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Document 32008D0677
2008/677/EC: Commission Decision of 28 July 2008 amending Decision 2006/784/EC as regards the authorisation of a method for grading pig carcases in France (notified under document number C(2008) 3803)
2008/677/CE: Décision de la Commission du 28 juillet 2008 modifiant la décision 2006/784/CE relative à l'autorisation d'une méthode de classement des carcasses de porcs en France [notifiée sous le numéro C(2008) 3803]
2008/677/CE: Décision de la Commission du 28 juillet 2008 modifiant la décision 2006/784/CE relative à l'autorisation d'une méthode de classement des carcasses de porcs en France [notifiée sous le numéro C(2008) 3803]
JO L 221 du 19.8.2008, p. 30–31
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 28/07/2008
- Date of effect:
- 28/07/2008; prise d'effet date de notification
- Date of notification:
- 28/07/2008
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Décision
- Addressee:
- France
- Authentic language:
- français
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31984R3220 - A05P2
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32006D0784 modification annexe DATEFF - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
19.8.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 221/30 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 28 juillet 2008
modifiant la décision 2006/784/CE relative à l'autorisation d'une méthode de classement des carcasses de porcs en France
[notifiée sous le numéro C(2008) 3803]
(Le texte en langue française est le seul faisant foi.)
(2008/677/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 3220/84 du Conseil du 13 novembre 1984 déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (1), et notamment son article 5, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
La décision 2006/784/CE de la Commission (2) autorise sept méthodes de classement des carcasses de porcs en France. |
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(2) |
La France a demandé à la Commission, en vue d'une simplification des opérations de mesure, d’autoriser le remplacement de la formule utilisée dans la méthode de classement des carcasses de porcs «Capteur Gras/Maigre — Sydel (CGM)» et a présenté les résultats de ses essais de dissection dans la deuxième partie du protocole prévu à l’article 3, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2967/85 de la Commission du 24 octobre 1985 établissant les modalités d’application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (3). |
|
(3) |
Il ressort de l'examen de cette demande que les conditions d'autorisation de la méthode de classement en question sont remplies. |
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(4) |
Il convient donc de modifier la décision 2006/784/CE en conséquence. |
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(5) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2006/784/CE est modifiée à son annexe conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La République française est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, 28 juillet 2008.
Par la Commission
Mariann FISCHER BOEL
Membre de la Commission
(1) JO L 301 du 20.11.1984, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 3513/93 (JO L 320 du 22.12.1993, p. 5).
(2) JO L 318 du 17.11.2006, p. 27. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2008/293/CE (JO L 98 du 10.4.2008, p. 16).
(3) JO L 285 du 25.10.1985, p. 39. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1197/2006 (JO L 217 du 8.8.2006, p. 6).
ANNEXE
Dans l’annexe de la décision 2006/784/CE, le point 3 est remplacé par le texte suivant:
|
«3. |
La teneur en viande maigre de la carcasse est calculée selon la formule suivante:
dans laquelle:
La formule est valable pour les carcasses d’un poids compris entre 45 et 125 kg.» |
= 62,19 – 0,729 G2 + 0,144 M2
