilité dans les graves violations de la liberté de réunion pacifique.

    21.2.2002

    20.

    Chihuri, Isobel (alias Isabel) Halima

    Épouse d’Augustine Chihuri, née le 14.4.1974. A soutenu le régime et en a profité par le biais de liens étroits avec un des principaux membres du gouvernement.

    27.1.2009

    21.

    Chimbudzi, Alice

    Membre du comité du Politburo de la ZANU-PF. Membre du Politburo et étroitement liée, en tant que telle, au gouvernement et à sa politique.

    16.6.2005

    22.

    Chimedza, Paul

    Président de l'Association médicale zimbabwéenne, médecin, né le 29.6.1967. Participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit

    24.7.2008

    23.

    Chimutengwende, Chenhamo Chekezha

    Ancien ministre d’État aux affaires publiques et interactives (anciennement ministre de la poste et des télécommunications), né le 28.8.1943. Ancien membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    16.6.2005

    24.

    Chinamasa, Monica

    Présidente de l’Union nationale des agriculteurs du Zimbabwe, épouse de Patrick Chinamasa, née en 1950. A soutenu le régime et en a profité par le biais de liens étroits avec un des principaux membres du gouvernement et a participé à des activités portant atteinte à l’État de droit.

    16.6.2005

    25.

    Chinamasa, Patrick Anthony

    Ministre de la justice, des affaires juridiques et parlementaires, né le 25.1.1947. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    21.2.2002

    26.

    Chindori-Chininga, Edward Takaruza

    Ancien ministre des mines et du développement minier, né le 14.3.1955. Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier.

    25.7.2002

    27.

    Chingoka, Peter Farai

    Président de la Fédération zimbabwéenne de cricket, né le 2.3.1954. Est lié au gouvernement et a participé à des activités portant atteinte à l’État de droit.

    24.7.2008

    28.

    Chinotimba, Joseph

    Vice-président des anciens combattants de la guerre de libération nationale, chef des milices de la ZANU-PF. Participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit, notamment par son implication directe dans la campagne de terreur menée avant et après les élections.

    24.7.2008

    29.

    Chipanga, Tongesai Shadreck

    Ancien vice-ministre de l’intérieur, né le 10.10.1940. Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier.

    21.2.2004

    30.

    Chipwere, Augustine

    Colonel, Bindura Sud. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections.

    24.7.2008

    31.

    Chiremba, Mirirai

    Directeur de la cellule de renseignement financier de la Banque centrale du Zimbabwe, né le 14.05.1962. Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.

    24.7.2008

    32.

    Chitakunye, Eliphas

    Haute Cour de justice. A refusé d’autoriser des enquêtes sur les cas d’enlèvement et de torture par les agents de sécurité.

    27.1.2009

    33.

    Chitepo, Victoria

    Membre du comité du Politburo de la ZANU-PF (anciennement ministre de l’information, ministre de la poste et des télécommunications, ministre du tourisme), née le 27.03.1928. Membre du Politburo et étroitement liée, en tant que telle, au gouvernement et à sa politique.

    16.6.2005

    34.

    Chiwenga, Constantine

    Commandant des forces de défense zimbabwéennes, général (anciennement général de corps d’armée, armée de terre), né le 25.8.1956. Membre des forces de sécurité et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.

    21.2.2002

    35.

    Chiwenga, Jocelyn

    Femme d’affaires, née le 19.5.1955, épouse du général Chiwenga, commandant des forces de défense. Participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    24.7.2008

    36.

    Chiweshe, George

    Président de le commission électorale du Zimbabwe (juge à la Cour suprême et président du comité chargé des délimitations controversées), né le 4.6.1953. Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.

    16.6.2005

    37.

    Chiwewe, Willard

    Ancien gouverneur de la province de Masvingo (anciennement secrétaire principal chargé des affaires spéciales au cabinet du président), né le 19.3.1949. Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier et portant une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.

    21.2.2002

    38.

    Chombo, Ignatius Morgan Chiminya

    Ministre de l’administration locale, des travaux publics et du développement urbain, né le 1.8.1952. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    21.2.2002

    39.

    Dabengwa, Dumiso

    Ancien cadre du comité du Politburo de la ZANU-PF, né en 1939. Ancien membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

    25.7.2002

    40.

    Damasane, Abigail

    Vice-ministre de la condition féminine, de la parité et du développement communautaire. Membre du gouvernement et participant, en tant que telle, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    16.6.2005

    41.

    Deketeke, Pikirayi

    Président de la Zimbabwe Broadcasting Corporation et éditorialiste au Journal officiel progouvernemental «The Herald». Est lié au gouvernement et a participé à des activités portant gravement atteinte à la liberté d’expression et à l’indépendance des médias.

    27.1.2009

    42.

    Dinha, Martin

    Gouverneur de la province de Mashonaland Central. Est lié au gouvernement.

    10.12.2008

    43.

    Dokora, Lazarus

    Vice-ministre de l’enseignement supérieur, né le 3.11.1957. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    18.4.2007

    44.

    Dube, Tshinga Judge

    Responsable de Zimbabwe Defence Industries et candidat de la ZANU-PF aux élections législatives, colonel à la retraite, né le 3.7.1941. Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.

    24.7.2008

    45.

    Gambe, Theophilus

    Président de la commission de surveillance électorale. Partage la responsabilité des élections frauduleuses de 2005.

    27.1.2009

    46.

    Georgias, Aguy

    Vice-ministre du développement économique, né le 22.6.1935. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    18.4.2007

    47.

    Goche, Nicholas Tasunungurwa

    Ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales (anciennement ministre d’État chargé de la sécurité nationale au cabinet du président), né le 1.8.1946. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    21.2.2002

    48.

    Gono, Gideon

    Gouverneur de la Banque centrale du Zimbabwe, né le 29.11.1959. Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.

    24.7.2008

    49.

    Goyo, Helen (alias Hellin) Mushanyuri

    Épouse de Gideon Gono, née le 6.5.1962. A soutenu le régime et en a profité par le biais de liens étroits avec un des principaux membres du gouvernement.

    27.1.2009

    50.

    Gula-Ndebele, Sobuza

    Ancien Procureur-Général (anciennement président de la commission de surveillance électorale). Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.

    21.2.2004

    51.

    Gumbo, Rugare Eleck Ngidi

    Ancien ministre de l’agriculture (anciennement ministre du développement économique), né le 8.3.1940. Ancien membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    25.7.2002

    52.

    Gurira, Cephas T.

    Colonel, Mhondoro Mubaira. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections.

    24.7.2008

    53.

    Gwekwerere, Stephen

    Colonel, Chinhoyi. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections.

    24.7.2008

    54.

    Hove, Richard

    Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé des affaires économiques, né en 1935. Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

    25.7.2002

    55.

    Hungwe, Josaya (alias Josiah) Dunira

    Ancien gouverneur de la province de Masvingo, né le 7.11.1935. Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.

    21.2.2004

    56.

    Huni, Munyaradzi

    Journaliste au Journal officiel progouvernemental «The Herald», passeport: BN160327. A attisé la campagne de terreur menée avant et après les élections.

    24.7.2008

    57.

    Jangara (alias Changara) Thomsen

    Préfet de police adjoint, responsable du district de Harare Sud. Membre des forces de sécurité et portant une large responsabilité dans les graves violations de la liberté de réunion pacifique.

    24.7.2008

    58.

    Kachepa, Newton

    Membre du Parlement élu pour Mudzi Nord. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections.

    10.12.2008

    59.

    Kangai, Kumbirai

    Membre du comité du Politburo de la ZANU-PF, né le 17.2.1938. Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

    21.2.2004

    60.

    Karakadzai, Mike Tichafa

    Général de brigade aérienne, Province de la Métropole de Harare. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections

    24.7.2008

    61.

    Karimanzira, David Ishemunyoro Godi

    Gouverneur de la province de Harare et secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé des finances, né le 25.5.1947. Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.

    25.7.2002

    62.

    Kasukuwere, Saviour

    Vice-ministre de la jeunesse et de la création d’emplois et secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la jeunesse, né le 23.10.1970. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    25.7.2002

    63.

    Kaukonde, Ray Joseph

    Ancien gouverneur de la province de Mashonaland Est, né le 4.3.1963. Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.

    16.6.2005

    64.

    Kazangarare, Jawet

    Conseiller de la ZANU-PF à Hurungwe Nord et ancien combattant. Directement impliqué dans la campagne de terreur orchestrée par le gouvernement avant et après les élections.

    27.1.2009

    65.

    Kazembe, Joyce Laetitia

    Vice-présidente de la commission électorale du Zimbabwe et présidente de sa section de surveillance des médias. Partage la responsabilité de la procédure électorale frauduleuse de 2008.

    24.7.2008

    66.

    Kereke, Munyaradzi

    Conseiller principal auprès du Gouverneur de la Banque centrale du Zimbabwe, né le 29.7.1972. Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.

    24.7.2008

    67.

    Khumalo, Sibangumuzi

    Général de brigade, Matebeleland Nord. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections.

    24.7.2008

    68.

    Kunonga, Nolbert (alias Nobert)

    Évêque anglican auto-proclamé. A soutenu très énergiquement le régime. Ses fidèles ont commis des actes de violence avec l’appui de la police.

    27.1.2009

    69.

    Kuruneri, Christopher Tichaona

    Ancien ministre des finances et du développement économique, né le 4.4.1949. Actuellement en détention. Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier.

    25.7.2002

    70.

    Kwainona, Martin

    Préfet adjoint. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections.

    10.12.2008

    71.

    Kwenda, R.

    Major, Zaka Est. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections.

    24.7.2008

    72.

    Langa, Andrew

    Vice-ministre de l’environnement et du tourisme (anciennement vice-ministre des transports et des communications). Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    21.2.2004

    73.

    Lesabe, Thenjiwe V.

    Membre du comité du Politburo de la ZANU-PF, née en 1933. Membre du Politburo et étroitement liée, en tant que telle, au gouvernement et à sa politique.

    25.7.2002

    74.

    Mabunda, Musarashana

    Préfet de police adjoint. Membre des forces de sécurité et portant une large responsabilité dans les graves violations de la liberté de réunion pacifique.

    3.7.2007

    75.

    Machaya, Jason (alias Jaison) Max Kokerai

    Gouverneur de la province de Midlands. Ancien vice-ministre des mines et du développement minier, né le 13.6.1952. Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier.

    14.9.2002

    76.

    Made, Joseph Mtakwese

    «State Minister» chargé du génie rural et de la mécanisation (anciennement: ministre de l’agriculture et du développement rural), né le 21.11.1954. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    21.2.2002

    77.

    Made, Patricia A.

    Ancienne directrice d’Inter-Press Service, épouse de Joseph Made. A soutenu le régime et en a profité par le biais de liens étroits avec un des principaux membres du gouvernement et a participé à des activités portant atteinte à la liberté d’expression et à l’indépendance des médias.

    27.1.2009

    78.

    Madzongwe, Edna (alias Edina)

    Présidente ZANU-PF du sénat, née le 11.7.1943. Membre du Politburo et étroitement liée, en tant que telle, au gouvernement et à sa politique.

    25.7.2002

    79.

    Mahofa, Shuvai Ben

    Ancien vice-ministre de la jeunesse, de la parité et de la création d’emplois, née le 4.4.1941 Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier.

    25.7.2002

    80.

    Mahoso, Tafataona

    Président de la Commission des médias et de l’information. Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations de la liberté d’expression et de l’indépendance des médias.

    21.2.2004

    81.

    Makwanya, Judith

    Journaliste à la Zimbabwe Broadcasting Corporation, née le 22.10.1963. A attisé la campagne de terreur orchestrée par le gouvernement avant et après les élections de 2008.

    27.1.2009

    82.

    Makwavarara, Sekesai

    Ancien maire de Harare. Est liée au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.

    2.8.2005

    83.

    Malinga, Joshua

    Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des personnes handicapées et défavorisées, né le 28.4.1944 Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

    25.7.2002

    84.

    Maluleke, Titus

    Gouverneur de province: Masvingo (anciennement: vice-ministre de l’éducation, des sports et de la culture). Ancien membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    18.4.2007

    85.

    Mangwana, Paul Munyaradzi

    «Minister of State» chargé de l’indigénisation et de l’autonomisation, né le 10.8.1961. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    25.7.2002

    86.

    Manyonda, Kenneth Vhundukai

    Ancien vice-ministre de l’industrie et du commerce international, né le 10.8.1934 Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier.

    14.9.2002

    87.

    Marumahoko, Reuben

    Vice-ministre des affaires étrangères (anciennement: vice-ministre de l'intérieur), né le 4.4.1948. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    14.9.2002

    88.

    Masawi, Ephrahim Sango

    Ancien gouverneur de province: Mashonaland Central. Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.

    21.2.2004

    89.

    Mashava, G.

    Colonel, Chiredzi Central. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections

    24.7.2008

    90.

    Masuku, Angeline

    Gouverneur de province: Matabeleland Sud et secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée des personnes handicapées et défavorisées, née le 14.10.1936 Est liée au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.

    25.7.2002

    91.

    Matanyaire, Munyaradzi

    Directeur général de l’agence Zimbabwe Inter-Africa News. Est lié au gouvernement et a participé à des activités portant gravement atteinte à la liberté d’expression et à l’indépendance des médias.

    27.1.2009

    92.

    Mathema, Cain Ginyilitshe Ndabazekhaya

    Gouverneur de province: Bulawayo. Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.

    21.2.2004

    93.

    Mathuthu, Thokozile

    Gouverneur de province: Matabeleland Nord et secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée des transports et des services sociaux. Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.

    25.7.2002

    94.

    Matiza, Joel Biggie

    Vice-ministre du logement rural et des équipements sociaux, né le 17.8.1960 Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    16.6.2005

    95.

    Matonga, Brighton

    Vice-ministre de l’information et de la communication, né en 1969. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    16.6.2005

    96.

    Matshalaga, Obert

    Vice-ministre de l’intérieur (anciennement: vice-ministre des affaires étrangères), né le 21.4.1951 à Mhute Kraal – Zvishavane Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    16.6.2005

    97.

    Matshiya, Melusi (Mike)

    Secrétaire permanent, ministère de l’intérieur. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    2.8.2005

    98.

    Mavhaire, Dzikamai

    Membre du comité du Politburo de la ZANU-PF. Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

    6.3.2007

    99.

    Mbiriri, Partson

    Secrétaire permanent, ministère de l’administration locale, des travaux publics et du développement urbain. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    2.8.2005

    100.

    Mhandu, Cairo (alias Kairo)

    Major de l’armée nationale du Zimbabwe. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections

    10.12.2008

    101.

    Mhonda, Fidellis

    Colonel, Rushinga. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections

    24.7.2008

    102.

    Midzi, Amos Bernard (Mugenva)

    Ancien ministre des mines et du développement minier (anciennement: ministre de l’énergie et de l’électricité), né le 4.7.1952. Ancien membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    14.9.2002

    103.

    Mnangagwa, Emmerson Dambudzo

    Ministre du logement rural et des équipements sociaux (anciennement: président du parlement), né le 15.9.1946. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    21.2.2002

    104.

    Mohadi, Kembo Campbell Dugishi

    Ministre de l’intérieur (anciennement: vice-ministre de l’administration locale, des travaux publics et du logement), né le 15.11.1949. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    25.7.2002

    105.

    Mombeshora, Millicent Sibongile

    Responsable de la planification stratégique et des projets spéciaux de la Banque centrale du Zimbabwe, né le 8.7.1965, passeport: BN177069. Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.

    27.1.2009

    106.

    Moyo, Gilbert

    «Ancien combattant», chef des milices de la ZANU-PF. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections dans le Mashonaland Ouest (Chegutu).

    24.7.2008

    107.

    Moyo, Jonathan

    Ancien ministre d’État chargé de l’information et de la communication au cabinet du président, né le 12.1.1957. Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte aux libertés fondamentales.

    21.2.2002

    108.

    Moyo, July Gabarari

    Ancien ministre de l’énergie et de l’électricité (anciennement: ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales), né le 7.5.1950. Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier.

    25.7.2002

    109.

    Moyo, Sibusio Bussie

    Général de brigade de l’armée nationale du Zimbabwe. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections

    10.12.2008

    110.

    Moyo, Simon Khaya

    Ambassadeur en Afrique du Sud et secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des affaires juridiques, né en 1945. Membre du Politburo ayant gardé des liens avec le gouvernement et sa politique.

    25.7.2002

    111.

    Mpabanga, S.

    Lieutenant-colonel, Mwenezi Est. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections

    24.7.2008

    112.

    Mpofu, Obert Moses

    Ministre de l’industrie et du commerce international (anciennement: gouverneur de la province du Matabeleland Nord) (Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la sécurité nationale), né le 12.10.1951. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    25.7.2002

    113.

    Msika, Joseph W.

    Vice-président, né le 6.12.1923. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    25.7.2002

    114.

    Msipa, Cephas George

    Ancien gouverneur de province: Midlands, né le 7.7.1931. Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.

    21.2.2004

    115.

    Muchechetere, Happison

    Directeur général par intérim de la Zimbabwe Broadcasting Corporation. Est lié au gouvernement et a participé à des activités portant gravement atteinte à la liberté d’expression et à l’indépendance des médias.

    27.1.2009

    116.

    Muchena, Henry

    Vice-général de corps aérien, Midlands. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections

    24.7.2008

    117.

    Muchena, Olivia Nyembesi (alias Nyembezi)

    Ministre d’État chargée des sciences et de la technologie au cabinet du président (anciennement: ministre d’État au cabinet du vice-président Msika), née le 18.8.1946 Membre du gouvernement et participant, en tant que telle, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    25.7.2002

    118.

    Muchinguri, Oppah Chamu Zvipange

    Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargée de la parité et de la culture (anciennement: ministre de la condition féminine, de la parité et du développement communautaire), née le 14.12.1958. Ancien membre du gouvernement et participant, en tant que telle, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    25.7.2002

    119.

    Muchono, C.

    Lieutenant-colonel, Mwenezi Ouest. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections

    24.7.2008

    120.

    Mudede, Tobaiwa (alias Tonneth)

    «Registrar General», né le 22.12.1942. Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique menée par l'État.

    21.2.2004

    121.

    Mudenge, Isack Stanislaus Gorerazvo

    Ministre de l’enseignement supérieur (anciennement: ministre des affaires étrangères), né le 17.12.1941. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    21.2.2002

    122.

    Mudonhi, Columbus

    Inspecteur adjoint de l’armée nationale du Zimbabwe. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections.

    10.12.2008

    123.

    Mudzvova, Paul

    Sergent. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections.

    10.12.2008

    124.

    Mugabe, Grace

    Née le 23.7.1965, passeport: AD001159. Épouse du chef du gouvernement et participant, en tant que telle, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    25.7.2002

    125.

    Mugabe, Leo

    Directeur de Zimbabwe Defence Industries, né le a) 28.8.1962; b) 28.2.1957. Homme d’affaires étroitement lié au gouvernement du Zimbabwe et neveu de Robert Mugabe.

    27.1.2009

    126.

    Mugabe, Sabina

    Cadre du comité du Politburo de la ZANU-PF, née le 14.10.1934. Membre du Politburo et étroitement liée, en tant que telle, au gouvernement et à sa politique.

    25.7.2002

    127.

    Mugariri, Bothwell

    Ancien préfet de police adjoint principal. Ancien membre des forces de sécurité et portant une large responsabilité dans les graves violations de la liberté de réunion pacifique.

    3.7.2007

    128.

    Muguti, Edwin

    Vice-ministre de la santé et de la protection de l’enfance, né en 1965. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    16.6.2005

    129.

    Mujuru, Joyce Teurai Ropa

    Vice-présidente (anciennement: ministre des ressources en eau et du développement des infrastructures), née le 15.4.1955. Membre du gouvernement et participant, en tant que telle, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    25.7.2002

    130.

    Mujuru, Solomon T.R.

    Cadre du comité du Politburo de la ZANU-PF, né le 1.5.1949. Membre du Politburo et étroitement liée, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

    25.7.2002

    131.

    Mukosi, Musoro Wegomo

    Producteur auprès de la Zimbabwe Broadcasting Corporation. A attisé la campagne de terreur orchestrée par le gouvernement avant et après les élections de 2008.

    27.1.2009

    132.

    Mumba, Isaac

    Commissaire principal. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections.

    10.12.2008

    133.

    Mumbengegwi, Samuel Creighton

    Ancien ministre des finances; ancien «Minister of State» chargé de l’indigénisation et de l’autonomisation, né le 23.10.1942. Ancien membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    25.7.2002

    134.

    Mumbengegwi, Simbarashe Simbanenduku

    Ministre des affaires étrangères, né le 20.7.1945; passeport: AD001086. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    16.6.2005

    135.

    Murerwa, Herbert Muchemwa

    Ancien ministre des finances, né le 31.7.1941. Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier.

    25.7.2002

    136.

    Musariri, Munyaradzi

    Préfet de police adjoint. Membre des forces de sécurité et portant une large responsabilité dans les graves violations de la liberté de réunion pacifique.

    2.8.2005

    137.

    Mushohwe, Christopher Chindoti

    Gouverneur de province: Manicaland. (Anciennement: ministre des transports et des communications, vice-ministre des transports et des communications), né le 6.2.1954. Ancien membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    25.7.2002

    138.

    Mutasa, Didymus Noel Edwin

    Ministre d’État chargé de la sécurité nationale, de la réforme agraire et de la redistribution des terres au cabinet du président, et secrétaire de la ZANU-PF, chargé de l’administration, né le 27.7.1935 Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    25.7.2002

    139.

    Mutasa, Gertrude

    Colonel dans les forces de défense zimbabwéennes, épouse de Didymus Mutasa. A participé aux invasions de fermes durant lesquelles des menaces de mort ont été proférées.

    27.1.2009

    140.

    Mutasa, Justin Mutsawehuni

    Président de Zimbabwe Broadcasting Holdings et directeur général de Zimbabwe Newspapers, né le 6.4.1954, passeport: BN498951. Est lié au gouvernement et a participé à des activités portant gravement atteinte à la liberté d’expression et à l’indépendance des médias.

    27.1.2009

    141.

    Mutezo, Munacho

    Ancien ministre des ressources en eau et du développement des infrastructures. Ancien membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    16.6.2005

    142.

    Mutinhiri, Ambros (alias Ambrose)

    Ministre de la jeunesse, de la parité et de la création d’emplois, général de brigade à la retraite. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    21.2.2004

    143.

    Mutinhiri, Tracey

    Vice-ministre de l’indigénisation et de l’émancipation (anciennement: vice-présidente du Sénat). Membre du gouvernement et participant, en tant que telle, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    18.4.2007

    144.

    Mutiwekuziva, Kenneth Kaparadza

    Ancien vice-ministre du développement des petites et moyennes entreprises et de la création d'emplois, né le 27.5.1948. Ancien membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    14.9.2002

    145.

    Mutsvunguma, S.

    Colonel, Headlands. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections

    24.7.2008

    146.

    Muzenda, Tsitsi V.

    Cadre du comité du Politburo de la ZANU-PF, née le 28.10.1922. Membre du Politburo et étroitement liée, en tant que telle, au gouvernement et à sa politique.

    25.7.2002

    147.

    Muzonzini, Elisha

    Général de brigade (anciennement: directeur général des services de renseignement), né le 24.6.1957. Ancien membre des forces de sécurité et portant une large responsabilité dans les graves violations de la liberté de réunion pacifique.

    21.2.2002

    148.

    Mzembi, Walter

    Vice-ministre des ressources hydriques et du développement des infrastructures, né le 16.3.1964. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    18.4.2007

    149.

    Mzilikazi, Morgan S.

    Colonel (MID), Buhera Central. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections

    24.7.2008

    150.

    Ncube, Abedinico

    Vice-ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales (anciennement: vice-ministre des affaires étrangères), né le 13.10.1954. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    25.7.2002

    151.

    Ndlovu, Naison K.

    Vice-président du Sénat et secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la production et du travail, né le 22.10.1930 Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

    25.7.2002

    152.

    Ndlovu, Richard

    Adjoint au Politburo de la ZANU-PF pour l’intendance, né le 26.6.1942 Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

    16.6.2005

    153.

    Ndlovu, Sikhanyiso

    Ancien ministre de l’information et de la communication (anciennement: vice-ministre de l’enseignement supérieur), né le 20.9.1949. Ancien membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    25.7.2002

    154.

    Nguni, Sylvester

    Ministre du développement économique (anciennement: vice-ministre de l’agriculture), né le 4.8.1955. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    16.6.2005

    155.

    Nhema, Francis

    Ministre de l’environnement et du tourisme, né le 7.4.1959. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    25.7.2002

    156.

    Nkala, Herbert

    Président de journaux zimbabwéens diffusant de la propagande d'État et président de First Banking Corporation.

    27.1.2009

    157.

    Nkomo, John Landa

    Ancien président du Parlement (anciennement: ministre au cabinet du président, chargé des affaires spéciales), président national de la ZANU-PF, né le 22.8.1934. Ancien membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    21.2.2002

    158.

    Nyambuya, Michael Reuben

    Ancien ministre de l’énergie et de l’électricité (anciennement: général de corps d’armée, gouverneur de la province du Manicaland), né le 23.7.1955. Ancien membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    21.2.2004

    159.

    Nyanhongo, Magadzire Hubert

    Vice-ministre des transports et des communications. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    16.6.2005

    160.

    Nyathi, George

    Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des sciences et de la technologie. Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

    16.6.2005

    161.

    Nyawani, Misheck

    Directeur retraité. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections.

    10.12.2008

    162.

    Nyikayaramba, Douglas

    Général de brigade, Mashonaland Est. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections

    24.7.2008

    163.

    Nyoni, Sithembiso Gile Glad

    Ministre du développement des petites et moyennes entreprises et de la création d’emploi, né le 20.9.1949. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    25.7.2002

    164.

    Parirenyatwa, Choice

    Mariée à David Parirenyatwa. A soutenu le régime et en a profité par le biais de liens étroits avec un des principaux membres du gouvernement.

    27.1.2009

    165.

    Parirenyatwa, David Pagwese

    Ministre de la santé et de la protection de l’enfance (anciennement: vice-ministre), né le 2.8.1950. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    25.7.2002

    166.

    Patel, Bharat

    Ancien procureur général par intérim honoraire. Participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    24.7.2008

    167.

    Patel, Khantibhal

    Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des finances, né le 28.10.1928. Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

    16.6.2005

    168.

    Pote, Selina M.

    Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée de l’égalité entre les sexes et de la culture. Membre du Politburo et étroitement liée, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

    25.7.2002

    169.

    Rangwani, Dani

    Commissaire de police. Membre des forces de sécurité et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    24.7.2008

    170.

    Rautenbach, Muller Conrad (alias Billy)

    Homme d'affaires, né le 23.9.1959, PO Box CH52, Chisipite, Harare, passeport BN491589. Homme d'affaires étroitement lié au gouvernement du Zimbabwé, notamment par son soutien aux hauts fonctionnaires du régime pendant l'intervention du Zimbabwe en RDC (voir aussi entrée no 26 de la partie II).

    27.1.2009

    171.

    Rugeje, Engelbert Abel

    Général de division, province de Masvingo. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections

    24.7.2008

    172.

    Rungani, Victor TC

    Colonel, Chikomba. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections

    24.7.2008

    173.

    Ruwodo, Richard

    Général de brigade promu le 12 août 2008 au rang de général de division (à la retraite); ancien vice-secrétaire permanent ad interim au ministère de la défense, né le 14.3.1954. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections.

    10.12.2008

    174.

    Sakabuya, Morris

    Vice-ministre de l’administration locale, des travaux publics et du développement urbain. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    16.6.2005

    175.

    Sakupwanya, Stanley

    Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la santé et de la protection de l’enfance. Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

    25.7.2002

    176.

    Samkange, Nelson Tapera Crispen

    Ancien gouverneur de province: Mashonaland Ouest Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.

    21.2.2004

    177.

    Sandi, E.

    Secrétaire adjointe du Politburo de la ZANU-PF, chargée de la condition féminine. Membre du Politburo et étroitement liée, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

    16.6.2005

    178.

    Savanhu, Tendai

    Secrétaire adjoint de la ZANU-PF, chargé des transports et de la protection sociale, né le 21.3.1968 Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

    16.6.2005

    179.

    Sekeramayi, Sydney (alias Sidney) Tigere

    Ministre de la défense, né le 30.3.1944. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    21.2.2002

    180.

    Sekeremayi (alias Sekeramayi), Tsitsi Chihuri

    Mariée à Sydney Sekeremayi, née en 1944. A soutenu le régime et en a profité par le biais de liens étroits avec un des principaux membres du gouvernement.

    27.1.2009

    181.

    Sekeremayi, Lovemore

    Responsable en chef des élections. Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.

    16.6.2005

    182.

    Shamu, Webster Kotiwani

    Ministre d’État chargé de la mise en œuvre des politiques (anciennement: ministre d’État chargé de la mise en œuvre des politiques au cabinet du président), né le 6.6.1945. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    21.2.2004

    183.

    Shamuyarira, Nathan Marwirakuwa

    Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de l’information et de la communication, né le 29.9.1928 Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

    25.7.2002

    184.

    Shiri, Perence (alias Bigboy Samson Chikerema)

    Général de corps aérien (armée de l’air), né le 1.11.1955. Membre des forces de sécurité et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.

    21.2.2002

    185.

    Shumba, Isaiah Masvayamwando

    Vice-ministre de l’éducation, des sports et de la culture, né le 3.1.1949. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    25.7.2002

    186.

    Shungu, Etherton

    Général de brigade, Mashonaland central. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections

    24.7.2008

    187.

    Sibanda, Chris

    Colonel, province de Bulawayo. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections

    24.7.2008

    188.

    Sibanda, Jabulani

    Ancien président de l’association nationale des anciens combattants, né le 31.12.1970. Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.

    21.2.2004

    189.

    Sibanda, Misheck Julius Mpande

    Chef de cabinet (successeur de Charles Utete), né le 3.5.1949. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    21.2.2004

    190.

    Sibanda, Phillip Valerio (alias Valentine)

    Commandant de l’armée nationale du Zimbabwe, général de corps d’armée, né le 25.8.1956 Membre des forces de sécurité et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.

    21.2.2004

    191.

    Sigauke, David

    Général de Brigade, province de Mash Ouest. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections

    24.7.2008

    192.

    Sikosana, Absolom

    Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la jeunesse. Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

    25.7.2002

    193.

    Stamps, Timothy

    Conseiller pour la santé au cabinet du président, ancien ministre de la santé, né le 15.10.1936. Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.

    25.7.2002

    194.

    Tarumbwa, Nathaniel Charles

    Général de brigade, Manicaland et Mutare Sud. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections

    24.7.2008

    195.

    Tomana, Johannes

    Procureur général. Participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit

    27.1.2009

    196.

    Tonderai Matibiri, Innocent

    Préfet de police adjoint. Membre des forces de sécurité et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    24.7.2008

    197.

    Udenge, Samuel

    Ministre d'État chargé des entreprises publiques (anciennement: vice-ministre du développement économique). Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    16.6.2005

    198.

    Utete, Charles

    Président du comité présidentiel de révision foncière (anciennement: chef de cabinet), né le 30.10.1938. Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.

    21.2.2002

    199.

    Veterai, Edmore

    «Senior Assistant Police Commissioner», commandant des forces de police de Harare. Membre des forces de sécurité et portant une large responsabilité dans les graves violations de la liberté de réunion pacifique.

    2.8.2005

    200.

    Zhuwao, Patrick

    Vice-ministre des sciences et de la technologie (NB: neveu de Mugabe). Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    16.6.2005

    201.

    Zimonte, Paradzai

    Directeur de l’administration pénitentiaire, né le 4.3.1947 Membre des forces de sécurité et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.

    21.2.2002

    202.

    Zvayi, Caesar

    Journaliste au journal officiel progouvernemental «The Herald». A attisé la campagne de terreur menée avant et après les élections.

    24.7.2008

    203.

    Zvinavashe, Vitalis

    Politburo, comité chargé de l’indigénisation et de l’émancipation, né le 27.9.1943 Ancien membre des forces de sécurité et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État et membre du Politburo.

    21.2.2002

    II.   Personnes morales, entités et organismes

    Nom

    Données d’identification; raisons de leur présence sur la liste

    Date de la notification visée à l'article 7, paragraphe 2

    1.

    Alpha International (PVT) Ltd

    Park Road, Camberley, Surrey GU15 2SP, Royaume-Uni. Appartenant à John Arnold Bredenkamp.

    27.1.2009

    2.

    Breco (Asie Pacifique) Ltd

    Société de l'Île de Man immatriculée sous le no M78647 - 1st Floor, Falcon Cliff, Palace Road, Douglas IM2 4LB, Île de man. Appartenant à John Arnold Bredenkamp.

    27.1.2009

    3.

    Breco (Europe de l'est) Ltd

    Société de l'Île de Man immatriculée sous le no FC0021189 - Falcon Cliff, Palace Road, Douglas IM99 1ZW, Île de Man; Hurst, Reading Berkshire RG10 0SQ, Royaume-Uni. Appartenant à John Arnold Bredenkamp.

    27.1.2009

    4.

    Breco (Afrique du sud) Ltd

    Société de l'Île de Man immatriculée sous le no Q1962 - Cumbrae House, Market Street, Douglas IM1 2PQ, Île de Man; 9 Columbus Centre, Pelican Drive, Road Town, Tortola, Îles Vierges britanniques. Appartenant à John Arnold Bredenkamp.

    27.1.2009

    5.

    Breco (Royaume-Uni) Ltd

    Société britannique immatriculée sous le no 2969104 - London Road, Sunningdale, Ascot, Berkshire SL5 0DJ, Royaume-Uni. Appartenant à John Arnold Bredenkamp.

    27.1.2009

    6.

    Groupe Breco

    Thetford Farm, PO Box HP86, Mount Pleasant, Harare, Zimbabwe; Sandford Lane, Hurst, Reading, Berks RG10 0SQ, Royaume-Uni; London Road, Sunningdale, Ascot, Berks, SL5 0DJ, Royaume-Uni. Appartenant à John Arnold Bredenkamp.

    27.1.2009

    7.

    Breco International

    25 Broad Street, St. Helier JE2 3RR, Jersey. Appartenant à John Arnold Bredenkamp.

    27.1.2009

    8.

    Breco Nominees Ltd

    Société britannique immatriculée sous le no 2799499 - London Road, Sunningdale, Ascot, Berkshire SL5 0DJ, Royaume-Uni. Appartenant à John Arnold Bredenkamp.

    27.1.2009

    9.

    Breco Services Ltd

    Société britannique immatriculée sous le no 2824946 - London Road, Sunningdale, Ascot, Berkshire SL5 0DJ, Royaume-Uni. Appartenant à John Arnold Bredenkamp.

    27.1.2009

    10.

    Cold Comfort Farm Trust Co-operative

    7 Cowie Road, Tynwald, Harare, Zimbabwe. Appartenant à Didymus Mutasa, Grace Mugabe également impliquée.

    24.7.2008

    11.

    Comoil (PVT) Ltd

    Block D, Emerald Hill Office, Emerald Park, Harare, Zimbabwe. 2nd Floor, Travel Plaza, 29 Mazoe Street, Box CY22344, Causeway, Harare, Zimbabwe. Appartenant à Saviour Kasukuwere.

    27.1.2009

    12.

    Corybantes Ltd

    London Road, Sunningdale, Ascot, Berkshire SL5 0DJ, Royaume-Uni; Titlarks Hill Road, Sunningdale, Ascot, Berkshire, SL5 0JB, Royaume-Uni Appartenant à John Arnold Bredenkamp.

    27.1.2009

    13.

    Divine Homes (PVT) Ltd

    6 Hillside Shopping Centre, Harare, Zimbabwe; 31 Kensington Highlands, Harare, Zimbabwe; 12 Meredith Drive, Eastlea, Harare, Zimbabwe. Présidée par David Chapfika.

    27.1.2009

    14.

    Echo Delta Holdings

    Thetford Farm, PO Box HP86, Mount Pleasant, Harare, Zimbabwe; Sandford Lane, Hurst, Reading, Berks RG10 0SQ, Royaume-Uni; London Road, Sunningdale, Ascot, Berks, SL5 0DJ, Royaume-Uni. Appartenant à John Arnold Bredenkamp.

    27.1.2009

    15.

    Famba Safaris

    4 Wayhill Lane, Umwisdale, Harare, Zimbabwe; PO Box CH273, Chisipite, Harare, Zimbabwe. Majoritairement contrôlée par Webster Shamu.

    27.1.2009

    16.

    Industrial Development Corporation of Zimbabwe

    93 Park Lane, PO Box CY1431, Harare, Zimbabwe. Détenue à part entière par le gouvernement du Zimbabwe.

    27.1.2009

    17.

    Intermarket Holdings Ltd

    Zimbank House, 46 Speke Avenue, PO Box 3198, Harare, Zimbabwe. Filiale de ZB Financial Holdings Ltd.

    27.1.2009

    18.

    Jongwe Printing and Publishing Company (PVT) Ltd (alias Jongwe Printing and Publishing Co., alias Jongwe Printing and Publishing Company)

    14 Austin Road, Coventry Road, Workington, PO Box 5988, Harare, Zimbabwe. Bras éditorial de la ZANU-PF.

    24.7.2008

    19.

    M & S Syndicate (PVT) Ltd

    First Floor, Victory House, 88 Robert Mugabe Road, Harare, Zimbabwe; PO Box 1275, Harare, Zimbabwe. Société d’investissement de la ZANU-PF.

    27.1.2009

    20.

    Masters International Ltd

    Société britannique immatriculée sous le no 2927685 - London Road, Sunningdale, Ascot, Berkshire SL5 0DJ, Royaume-Uni. Appartenant à John Arnold Bredenkamp.

    27.1.2009

    21.

    Ndlovu Motorways

    Sam Nujoma Street, Livingston Avenue, Harare, Zimbabwe. Contrôlée par Sikhanyiso Ndlovu.

    27.1.2009

    22.

    Oryx Diamonds Ltd (alias Oryx Natural Resources)

    Alexander Forbes Building, Windhoek, Namibie; Parc Nicol Offices, 6, 301 William Nicol Drive, Bryanston, Gauteng 2021, Afrique du Sud; S Drive, Georgetown, Grand Cayman, Îles Cayman; 3 Victor Darcy Close, Borrowdale, Harare, Zimbabwe; Bank of Nova Scotia Building, 4th Floor, Georgetown, Grand Cayman, Îles Cayman. Société permettant aux fonctionnaires de la ZANU-PF de tirer des profits personnels d’entreprises d’extraction opérant en République démocratique du Congo.

    27.1.2009

    23.

    OSLEG Ltd (alias Operation Sovereign Legitimacy)

    Lonhoro House, Union Avenue, Harare, Zimbabwe. Contrôlée par l’armée zimbabwéenne.

    27.1.2009

    24.

    Piedmont (Royaume-Uni) Ltd

    London Road, Sunningdale, Ascot, Berkshire SL5 0DJ, Royaume-Uni. Appartenant à John Arnold Bredenkamp.

    27.1.2009

    25.

    Raceview Enterprises

    Zimbabwe. Appartenant à John Arnold Bredenkamp.

    27.1.2009

    26.

    Ridgepoint Overseas Developments Ltd (alias Ridgepoint Overseas Developments Ltd)

    C/o: Mossack Fonseca & Co. BVI Ltd, Akara Building, 24 DeCastro St, Road Town, Tortola, Îles Vierges britanniques; P.O. Box 3136, Road Town, Tortola, Îles Vierges britannniques. Appartenant à Billy Rautenbach.

    27.1.2009

    27.

    Scotfin Ltd

    Zimbank House, 46 Speke Avenue, PO Box 3198, Harare, Zimbabwe. Détenue à part entière par ZB Financial Holdings Ltd.

    27.1.2009

    28.

    Scottlee Holdings (PVT) Ltd

    124 Josiah Chinamano Avenue, PO Box CY3371, Causeway, Harare, Zimbabwe; London Road, Sunningdale, Berkshire SL5 0DJ, Royaume-Uni. Appartenant à John Arnold Bredenkamp.

    27.1.2009

    29.

    Scottlee Resorts Ltd

    124 Josiah Chinamano Avenue, PO Box CY3371, Causeway, Harare, Zimbabwe; London Road, Sunningdale, Berkshire SL5 0DJ, Royaume-Uni. Appartenant à John Arnold Bredenkamp.

    27.1.2009

    30.

    Swift Investments (PVT) Ltd

    730 Cowie Road, Tynwald, Harare, Zimbabwe; PO Box 3928, Harare, Zimbabwe. Contrôlée par la Zanu-PF; Vitalis Zvinavashe fait partie des directeurs.

    27.1.2009

    31.

    Timpani Export Ltd

    Société de l'Île de Man immatriculée sous le no 3547414 - Falcon Cliff, Palace Road, Douglas IM99 1ZW, Île de Man; King Street, Newton Abbot, Devon TQ12 2LG, Royaume-Uni; Mapstone Hill, Lustleigh, Newton Abbot, Devon TQ13 9SE, Royaume-Uni. Appartenant à John Arnold Bredenkamp.

    27.1.2009

    32.

    Tremalt Ltd

    Thetford Farm, PO Box HP86, Mount Pleasant, Harare, Zimbabwe; Hurst Grove, Hurst, Reading, Berks RG10 0SQ, Royaume-Uni; London Road, Sunningdale, Ascot, Berks, SL5 0DJ, Royaume-Uni. Appartenant à John Arnold Bredenkamp.

    27.1.2009

    33.

    ZB Financial Holdings Ltd (alias Finhold)

    Zimbank House, 46 Speke Avenue, PO Box 3198, Harare, Zimbabwe. Détenue à plus de 75 % par le gouvernement du Zimbabwe.

    27.1.2009

    34.

    ZB Holdings Ltd

    Zimbank House, 46 Speke Avenue, PO Box 3198, Harare, Zimbabwe. Détenue à part entière par ZB Financial Holdings Ltd.

    27.1.2009

    35.

    Zidco Holdings (alias Zidco Holdings (PVT) Ltd)

    PO Box 1275, Harare, Zimbabwe. Compagnie financière de la ZANU-PF.

    24.7.2008

    36.

    Zimbabwe Defence Industries

    10th floor, Trustee House, 55 Samora Machel Avenue, PO Box 6597, Harare, Zimbabwe. Détenue à part entière par le gouvernement du Zimbabwe. Leo Mugabe et Solomon Mujuru font partie des directeurs.

    24.7.2008

    37.

    Zimbabwe Iron and Steel Company (alias Zisco, Ziscosteel)

    2 Redcliff, Zimbabwe. Détenue à plus de 88% par le gouvernement du Zimbabwe.

    27.1.2009

    38.

    Zimbabwe Mining Development Corporation

    90 Mutare Road, PO Box 2628, Harare, Zimbabwe. Détenue à part entière par le gouvernement du Zimbabwe.

    27.1.2009

    39.

    Zimre Holdings Ltd

    9th Floor, Zimre Centre, 25 Kwama Nkrumah Avenue, Harare, Zimbabwe. Détenue à plus de 69% par le gouvernement du Zimbabwe.

    27.1.2009

    40.

    Zimre Reinsurance Company (PVT) Ltd

    9th Floor, Zimre Centre, 25 Kwama Nkrumah Avenue, Harare, Zimbabwe. Détenue à part entière par Zimre Holdings Ltd.

    27.1.2009»


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