Nom

Prénom

Alias

Sexe

Titre, fonctions

Adresse

(No, rue, code postal, ville, pays)

Date de naissance

Lieu de naissance

(ville, pays)

Numéro de passeport ou de carte d'identité

(y compris le pays, le lieu et la date de délivrance)

Nationalité

Date de désignation

Autres informations

1.

BWAMBALE

Frank Kakolele

Frank Kakorere, Frank Kakorere Bwambale

M

1.11.2005

Ancien dirigeant du RCD-ML, exerce une influence sur la politique suivie par cette organisation et continue à assurer le commandement et le contrôle des forces du RCD-ML, l'un des groupes armés et milices visés au point 20 de la résolution 1493 (2003), responsable de trafic d'armes, en violation de l'embargo sur les armes. A quitté le CNDP en janvier 2008. Depuis décembre 2008, il réside à Kinshasa.

2.

KAKWAVU BUKANDE

Jérôme

Jérôme Kakwavu

M

congolaise

1.11.2005

Connu sous le nom de: “commandant Jérôme”. Ancien président de l'UCD/FAPC. Les FAPC contrôlent des postes frontières illégaux entre l'Ouganda et la RDC, voie de transit essentielle des mouvements d'armes. En tant que président des FAPC, exerce une influence sur la politique suivie par cette organisation et continue à assurer le commandement et le contrôle de ces forces armées qui ont participé à des trafics d'armes, en violation de l'embargo sur les armes. En décembre 2004, a été promu au rang de général des FARDC. Depuis décembre 2008, est toujours membre des FARDC; basé à Kinshasa.

3.

KATANGA

Germain

M

congolaise

1.11.2005

Chef du FRPI. A été nommé général des FARDC en décembre 2004. A participé à des transferts d'armes, en violation de l'embargo sur les armes. Est assigné à domicile à Kinshasa depuis mars 2005 en raison de la participation du FRPI à des violations des droits de l'homme. Remis par le gouvernement de la RDC à la Cour pénale internationale le 18 octobre 2007.

4.

LUBANGA

Thomas

M

Ituri

congolaise

1.11.2005

Président de l'UPC/L, l'un des groupes armés et milices visés au point 20 de la résolution 1493 (2003), impliqué dans le trafic d'armes, en violation de l'embargo sur les armes. Arrêté à Kinshasa en mars 2005 en raison de la participation de l'UPC/L à des violations des droits de l'homme. Remis à la CPI par les autorités congolaises le 17 mars 2006. Depuis décembre 2008, est jugé pour crimes de guerre.

5.

MANDRO

Khawa Panga

Kawa Panga, Kawa Panga Mandro, Kawa Mandro, Yves Andoul Karim, Mandro Panga Kahwa, Yves Khawa Panga Mandro

M

20.8.1973

Bunia

congolaise

1.11.2005

Connu sous le nom de: “Chief Kahwa” ou de “Kawa”. Ancien président du PUSIC, l'un des groupes armés et milices visés au point 20 de la résolution 1493 (2003), impliqué dans le trafic d'armes, en violation de l'embargo sur les armes. En prison à Bunia depuis avril 2005 pour sabotage du processus de paix d'Ituri. Arrêté par les autorités congolaises en octobre 2005, acquitté par la cour d'appel de Kisangani, il a été par la suite remis aux autorités judiciaires de Kinshasa sous de nouveaux chefs d'accusation de crimes contre l'humanité, crimes de guerre, meurtre, violences et voies de fait graves.

6.

MBARUSHIMANA

Callixte

M

24.7.1963

Ndusu/Ruhengeri, Province du nord, Rwanda

rwandaise

3.3.2009

Secrétaire exécutif des FDLR. Chef politique et militaire d'un groupe armé étranger opérant en République démocratique du Congo, qui fait obstacle au désarmement, au rapatriement ou à la réinstallation volontaires des combattants appartenant à ces groupes, en violation de la résolution 1857 (2008) OP4 (b) du Conseil de sécurité. Lieu de résidence actuel: Paris ou Thaïs, France.

7.

MPAMO

Iruta Douglas

Mpano, Douglas Iruta Mpamo

M

Bld Kanyamuhanga 52, Goma

28.12.1965/29.12.1965

Bashali, Masisi/Goma, RDC

congolaise

1.11.2005

Directeur de la Compagnie Aérienne des Grands Lacs et de la “Great Lakes Business Company”, dont les appareils ont servi à prêter main forte aux groupes armés et milices visés au point 20 de la résolution 1493 (2003). S'est également rendu coupable de dissimulation d'informations sur les vols et les cargaisons en vue, apparemment, de permettre la violation de l'embargo sur les armes. Basé à Goma et à Gisenyi, Rwanda. Franchit fréquemment la frontière internationale entre le Rwanda et le Congo.

8.

MUDACUMURA

Sylvestre

M

rwandaise

1.11.2005

Connu sous le nom de “Radja”, “Mupenzi Bernard”, “Général Major Mupenzi”. Président des FDLR, exerce une influence sur la politique suivie par cette organisation et continue à assurer le commandement et le contrôle des forces FDLR, l'un des groupes armés et milices visés au point 20 de la résolution 1493 (2003), impliqué dans le trafic d'armes, en violation de l'embargo sur les armes. Depuis décembre 2008, est toujours Commandant militaire des FDLR-FOCA. Basé à Kibua, territoire de Masisi, RDC.

9.

MUJYAMBERE

Leopold

Musenyeri, Achille, Frere Petrus Ibrahim

M

17.3.1962, Est. 1966

Kigali, Rwanda

rwandaise

3.3.2009

Colonel, Commandant de la deuxième division des FOCA/brigades de réserve (une des branches armées des FDLR). Chef militaire d'un groupe armé étranger opérant en République démocratique du Congo, qui fait obstacle au désarmement, au rapatriement ou à la réinstallation volontaires des combattants appartenant à ces groupes, en violation de la résolution 1857 (2008) OP4 (b) du Conseil de sécurité. Il ressort d'éléments de preuve recueillis par le groupe d'experts pour le comité des sanctions du CSNU concernant la RDC, mentionnés en détail dans le rapport du groupe en date du 13 février 2008, que des jeunes filles rescapées des FDLR-FOCA avaient été enlevées et soumises à des violences sexuelles. Depuis la mi-2007, les FDLR-FOCA, qui auparavant recrutaient des garçons à l'adolescence ou de très jeunes adultes, recrutent de force des jeunes garçons dès l'âge de dix ans. Les plus jeunes sont ainsi utilisés comme escorte, tandis que les plus âgés sont envoyés comme soldats en première ligne, en violation de la résolution 1857 (2008) OP4 (d) et (e) du Conseil de sécurité. Lieu de résidence actuel: Mwenga, Sud Kivu, RDC.

10.

MURWANASHYAKA

Dr. Ignace

Ignace

M

14.5.1963

Butera (Rwanda)/Ngoma, Butare (Rwanda)

rwandaise

1.11.2005

Président des FDLR, exerce une influence sur la politique suivie par cette organisation et continue à assurer le commandement et le contrôle des forces FDLR, l'un des groupes armés et milices visés au point 20 de la résolution 1493 (2003), impliqué dans le trafic d'armes, en violation de l'embargo sur les armes. Réside en Allemagne. Depuis décembre 2008, est toujours reconnu comme étant le président de la branche politique des FDLR-FOCA.

11.

MUSONI

Straton

IO Musoni

M

6.4.1961 (ou peut-être 4.6.1961)

Mugambazi, Kigali, Rwanda

Passeport rwandais a expiré le 10.9.2004

29.3.2007

Par l'autorité qu'il exerce sur les FDLR, groupe armé étranger opérant en RDC, Musoni fait obstacle au désarmement, au rapatriement ou à la réinstallation volontaires des combattants appartenant à ces groupes, en violation de la résolution 1649 (2005). Réside à Neuffen, en Allemagne. Depuis décembre 2008, est toujours reconnu comme étant le vice-président de la branche politique des FDLR-FOCA.

12.

MUTEBUTSI

Jules

Jules Mutebusi, Jules Mutebuzi, Colonel Mutebutsi

M

Sud Kivu

congolaise (Sud Kivu)

1.11.2005

Connu sous le nom de “Colonel Mutebutsi”. Ancien commandant militaire adjoint régional de la dixième région militaire des FARDC. Destitué pour indiscipline en avril 2004, s'est associé à d'autres éléments rebelles de l'ancien RDC-G pour s'emparer par la force de la ville de Bukavu en mai 2004. Impliqué dans une affaire de réception d'armes en dehors des structures des FARDC et de fournitures à des groupes armés et milices visés au point 20 de la résolution 1493 (2003), en violation de l'embargo sur les armes. Arrêté par les autorités rwandaises en décembre 2007 alors qu'il tentait de franchir la frontière pour entrer en RDC. Des restrictions à sa liberté de mouvement lui seraient actuellement imposées.

13.

NGUDJOLO

Mathieu Cui

Cui Ngudjolo

M

1.11.2005

“Colonel” ou “général”. Chef d'état major du FNI et ancien chef d'état major de la FRPI. Exerce une influence sur la politique suivie par cette organisation et continue d'assurer le commandement et le contrôle des forces de la FRPI, l'un des groupes armés et milices visés au point 20 de la résolution 1493 (2003), responsable de trafic d'armes, en violation de l'embargo sur les armes. Arrêté par la MONUC à Bunia en octobre 2003. Remis par le gouvernement de la RDC à la Cour pénale internationale le 7 février 2008.

14.

NJABU

Floribert Ngabu

Floribert Njabu, Floribert Ndjabu, Floribert Ngabu Ndjabu

M

1.11.2005

Président du FNI, l'un des groupes armés et milices visés au point 20 de la résolution 1493(2003), impliqué dans le trafic d'armes, en violation de l'embargo sur les armes. Arrêté et assigné à résidence à Kinshasa en mars 2005 pour la participation du FNI à des violations des droits de l'homme.

15.

NKUNDA

Laurent

Laurent Nkunda Bwatare, Laurent Nkundabatware, Laurent Nkunda Mahoro Batware, Laurent Nkunda Batware, Nkunda Mihigo Laurent

M

6.2.1967/2.2.1967

Nord Kivu/Rutshuru

congolaise

1.11.2005

Connu sous le nom de “Chairman” et “Papa Six” et “Général Nkunda”. Ancien général du RCD-G. S'est associé à d'autres éléments rebelles de l'ancien RCD-G pour s'emparer par la force de la ville de Bukavu en mai 2004. A reçu des armes en dehors des structures des FARDC en violation de l'embargo sur les armes. Fondateur du congrès national pour la défense du peuple, 2006. Haut fonctionnaire, Rassemblement congolais pour la démocratie-Goma (RCD-G), 1998-2006; officier du front patriotique rwandais (FPR), 1992-1998. Réside à Tebero et Kitchanga, territoire de Masisi. Depuis décembre 2008, est commandant du CNDP au Nord Kivu.

16.

NTAWUNGUKA

Pacifique

Colonel Omega, Nzeri, Israel, Pacifique Ntawungula

M

01.01.1964, Est. 1964

Gaseke, Province de Gisenyi, Rwanda

rwandaise

3.3.2009

Colonel, Commandant de la première division des FOCA (une des branches armées des FDLR). Chef militaire d'un groupe armé étranger opérant en République démocratique du Congo, qui fait obstacle au désarmement, au rapatriement ou à la réinstallation volontaires des combattants appartenant à ces groupes, en violation de la résolution 1857 (2008) OP 4 (b) du Conseil de sécurité. Il ressort d'éléments de preuve recueillis par le groupe d'experts pour la RDC du comité des sanctions du CSNU, mentionnés en détail dans le rapport du groupe en date du 13 février 2008, que des jeunes filles rescapées des FDLR-FOCA avaient été enlevées et soumises à des violences sexuelles. Depuis la mi-2007, les FDLR-FOCA, qui auparavant recrutaient des garçons à l'adolescence ou de très jeunes adultes, recrutent de force des jeunes garçons dès l'âge de dix ans. Les plus jeunes sont ainsi utilisés comme escorte, tandis que les plus âgés sont envoyés comme soldats en première ligne, en violation de la résolution 1857 (2008) OP4 (d) et (e) du Conseil de sécurité. Lieu de résidence actuel: Peti, à la frontière entre Walikale et Masisis, RDC. A suivi un entraînement militaire en Égypte.

17.

NYAKUNI

James

M

ougandaise

1.11.2005

Partenariat d'affaire avec le commandant Jérôme, notamment pour ce qui est de la contrebande à travers la frontière entre la RDC et l'Ouganda, notamment la contrebande présumée d'armes et de matériel militaire dans des camions qui n'ont pas été inspectés. Violation de l'embargo sur les armes et aide apportée à des groupes armés et milices visés au point 20 de la résolution 1493 (2003), y compris soutien financier leur permettant de mener des opérations militaires.

18.

NZEYIMANA

Stanislas

Deogratias Bigaruka Izabayo, Bigaruka, Bigurura, Izabayo Deo

M

1.1.1966; Est. 1967; alt. 28.8.1966

Mugusa (Butare), Rwanda

rwandaise

3.3.2009

Général de brigade. Commandant adjoint des FOCA (une des branches armées des FDLR). Chef militaire d'un groupe armé étranger opérant en République démocratique du Congo, qui fait obstacle au désarmement, au rapatriement ou à la réinstallation volontaires des combattants appartenant à ces groupes, en violation de la résolution 1857 (2008) OP 4 (b) du Conseil de sécurité. Il ressort d'éléments de preuve recueillis par le groupe d'experts pour la RDC du comité des sanctions du CSNU, mentionnés en détail dans le rapport du groupe en date du 13 février 2008, que des jeunes filles rescapées des FDLR-FOCA avaient été enlevées et soumises à des violences sexuelles. Depuis la mi-2007, les FDLR-FOCA, qui auparavant recrutaient des garçons à l'adolescence ou de très jeunes adultes, recrutent de force des jeunes garçons dès l'âge de dix ans. Les plus jeunes sont ainsi utilisés comme escorte, tandis que les plus âgés sont envoyés comme soldats en première ligne, en violation de la résolution 1857 (2008) OP4 (d) et (e) du Conseil de sécurité. Lieu de résidence actuel: Kalonge, Masisi, Nord Kivu, RDC ou Kibua, RDC

19.

OZIA MAZIO

Dieudonné

Ozia Mazio

M

6.6.1949

Ariwara, RDC

congolaise

1.11.2005

Connu sous le nom de: “Omari”, “M. Omari”. Président de la FEC dans le territoire d'Aru. Montages financiers avec le commandant Jérôme et les FAPC ainsi que contrebande à travers le frontière entre la RDC et l'Ouganda, permettant l'approvisionnement du commandant Jérôme et de ses troupes en argent et en matériel. Violation de l'embargo sur les armes, y compris aide fournie aux groupes armés et milices visés au point 20 de la résolution 1493 (2003). Décédé à Ariwara le 23 septembre 2008.

20.

TAGANDA

Bosco

Bosco Ntaganda, Bosco Ntagenda, General Taganda

M

congolaise

1.11.2005

Connu sous le nom de: “Terminator”, “Major”. Commandant militaire de l'UPC/L, il exerce une influence sur la politique suivie par cette organisation et continue d'assurer le commandement et le contrôle des activités de l'UPC/L, l'un des groupes armés et milices visés au point 20 de la résolution 1493 (2003); impliqué dans le trafic d'armes, en violation de l'embargo sur les armes. Il a été nommé général dans les FARDC en décembre 2004, mais a refusé sa promotion, restant ainsi en dehors des FARDC. Depuis décembre 2008, il est chef d'état-major du CNDP. Basé à Bunagana et Rutshuru.

Nom

Alias

Adresse

(No, rue, code postal, ville, pays)

Lieu d'enregistrement

(ville, pays)

Date d'enregistrement

Numéro d'enregistrement

Établissement principal

Date de désignation

Autres informations

21.

BUTEMBO AIRLINES (BAL)

Butembo, RDC

29.3.2007

Compagnie aérienne privée, opère hors de Butembo. Kisoni Kambale (décédé le 5 juillet 2007 et radié de la liste le 24 avril 2008) utilisait sa compagnie pour transporter l'or, les rations et les armes du FNI entre Mongbwalu et Butembo. Cela constitue une “fourniture d'assistance” à des groupes armés illégaux en violation de l'embargo sur les armes prévu par les résolutions 1493 (2003) et 1596 (2005). Depuis décembre 2008, la BAL n'a plus de licence d'exploitation pour ses aéronefs en RDC.

22.

CONGOCOM TRADING HOUSE

Butembo, RDC (tél: +253 (0) 99 983 784)

29.3.2007

Entreprise de commerce de l'or à Butembo. CONGOCOM appartenait à Kisoni Kambale (décédé le 5 juillet 2007 et supprimé de la liste le 24 avril 2008). Kisoni acquiert la quasi-totalité de la production d'or du district de Mongbwalu, qui est contrôlé par le FNI. Le FNI tire un revenu substantiel des taxes imposées sur cette production. Cela constitue une “fourniture d'assistance” à des groupes armés illégaux en violation de l'embargo sur les armes prévu par les résolutions 1493 (2003) et 1596 (2005).

23.

COMPAGNIE AÉRIENNE DES GRANDS LACS (CAGL), GREAT LAKES BUSINESS COMPANY (GLBC)

CAGL, Avenue Président Mobutu, Goma, RDC (CAGL a également un bureau à Gisenyi, Rwanda); GLBC, PO Box 315, Goma, RDC (GLBC a également un bureau à Gisenyi, Rwanda) GLBC

29.3.2007

CAGL et GLBC sont des entreprises appartenant à Douglas MPAMO, individu déjà soumis à des sanctions en vertu de la résolution 1596 (2005). CAGL et GLBC ont été utilisées pour transporter des armes et des munitions en violation de l'embargo sur les armes prévu par les résolutions 1493 (2003) et 1596 (2005). Depuis décembre 2008, GLBC n'avait plus d'aéronef en exploitation; toutefois, plusieurs aéronefs ont continué de voler en 2008 malgré les sanctions de l'ONU.

24.

MACHANGA LTD

Kampala, Ouganda

29.3.2007

Entreprise d'exportation d'or située à Kampala (Directeurs: M. Rajendra Kumar Vaya et M. Hirendra M. Vaya). MACHANGA a acheté de l'or dans le cadre d'une relation commerciale régulière avec des négociants en RDC qui étaient étroitement liés à des milices. Cela constitue une “fourniture d'assistance” à des groupes armés illégaux en violation de l'embargo sur les armes prévu par les résolutions 1493 (2003) et 1596 (2005).

25.

TOUS POUR LA PAIX ET LE DÉVELOPPEMENT (ONG)

TPD

Goma, Nord Kivu

1.11.2005

Impliquée dans des violations de l'embargo sur les armes, en fournissant une assistance au RCD-G, notamment en livrant des camions pour le transport d'armes et de troupes et en transportant, début 2005, des armes à distribuer à une partie de la population à Masisi et Rutshuru, Nord Kivu. Depuis décembre 2008, TPD existe toujours et a des bureaux dans plusieurs villes des territoires de Masisi et de Rutshuru, mais ses activités ont presque cessé.

26.

UGANDA COMMERCIAL IMPEX (UCI) LTD

Kajoka Street, Kisemente Kampala, Ouganda (Tél: +256 41 533 578/9); autre adresse: PO Box 22709, Kampala, Ouganda

29.3.2007

Entreprise d'exportation d'or située à Kampala. (Directeurs M. Kunal LODHIA et M. J.V. LODHIA). UCI a acheté de l'or dans le cadre d'une relation commerciale régulière avec des négociants en RDC qui étaient étroitement liés à des milices. Cela constitue une “fourniture d'assistance” à des groupes armés illégaux en violation de l'embargo sur les armes prévu par les résolutions 1493 (2003) et 1596 (2005).»