ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 50

Édition de langue française

Législation

52e année
21 février 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 145/2009 de la Commission du 20 février 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 146/2009 de la Commission du 20 février 2009 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 2076/2005 en ce qui concerne les importations de produits de la pêche en provenance du Cameroun (1)

3

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Règlement (CE) no 147/2009 de la Commission du 20 février 2009 portant délimitation des zones de destination pour les restitutions ou les prélèvements à l’exportation et certains certificats d’exportation dans les secteurs des céréales et du riz (version codifiée)

5

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Règlement (CE) no 148/2009 de la Commission du 20 février 2009 abrogeant onze règlements obsolètes dans le domaine de la politique commune de la pêche

10

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Règlement (CE) no 149/2009 de la Commission du 20 février 2009 modifiant le règlement (CE) no 214/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du lait écrémé en poudre

12

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Règlement (CE) no 150/2009 de la Commission du 20 février 2009 modifiant le règlement (CE) no 619/2008 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour les restitutions à l'exportation concernant certains produits laitiers

19

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Règlement (CE) no 151/2009 de la Commission du 20 février 2009 modifiant le règlement (CE) no 619/2008 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour les restitutions à l'exportation concernant certains produits laitiers

20

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2009/149/CE

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Décision du Conseil du 27 novembre 2008 relative à la signature de l’accord entre la Communauté européenne et la République d’Arménie sur certains aspects des services aériens

21

Accord entre la Communauté européenne et la République d’Arménie sur certains aspects relatifs aux services aériens

22

Commission

2009/150/CE

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Décision de la Commission du 25 janvier 2006 relative à une aide d’État C 54/03 (ex N 194/02) que la République fédérale d’Allemagne prévoit de mettre en œuvre concernant un mécanisme de remboursement lié à l’introduction d’un système de péage pour les poids-lourds sur les autoroutes allemandes [notifiée sous le numéro C(2006) 89]  (1)

30

2009/151/CE

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Décision de la Commission du 20 février 2009 modifiant l’annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne la rubrique relative au Botswana dans la liste des pays tiers ou des parties de pays tiers en provenance desquels les importations dans la Communauté de certaines viandes fraîches sont autorisées [notifiée sous le numéro C(2009) 1031]  (1)

45

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CE) no 124/2009 de la Commission du 10 février 2009 établissant des valeurs maximales pour la présence dans les denrées alimentaires de coccidiostatiques ou d'histomonostatiques résultant du transfert inévitable de ces substances vers des aliments pour animaux non cibles (JO L 40 du 11.2.2009)

52

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Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

s3

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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