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Document 32008R1318
Commission Regulation (EC) No 1318/2008 of 19 December 2008 on the issue of import licences for applications lodged during the first seven days of December 2008 under the tariff quota opened by Regulation (EC) No 536/2007 for poultrymeat and allocated to the United States of America
Règlement (CE) n o 1318/2008 de la Commission du 19 décembre 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2008 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n o 536/2007 pour la viande de volaille et attribué aux États-Unis d'Amérique
Règlement (CE) n o 1318/2008 de la Commission du 19 décembre 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2008 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n o 536/2007 pour la viande de volaille et attribué aux États-Unis d'Amérique
JO L 344 du 20.12.2008, p. 72–72
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
- Date of document:
- 19/12/2008
- Date of effect:
- 20/12/2008; entrée en vigueur voir art. 2
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 32007R0536 - A05P5
- 32007R1234
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- EUROVOC descriptor:
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20.12.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 344/72 |
RÈGLEMENT (CE) N o 1318/2008 DE LA COMMISSION
du 19 décembre 2008
relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2008 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 536/2007 pour la viande de volaille et attribué aux États-Unis d'Amérique
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),
vu le règlement (CE) no 536/2007 de la Commission du 15 mai 2007 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour la viande de volaille attribué aux États-Unis d'Amérique (2), et notamment son article 5, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (CE) no 536/2007 a ouvert un contingent tarifaire pour l'importation de produits du secteur de la viande de volaille. |
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(2) |
Les demandes de certificats d'importation introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2008 pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars 2009 sont inférieures aux quantités disponibles. Il convient dès lors de déterminer les quantités pour lesquelles des demandes n'ont pas été présentées, ces dernières devant être ajoutées à la quantité fixée pour la sous-période contingentaire suivante, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les quantités pour lesquelles des demandes de certificats d'importation relevant du contingent portant le numéro d'ordre 09.4169 n'ont pas été présentées en vertu du règlement (CE) no 536/2007, à ajouter à la sous-période allant du 1er avril au 30 juin 2009, sont de 12 498 750 kg.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 20 décembre 2008.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2008.
Par la Commission
Jean-Luc DEMARTY
Directeur général de l'agriculture et du développement rural
(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.
(2) JO L 128 du 16.5.2007, p. 6.
