This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32009R0077
Commission Regulation (EC) No 77/2009 of 26 January 2009 amending Council Regulation (EC) No 314/2004 concerning certain restrictive measures in respect of Zimbabwe
Règlement (CE) n o 77/2009 de la Commission du 26 janvier 2009 modifiant le règlement (CE) n o 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
Règlement (CE) n o 77/2009 de la Commission du 26 janvier 2009 modifiant le règlement (CE) n o 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
JO L 23 du 27.1.2009, p. 5–24
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force: This act has been changed. Current consolidated version: 27/01/2009
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Modifies | 32004R0314 | remplacement | annexe 3 | 27/01/2009 |
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Corrected by | 32009R0077R(01) | (BG, CS, DA, DE, EN, ES, ET, FI, FR, HU, IT, LT, LV, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, SV) | |||
Corrected by | 32009R0077R(02) | (EL) | |||
Corrected by | 32009R0077R(03) | (BG, CS, DA, DE, EL, EN, ES, ET, FI, FR, HU, IT, LT, LV, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, SV) |
27.1.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 23/5 |
RÈGLEMENT (CE) N o 77/2009 DE LA COMMISSION
du 26 janvier 2009
modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil du 19 février 2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe (1), et notamment son article 11, paragraphe b),
considérant ce qui suit:
(1) |
L'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 énumère les personnes concernées par le gel des fonds et des ressources économiques imposé par ce règlement. |
(2) |
La position commune 2008/68/PESC du 26 janvier 2009 (2) modifie l’annexe de la position commune 2004/161/PESC (3). Dès lors, l'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 doit être modifiée en conséquence. |
(3) |
Pour garantir l'efficacité des mesures arrêtées dans le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 26 janvier 2009.
Par la Commission
Eneko LANDÁBURU
Directeur général des relations extérieures
(1) JO L 55 du 24.2.2004, p. 1.
(2) Voir page 43 du présent Journal officiel.
(3) JO L 50 du 20.2.2004, p. 66.
ANNEXE
«ANNEXE III
Liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes visés à l’article 6
I. Personnes physiques
Nom |
Fonction/raison de leur présence sur la liste; données d’identification |
Date de la désignation visée à l'article 7, paragraphe 2 |
||
|
Président, né le 21.2.1924, passeport AD001095. Chef du gouvernement et responsable, en tant que tel, d’activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
21.2.2002 |
||
|
Vice-général de corps aérien, Matebeleland Sud. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections. |
24.7.2008 |
||
|
Ancien président d’Oryx Group et Oryz Natural Resources (voir entrée no 22 dans la partie II), né le 3.1.1968. Est lié au gouvernement et a participé à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
27.1.2009 |
||
|
Journaliste à la Zimbabwe Broadcasting Corporation, né le 19.3.1953, passeport BN311374. A attisé la campagne de terreur orchestrée par le gouvernement avant et après les élections de 2008. |
27.1.2009 |
||
|
Directeur général des services centraux de renseignement, né le 6.11.1960, passeport AD002214. Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État. |
21.2.2004 |
||
|
Présidente de la Commission des valeurs mobilières, épouse de Happyton Bonyongwe. A soutenu le régime et en a profité par le biais d’une nomination et grâce à des liens étroits avec un des principaux membres du gouvernement. |
27.1.2009 |
||
|
Homme d’affaires, né le 11.08.1940, passeports: néerlandais (1285143, venu à expiration), zimbabwéen (Z01024064, Z153612), surinamais (367537C). Homme d’affaires étroitement lié au gouvernement zimbabwéen. A apporté au régime un appui financier et d’autres formes de soutien, notamment par le biais de ses entreprises (voir également entrées nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 14, 20, 24, 25, 28, 29, 31 et 32 dans la partie II). |
27.1.2009 |
||
|
Cabinet du président (anciennement ministre d’État chargée des affaires spéciales, responsable de la question agraire et de la redistribution des terres, anciennement ministre d’État au cabinet du vice-président et ministre d’État chargée du programme de réforme agraire au cabinet du Président), née le 25.2.1968. Ancienne membre du gouvernement et participant, en tant que telle, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
25.7.2002 |
||
|
Préfet de police adjoint, porte-parole de la police. Membre des forces de sécurité et portant une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme. |
2.8.2005 |
||
|
Épouse de Paradzai Zimondi. A soutenu le régime et en a profité par le biais de liens étroits avec un des principaux membres du gouvernement. |
27.1.2009 |
||
|
Ancien vice-ministre de l’agriculture (anciennement vice-ministre des finances), né le 7.4.1957. Anciennement membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
21.2.2004 |
||
|
Secrétaire permanent, département de l’information et de la communication, né le 4.4.1963, passeport: AD002226. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
21.2.2002 |
||
|
Épouse de George Charamba, née le 20.06.1964. A soutenu le régime et en a profité par le biais de liens étroits avec un des principaux membres du gouvernement. |
27.1.2009 |
||
|
Ancien vice-ministre de l’administration locale, des travaux publics et du logement, né le 10.6.1962. Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier. |
14.9.2002 |
||
|
Gouverneur de la province de Mashonaland Ouest, ancien maire de Chinhoyi, né le 6.6.1946. Est lié au gouvernement. |
10.12.2008 |
||
|
Ancien gouverneur de la province de Manicaland. Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme. |
16.6.2005 |
||
|
Gouverneur de la province de Mashonaland Est, né le 25.11.1939. Ancien membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
25.7.2002 |
||
|
Vice-ministre de l’industrie et du commerce international. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
16.6.2005 |
||
|
Préfet de police, né le 10.3.1953. Membre des forces de sécurité et portant une large responsabilité dans les graves violations de la liberté de réunion pacifique. |
21.2.2002 |
||
|
Épouse d’Augustine Chihuri, née le 14.4.1974. A soutenu le régime et en a profité par le biais de liens étroits avec un des principaux membres du gouvernement. |
27.1.2009 |
||
|
Membre du comité du Politburo de la ZANU-PF. Membre du Politburo et étroitement liée, en tant que telle, au gouvernement et à sa politique. |
16.6.2005 |
||
|
Président de l'Association médicale zimbabwéenne, médecin, né le 29.6.1967. Participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit |
24.7.2008 |
||
|
Ancien ministre d’État aux affaires publiques et interactives (anciennement ministre de la poste et des télécommunications), né le 28.8.1943. Ancien membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
16.6.2005 |
||
|
Présidente de l’Union nationale des agriculteurs du Zimbabwe, épouse de Patrick Chinamasa, née en 1950. A soutenu le régime et en a profité par le biais de liens étroits avec un des principaux membres du gouvernement et a participé à des activités portant atteinte à l’État de droit. |
16.6.2005 |
||
|
Ministre de la justice, des affaires juridiques et parlementaires, né le 25.1.1947. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
21.2.2002 |
||
|
Ancien ministre des mines et du développement minier, né le 14.3.1955. Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier. |
25.7.2002 |
||
|
Président de la Fédération zimbabwéenne de cricket, né le 2.3.1954. Est lié au gouvernement et a participé à des activités portant atteinte à l’État de droit. |
24.7.2008 |
||
|
Vice-président des anciens combattants de la guerre de libération nationale, chef des milices de la ZANU-PF. Participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit, notamment par son implication directe dans la campagne de terreur menée avant et après les élections. |
24.7.2008 |
||
|
Ancien vice-ministre de l’intérieur, né le 10.10.1940. Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier. |
21.2.2004 |
||
|
Colonel, Bindura Sud. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections. |
24.7.2008 |
||
|
Directeur de la cellule de renseignement financier de la Banque centrale du Zimbabwe, né le 14.05.1962. Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État. |
24.7.2008 |
||
|
Haute Cour de justice. A refusé d’autoriser des enquêtes sur les cas d’enlèvement et de torture par les agents de sécurité. |
27.1.2009 |
||
|
Membre du comité du Politburo de la ZANU-PF (anciennement ministre de l’information, ministre de la poste et des télécommunications, ministre du tourisme), née le 27.03.1928. Membre du Politburo et étroitement liée, en tant que telle, au gouvernement et à sa politique. |
16.6.2005 |
||
|
Commandant des forces de défense zimbabwéennes, général (anciennement général de corps d’armée, armée de terre), né le 25.8.1956. Membre des forces de sécurité et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État. |
21.2.2002 |
||
|
Femme d’affaires, née le 19.5.1955, épouse du général Chiwenga, commandant des forces de défense. Participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
24.7.2008 |
||
|
Président de le commission électorale du Zimbabwe (juge à la Cour suprême et président du comité chargé des délimitations controversées), né le 4.6.1953. Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État. |
16.6.2005 |
||
|
Ancien gouverneur de la province de Masvingo (anciennement secrétaire principal chargé des affaires spéciales au cabinet du président), né le 19.3.1949. Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier et portant une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme. |
21.2.2002 |
||
|
Ministre de l’administration locale, des travaux publics et du développement urbain, né le 1.8.1952. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
21.2.2002 |
||
|
Ancien cadre du comité du Politburo de la ZANU-PF, né en 1939. Ancien membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique. |
25.7.2002 |
||
|
Vice-ministre de la condition féminine, de la parité et du développement communautaire. Membre du gouvernement et participant, en tant que telle, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
16.6.2005 |
||
|
Président de la Zimbabwe Broadcasting Corporation et éditorialiste au Journal officiel progouvernemental «The Herald». Est lié au gouvernement et a participé à des activités portant gravement atteinte à la liberté d’expression et à l’indépendance des médias. |
27.1.2009 |
||
|
Gouverneur de la province de Mashonaland Central. Est lié au gouvernement. |
10.12.2008 |
||
|
Vice-ministre de l’enseignement supérieur, né le 3.11.1957. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
18.4.2007 |
||
|
Responsable de Zimbabwe Defence Industries et candidat de la ZANU-PF aux élections législatives, colonel à la retraite, né le 3.7.1941. Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État. |
24.7.2008 |
||
|
Président de la commission de surveillance électorale. Partage la responsabilité des élections frauduleuses de 2005. |
27.1.2009 |
||
|
Vice-ministre du développement économique, né le 22.6.1935. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
18.4.2007 |
||
|
Ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales (anciennement ministre d’État chargé de la sécurité nationale au cabinet du président), né le 1.8.1946. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
21.2.2002 |
||
|
Gouverneur de la Banque centrale du Zimbabwe, né le 29.11.1959. Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État. |
24.7.2008 |
||
|
Épouse de Gideon Gono, née le 6.5.1962. A soutenu le régime et en a profité par le biais de liens étroits avec un des principaux membres du gouvernement. |
27.1.2009 |
||
|
Ancien Procureur-Général (anciennement président de la commission de surveillance électorale). Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État. |
21.2.2004 |
||
|
Ancien ministre de l’agriculture (anciennement ministre du développement économique), né le 8.3.1940. Ancien membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
25.7.2002 |
||
|
Colonel, Mhondoro Mubaira. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections. |
24.7.2008 |
||
|
Colonel, Chinhoyi. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections. |
24.7.2008 |
||
|
Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé des affaires économiques, né en 1935. Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique. |
25.7.2002 |
||
|
Ancien gouverneur de la province de Masvingo, né le 7.11.1935. Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme. |
21.2.2004 |
||
|
Journaliste au Journal officiel progouvernemental «The Herald», passeport: BN160327. A attisé la campagne de terreur menée avant et après les élections. |
24.7.2008 |
||
|
Préfet de police adjoint, responsable du district de Harare Sud. Membre des forces de sécurité et portant une large responsabilité dans les graves violations de la liberté de réunion pacifique. |
24.7.2008 |
||
|
Membre du Parlement élu pour Mudzi Nord. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections. |
10.12.2008 |
||
|
Membre du comité du Politburo de la ZANU-PF, né le 17.2.1938. Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique. |
21.2.2004 |
||
|
Général de brigade aérienne, Province de la Métropole de Harare. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections |
24.7.2008 |
||
|
Gouverneur de la province de Harare et secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé des finances, né le 25.5.1947. Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme. |
25.7.2002 |
||
|
Vice-ministre de la jeunesse et de la création d’emplois et secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la jeunesse, né le 23.10.1970. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
25.7.2002 |
||
|
Ancien gouverneur de la province de Mashonaland Est, né le 4.3.1963. Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme. |
16.6.2005 |
||
|
Conseiller de la ZANU-PF à Hurungwe Nord et ancien combattant. Directement impliqué dans la campagne de terreur orchestrée par le gouvernement avant et après les élections. |
27.1.2009 |
||
|
Vice-présidente de la commission électorale du Zimbabwe et présidente de sa section de surveillance des médias. Partage la responsabilité de la procédure électorale frauduleuse de 2008. |
24.7.2008 |
||
|
Conseiller principal auprès du Gouverneur de la Banque centrale du Zimbabwe, né le 29.7.1972. Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État. |
24.7.2008 |
||
|
Général de brigade, Matebeleland Nord. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections. |
24.7.2008 |
||
|
Évêque anglican auto-proclamé. A soutenu très énergiquement le régime. Ses fidèles ont commis des actes de violence avec l’appui de la police. |
27.1.2009 |
||
|
Ancien ministre des finances et du développement économique, né le 4.4.1949. Actuellement en détention. Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier. |
25.7.2002 |
||
|
Préfet adjoint. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections. |
10.12.2008 |
||
|
Major, Zaka Est. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections. |
24.7.2008 |
||
|
Vice-ministre de l’environnement et du tourisme (anciennement vice-ministre des transports et des communications). Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
21.2.2004 |
||
|
Membre du comité du Politburo de la ZANU-PF, née en 1933. Membre du Politburo et étroitement liée, en tant que telle, au gouvernement et à sa politique. |
25.7.2002 |
||
|
Préfet de police adjoint. Membre des forces de sécurité et portant une large responsabilité dans les graves violations de la liberté de réunion pacifique. |
3.7.2007 |
||
|
Gouverneur de la province de Midlands. Ancien vice-ministre des mines et du développement minier, né le 13.6.1952. Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier. |
14.9.2002 |
||
|
«State Minister» chargé du génie rural et de la mécanisation (anciennement: ministre de l’agriculture et du développement rural), né le 21.11.1954. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
21.2.2002 |
||
|
Ancienne directrice d’Inter-Press Service, épouse de Joseph Made. A soutenu le régime et en a profité par le biais de liens étroits avec un des principaux membres du gouvernement et a participé à des activités portant atteinte à la liberté d’expression et à l’indépendance des médias. |
27.1.2009 |
||
|
Présidente ZANU-PF du sénat, née le 11.7.1943. Membre du Politburo et étroitement liée, en tant que telle, au gouvernement et à sa politique. |
25.7.2002 |
||
|
Ancien vice-ministre de la jeunesse, de la parité et de la création d’emplois, née le 4.4.1941 Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier. |
25.7.2002 |
||
|
Président de la Commission des médias et de l’information. Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations de la liberté d’expression et de l’indépendance des médias. |
21.2.2004 |
||
|
Journaliste à la Zimbabwe Broadcasting Corporation, née le 22.10.1963. A attisé la campagne de terreur orchestrée par le gouvernement avant et après les élections de 2008. |
27.1.2009 |
||
|
Ancien maire de Harare. Est liée au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme. |
2.8.2005 |
||
|
Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des personnes handicapées et défavorisées, né le 28.4.1944 Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique. |
25.7.2002 |
||
|
Gouverneur de province: Masvingo (anciennement: vice-ministre de l’éducation, des sports et de la culture). Ancien membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
18.4.2007 |
||
|
«Minister of State» chargé de l’indigénisation et de l’autonomisation, né le 10.8.1961. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
25.7.2002 |
||
|
Ancien vice-ministre de l’industrie et du commerce international, né le 10.8.1934 Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier. |
14.9.2002 |
||
|
Vice-ministre des affaires étrangères (anciennement: vice-ministre de l'intérieur), né le 4.4.1948. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
14.9.2002 |
||
|
Ancien gouverneur de province: Mashonaland Central. Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme. |
21.2.2004 |
||
|
Colonel, Chiredzi Central. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections |
24.7.2008 |
||
|
Gouverneur de province: Matabeleland Sud et secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée des personnes handicapées et défavorisées, née le 14.10.1936 Est liée au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme. |
25.7.2002 |
||
|
Directeur général de l’agence Zimbabwe Inter-Africa News. Est lié au gouvernement et a participé à des activités portant gravement atteinte à la liberté d’expression et à l’indépendance des médias. |
27.1.2009 |
||
|
Gouverneur de province: Bulawayo. Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme. |
21.2.2004 |
||
|
Gouverneur de province: Matabeleland Nord et secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée des transports et des services sociaux. Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme. |
25.7.2002 |
||
|
Vice-ministre du logement rural et des équipements sociaux, né le 17.8.1960 Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
16.6.2005 |
||
|
Vice-ministre de l’information et de la communication, né en 1969. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
16.6.2005 |
||
|
Vice-ministre de l’intérieur (anciennement: vice-ministre des affaires étrangères), né le 21.4.1951 à Mhute Kraal – Zvishavane Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
16.6.2005 |
||
|
Secrétaire permanent, ministère de l’intérieur. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
2.8.2005 |
||
|
Membre du comité du Politburo de la ZANU-PF. Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique. |
6.3.2007 |
||
|
Secrétaire permanent, ministère de l’administration locale, des travaux publics et du développement urbain. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
2.8.2005 |
||
|
Major de l’armée nationale du Zimbabwe. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections |
10.12.2008 |
||
|
Colonel, Rushinga. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections |
24.7.2008 |
||
|
Ancien ministre des mines et du développement minier (anciennement: ministre de l’énergie et de l’électricité), né le 4.7.1952. Ancien membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
14.9.2002 |
||
|
Ministre du logement rural et des équipements sociaux (anciennement: président du parlement), né le 15.9.1946. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
21.2.2002 |
||
|
Ministre de l’intérieur (anciennement: vice-ministre de l’administration locale, des travaux publics et du logement), né le 15.11.1949. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
25.7.2002 |
||
|
Responsable de la planification stratégique et des projets spéciaux de la Banque centrale du Zimbabwe, né le 8.7.1965, passeport: BN177069. Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État. |
27.1.2009 |
||
|
«Ancien combattant», chef des milices de la ZANU-PF. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections dans le Mashonaland Ouest (Chegutu). |
24.7.2008 |
||
|
Ancien ministre d’État chargé de l’information et de la communication au cabinet du président, né le 12.1.1957. Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte aux libertés fondamentales. |
21.2.2002 |
||
|
Ancien ministre de l’énergie et de l’électricité (anciennement: ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales), né le 7.5.1950. Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier. |
25.7.2002 |
||
|
Général de brigade de l’armée nationale du Zimbabwe. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections |
10.12.2008 |
||
|
Ambassadeur en Afrique du Sud et secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des affaires juridiques, né en 1945. Membre du Politburo ayant gardé des liens avec le gouvernement et sa politique. |
25.7.2002 |
||
|
Lieutenant-colonel, Mwenezi Est. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections |
24.7.2008 |
||
|
Ministre de l’industrie et du commerce international (anciennement: gouverneur de la province du Matabeleland Nord) (Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la sécurité nationale), né le 12.10.1951. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
25.7.2002 |
||
|
Vice-président, né le 6.12.1923. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
25.7.2002 |
||
|
Ancien gouverneur de province: Midlands, né le 7.7.1931. Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme. |
21.2.2004 |
||
|
Directeur général par intérim de la Zimbabwe Broadcasting Corporation. Est lié au gouvernement et a participé à des activités portant gravement atteinte à la liberté d’expression et à l’indépendance des médias. |
27.1.2009 |
||
|
Vice-général de corps aérien, Midlands. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections |
24.7.2008 |
||
|
Ministre d’État chargée des sciences et de la technologie au cabinet du président (anciennement: ministre d’État au cabinet du vice-président Msika), née le 18.8.1946 Membre du gouvernement et participant, en tant que telle, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
25.7.2002 |
||
|
Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargée de la parité et de la culture (anciennement: ministre de la condition féminine, de la parité et du développement communautaire), née le 14.12.1958. Ancien membre du gouvernement et participant, en tant que telle, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
25.7.2002 |
||
|
Lieutenant-colonel, Mwenezi Ouest. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections |
24.7.2008 |
||
|
«Registrar General», né le 22.12.1942. Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique menée par l'État. |
21.2.2004 |
||
|
Ministre de l’enseignement supérieur (anciennement: ministre des affaires étrangères), né le 17.12.1941. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
21.2.2002 |
||
|
Inspecteur adjoint de l’armée nationale du Zimbabwe. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections. |
10.12.2008 |
||
|
Sergent. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections. |
10.12.2008 |
||
|
Née le 23.7.1965, passeport: AD001159. Épouse du chef du gouvernement et participant, en tant que telle, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
25.7.2002 |
||
|
Directeur de Zimbabwe Defence Industries, né le a) 28.8.1962; b) 28.2.1957. Homme d’affaires étroitement lié au gouvernement du Zimbabwe et neveu de Robert Mugabe. |
27.1.2009 |
||
|
Cadre du comité du Politburo de la ZANU-PF, née le 14.10.1934. Membre du Politburo et étroitement liée, en tant que telle, au gouvernement et à sa politique. |
25.7.2002 |
||
|
Ancien préfet de police adjoint principal. Ancien membre des forces de sécurité et portant une large responsabilité dans les graves violations de la liberté de réunion pacifique. |
3.7.2007 |
||
|
Vice-ministre de la santé et de la protection de l’enfance, né en 1965. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
16.6.2005 |
||
|
Vice-présidente (anciennement: ministre des ressources en eau et du développement des infrastructures), née le 15.4.1955. Membre du gouvernement et participant, en tant que telle, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
25.7.2002 |
||
|
Cadre du comité du Politburo de la ZANU-PF, né le 1.5.1949. Membre du Politburo et étroitement liée, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique. |
25.7.2002 |
||
|
Producteur auprès de la Zimbabwe Broadcasting Corporation. A attisé la campagne de terreur orchestrée par le gouvernement avant et après les élections de 2008. |
27.1.2009 |
||
|
Commissaire principal. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections. |
10.12.2008 |
||
|
Ancien ministre des finances; ancien «Minister of State» chargé de l’indigénisation et de l’autonomisation, né le 23.10.1942. Ancien membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
25.7.2002 |
||
|
Ministre des affaires étrangères, né le 20.7.1945; passeport: AD001086. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
16.6.2005 |
||
|
Ancien ministre des finances, né le 31.7.1941. Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier. |
25.7.2002 |
||
|
Préfet de police adjoint. Membre des forces de sécurité et portant une large responsabilité dans les graves violations de la liberté de réunion pacifique. |
2.8.2005 |
||
|
Gouverneur de province: Manicaland. (Anciennement: ministre des transports et des communications, vice-ministre des transports et des communications), né le 6.2.1954. Ancien membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
25.7.2002 |
||
|
Ministre d’État chargé de la sécurité nationale, de la réforme agraire et de la redistribution des terres au cabinet du président, et secrétaire de la ZANU-PF, chargé de l’administration, né le 27.7.1935 Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
25.7.2002 |
||
|
Colonel dans les forces de défense zimbabwéennes, épouse de Didymus Mutasa. A participé aux invasions de fermes durant lesquelles des menaces de mort ont été proférées. |
27.1.2009 |
||
|
Président de Zimbabwe Broadcasting Holdings et directeur général de Zimbabwe Newspapers, né le 6.4.1954, passeport: BN498951. Est lié au gouvernement et a participé à des activités portant gravement atteinte à la liberté d’expression et à l’indépendance des médias. |
27.1.2009 |
||
|
Ancien ministre des ressources en eau et du développement des infrastructures. Ancien membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
16.6.2005 |
||
|
Ministre de la jeunesse, de la parité et de la création d’emplois, général de brigade à la retraite. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
21.2.2004 |
||
|
Vice-ministre de l’indigénisation et de l’émancipation (anciennement: vice-présidente du Sénat). Membre du gouvernement et participant, en tant que telle, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
18.4.2007 |
||
|
Ancien vice-ministre du développement des petites et moyennes entreprises et de la création d'emplois, né le 27.5.1948. Ancien membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
14.9.2002 |
||
|
Colonel, Headlands. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections |
24.7.2008 |
||
|
Cadre du comité du Politburo de la ZANU-PF, née le 28.10.1922. Membre du Politburo et étroitement liée, en tant que telle, au gouvernement et à sa politique. |
25.7.2002 |
||
|
Général de brigade (anciennement: directeur général des services de renseignement), né le 24.6.1957. Ancien membre des forces de sécurité et portant une large responsabilité dans les graves violations de la liberté de réunion pacifique. |
21.2.2002 |
||
|
Vice-ministre des ressources hydriques et du développement des infrastructures, né le 16.3.1964. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
18.4.2007 |
||
|
Colonel (MID), Buhera Central. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections |
24.7.2008 |
||
|
Vice-ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales (anciennement: vice-ministre des affaires étrangères), né le 13.10.1954. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
25.7.2002 |
||
|
Vice-président du Sénat et secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la production et du travail, né le 22.10.1930 Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique. |
25.7.2002 |
||
|
Adjoint au Politburo de la ZANU-PF pour l’intendance, né le 26.6.1942 Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique. |
16.6.2005 |
||
|
Ancien ministre de l’information et de la communication (anciennement: vice-ministre de l’enseignement supérieur), né le 20.9.1949. Ancien membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
25.7.2002 |
||
|
Ministre du développement économique (anciennement: vice-ministre de l’agriculture), né le 4.8.1955. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
16.6.2005 |
||
|
Ministre de l’environnement et du tourisme, né le 7.4.1959. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
25.7.2002 |
||
|
Président de journaux zimbabwéens diffusant de la propagande d'État et président de First Banking Corporation. |
27.1.2009 |
||
|
Ancien président du Parlement (anciennement: ministre au cabinet du président, chargé des affaires spéciales), président national de la ZANU-PF, né le 22.8.1934. Ancien membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
21.2.2002 |
||
|
Ancien ministre de l’énergie et de l’électricité (anciennement: général de corps d’armée, gouverneur de la province du Manicaland), né le 23.7.1955. Ancien membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
21.2.2004 |
||
|
Vice-ministre des transports et des communications. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
16.6.2005 |
||
|
Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des sciences et de la technologie. Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique. |
16.6.2005 |
||
|
Directeur retraité. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections. |
10.12.2008 |
||
|
Général de brigade, Mashonaland Est. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections |
24.7.2008 |
||
|
Ministre du développement des petites et moyennes entreprises et de la création d’emploi, né le 20.9.1949. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
25.7.2002 |
||
|
Mariée à David Parirenyatwa. A soutenu le régime et en a profité par le biais de liens étroits avec un des principaux membres du gouvernement. |
27.1.2009 |
||
|
Ministre de la santé et de la protection de l’enfance (anciennement: vice-ministre), né le 2.8.1950. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
25.7.2002 |
||
|
Ancien procureur général par intérim honoraire. Participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
24.7.2008 |
||
|
Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des finances, né le 28.10.1928. Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique. |
16.6.2005 |
||
|
Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée de l’égalité entre les sexes et de la culture. Membre du Politburo et étroitement liée, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique. |
25.7.2002 |
||
|
Commissaire de police. Membre des forces de sécurité et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
24.7.2008 |
||
|
Homme d'affaires, né le 23.9.1959, PO Box CH52, Chisipite, Harare, passeport BN491589. Homme d'affaires étroitement lié au gouvernement du Zimbabwé, notamment par son soutien aux hauts fonctionnaires du régime pendant l'intervention du Zimbabwe en RDC (voir aussi entrée no 26 de la partie II). |
27.1.2009 |
||
|
Général de division, province de Masvingo. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections |
24.7.2008 |
||
|
Colonel, Chikomba. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections |
24.7.2008 |
||
|
Général de brigade promu le 12 août 2008 au rang de général de division (à la retraite); ancien vice-secrétaire permanent ad interim au ministère de la défense, né le 14.3.1954. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections. |
10.12.2008 |
||
|
Vice-ministre de l’administration locale, des travaux publics et du développement urbain. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
16.6.2005 |
||
|
Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la santé et de la protection de l’enfance. Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique. |
25.7.2002 |
||
|
Ancien gouverneur de province: Mashonaland Ouest Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme. |
21.2.2004 |
||
|
Secrétaire adjointe du Politburo de la ZANU-PF, chargée de la condition féminine. Membre du Politburo et étroitement liée, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique. |
16.6.2005 |
||
|
Secrétaire adjoint de la ZANU-PF, chargé des transports et de la protection sociale, né le 21.3.1968 Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique. |
16.6.2005 |
||
|
Ministre de la défense, né le 30.3.1944. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
21.2.2002 |
||
|
Mariée à Sydney Sekeremayi, née en 1944. A soutenu le régime et en a profité par le biais de liens étroits avec un des principaux membres du gouvernement. |
27.1.2009 |
||
|
Responsable en chef des élections. Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État. |
16.6.2005 |
||
|
Ministre d’État chargé de la mise en œuvre des politiques (anciennement: ministre d’État chargé de la mise en œuvre des politiques au cabinet du président), né le 6.6.1945. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
21.2.2004 |
||
|
Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de l’information et de la communication, né le 29.9.1928 Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique. |
25.7.2002 |
||
|
Général de corps aérien (armée de l’air), né le 1.11.1955. Membre des forces de sécurité et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État. |
21.2.2002 |
||
|
Vice-ministre de l’éducation, des sports et de la culture, né le 3.1.1949. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
25.7.2002 |
||
|
Général de brigade, Mashonaland central. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections |
24.7.2008 |
||
|
Colonel, province de Bulawayo. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections |
24.7.2008 |
||
|
Ancien président de l’association nationale des anciens combattants, né le 31.12.1970. Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État. |
21.2.2004 |
||
|
Chef de cabinet (successeur de Charles Utete), né le 3.5.1949. Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
21.2.2004 |
||
|
Commandant de l’armée nationale du Zimbabwe, général de corps d’armée, né le 25.8.1956 Membre des forces de sécurité et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État. |
21.2.2004 |
||
|
Général de Brigade, province de Mash Ouest. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections |
24.7.2008 |
||
|
Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la jeunesse. Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique. |
25.7.2002 |
||
|
Conseiller pour la santé au cabinet du président, ancien ministre de la santé, né le 15.10.1936. Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État. |
25.7.2002 |
||
|
Général de brigade, Manicaland et Mutare Sud. Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections |
24.7.2008 |
||
|
Procureur général. Participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit |
27.1.2009 |
||
|
Préfet de police adjoint. Membre des forces de sécurité et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
24.7.2008 |
||
|
Ministre d'État chargé des entreprises publiques (anciennement: vice-ministre du développement économique). Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
16.6.2005 |
||
|
Président du comité présidentiel de révision foncière (anciennement: chef de cabinet), né le 30.10.1938. Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État. |
21.2.2002 |
||
|
«Senior Assistant Police Commissioner», commandant des forces de police de Harare. Membre des forces de sécurité et portant une large responsabilité dans les graves violations de la liberté de réunion pacifique. |
2.8.2005 |
||
|
Vice-ministre des sciences et de la technologie (NB: neveu de Mugabe). Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
16.6.2005 |
||
|
Directeur de l’administration pénitentiaire, né le 4.3.1947 Membre des forces de sécurité et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État. |
21.2.2002 |
||
|
Journaliste au journal officiel progouvernemental «The Herald». A attisé la campagne de terreur menée avant et après les élections. |
24.7.2008 |
||
|
Politburo, comité chargé de l’indigénisation et de l’émancipation, né le 27.9.1943 Ancien membre des forces de sécurité et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État et membre du Politburo. |
21.2.2002 |
II. Personnes morales, entités et organismes
Nom |
Données d’identification; raisons de leur présence sur la liste |
Date de la notification visée à l'article 7, paragraphe 2 |
||
|
Park Road, Camberley, Surrey GU15 2SP, Royaume-Uni. Appartenant à John Arnold Bredenkamp. |
27.1.2009 |
||
|
Société de l'Île de Man immatriculée sous le no M78647 - 1st Floor, Falcon Cliff, Palace Road, Douglas IM2 4LB, Île de man. Appartenant à John Arnold Bredenkamp. |
27.1.2009 |
||
|
Société de l'Île de Man immatriculée sous le no FC0021189 - Falcon Cliff, Palace Road, Douglas IM99 1ZW, Île de Man; Hurst, Reading Berkshire RG10 0SQ, Royaume-Uni. Appartenant à John Arnold Bredenkamp. |
27.1.2009 |
||
|
Société de l'Île de Man immatriculée sous le no Q1962 - Cumbrae House, Market Street, Douglas IM1 2PQ, Île de Man; 9 Columbus Centre, Pelican Drive, Road Town, Tortola, Îles Vierges britanniques. Appartenant à John Arnold Bredenkamp. |
27.1.2009 |
||
|
Société britannique immatriculée sous le no 2969104 - London Road, Sunningdale, Ascot, Berkshire SL5 0DJ, Royaume-Uni. Appartenant à John Arnold Bredenkamp. |
27.1.2009 |
||
|
Thetford Farm, PO Box HP86, Mount Pleasant, Harare, Zimbabwe; Sandford Lane, Hurst, Reading, Berks RG10 0SQ, Royaume-Uni; London Road, Sunningdale, Ascot, Berks, SL5 0DJ, Royaume-Uni. Appartenant à John Arnold Bredenkamp. |
27.1.2009 |
||
|
25 Broad Street, St. Helier JE2 3RR, Jersey. Appartenant à John Arnold Bredenkamp. |
27.1.2009 |
||
|
Société britannique immatriculée sous le no 2799499 - London Road, Sunningdale, Ascot, Berkshire SL5 0DJ, Royaume-Uni. Appartenant à John Arnold Bredenkamp. |
27.1.2009 |
||
|
Société britannique immatriculée sous le no 2824946 - London Road, Sunningdale, Ascot, Berkshire SL5 0DJ, Royaume-Uni. Appartenant à John Arnold Bredenkamp. |
27.1.2009 |
||
|
7 Cowie Road, Tynwald, Harare, Zimbabwe. Appartenant à Didymus Mutasa, Grace Mugabe également impliquée. |
24.7.2008 |
||
|
Block D, Emerald Hill Office, Emerald Park, Harare, Zimbabwe. 2nd Floor, Travel Plaza, 29 Mazoe Street, Box CY22344, Causeway, Harare, Zimbabwe. Appartenant à Saviour Kasukuwere. |
27.1.2009 |
||
|
London Road, Sunningdale, Ascot, Berkshire SL5 0DJ, Royaume-Uni; Titlarks Hill Road, Sunningdale, Ascot, Berkshire, SL5 0JB, Royaume-Uni Appartenant à John Arnold Bredenkamp. |
27.1.2009 |
||
|
6 Hillside Shopping Centre, Harare, Zimbabwe; 31 Kensington Highlands, Harare, Zimbabwe; 12 Meredith Drive, Eastlea, Harare, Zimbabwe. Présidée par David Chapfika. |
27.1.2009 |
||
|
Thetford Farm, PO Box HP86, Mount Pleasant, Harare, Zimbabwe; Sandford Lane, Hurst, Reading, Berks RG10 0SQ, Royaume-Uni; London Road, Sunningdale, Ascot, Berks, SL5 0DJ, Royaume-Uni. Appartenant à John Arnold Bredenkamp. |
27.1.2009 |
||
|
4 Wayhill Lane, Umwisdale, Harare, Zimbabwe; PO Box CH273, Chisipite, Harare, Zimbabwe. Majoritairement contrôlée par Webster Shamu. |
27.1.2009 |
||
|
93 Park Lane, PO Box CY1431, Harare, Zimbabwe. Détenue à part entière par le gouvernement du Zimbabwe. |
27.1.2009 |
||
|
Zimbank House, 46 Speke Avenue, PO Box 3198, Harare, Zimbabwe. Filiale de ZB Financial Holdings Ltd. |
27.1.2009 |
||
|
14 Austin Road, Coventry Road, Workington, PO Box 5988, Harare, Zimbabwe. Bras éditorial de la ZANU-PF. |
24.7.2008 |
||
|
First Floor, Victory House, 88 Robert Mugabe Road, Harare, Zimbabwe; PO Box 1275, Harare, Zimbabwe. Société d’investissement de la ZANU-PF. |
27.1.2009 |
||
|
Société britannique immatriculée sous le no 2927685 - London Road, Sunningdale, Ascot, Berkshire SL5 0DJ, Royaume-Uni. Appartenant à John Arnold Bredenkamp. |
27.1.2009 |
||
|
Sam Nujoma Street, Livingston Avenue, Harare, Zimbabwe. Contrôlée par Sikhanyiso Ndlovu. |
27.1.2009 |
||
|
Alexander Forbes Building, Windhoek, Namibie; Parc Nicol Offices, 6, 301 William Nicol Drive, Bryanston, Gauteng 2021, Afrique du Sud; S Drive, Georgetown, Grand Cayman, Îles Cayman; 3 Victor Darcy Close, Borrowdale, Harare, Zimbabwe; Bank of Nova Scotia Building, 4th Floor, Georgetown, Grand Cayman, Îles Cayman. Société permettant aux fonctionnaires de la ZANU-PF de tirer des profits personnels d’entreprises d’extraction opérant en République démocratique du Congo. |
27.1.2009 |
||
|
Lonhoro House, Union Avenue, Harare, Zimbabwe. Contrôlée par l’armée zimbabwéenne. |
27.1.2009 |
||
|
London Road, Sunningdale, Ascot, Berkshire SL5 0DJ, Royaume-Uni. Appartenant à John Arnold Bredenkamp. |
27.1.2009 |
||
|
Zimbabwe. Appartenant à John Arnold Bredenkamp. |
27.1.2009 |
||
|
C/o: Mossack Fonseca & Co. BVI Ltd, Akara Building, 24 DeCastro St, Road Town, Tortola, Îles Vierges britanniques; P.O. Box 3136, Road Town, Tortola, Îles Vierges britannniques. Appartenant à Billy Rautenbach. |
27.1.2009 |
||
|
Zimbank House, 46 Speke Avenue, PO Box 3198, Harare, Zimbabwe. Détenue à part entière par ZB Financial Holdings Ltd. |
27.1.2009 |
||
|
124 Josiah Chinamano Avenue, PO Box CY3371, Causeway, Harare, Zimbabwe; London Road, Sunningdale, Berkshire SL5 0DJ, Royaume-Uni. Appartenant à John Arnold Bredenkamp. |
27.1.2009 |
||
|
124 Josiah Chinamano Avenue, PO Box CY3371, Causeway, Harare, Zimbabwe; London Road, Sunningdale, Berkshire SL5 0DJ, Royaume-Uni. Appartenant à John Arnold Bredenkamp. |
27.1.2009 |
||
|
730 Cowie Road, Tynwald, Harare, Zimbabwe; PO Box 3928, Harare, Zimbabwe. Contrôlée par la Zanu-PF; Vitalis Zvinavashe fait partie des directeurs. |
27.1.2009 |
||
|
Société de l'Île de Man immatriculée sous le no 3547414 - Falcon Cliff, Palace Road, Douglas IM99 1ZW, Île de Man; King Street, Newton Abbot, Devon TQ12 2LG, Royaume-Uni; Mapstone Hill, Lustleigh, Newton Abbot, Devon TQ13 9SE, Royaume-Uni. Appartenant à John Arnold Bredenkamp. |
27.1.2009 |
||
|
Thetford Farm, PO Box HP86, Mount Pleasant, Harare, Zimbabwe; Hurst Grove, Hurst, Reading, Berks RG10 0SQ, Royaume-Uni; London Road, Sunningdale, Ascot, Berks, SL5 0DJ, Royaume-Uni. Appartenant à John Arnold Bredenkamp. |
27.1.2009 |
||
|
Zimbank House, 46 Speke Avenue, PO Box 3198, Harare, Zimbabwe. Détenue à plus de 75 % par le gouvernement du Zimbabwe. |
27.1.2009 |
||
|
Zimbank House, 46 Speke Avenue, PO Box 3198, Harare, Zimbabwe. Détenue à part entière par ZB Financial Holdings Ltd. |
27.1.2009 |
||
|
PO Box 1275, Harare, Zimbabwe. Compagnie financière de la ZANU-PF. |
24.7.2008 |
||
|
10th floor, Trustee House, 55 Samora Machel Avenue, PO Box 6597, Harare, Zimbabwe. Détenue à part entière par le gouvernement du Zimbabwe. Leo Mugabe et Solomon Mujuru font partie des directeurs. |
24.7.2008 |
||
|
2 Redcliff, Zimbabwe. Détenue à plus de 88% par le gouvernement du Zimbabwe. |
27.1.2009 |
||
|
90 Mutare Road, PO Box 2628, Harare, Zimbabwe. Détenue à part entière par le gouvernement du Zimbabwe. |
27.1.2009 |
||
|
9th Floor, Zimre Centre, 25 Kwama Nkrumah Avenue, Harare, Zimbabwe. Détenue à plus de 69% par le gouvernement du Zimbabwe. |
27.1.2009 |
||
|
9th Floor, Zimre Centre, 25 Kwama Nkrumah Avenue, Harare, Zimbabwe. Détenue à part entière par Zimre Holdings Ltd. |
27.1.2009» |