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Document 32008D0917
2008/917/EC: Council Decision of 1 December 2008 appointing one Danish member and one alternate member of the Committee of the Regions
2008/917/CE: Décision du Conseil du 1 er décembre 2008 portant nomination d’un membre et d’un suppléant danois du Comité des régions
2008/917/CE: Décision du Conseil du 1 er décembre 2008 portant nomination d’un membre et d’un suppléant danois du Comité des régions
JO L 330 du 9.12.2008, p. 18–18
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2010
- Date of document:
- 01/12/2008
- Date of effect:
- 01/12/2008; prise d'effet date du document voir art. 2
- Date of end of validity:
- 25/01/2010; fin du mandat voir art. 1
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Additional information:
- FIN/MANDAT
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
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- Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
9.12.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 330/18 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 1er décembre 2008
portant nomination d’un membre et d’un suppléant danois du Comité des régions
(2008/917/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement danois,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1). |
|
(2) |
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Bo ANDERSEN. Un siège de suppléant devient vacant à la suite de la nomination de M. Jens Arne HEDEGAARD JENSEN en tant que membre du Comité des régions, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:
|
a) |
en tant que membre: M. Jens Arne HEDEGAARD JENSEN, Viceborgmester, Brønderslev Kommune (changement de mandat), |
|
b) |
en tant que suppléant: M. Bo ANDERSEN, Borgmester, Faaborg-Midtfyn Kommune (changement de mandat). |
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 1er décembre 2008.
Par le Conseil
Le président
H. NOVELLI
(1) JO L 56 du 25.2.2006, p. 75.
