édition spéciale croate: chapitre 18 tome 013 p. 117 - 117
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Document 32008E0403
Council Joint Action 2008/403/CFSP of 29 May 2008 amending Joint Action 2007/805/CFSP appointing a European Union Special Representative to the African Union
Action commune 2008/403/PESC du Conseil du 29 mai 2008 modifiant l’action commune 2007/805/PESC portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne auprès de l’Union africaine
Action commune 2008/403/PESC du Conseil du 29 mai 2008 modifiant l’action commune 2007/805/PESC portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne auprès de l’Union africaine
JO L 140 du 30.5.2008, p. 35–35
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
No longer in force, Date of end of validity: 31/10/2011
- Date of document:
- 29/05/2008
- Date of effect:
- 29/05/2008; entrée en vigueur date du document voir art. 2
- Date of end of validity:
- 31/10/2011; voir 32007E0805
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Action commune
- Treaty:
- Traité sur l’Union européenne
- Legal basis:
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32007E0805 suppression article 5.4 29/05/2008 Modifies 32007E0805 remplacement article 5.1 29/05/2008 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 18.00.00.00 Politique étrangère et de sécurité commune
Language
HTML
PDF
Official Journal
|
30.5.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 140/35 |
ACTION COMMUNE 2008/403/PESC DU CONSEIL
du 29 mai 2008
modifiant l’action commune 2007/805/PESC portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne auprès de l’Union africaine
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 14, son article 18, paragraphe 5, et son article 23, paragraphe 2, deuxième tiret,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 6 décembre 2007, le Conseil a arrêté l’action commune 2007/805/PESC portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne auprès de l’Union africaine (1) pour une période expirant le 31 décembre 2008. |
|
(2) |
L’article 5, paragraphe 1, de l’action commune 2007/805/PESC prévoyait un montant de référence financière de 1 200 000 EUR destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) jusqu’au 31 mai 2008. Il y a lieu d’augmenter ce montant de 890 000 EUR afin de couvrir les dépenses liées à la durée du mandat du RSUE restant à courir, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ACTION COMMUNE:
Article premier
L’action commune 2007/805/PESC est modifiée comme suit:
|
1) |
à l’article 5, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE au cours de la période allant du 6 décembre 2007 au 31 décembre 2008 est de 2 090 000 EUR.»; |
|
2) |
à l’article 5, le paragraphe 4 est supprimé. |
Article 2
La présente action commune entre en vigueur le jour de son adoption.
Article 3
La présente action commune est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 29 mai 2008.
Par le Conseil
Le président
A. VIZJAK
(1) JO L 323 du 8.12.2007, p. 45.
All