32008D0583

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Décision - 2008/583 - EN - EUR-Lex

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Document 32008D0583

2008/583/CE: Décision du Conseil du 15 juillet 2008 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant la décision 2007/868/CE

JO L 188 du 16.7.2008, p. 21–25 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2008/583/oj

Date of document:: 15/07/2008
Date of effect:: 16/07/2008; prise d'effet voir art. 3
Date of notification:: 01/01/1001
Date of end of validity:: 27/01/2009; abrogé par 32009D0062

Author:: Conseil de l’Union européenne
Form:: Décision

Treaty:

Traité sur l’Union européenne

Legal basis:

32001R2580 - A02P1

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Modifies:

Relation	Act	Subdivision concerned	From
Implementation	32001R2580	article 2 paragraphe 3	16/07/2008
Repeal	32007D0868
Implicit repeal	32008D0342		16/07/2008
Implicit repeal	32008D0343		16/07/2008

Modified by:

Relation	Act	Comment	Subdivision concerned	From	To
Repealed by	32009D0062

Affected by case:

Declared void by 62007TA0341
Incidentally declared invalid by 62007TA0348
Confirmed by 62007TJ0049
Modified by 62007TJ0341
Modified by 62007TJ0348
Declared void by 62008TA0284
Modified by 62008TJ0284
Annulment requested by 62008TN0284
Annulment requested by 62008TN0409
Declared valid 62015CJ0458

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EUROVOC descriptor:

Subject matter:

Politique étrangère et de sécurité commune

Directory code:

18.00.00.00 Politique étrangère et de sécurité commune

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Official Journal

16.7.2008

Journal officiel de l'Union européenne

L 188/21

DÉCISION DU CONSEIL

du 15 juillet 2008

mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant la décision 2007/868/CE

(2008/583/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 20 décembre 2007, le Conseil a adopté la décision 2007/868/CE mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (2), qui établit la liste actualisée des personnes et des entités auxquelles le règlement susmentionné s'applique.

(2)

Le Conseil a fourni à l'ensemble des personnes, des groupes et des entités pour lesquels cela a été possible en pratique un exposé des motifs justifiant leur inclusion sur la liste figurant dans la décision 2007/868/CE. Dans le cas d'un groupe et de trois personnes, un exposé des motifs modifié leur a été fourni dans la mesure du possible, en avril 2008.

(3)

Par un avis publié au Journal officiel de l'Union européenne, le 22 décembre 2007 (3), le Conseil a informé les personnes, groupes et entités énumérés dans la décision 2007/868/CE qu'il avait décidé de les maintenir sur la liste. Le Conseil a également informé les personnes, groupes et entités concernés qu'il était possible d'adresser au Conseil une demande en vue d'obtenir l'exposé des motifs pour lesquels ils ont été inclus sur la liste (à moins qu'il ne leur ait déjà été communiqué).

(4)

Le Conseil a procédé à une révision complète de la liste des personnes, des groupes et des entités auxquels le règlement (CE) no 2580/2001 s'applique, en vertu de l'article 2, paragraphe 3, dudit règlement. À cet égard, il a tenu compte des observations soumises au Conseil par les personnes concernées.

(5)

Dans le cas d'un groupe, le Conseil a tenu compte du fait que la décision d'une autorité compétente qui servait de justification pour l'inclusion de ce groupe sur la liste n'était plus en vigueur depuis le 24 juin 2008. Cependant, de nouveaux éléments concernant ce groupe ont été portés à l'attention du Conseil. Le Conseil a considéré que ces nouveaux éléments justifiaient l'inclusion de ce groupe sur la liste.

(6)	Le Conseil a déterminé qu'une personne devait être supprimée de la liste des personnes, des groupes et des entités auxquels le règlement (CE) no 2580/2001 s'applique.

(7)

Le Conseil a donc conclu que, à l'exception de la personne mentionnée au sixième considérant, les personnes, groupes et entités énumérés à l'annexe de la position commune 2007/871/PESC (4) avaient été impliqués dans des actes de terrorisme au sens de l'article 1er, paragraphes 2 et 3, de la position commune 2001/931/PESC du Conseil du 27 décembre 2001 relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (5), qu'une décision avait été prise à leur égard par une autorité compétente au sens de l'article 1er, paragraphe 4, de ladite position commune, et qu'ils devraient continuer à faire l'objet des mesures restrictives spécifiques prévues par le règlement (CE) no 2580/2001.

(8)	La liste des personnes, des groupes et des entités auxquels le règlement (CE) no 2580/2001 s'applique devrait donc être mise à jour en conséquence,

DÉCIDE:

Article premier

La liste prévue à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 est remplacée par la liste figurant à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La décision 2007/868/CE est abrogée.

Article 3

La présente décision prend effet le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 15 juillet 2008.

Par le Conseil

Le président

M. BARNIER

(1) JO L 344 du 28.12.2001, p. 70. Règlement modifié en dernier lieu par la décision 2007/868/CE (JO L 340 du 22.12.2007, p. 100).

(2) JO L 340 du 22.12.2007, p. 100. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2008/343/CE (JO L 116 du 30.4.2008, p. 25).

(3) JO C 314 du 22.12.2007, p. 42.

(4) Telle que modifiée par la position commune 2008/346/PESC du Conseil du 29 avril 2008. (JO L 116 du 30.4.2008, p. 53).

(5) JO L 344 du 28.12.2001, p. 93.

ANNEXE

Liste des personnes, groupes et entités visés à l'article 1er

1. PERSONNES

1.	ABOU, Rabah Naami (alias Naami Hamza; alias Mihoubi Faycal; alias Fellah Ahmed; alias Dafri Rèmi Lahdi), né le 1.2.1966 à Alger (Algérie) — membre al-Takfir et al-Hijra

2.	ABOUD, Maisi (alias «l'Abderrahmane suisse»), né le 17.10.1964 à Alger (Algérie) — membre al-Takfir et al-Hijra

3.	AL-MUGHASSIL, Ahmad Ibrahim (alias ABU OMRAN; alias AL-MUGHASSIL, Ahmed Ibrahim), né le 26.6.1967 à Qatif-Bab al Shamal (Arabie saoudite); ressortissant de l'Arabie saoudite

4.	AL-NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa (Arabie saoudite); ressortissant de l'Arabie saoudite

5.	AL YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16.10.1966 à Tarut (Arabie saoudite); ressortissant de l'Arabie saoudite

6.	ARIOUA, Azzedine, né le 20.11.1960 à Constantine (Algérie) — membre al-Takfir et al-Hijra

7.	ARIOUA, Kamel (alias Lamine Kamel), né le 18.8.1969 à Constantine (Algérie) — membre al-Takfir et al-Hijra

8.	ASLI, Mohamed (alias Dahmane Mohamed), né le 13.5.1975 à Ain Taya (Algérie) — membre al-Takfir et al-Hijra

9.	ASLI, Rabah, né le 13.5.1975 à Ain Taya (Algérie) — membre al-Takfir et al-Hijra

10.	ATWA, Ali (alias BOUSLIM, Ammar Mansour; alias SALIM, Hassan Rostom), Liban, né en 1960 au Liban; ressortissant du Liban

11.	BOUYERI, Mohammed (alias Abu ZUBAIR; alias SOBIAR; alias Abu ZOUBAIR), né le 8.3.1978 à Amsterdam (Pays-Bas) — membre du «Hofstadgroep»

12.	DARIB, Noureddine (alias Carreto; alias Zitoun Mourad), né le 1.2.1972 en Algérie — membre al-Takfir et al-Hijra

13.	DJABALI, Abderrahmane (alias Touil), né le 1.6.1970 en Algérie — membre al-Takfir et al-Hijra

14.

EL FATMI, Nouredine (alias Nouriddin EL FATMI; alias Nouriddine EL FATMI, alias Noureddine EL FATMI, alias Abu AL KA'E KA'E; alias Abu QAE QAE; alias FOUAD; alias FZAD; alias Nabil EL FATMI; alias Ben MOHAMMED; alias Ben Mohand BEN LARBI; alias Ben Driss Muhand IBN LARBI; alias Abu TAHAR; alias EGGIE), né le 15.8.1982 à Midar (Maroc), passeport (Maroc) no N829139 — membre du «Hofstadgroep»

15.	EL-HOORIE, Ali Saed Bin Ali (alias AL-HOURI, Ali Saed Bin Ali; alias EL-HOURI, Ali Saed Bin Ali), né le 10.7.1965 ou le 11.7.1965 à El Dibabiya (Arabie saoudite); ressortissant de l'Arabie saoudite

16.	FAHAS, Sofiane Yacine, né le 10.9.1971 à Alger (Algérie) — membre al-Takfir et al-Hijra

17.	IZZ-AL-DIN, Hasan (alias GARBAYA, Ahmed; alias SA-ID; alias SALWWAN, Samir), Liban, né en 1963 au Liban, ressortissant du Liban

18.	LASSASSI, Saber (alias Mimiche), né le 30.11.1970 à Constantine (Algérie) — membre al-Takfir et al-Hijra

19.	MOHAMMED, Khalid Shaikh (alias ALI, Salem; alias BIN KHALID, Fahd Bin Adballah; alias HENIN, Ashraf Refaat Nabith; alias WADOOD, Khalid Adbul), né le 14.4.1965 ou le 1.3.1964 au Pakistan, passeport no 488555

20.	MOKTARI, Fateh (alias Ferdi Omar), né le 26.12.1974 à Hussein Dey (Algérie) — membre al-Takfir et al-Hijra

21.	NOUARA, Farid, né le 25.11.1973 à Alger (Algérie) — membre al-Takfir et al-Hijra

22.	RESSOUS, Hoari (alias Hallasa Farid), né le 11.9.1968 à Alger (Algérie) — membre al-Takfir et al-Hijra

23.	SEDKAOUI, Noureddine (alias Nounou), né le 23.6.1963 à Alger (Algérie) — membre al-Takfir et al-Hijra

24.	SELMANI, Abdelghani (alias Gano), né le 14.6.1974 à Alger (Algérie) — membre al-Takfir et al-Hijra

25.	SENOUCI, Sofiane, née le 15.4.1971 à Hussein Dey (Algérie) — membre al-Takfir et al-Hijra

26.	SISON, Jose Maria (alias Armando Liwanag, alias Joma), né le 8.2.1939 à Cabugao, Philippines — qui joue un rôle de premier plan dans le Parti communiste des Philippines, y compris la NPA

27.	TINGUALI, Mohammed (alias Mouh di Kouba), né le 21.4.1964 à Blida (Algérie) — membre al-Takfir et al-Hijra

28.	WALTERS, Jason Theodore James (alias Abdullah; alias David), né le 6.3.1985 à Amersfoort (Pays-Bas), passeport (Pays-Bas) no NE8146378 — membre du «Hofstadgroep»

2. GROUPES ET ENTITÉS

1.	Organisation Abou Nidal — ANO (Conseil révolutionnaire du Fatah, Brigades révolutionnaires arabes, Septembre noir, et Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes)

2.	Brigade des martyrs d'Al-Aqsa

3.	Al-Aqsa e.V.

4.	Al-Takfir et al-Hijra

5.	Aum Shinrikyo (alias AUM, alias Aum Vérité suprême, alias Aleph)

6.	Babbar Khalsa

7.	Parti communiste des Philippines, y compris la New People's Army (NPA), Philippines, lié à SISON José Maria (alias Armando Liwanag, alias Joma, qui joue un rôle de premier plan dans le Parti communiste des Philippines, y compris la NPA)

8.	Gama'a al-Islamiyya (Groupe islamique), (alias Al-Gama'a al-Islamiyya, IG)

9.	İslami Büyük Doğu Akıncılar Cephesi — Front islamique des combattants du Grand Orient (IBDA-C)

10.	Hamas (y compris Hamas-Izz al-Din al-Qassem)

11.	Hizbul Mujahedin (HM)

12.	Hofstadgroep

13.	Holy Land Foundation for Relief and Development (Fondation de la Terre sainte pour le secours et le développement)

14.	International Sikh Youth Federation (ISYF)

15.	Kahane Chai (alias Kach)

16.	Khalistan Zindabad Force (KZF)

17.	Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), (alias KADEK, alias KONGRA-GEL)

18.	Tigres de libération de l'Eelam tamoul (TLET)

19.	Mujahedin-e Khalq Organisation — MEK ou MKO, à l'exclusion du “Conseil national de la Résistance d'Iran” — NCRI), alias Armée nationale de libération de l'Iran (la branche militante de la MEK), alias les Mujahidines du peuple d'Iran, la Société musulmane des étudiants iraniens

20.	Armée de libération nationale (Ejército de Liberación Nacional)

21.	Front de libération de la Palestine (FLP)

22.	Jihad islamique palestinienne

23.	Front populaire de libération de la Palestine (FPLP)

24.	Front populaire de libération de la Palestine — Commandement général (alias FPLP-Commandement général)

25.	Fuerzas armadas revolucionarias de Colombia (FARC) Forces armées révolutionnaires de Colombie

26.	Devrimci Halk Kurtuluș Partisi-Cephesi (DHKP/C), alias Devrimci Sol (Gauche révolutionnaire), Dev Sol (Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération)

27.	Sendero Luminoso — SL (Sentier lumineux)

28.	Stichting Al Aqsa (alias Stichting Al Aqsa Nederland, alias Al Aqsa Nederland)

29.	Teyrbazen Azadiya Kurdistan — TAK (alias Faucons de la liberté du Kurdistan)

30.	Autodefensas Unidas de Colombia — AUC (Forces unies d'autodéfense de Colombie)

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