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Document 32009D0817
2009/817/EC: Council Decision of 27 October 2009 appointing one French member of the Committee of the Regions
2009/817/CE: Décision du Conseil du 27 octobre 2009 portant nomination d’un membre français du Comité des régions
2009/817/CE: Décision du Conseil du 27 octobre 2009 portant nomination d’un membre français du Comité des régions
JO L 291 du 7.11.2009, p. 26–26
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2010
- Date of document:
- 27/10/2009
- Date of effect:
- 27/10/2009; prise d'effet date de publication voir art. 2
- Date of end of validity:
- 25/01/2010; fin du mandat
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Additional information:
- FIN/MANDAT
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
7.11.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 291/26 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 27 octobre 2009
portant nomination d’un membre français du Comité des régions
(2009/817/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement français,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1). |
|
(2) |
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin de la période de mandat de M. Bernard SOULAGE, |
DÉCIDE:
Article premier
Est renommé membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:
M. Bernard SOULAGE, vice-président du Conseil général de Rhône-Alpes.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 27 octobre 2009.
Par le Conseil
Le président
C. BILDT
(1) JO L 56 du 25.2.2006, p. 75.
