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Document 32008D0825
2008/825/EC: Commission Decision of 23 October 2008 amending Decision 2006/241/EC as regards the import of certain species of snails for human consumption from Madagascar (notified under document number C(2008) 6083) (Text with EEA relevance)
2008/825/CE: Décision de la Commission du 23 octobre 2008 modifiant la décision 2006/241/CE concernant l’importation de certaines espèces d’escargots originaires de Madagascar destinés à la consommation humaine [notifiée sous le numéro C(2008) 6083] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2008/825/CE: Décision de la Commission du 23 octobre 2008 modifiant la décision 2006/241/CE concernant l’importation de certaines espèces d’escargots originaires de Madagascar destinés à la consommation humaine [notifiée sous le numéro C(2008) 6083] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 290 du 31.10.2008, p. 23–24
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 04/07/2011; abrog. implic. par 32011D0395
- Date of document:
- 23/10/2008
- Date of effect:
- 23/10/2008; prise d'effet date de notification
- Date of notification:
- 23/10/2008
- Date of end of validity:
- 04/07/2011; abrog. implic. par 32011D0395
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Décision
- Addressee:
- Les vingt-sept États membres: Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, Royaume-Uni
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31997L0078 - A22P6
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32006D0241 adjonction article 1 BI DATEFF Modifies 32006D0241 remplacement article 1 DATEFF
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- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Repealed by 32011D0395 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
31.10.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 290/23 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 23 octobre 2008
modifiant la décision 2006/241/CE concernant l’importation de certaines espèces d’escargots originaires de Madagascar destinés à la consommation humaine
[notifiée sous le numéro C(2008) 6083]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2008/825/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (1), et notamment son article 22, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
La décision 2006/241/CE de la Commission du 24 mars 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à certains produits d’origine animale, à l’exclusion des produits de la pêche, originaires de Madagascar (2) interdit l’importation de produits d’origine animale, à l’exclusion des produits de la pêche, originaires de Madagascar. |
|
(2) |
Une inspection communautaire a été effectuée à Madagascar en mars 2007 afin d’évaluer les contrôles de santé publique et les conditions de production des produits de la pêche dans ce pays tiers. Les résultats de cette inspection et les informations communiquées par Madagascar à la suite de celle-ci indiquent que ce pays donne les garanties requises pour que soient autorisées les importations dans la Communauté de certaines espèces d’escargots en provenance de ce pays destinés à la consommation humaine. |
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(3) |
Il convient dès lors de modifier la décision 2006/241/CE en conséquence. |
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(4) |
Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2006/241/CE est modifiée comme suit:
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1) |
L’article 1er est remplacé par le texte suivant: «Article premier La présente décision s’applique aux produits d’origine animale, à l’exclusion des produits de la pêche et des escargots, originaires de Madagascar.» |
|
2) |
L’article 1er bis suivant est inséré: «Article premier bis Aux fins de la présente décision, on entend par «escargots» les gastropodes terrestres réfrigérés, congelés, décoquillés, cuisinés, préparés ou mis en conserve des espèces Helix pomatia Linné, Helix aspersa Muller, Helix lucorum et des espèces de la famille des Achatinidae.» |
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 23 octobre 2008.
Par la Commission
Androulla VASSILIOU
Membre de la Commission
(1) JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.
(2) JO L 88 du 25.3.2006, p. 63.
