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Décision - 2009/381 - EN - EUR-Lex

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2009/381/CE: Décision de la Commission du 13 mai 2009 modifiant la décision 2006/771/CE relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée [notifiée sous le numéro C(2009) 3710] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

JO L 119 du 14.5.2009, p. 32–39 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

(HR)
⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)
édition spéciale croate: chapitre 13 tome 047 p. 288 - 295

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2009/381/oj

Date of document:: 13/05/2009
Date of effect:: 14/05/2009; prise d'effet date de notification
Date of notification:: 14/05/2009; L’acte a bien été notifié, mais la date de notification n’étant pas disponible sur EUR-Lex, c’est la date de publication qui est utilisée.
Date of end of validity:: No end date

Author:: Commission européenne
Form:: Décision
Addressee:: Les vingt-sept États membres: Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, Royaume-Uni
Additional information:: intérêt pour l'EEE

Treaty:

Traité instituant la Communauté européenne

Legal basis:

32002D0676 - A04P3

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13.20.60.00 Politique industrielle et marché intérieur / Politique industrielle: actions sectorielles / Technologie de l'information, télécommunications et informatique

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Official Journal

14.5.2009

Journal officiel de l'Union européenne

L 119/32

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 13 mai 2009

modifiant la décision 2006/771/CE relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée

[notifiée sous le numéro C(2009) 3710]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/381/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la décision no 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (décision «spectre radioélectrique») (1), et notamment son article 4, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1)

La décision 2006/771/CE de la Commission (2) harmonise les conditions techniques de mise à disposition du spectre radioélectrique pour des types très divers de dispositifs à courte portée, tels que les alarmes, les équipements locaux de communication, les dispositifs d’ouverture de portes et les implants médicaux. Les dispositifs à courte portée sont typiquement des produits grand public et/ou portables, qui peuvent être aisément emportés et utilisés par-delà les frontières. Or, la diversité des conditions d’accès au spectre empêche leur libre circulation, augmente leur coût de production et crée un risque d’interférence dommageable avec d’autres applications et services radioélectriques.

(2)	La décision 2008/432/CE de la Commission (3) a modifié les conditions techniques harmonisées applicables aux dispositifs à courte portée figurant dans la décision 2006/771/CE en remplaçant l’annexe de cette dernière.

(3)	Toutefois, en raison de l’évolution rapide de la technologie et des exigences sociétales, de nouvelles applications des dispositifs à courte portée peuvent faire leur apparition, qui nécessiteraient de mettre régulièrement à jour les conditions d’harmonisation du spectre radioélectrique.

(4)

Le 5 juillet 2006, la Commission a confié à la conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications (CEPT), conformément à l’article 4, paragraphe 2, de la décision no 676/2002/CE, un mandat permanent (4) concernant la mise à jour de l’annexe de la décision 2006/771/CE en fonction de l’évolution technique et commerciale dans le domaine des dispositifs à courte portée.

(5)	Dans son rapport de novembre 2008 (5), rendu dans le cadre de ce mandat, la CEPT a conseillé à la Commission de modifier plusieurs aspects techniques dans l’annexe de la décision 2006/771/CE.

(6)	Il y a donc lieu de modifier la décision 2006/771/CE en conséquence.

(7)

Afin d’utiliser efficacement le spectre radioélectrique et d’éviter les interférences nuisibles, les équipements fonctionnant selon les conditions fixées dans la présente décision doivent également être conformes à la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité (6), cela étant établi par le respect d’une norme harmonisée ou par d’autres procédures d’évaluation de la conformité.

(8)	Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité du spectre radioélectrique,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision 2006/771/CE est remplacée par l’annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 13 mai 2009.

Par la Commission

Viviane REDING

Membre de la Commission

(1) JO L 108 du 24.4.2002, p. 1.

(2) JO L 312 du 11.11.2006, p. 66.

(3) JO L 151 du 11.6.2008, p. 49.

(4) Mandat permanent confié à la CEPT concernant la mise à jour annuelle de l’annexe technique de la décision de la Commission relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée (5 juillet 2006).

(5) Rapport 26 CEPT, RSCOM 08-88.

(6) JO L 91 du 7.4.1999, p. 10.

ANNEXE

«ANNEXE

Bandes de fréquences harmonisées et paramètres techniques en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée

Type de dispositif à courte portée	Bande de fréquences	Limite de puissance/d’intensité de champ/de densité de puissance (1)	Autres paramètres/mesures d’accès au spectre et d’atténuation (2)	Autres restrictions d’utilisation (3)	Délai de mise en œuvre
Dispositifs à courte portée non spécifiques (4)	6 765-6 795 kHz	42 dBμA/m à 10 mètres			1er octobre 2008
	13,553-13,567 MHz	42 dBμA/m à 10 mètres			1er octobre 2008
	26,957-27,283 MHz	10 mW de puissance apparente rayonnée (PAR), ce qui correspond à 42 dΒμΑ/m à 10 mètres		Les applications vidéo sont exclues	1er juin 2007
	40,660-40,700 MHz	10 mW PAR		Les applications vidéo sont exclues	1er juin 2007
	433,050-434,040 (5) MHz	1 mW PAR et – 13 dBm/10 kHz de densité de puissance pour largeur de bande de modulation supérieure à 250 kHz		Les signaux audio et vocaux ainsi que les applications vidéo sont exclus	1er octobre 2008
	433,050-434,040 (5) MHz	10 mW PAR	Coefficient d’utilisation (6): 10 %	Les signaux audio et vocaux ainsi que les applications vidéo sont exclus	1er juin 2007
	434,040-434,790 (5) MHz	1 mW PAR et – 13 dBm/10 kHz de densité de puissance pour largeur de bande de modulation supérieure à 250 kHz		Les signaux audio et vocaux ainsi que les applications vidéo sont exclus	1er octobre 2008
		10 mW PAR	Coefficient d’utilisation (6): 10 %	Les signaux audio et vocaux ainsi que les applications vidéo sont exclus	1er juin 2007
		10 mW PAR	Coefficient d’utilisation (6): 100 % sous réserve d’un espacement des canaux allant jusqu’à 25 kHz	Les signaux audio et vocaux ainsi que les applications vidéo sont exclus	1er octobre 2008
	863,000-868,000 MHz	25 mW PAR	Doivent être utilisées des techniques d’accès au spectre et d’atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE. Un coefficient d’utilisation (6) de 0,1 % peut également être utilisé	Les signaux audio et vocaux ainsi que les applications vidéo sont exclus	1er octobre 2008
	868,000-868,600 (5) MHz	25 mW PAR	Doivent être utilisées des techniques d’accès au spectre et d’atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE. Un coefficient d’utilisation (6) de 1 % peut également être utilisé	Les applications vidéo sont exclues	1er octobre 2008
	868,000-868,600 (5) MHz	25 mW PAR	Doivent être utilisées des techniques d’accès au spectre et d’atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE. Un coefficient d’utilisation (6) de 0,1 % peut également être utilisé	Les signaux audio et vocaux ainsi que les applications vidéo sont exclus	1er octobre 2008
	868,700-869,200 (5) MHz	25 mW PAR	Doivent être utilisées des techniques d’accès au spectre et d’atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE. Un coefficient d’utilisation (6) de 0,1 % peut également être utilisé	Les applications vidéo sont exclues	1er octobre 2008
	868,700-869,200 (5) MHz	25 mW PAR	Doivent être utilisées des techniques d’accès au spectre et d’atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE. Un coefficient d’utilisation (6) de 0,1 % peut également être utilisé	Les signaux audio et vocaux ainsi que les applications vidéo sont exclus	1er octobre 2008
	869,400-869,650 (5) MHz	500 mW PAR	Doivent être utilisées des techniques d’accès au spectre et d’atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE. Un coefficient d’utilisation (6) de 10 % peut également être utilisé L’espacement des canaux doit être de 25 kHz, mais la totalité de la bande peut aussi être utilisée comme canal unique pour la transmission de données à grande vitesse	Les applications vidéo sont exclues	1er octobre 2008
	869,400-869,650 (5) MHz	25 mW PAR	Doivent être utilisées des techniques d’accès au spectre et d’atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE. Un coefficient d’utilisation (6) de 0,1 % peut également être utilisé	Les signaux audio et vocaux ainsi que les applications vidéo sont exclus	1er octobre 2008
	869,700-870,000 (5) MHz	5 mW PAR	Applications vocales autorisées moyennant des techniques avancées d’atténuation	Les applications audio et vidéo sont exclues	1er juin 2007
	869,700-870,000 (5) MHz	25 mW PAR	Doivent être utilisées des techniques d’accès au spectre et d’atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE. Un coefficient d’utilisation (6) de 0,1 % peut également être utilisé	Les signaux audio et vocaux ainsi que les applications vidéo sont exclus	1er octobre 2008
	2 400-2 483,5 MHz	10 mW de puissance isotrope rayonnée équivalente (PIRE)			1er juin 2007
	5 725-5 875 MHz	25 mW PIRE			1er juin 2007
	24,150-24,250 GHz	100 mW PIRE			1er octobre 2008
	61,0-61,5 GHz	100 mW PIRE			1er octobre 2008
Systèmes de transmission de données à large bande	2 400-2 483,5 MHz	100 mW PIRE et une densité de PIRE de 100 mW/100 kHz si on a recours à la modulation par saut de fréquence, une densité de PIRE de 10 mW/MHz si on a recours à d’autres types de modulation	Doivent être utilisées des techniques d’accès au spectre et d’atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE.		1er novembre 2009
	57,0-66,0 (5) GHz	40 dBm PIRE et une densité de PIRE de 13 dBm/MHz		Les applications extérieures sont exclues	1er novembre 2009
	57,0-66,0 (5) GHz	25 dBm PIRE et une densité de PIRE de – 2 dBm/MHz		Les installations extérieures fixes sont exclues	1er novembre 2009
Systèmes d’alarme	868,600-868,700 MHz	10 mW PAR	Espacement des canaux: 25 kHz La totalité de la bande peut également être utilisée comme canal unique pour la transmission de données à grande vitesse Coefficient d’utilisation (6): 1,0 %		1er octobre 2008
	869,250-869,300 MHz	10 mW PAR	Espacement des canaux: 25 kHz Coefficient d’utilisation (6): 0,1 %		1er juin 2007
	869,300-869,400 MHz	10 mW PAR	Espacement des canaux: 25 kHz Coefficient d’utilisation (6): 1,0 %		1er octobre 2008
	869,650-869,700 MHz	25 mW PAR	Espacement des canaux: 25 kHz Coefficient d’utilisation (6): 10 %		1er juin 2007
Systèmes d’alarme sociale (7)	869,200-869,250 MHz	10 mW PAR	Espacement des canaux: 25 kHz Coefficient d’utilisation (6): 0,1 %		1er juin 2007
Applications inductives (8)	20,050-59,750 kHz	72 dBμA/m à 10 mètres			1er juin 2007
	59,750-60,250 kHz	42 dΒμΑ/m à 10 mètres			1er juin 2007
	60,250-70,000 kHz	69 dΒμΑ/m à 10 mètres			1er juin 2007
	70-119 kHz	42 dΒμΑ/m à 10 mètres			1er juin 2007
	119-127 kHz	66 dΒμΑ/m à 10 mètres			1er juin 2007
	127-140 kHz	42 dΒμΑ/m à 10 mètres			1er octobre 2008
	140-148,5 kHz	37,7 dΒμΑ/m à 10 mètres			1er octobre 2008
	148,5-5 000 kHz Pour les bandes spécifiques indiquées ci-après, des intensités de champ supérieures et des restrictions d’utilisation supplémentaires s’appliquent:	– 15 dBμA/m à 10 mètres pour toute largeur de bande de 10 kHz En outre, l’intensité de champ totale est de – 5 dΒμΑ/m à 10 mètres pour les systèmes fonctionnant dans des largeurs de bande supérieures à 10 kHz			1er octobre 2008
	400–600 kHz	– 8 dΒμΑ/m à 10 mètres		Cette série de conditions d’utilisation ne concerne que les applications RFID (9)	1er octobre 2008
	3 155-3 400 kHz	13,5 dΒμΑ/m à 10 mètres			1er octobre 2008
	5 000-30 000 kHz Pour les bandes spécifiques indiquées ci-après, des intensités de champ supérieures et des restrictions d’utilisation supplémentaires s’appliquent:	– 20 dBμA/m à 10 mètres pour toute largeur de bande de 10 kHz En outre, l’intensité de champ totale est de – 5 dΒμΑ/m à 10 mètres pour les systèmes fonctionnant dans des largeurs de bande supérieures à 10 kHz			1er octobre 2008
	6 765-6 795 kHz	42 dΒμΑ/m à 10 mètres			1er juin 2007
	7 400-8 800 kHz	9 dΒμΑ/m à 10 mètres			1er octobre 2008
	10 200-11 000 kHz	9 dΒμΑ/m à 10 mètres			1er octobre 2008
	13 553-13 567 kHz	42 dΒμΑ/m à 10 mètres			1er juin 2007
	13 553-13 567 kHz	60 dΒμΑ/m à 10 mètres		Cette série de conditions d’utilisation ne concerne que les applications RFID (9) et EAS (10)	1er octobre 2008
	26 957-27 283 kHz	42 dΒμΑ/m à 10 mètres			1er octobre 2008
Implants médicaux actifs (11)	9-315 kHz	30 dBμA/m à 10 mètres	Coefficient d’utilisation (6): 10 %		1er octobre 2008
Implants médicaux actifs (11)	402-405 MHz	25 μW PAR	Espacement des canaux: 25 kHz Chaque émetteur peut combiner des canaux adjacents pour une largeur de bande plus élevée pouvant aller jusqu’à 300 kHz. D’autres techniques d’accès au spectre et d’atténuation des interférences, y compris des largeurs de bande supérieures à 300 kHz, peuvent être utilisées, à condition qu’elles soient au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE et qu’elles permettent un fonctionnement compatible avec les autres utilisateurs, et notamment les radiosondes météorologiques.		1er novembre 2009
Applications audio sans fil (12)	87,5-108,0 MHz	50 nW PAR	Espacement des canaux jusqu’à 200 kHz		1er octobre 2008
Applications audio sans fil (12)	863-865 MHz	10 mW PAR			1er juin 2007
Applications de radiorepérage (13)	2 400-2 483,5 MHz	25 mW PIRE			1er novembre 2009
Applications de radiorepérage (13)	17,1-17,3 GHz	26 dBm PIRE	Doivent être utilisées des techniques d’accès au spectre et d’atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE.	Cette série de conditions d’utilisation ne concerne que les systèmes au sol	1er novembre 2009
Dispositifs de niveaumétrie de cuve (14)	4,5-7,0 GHz	24 dBm PIRE (15)			1er novembre 2009
	8,5-10,6 GHz	30 dBm PIRE (15)			1er novembre 2009
	24,05-27,0 GHz	43 dBm PIRE (15)			1er novembre 2009
	57,0-64,0 GHz	43 dBm PIRE (15)			1er novembre 2009
	75,0-85,0 GHz	43 dBm PIRE (15)			1er novembre 2009
Dispositifs de commande pour modèles réduits (16)	26 990-27 000 kHz	100 mW PAR			1er novembre 2009
	27 040-27 050 kHz	100 mW PAR			1er novembre 2009
	27 090-27 100 kHz	100 mW PAR			1er novembre 2009
	27 140-27 150 kHz	100 mW PAR			1er novembre 2009
	27 190-27 200 kHz	100 mW PAR			1er novembre 2009
Identification par radiofréquences (RFID)	2 446-2 454 MHz	100 mW PIRE			1er novembre 2009

(1) Les États membres doivent autoriser l’utilisation du spectre radioélectrique jusqu’à la puissance, l’intensité de champ ou la densité de puissance indiquée dans ce tableau. Conformément à l’article 3, paragraphe 3, de la décision 2006/771/CE, ils peuvent imposer des conditions moins restrictives, c’est-à-dire autoriser l’utilisation du spectre à une puissance, intensité de champ ou densité de puissance supérieure.

(2) Les États membres ne peuvent imposer que ces “autres paramètres/mesures d’accès au spectre et d’atténuation” et ne peuvent en ajouter d’autres. Des conditions moins restrictives au sens de l’article 3, paragraphe 3, de la décision 2006/771/CE signifient que les États membres peuvent omettre complètement les paramètres/mesures d’accès et d’atténuation dans une cellule donnée ou autoriser des valeurs supérieures.

(3) Les États membres ne peuvent imposer que ces “autres restrictions d’utilisation” et ne peuvent en ajouter d’autres. Des conditions moins restrictives au sens de l’article 3, paragraphe 3, de la décision 2006/771/CE pouvant être imposées, les États membres peuvent omettre l’une ou la totalité de ces restrictions.

(4) Cette catégorie regroupe tous les types d’applications qui remplissent les conditions techniques (par exemple, les instruments de télémétrie, les télécommandes, les alarmes, les données en général et les autres applications similaires).

(5) Pour cette bande de fréquences, les États membres doivent permettre toutes les autres séries de conditions d’utilisation.

(6) Par “coefficient d’utilisation”, on entend le rapport de temps, sur une heure, durant lequel l’équipement émet effectivement. Des conditions moins restrictives au sens de l’article 3, paragraphe 3, de la décision 2006/771/CE signifient que les États membres peuvent autoriser une valeur supérieure pour le “coefficient d’utilisation”.

(7) Les systèmes d’alarme sociale sont utilisés pour assister les personnes âgées ou handicapées lorsqu’elles sont en situation de détresse.

(8) Cette catégorie regroupe, par exemple, les systèmes d’immobilisation de véhicules, d’identification des animaux, d’alarme, de détection de câbles, de gestion des déchets, d’identification des personnes, de transmission vocale sans fil, de contrôle d’accès, les capteurs de proximité, les systèmes antivol, y compris les systèmes antivol RF à induction, les systèmes de transfert de données vers des dispositifs portables, d’identification automatique d’articles, de commande sans fil et de péage routier automatique.

(9) Cette catégorie regroupe les applications inductives utilisées pour l’identification par radiofréquence (RFID).

(10) Cette catégorie regroupe les applications inductives utilisées pour la surveillance électronique des objets (EAS).

(11) Cette catégorie couvre la partie radio des dispositifs médicaux implantables actifs, tels que définis dans la directive 90/385/CEE du Conseil du 20 juin 1990 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs (JO L 189 du 20.7.1990, p. 17).

(12) Applications destinées aux systèmes audio sans fil, notamment: les haut-parleurs sans fil; les casques sans fil; les casques sans fil pour appareils portables tels que baladeurs CD, cassette ou radio; les casques sans fil destinés à être utilisés à bord d’un véhicule, par exemple avec une radio ou un téléphone portable, etc.; les oreillettes utilisées lors des concerts ou autres spectacles scéniques.

(13) Cette catégorie regroupe des applications permettant de déterminer la position, la vitesse ou d’autres caractéristiques d’un objet ou d’obtenir des données relatives à ces paramètres.

(14) Les dispositifs de niveaumétrie de cuve constituent un type d’application de radiorepérage particulier utilisé pour les mesures de niveau dans les cuves. Ils sont installés dans des cuves métalliques ou en béton armé, ou dans des structures similaires présentant des caractéristiques d’atténuation comparables. Les cuves en question sont destinées à contenir une substance.

(15) La limite de puissance s’applique à l’intérieur d’une cuve fermée et correspond à une densité spectrale de – 41,3 dBm/MHz PIRE à l’extérieur d’une cuve d’essai de 500 litres.

(16) Cette catégorie regroupe des applications utilisées pour commander le mouvement de modèles réduits (essentiellement de véhicules) dans l’air, sur terre, sur l’eau ou sous l’eau.»

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