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Document 32008D0857

    2008/857/CE: Décision de la Commission du 10 novembre 2008 portant modification de la décision 2004/4/CE autorisant les États membres à prendre provisoirement des mesures d’urgence en vue de se protéger contre la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith en provenance d’Égypte [notifiée sous le numéro C(2008) 6583]

    JO L 302 du 13.11.2008, p. 28–28 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 29/11/2011; abrogé par 32011D0787

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2008/857/oj

    Date of document:
    13/11/2008
    Date of effect:
    11/11/2008; prise d'effet date de notification
    Date of notification:
    11/11/2008
    Date of end of validity:
    29/11/2011; abrogé par 32011D0787
    Author:
    Commission européenne
    Form:
    Décision
    Addressee:
    Les vingt-sept États membres: Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, Royaume-Uni
    Treaty:
    Traité instituant la Communauté européenne
    Legal basis:
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    Modifies:
    Relation Act Comment Subdivision concerned From To
    Modifies 32004D0004 remplacement article 7 10/11/2008
    Modifies 32004D0004 modification article 2.1 10/11/2008
    Modifies 32004D0004 DATE article 4
    Modifies 32004D0004 modification annexe 10/11/2008
    Modified by:
    Relation Act Comment Subdivision concerned From To
    Repealed by 32011D0787
    Link

    13.11.2008   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 302/28

    DÉCISION DE LA COMMISSION

    du 10 novembre 2008

    portant modification de la décision 2004/4/CE autorisant les États membres à prendre provisoirement des mesures d’urgence en vue de se protéger contre la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith en provenance d’Égypte

    [notifiée sous le numéro C(2008) 6583]

    (2008/857/CE)

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation dans la Communauté (1), et notamment son article 16, paragraphe 3,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Conformément à la décision 2004/4/CE de la Commission (2), les tubercules de Solanum tuberosum L., originaires d’Égypte, ne peuvent pas, en principe, être introduits dans la Communauté. Toutefois, au cours des années précédentes, et jusqu’à la campagne d’importation 2007/2008, l’introduction dans la Communauté de ces tubercules en provenance de «zones indemnes» a été autorisée sous réserve de certaines conditions.

    (2)

    Au cours de la campagne d’importation 2007/2008, aucune saisie de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith n’a été enregistrée.

    (3)

    À la lumière de la demande et des informations techniques fournies par l’Égypte, la Commission a établi qu’il n’y avait aucun risque de propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith lié à l’introduction dans la Communauté de tubercules de Solanum tuberosum L. en provenance de zones indemnes d’Égypte, pour autant que certaines conditions soient respectées.

    (4)

    Il y a donc lieu d’autoriser l’introduction dans la Communauté de tubercules de Solanum tuberosum L. originaires de «zones indemnes» d’Égypte pour la campagne d’importation 2008/2009.

    (5)

    Il convient dès lors de modifier la décision 2004/4/CE en conséquence.

    (6)

    Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité phytosanitaire permanent,

    A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier

    La décision 2004/4/CE est modifiée comme suit:

    1)

    à l’article 2, paragraphe 1, les années «2007/2008» sont remplacées par les années «2008/2009»;

    2)

    à l’article 4, la date du «31 août 2008» est remplacée par celle du «31 août 2009»;

    3)

    à l’article 7, la date du «30 septembre 2008» est remplacée par celle du «30 septembre 2009»;

    4)

    l’annexe est modifiée comme suit:

    a)

    au point 1 b) iii), les années «2007/2008» sont remplacées par les années «2008/2009»;

    b)

    au point 1 b) iii), deuxième tiret, la date du «1er janvier 2008» est remplacée par celle du «1er janvier 2009»;

    c)

    au point 1 b) xii), la date du «1er janvier 2008» est remplacée par celle du «1er janvier 2009».

    Article 2

    Les États membres sont destinataires de la présente décision.

    Fait à Bruxelles, le 10 novembre 2008.

    Par la Commission

    Androulla VASSILIOU

    Membre de la Commission

    (1)  JO L 169 du 10.7.2000, p. 1.

    (2)  JO L 2 du 6.1.2004, p. 50.

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