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Document 32009D0151

    2009/151/CE: Décision de la Commission du 20 février 2009 modifiant l’annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne la rubrique relative au Botswana dans la liste des pays tiers ou des parties de pays tiers en provenance desquels les importations dans la Communauté de certaines viandes fraîches sont autorisées [notifiée sous le numéro C(2009) 1031] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    JO L 50 du 21.2.2009, p. 45–51 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 08/04/2010; abrog. implic. par 32010D0477

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2009/151(1)/oj

    21.2.2009   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 50/45


    DÉCISION DE LA COMMISSION

    du 20 février 2009

    modifiant l’annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne la rubrique relative au Botswana dans la liste des pays tiers ou des parties de pays tiers en provenance desquels les importations dans la Communauté de certaines viandes fraîches sont autorisées

    [notifiée sous le numéro C(2009) 1031]

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    (2009/151/CE)

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment la phrase d’introduction, le point 1), premier alinéa, et le point 4) de son article 8,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    La décision 79/542/CEE du Conseil du 21 décembre 1976 établissant une liste de pays tiers ou de parties de pays tiers et définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation dans la Communauté de certains animaux vivants et des viandes fraîches qui en sont issues (2) fixe les conditions sanitaires requises pour l’importation dans la Communauté d’animaux vivants, à l’exclusion des équidés, et des viandes fraîches qui en sont issues, équidés compris, à l’exclusion des préparations à base de viandes.

    (2)

    La décision 79/542/CEE dispose que les importations de viandes fraîches destinées à la consommation humaine ne sont autorisées qu’à la condition que ces viandes proviennent du territoire de l’un des pays tiers ou d’une partie de l’un des pays tiers figurant à l’annexe II, partie 1, de cette décision, d’une part, et qu’elles répondent aux exigences fixées dans le certificat vétérinaire correspondant établi conformément aux modèles figurant à l’annexe II, partie 2, d’autre part, compte tenu des conditions particulières ou garanties supplémentaires requises pour ces viandes.

    (3)

    Le Botswana figure dans la partie 1 de l’annexe II de la décision 79/542/CEE et a été divisé en différents territoires, principalement en fonction de leur situation zoosanitaire. Ces territoires sont autorisés à exporter dans la Communauté européenne des viandes fraîches désossées et portées à maturation d’animaux domestiques des espèces bovine, ovine et caprine, et de certains animaux d’élevage ou sauvages d’espèces non domestiques («viandes fraîches»).

    (4)

    Le 20 octobre 2008, un foyer de fièvre aphteuse a été suspecté dans une exploitation du district de Ghanzi, situé dans la zone vétérinaire de lutte contre la fièvre aphteuse no 12 du Botswana. Dès la confirmation de l’existence du foyer, l’autorité compétente du Botswana a suspendu les exportations de viandes fraîches de la totalité du pays à destination de la Communauté.

    (5)

    Dans ces circonstances, les importations dans la Communauté de viandes fraîches en provenance de la zone vétérinaire de lutte contre la fièvre aphteuse no 12 du Botswana n’était plus autorisée par la décision 79/542/CEE, telle que modifiée par la décision 2009/4/CE de la Commission (3).

    (6)

    L’autorité compétente du Botswana ayant fourni des garanties suffisantes concernant les mesures mises en place pour lutter contre la propagation de la maladie, lesquelles ont permis d’éliminer de manière efficace l’infection de fièvre aphteuse, il convient de rétablir la zone vétérinaire de lutte contre la fièvre aphteuse no 12 et d’autoriser donc de nouveau les exportations vers la Communauté de viandes fraîches en provenance de cette zone.

    (7)

    Il convient dès lors de modifier en conséquence l’annexe II, partie 1, de la décision 79/542/CEE.

    (8)

    Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

    A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier

    L’annexe II, partie 1, de la décision 79/542/CEE est remplacée par le texte de l’annexe de la présente décision.

    Article 2

    La présente décision s’applique à compter du 1er février 2009.

    Article 3

    Les États membres sont destinataires de la présente décision.

    Fait à Bruxelles, le 20 février 2009.

    Par la Commission

    Androulla VASSILIOU

    Membre de la Commission


    (1)  JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.

    (2)  JO L 146 du 14.6.1979, p. 15.

    (3)  JO L 2 du 6.1.2009, p. 11.


    ANNEXE

    «PARTIE 1

    Liste des pays tiers ou des parties de pays tiers (1)

    Pays

    Code du territoire

    Description du territoire

    Certificat vétérinaire

    Dispositions particulières

    Date de clôture (2)

    Date d’ouverture (3)

    Modèle(s

    GS

    1

    2

    3

    4

    5

    6

    7

    8

    AL – Albanie

    AL-0

    Ensemble du pays

     

     

     

     

    AR – Argentine

    AR-0

    Ensemble du pays

    EQU

     

     

     

     

    AR-1

    Provinces de: Buenos Aires, Catamarca, Corrientes (à l’exception des départements de Berón de Astrada, de Capital, d’Empedrado, de General Paz, d’Itati, de Mbucuruyá, de San Cosme et de San Luís del Palmar), Entre Ríos, La Rioja, Mendoza, Misiones, une partie de Neuquén (à l’exception du territoire inclus dans AR-4), une partie de Río Negro (à l’exception du territoire inclus dans AR-4), San Juan, San Luis, Santa Fe, Tucumán, Córdoba, La Pampa, Santiago del Estero, Chaco, Formosa, Jujuy, et Salta (à l’exception de la zone tampon de 25 km à partir de la frontière avec la Bolivie et le Paraguay qui s’étend du district de Santa Catalina, dans la province de Jujuy, au district de Laishi, dans la province de Formosa)

    BOV

    A

    1

     

    18 mars 2005

    RUF

    A

    1

     

    1er décembre 2007

    AR-2

    Chubut, Santa Cruz et Tierra del Fuego

    BOV, OVI, RUW, RUF

     

     

     

    1er mars 2002

    AR-3

    Corrientes: les départements de Berón de Astrada, de Capital, d’Empedrado, de General Paz, d’Itati, de Mbucuruyá, de San Cosme et de San Luís del Palmar

    BOV

    RUF

    A

    1

     

    1er décembre 2007

    AR-4

    Une partie de Río Negro (exceptions: à Avellaneda, la zone située au nord de la route provinciale no 7 et à l’est de la route provinciale no 250; à Conesa, la zone située à l’est de la route provinciale no 2; à El Cuy, la zone située au nord de la route provinciale no 7, depuis son intersection avec la route provinciale no 66 en direction de la frontière avec le département d’Avellaneda et, à San Antonio, la zone située à l’est des routes provinciales nos 250 et 2)

    Une partie de Neuquén (exceptions: à Confluencia, la zone située à l’est de la route provinciale no 17, et à Picún Leufú, la zone située à l’est de la route provinciale no 17)

    BOV, OVI, RUW, RUF

     

     

     

    1er août 2008

    AU – Australie

    AU-0

    Ensemble du pays

    BOV, OVI, POR, EQU, RUF, RUW, SUF, SUW

     

     

     

     

    BA – Bosnie-et-Herzégovine

    BA-0

    Ensemble du pays

     

     

     

     

    BH – Bahreïn

    BH-0

    Ensemble du pays

     

     

     

     

    BR – Brésil

    BR-0

    Ensemble du pays

    EQU

     

     

     

     

    BR-1

    État du Minas Gerais

    État de Espíritu Santo

    État de Goias

    État du Mato Grosso

    État du Rio Grande do Sul, État du Mato Grosso do Sul (à l’exception de la zone de haute surveillance délimitée à 15 km des frontières extérieures des municipalités de Porto Mutinho, Caracol, Bela Vista, João, Ponta Porã, Aral Moreira, Coronel Sapucaia, Paranhos, Sete Quedas, Japora et Mundo Novo, et de la zone de haute surveillance délimitée dans les municipalités de Corumbá and Ladário)

    BOV

    A et H

    1

     

    1er décembre 2008

    BR-2

    État de Santa Catarina

    BOV

    A et H

    1

     

    31 janvier 2008

    BR-3

    États de Paraná et de São Paulo

    BOV

    A et H

    1

     

    1er août 2008

    BW – Botswana

    BW-0

    Ensemble du pays

    EQU, EQW

     

     

     

     

    BW-1

    Les zones vétérinaires de lutte contre les maladies nos 3c, 4b, 5, 6, 8, 9 et 18

    BOV, OVI, RUF, RUW

    F

    1

     

    1er décembre 2007

    BW-2

    Les zones vétérinaires de lutte contre les maladies nos 10, 11, 13 et 14

    BOV, OVI, RUF, RUW

    F

    1

     

    7 mars 2002

    BW-3

    La zone vétérinaire de lutte contre les maladies no 12

    BOV, OVI, RUF, RUW

    F

    1

    20 octobre 2008

    20 janvier 2009

    BY – Belarus

    BY-0

    Ensemble du pays

     

     

     

     

    BZ – Belize

    BZ-0

    Ensemble du pays

    BOV, EQU

     

     

     

     

    CA – Canada

    CA-0

    Ensemble du pays

    BOV, OVI, POR, EQU, SUF, SUW RUF, RUW

    G

     

     

     

    CH – Suisse

    CH-0

    Ensemble du pays

    *

     

     

     

     

    CL – Chili

    CL-0

    Ensemble du pays

    BOV, OVI, POR, EQU, RUF, RUW, SUF

     

     

     

     

    CN – Chine

    CN-0

    Ensemble du pays

     

     

     

     

    CO – Colombie

    CO-0

    Ensemble du pays

    EQU

     

     

     

     

    CR – Costa Rica

    CR-0

    Ensemble du pays

    BOV, EQU

     

     

     

     

    CU – Cuba

    CU-0

    Ensemble du pays

    BOV, EQU

     

     

     

     

    DZ – Algérie

    DZ-0

    Ensemble du pays

     

     

     

     

    ET – Éthiopie

    ET-0

    Ensemble du pays

     

     

     

     

    FK – Îles Malouines

    FK-0

    Ensemble du pays

    BOV, OVI, EQU

     

     

     

     

    GL – Groenland

    GL-0

    Ensemble du pays

    BOV, OVI, EQU, RUF, RUW

     

     

     

     

    GT — Guatemala

    GT-0

    Ensemble du pays

    BOV, EQU

     

     

     

     

    HK – Hong Kong

    HK-0

    Ensemble du pays

     

     

     

     

    HN – Honduras

    HN-0

    Ensemble du pays

    BOV, EQU

     

     

     

     

    HR – Croatie

    HR-0

    Ensemble du pays

    BOV, OVI, EQU, RUF, RUW

     

     

     

     

    IL – Israël

    IL-0

    Ensemble du pays

     

     

     

     

    IN – Inde

    IN-0

    Ensemble du pays

     

     

     

     

    IS – Islande

    IS-0

    Ensemble du pays

    BOV, OVI, EQU, RUF, RUW

     

     

     

     

    KE – Kenya

    KE-0

    Ensemble du pays

     

     

     

     

    MA – Maroc

    MA-0

    Ensemble du pays

    EQU

     

     

     

     

    ME – Monténégro

    ME-0

    Ensemble du pays

    BOV, OVI, EQU

     

     

     

     

    MG – Madagascar

    MG-0

    Ensemble du pays

     

     

     

     

    MK – ancienne République yougoslave de Macédoine (4)

    MK-0

    Ensemble du pays

    OVI, EQU

     

     

     

     

    MU – Maurice

    MU-0

    Ensemble du pays

     

     

     

     

    MX – Mexique

    MX-0

    Ensemble du pays

    BOV, EQU

     

     

     

     

    NA – Namibie

    NA-0

    Ensemble du pays

    EQU, EQW

     

     

     

     

    NA-1

    Au sud de la ligne du cordon sanitaire qui s’étend de Palgrave Point, à l’ouest, à Gam, à l’est

    BOV, OVI, RUF, RUW

    F

    1

     

     

    NC – Nouvelle-Calédonie

    NC-0

    Ensemble du pays

    BOV, RUF, RUW

     

     

     

     

    NI – Nicaragua

    NI-0

    Ensemble du pays

     

     

     

     

    NZ – Nouvelle-Zélande

    NZ-0

    Ensemble du pays

    BOV, OVI, POR, EQU, RUF, RUW, SUF, SUW

     

     

     

     

    PA – Panama

    PA-0

    Ensemble du pays

    BOV, EQU

     

     

     

     

    PY – Paraguay

    PY-0

    Ensemble du pays

    EQU

     

     

     

     

    PY-1

    Ensemble du pays, à l’exception de la zone de haute surveillance délimitée à 15 km des frontières extérieures

    BOV

    A

    1

     

    1er août 2008

    RS – Serbie (5)

    RS-0

    Ensemble du pays

    BOV, OVI, EQU

     

     

     

     

    RU – Fédération de Russie

    RU-0

    Ensemble du pays

     

     

     

     

    RU-1

    Région de Mourmansk et région autonome de Yamalo-Nenets

    RUF

     

     

     

     

    SV – El Salvador

    SV-0

    Ensemble du pays

     

     

     

     

    SZ – Swaziland

    SZ-0

    Ensemble du pays

    EQU, EQW

     

     

     

     

    SZ-1

    Zone située à l’ouest des clôtures de la “ligne rouge”, qui s’étend en direction du nord de la rivière Usutu à la frontière sud-africaine à l’ouest de Nkalashane

    BOV, RUF, RUW

    F

    1

     

     

    SZ-2

    Zones vétérinaires de surveillance et de vaccination contre la fièvre aphteuse, conformément à l’acte réglementaire publié dans l’annonce légale no 51 de l’année 2001

    BOV, RUF, RUW

    F

    1

     

    4 août 2003

    TH – Thaïlande

    TH-0

    Ensemble du pays

     

     

     

     

    TN – Tunisie

    TN-0

    Ensemble du pays

     

     

     

     

    TR – Turquie

    TR-0

    Ensemble du pays

     

     

     

     

    TR-1

    Provinces d’Amasya, d’Ankara, d’Aydin, de Balikesir, de Bursa, de Cankiri, de Corum, de Denizli, d’Izmir, de Kastamonu, de Kutahya, de Manisa, d’Usak, de Yozgat et de Kirikkale

    EQU

     

     

     

     

    UA – Ukraine

    UA-0

    Ensemble du pays

     

     

     

     

    US – États-Unis

    US-0

    Ensemble du pays

    BOV, OVI, POR, EQU, SUF, SUW, RUF, RUW

    G

     

     

     

    UY – Uruguay

    UY-0

    Ensemble du pays

    EQU

     

     

     

     

    BOV

    A

    1

     

    1er novembre 2001

    OVI

    A

    1

     

     

    ZA – Afrique du Sud

    ZA-0

    Ensemble du pays

    EQU, EQW

     

     

     

     

    ZA-1

    Ensemble du pays excepté:

    la partie de la zone de lutte contre la fièvre aphteuse située dans les régions vétérinaires des provinces de Mpumalanga et du Nord, dans le district d’Ingwavuma de la région vétérinaire du Natal et dans la zone de la frontière avec le Botswana située à l’est de 28o de longitude, et

    le district de Camperdown, dans la province du KwaZuluNatal

    BOV, OVI, RUF, RUW

    F

    1

     

     

    ZW – Zimbabwe

    ZW-0

    Ensemble du pays

     

     

     

     

    *

    =

    Certificats prévus par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).

    =

    Aucun certificat n’a été établi et les importations de viandes fraîches sont interdites (sauf pour ces espèces lorsqu’elles sont indiquées sur la ligne correspondant à l’ensemble du pays).

    “1”

    =

    Restrictions par catégorie:

    Aucun abat n’est autorisé (à l’exception, dans le cas de l’espèce bovine, des diaphragmes et des muscles masséters).»


    (1)  Sans préjudice des exigences spécifiques en matière de certification prévues dans les accords conclus par la Communauté avec des pays tiers.

    (2)  Les viandes issues d’animaux abattus au plus tard à la date mentionnée dans la colonne 7 peuvent être importées dans la Communauté pendant 90 jours à compter de cette date. Les lots en haute mer certifiés avant la date mentionnée dans la colonne 7 peuvent être importés dans la Communauté pendant 40 jours à compter de cette date (NB: l’absence de date dans la colonne 7 signifie qu’aucune restriction dans le temps n’est fixée).

    (3)  Seules les viandes issues d’animaux abattus au plus tard à la date mentionnée dans la colonne 8 peuvent être importées dans la Communauté (l’absence de date dans la colonne 8 signifie qu’aucune restriction dans le temps n’est fixée).

    (4)  Ancienne République yougoslave de Macédoine: code provisoire qui ne préjuge en aucune manière la nomenclature définitive pour ce pays, laquelle sera adoptée à la suite de la conclusion des négociations en cours à cet égard aux Nations unies.

    (5)  À l’exclusion du Kosovo tel qu’il est défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999.

    *

    =

    Certificats prévus par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).

    =

    Aucun certificat n’a été établi et les importations de viandes fraîches sont interdites (sauf pour ces espèces lorsqu’elles sont indiquées sur la ligne correspondant à l’ensemble du pays).

    “1”

    =

    Restrictions par catégorie:

    Aucun abat n’est autorisé (à l’exception, dans le cas de l’espèce bovine, des diaphragmes et des muscles masséters).»


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