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Document 32008D0326

2008/326/CE: Décision de la Commission du 11 avril 2008 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir des 1 er février 2007 , 1 er mars 2007 , 1 er avril 2007 , 1 er mai 2007 et 1 er juin 2007 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers

JO L 112 du 24.4.2008, p. 26–28 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2008/326/oj

24.4.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 112/26


DÉCISION DE LA COMMISSION

du 11 avril 2008

portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir des 1er février 2007, 1er mars 2007, 1er avril 2007, 1er mai 2007 et 1er juin 2007 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers

(2008/326/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (1), et notamment l'article 13, deuxième alinéa, de son annexe X,

considérant ce qui suit:

(1)

Par le règlement (CE) no 453/2007 du Conseil (2) ont été fixés, en application de l'article 13, premier alinéa, de l'annexe X du statut, les coefficients correcteurs dont sont affectées, à compter du 1er juillet 2006, les rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d'affectation, aux fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers.

(2)

Il convient d'adapter, conformément à l'article 13, deuxième alinéa, de l'annexe X du statut, à partir des 1er février 2007, 1er mars 2007, 1er avril 2007, 1er mai 2007 et 1er juin 2007, certains de ces coefficients correcteurs, dès lors que, eu égard aux données statistiques en la possession de la Commission, la variation du coût de la vie, mesurée d'après le coefficient correcteur et le taux de change correspondant, s'est avérée, pour certains pays tiers, supérieure à 5 % depuis leur dernière fixation ou adaptation,

DÉCIDE:

Article unique

Avec effet aux 1er février 2007, 1er mars 2007, 1er avril 2007, 1er mai 2007 et 1er juin 2007, les coefficients correcteurs, applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers payées dans la monnaie du pays d'affectation, sont ceux indiqués à l'annexe de la présente décision.

Les taux de change utilisés pour le calcul de ces rémunérations sont établis conformément aux modalités d'exécution du règlement financier et correspondent à la date visée au premier alinéa.

Fait à Bruxelles, le 11 avril 2008.

Par la Commission

Benita FERRERO-WALDNER

Membre de la Commission


(1)  JO L 56 du 4.3.1968, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 337/2007 (JO L 90 du 30.3.2007, p. 1).

(2)  JO L 109 du 26.4.2007, p. 22.


ANNEXE

Lieux d'affectation

Coefficients correcteurs février 2007

Angola

117,3

Barbade

127,5

Bulgarie

80,4

Cap-Vert

82,3

Corée du Sud

117,3

Costa Rica

70,8

Guinée (Conakry)

57,7

Haïti

114,8

Liban

92,3

Népal

78,8

Ouganda

65,1

Paraguay

78,8

République démocratique du Congo (Kinshasa)

137,6

Sierra Leone

76,6

Soudan

61,6

Syrie

70,6


Lieux d'affectation

Coefficients correcteurs mars 2007

Argentine

53,5

Cameroun

103,5

Côte d'Ivoire

98,7

Guyana

61,3

Inde

47,6

Jordanie

75,9

Kazakhstan (Almaty)

121,6

Kirghizstan

84,3

Madagascar

84,7

Ouganda

69,4

Sri Lanka

53,2

Venezuela

64,1


Lieux d'affectation

Coefficients correcteurs avril 2007

Angola

121,8

Botswana

58,1

Guinée (Conakry)

49,2

Mali

86,3

Soudan

55,1

Tadjikistan

66,5

Zambie

56,3


Lieux d'affectation

Coefficients correcteurs mai 2007

Argentine

54,9

Costa Rica

70,8

Éthiopie

87,1

Ghana

69,2

Indonésie (Jakarta)

79,5

République démocratique du Congo (Kinshasa)

131,6

Trinidad-et-Tobago

68,6

Turquie

85,9

Yémen

76,0


Lieux d'affectation

Coefficients correcteurs juin 2007

Canada

92,7

El Salvador

76,6

États-Unis (New York)

103,1

Guatemala

79,0

Malawi

73,1

Moldova

58,5

Nicaragua

57,3

Rwanda

90,9

Tanzanie

61,7


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