édition spéciale croate: chapitre 03 tome 052 p. 174 - 175
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Document 32009D0771
2009/771/EC: Commission Decision of 20 October 2009 approving certain national programmes for the control of salmonella in turkeys (notified under document C(2009) 7735) (Text with EEA relevance)
2009/771/CE: Décision de la Commission du 20 octobre 2009 portant approbation de certains programmes nationaux de contrôle des salmonelles chez les dindes [notifiée sous le numéro C(2009) 7735] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2009/771/CE: Décision de la Commission du 20 octobre 2009 portant approbation de certains programmes nationaux de contrôle des salmonelles chez les dindes [notifiée sous le numéro C(2009) 7735] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 275 du 21.10.2009, p. 28–29
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
- Date of document:
- 20/10/2009
- Date of effect:
- 21/10/2009; prise d'effet date de notification
- Date of effect:
- 01/01/2010; Mise en application voir art. 2
- Date of notification:
- 21/10/2009
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Commission européenne
- Responsible body:
- Directorate-General for Health and Food Safety
- Form:
- Décision
- Addressee:
- Les vingt-sept États membres: Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, Royaume-Uni
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 32003R2160 - A06P2
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- EUROVOC descriptor:
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Official Journal
|
21.10.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 275/28 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 20 octobre 2009
portant approbation de certains programmes nationaux de contrôle des salmonelles chez les dindes
[notifiée sous le numéro C(2009) 7735]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2009/771/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d’autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire (1), et notamment son article 6, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
L’objectif du règlement (CE) no 2160/2003 est de faire en sorte que soient prises des mesures adaptées et efficaces pour détecter et contrôler les salmonelles et d’autres agents zoonotiques à tous les stades pertinents de la production, de la transformation et de la distribution, en particulier au niveau de la production primaire, de manière à réduire leur prévalence et le risque qu’ils représentent pour la santé publique. |
|
(2) |
Ledit règlement prévoit la fixation d’objectifs communautaires en vue de réduire la prévalence des zoonoses et des agents zoonotiques énumérés à son annexe I chez certaines populations animales. |
|
(3) |
Un objectif communautaire de réduction de la prévalence de Salmonella enteritidis et Salmonella typhimurium chez les dindes au niveau de la production primaire a été fixé par le règlement (CE) no 584/2008 de la Commission du 20 juin 2008 portant application du règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation d’un objectif communautaire de réduction de la prévalence de Salmonella enteritidis et Salmonella typhimurium chez les dindes (2). |
|
(4) |
Afin d’atteindre l’objectif communautaire, les États membres doivent établir des programmes nationaux de contrôle des salmonelles chez les dindes et les soumettre à la Commission conformément au règlement (CE) no 2160/2003. |
|
(5) |
Certains États membres ont soumis de tels programmes, et ces derniers ont été jugés conformes à la législation vétérinaire communautaire applicable, et notamment au règlement (CE) no 2160/2003. |
|
(6) |
Il y a donc lieu d’approuver ces programmes de contrôle nationaux. |
|
(7) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les programmes nationaux de contrôle des salmonelles chez les dindes soumis par les États membres énumérés à l’annexe de la présente décision sont approuvés.
Article 2
La présente décision s’applique à compter du 1er janvier 2010.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 20 octobre 2009.
Par la Commission
Androulla VASSILIOU
Membre de la Commission
(1) JO L 325 du 12.12.2003, p. 1.
(2) JO L 162 du 21.6.2008, p. 3.
ANNEXE
Belgique
Bulgarie
République tchèque
Danemark
Allemagne
Irlande
Grèce
Espagne
France
Italie
Chypre
Lituanie
Hongrie
Malte
Pays-Bas
Autriche
Pologne
Portugal
Roumanie
Slovénie
Slovaquie
Finlande
Suède
Royaume-Uni
All