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Document 32008R0209

    Règlement (CE) n° 209/2008 de la Commission du 6 mars 2008 concernant l’autorisation d’un nouvel usage de la préparation de Saccharomyces cerevisiae (Biosaf Sc 47) en tant qu’additif pour l’alimentation animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    JO L 63 du 7.3.2008, p. 3–5 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    ⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 22/06/2019; abrogé par 32019R0899

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2008/209/oj

    Date of document:
    06/03/2008
    Date of effect:
    27/03/2008; entrée en vigueur date de publication + 20 voir art. 2
    Date of end of validity:
    22/06/2019; abrogé par 32019R0899
    Author:
    Commission européenne
    Form:
    Règlement
    Additional information:
    intérêt pour l'EEE
    Treaty:
    Traité instituant la Communauté européenne
    Legal basis:
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    Repealed by 32019R0899 23/06/2019
    Instruments cited:
    Link

    7.3.2008   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 63/3

    RÈGLEMENT (CE) N o 209/2008 DE LA COMMISSION

    du 6 mars 2008

    concernant l’autorisation d’un nouvel usage de la préparation de Saccharomyces cerevisiae (Biosaf Sc 47) en tant qu’additif pour l’alimentation animale

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation.

    (2)

    Une demande d’autorisation a été déposée pour la préparation mentionnée en annexe, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.

    (3)

    La demande concerne l’autorisation d’un nouvel usage de la préparation de Saccharomyces cerevisiae (NCYC Sc 47) (Biosaf Sc 47) en tant qu’additif pour l’alimentation des porcs à l’engrais, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques».

    (4)

    L’usage de la préparation de Saccharomyces cerevisiae (NCYC Sc 47) a été autorisé pour les vaches laitières par le règlement (CE) no 1811/2005 de la Commission (2), pour les bovins d’engraissement par le règlement (CE) no 316/2003 de la Commission (3), pour les porcelets (sevrés) par le règlement (CE) no 2148/2004 de la Commission (4), pour les truies par le règlement (CE) no 1288/2004 de la Commission (5), pour les lapins d’engraissement par le règlement (CE) no 600/2005 de la Commission (6), pour les chevaux par le règlement (CE) no 186/2007 de la Commission (7), pour les chèvres laitières et les brebis laitières par le règlement (CE) no 188/2007 de la Commission (8) et pour les agneaux à l’engrais par le règlement (CE) no 1447/2006 de la Commission (9).

    (5)

    De nouvelles données ont été fournies à l’appui d’une demande d’autorisation pour les porcs à l’engrais. Dans son avis du 22 novembre 2007, l’Autorité européenne de sécurité des aliments («l’Autorité») conclut que la sécurité de la préparation de Saccharomyces cerevisiae (Biosaf Sc 47) pour le consommateur, l’utilisateur et l’environnement a déjà été établie dans ses avis précédents (10). Elle conclut également que l’utilisation de la préparation ne fait courir aucun risque à cette nouvelle catégorie d’animaux et qu’elle permet d’améliorer les paramètres de performance des porcs à l’engrais. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance postérieure à la mise sur le marché. Elle a également examiné le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale, présenté par le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

    (6)

    Il ressort de l’examen de cette préparation que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de ladite préparation, selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.

    (7)

    Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    La préparation visée en annexe, appartenant à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «stabilisateurs de la flore intestinale», est autorisée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux dans les conditions fixées à ladite annexe.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 6 mars 2008.

    Par la Commission

    Androulla VASSILIOU

    Membre de la Commission

    (1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. Règlement modifié par le règlement (CE) no 378/2005 de la Commission (JO L 59 du 5.3.2005, p. 8).

    (2)  JO L 291 du 5.11.2005, p. 12.

    (3)  JO L 46 du 20.2.2003, p. 15.

    (4)  JO L 370 du 17.12.2004, p. 24. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1980/2005 (JO L 318 du 6.12.2005, p. 3).

    (5)  JO L 243 du 15.7.2004, p. 10. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1812/2005 (JO L 291 du 5.11.2005, p. 18).

    (6)  JO L 99 du 19.4.2005, p. 5. Règlement modifié par le règlement (CE) no 496/2007 (JO L 117 du 5.5.2007, p. 9).

    (7)  JO L 63 du 1.3.2007, p. 6.

    (8)  JO L 57 du 24.2.2007, p. 3.

    (9)  JO L 271 du 30.9.2006, p. 28.

    (10)  Avis du groupe scientifique sur les additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale relatif à une demande de la Commission européenne concernant la sécurité et l’efficacité de Biosaf Sc 47 (Saccharomyces cerevisiae) en tant qu’additif destiné aux porcs d’engraissement. The EFSA Journal (2007) 585, 1-9.

    ANNEXE

    Numéro d’identification de l’additif

    Nom du titulaire de l’autorisation

    Additif (dénomination commerciale)

    Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse

    Espèce animale ou catégorie d’animaux

    Âge maximal

    Teneur minimale

    Teneur maximale

    Autres dispositions

    Fin de la période d’autorisation

    UFC/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %

    Catégorie des additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: stabilisateurs de la flore intestinale.

    4b1702

    Société industrielle Lesaffre

    Saccharomyces cerevisiae

    NCYC Sc 47

    (Biosaf Sc 47)

     

    Composition de l’additif:

    Préparation de Saccharomyces cerevisiae (NCYC Sc 47) contenant au moins 5 × 109 UFC/g

     

    Caractérisation de la substance active:

    Saccharomyces cerevisiae (NCYC Sc 47)

     

    Méthodes d’analyse (1)

    Méthode du milieu coulé en boîte de Pétri avec utilisation de gélose à l’extrait de levure-chloramphénicol, fondée sur la méthode ISO 7954

    Réaction en chaîne par polymérase (RCP)

    Porcs à l’engrais

    —

    1,25 × 109

    1,00 × 1010

    Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.

    27 mars 2018

    (1)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire communautaire de référence à l’adresse suivante: www.irmm.jrc.be/crl-feed-additives

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