édition spéciale croate: chapitre 03 tome 015 p. 266 - 285
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Document 32008D0120
2008/120/EC: Commission Decision of 7 February 2008 amending Annex D to Council Directive 88/407/EEC and Commission Decision 2004/639/EC laying down the importation conditions of semen of domestic animals of the bovine species (notified under document number C(2008) 409) (Text with EEA relevance)
2008/120/CE: Décision de la Commission du 7 février 2008 modifiant l’annexe D de la directive 88/407/CEE du Conseil et la décision 2004/639/CE établissant les conditions d’importation de sperme d’animaux domestiques de l’espèce bovine [notifiée sous le numéro C(2008) 409] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2008/120/CE: Décision de la Commission du 7 février 2008 modifiant l’annexe D de la directive 88/407/CEE du Conseil et la décision 2004/639/CE établissant les conditions d’importation de sperme d’animaux domestiques de l’espèce bovine [notifiée sous le numéro C(2008) 409] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 42 du 16.2.2008, p. 63–82
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
No longer in force
- Date of document:
- 07/02/2008
- Date of effect:
- 07/02/2008; entrée en vigueur date de notification
- Date of effect:
- 01/03/2008; Mise en application voir art. 3
- Date of notification:
- 07/02/2008
- Date of end of validity:
- 31/10/2011; fin de validité partielle abrog. implic. par 32011D0630
- Date of end of validity:
- 20/04/2021; fin de validité partielle abrog. implic. par 32016R0429
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Décision
- Addressee:
- Les vingt-sept États membres: Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, Royaume-Uni
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31988L0407 - A08P1 31988L0407 - A10P2L1 31988L0407 - A11P2 31988L0407 - A17P2
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 31988L0407 remplacement annexe D 01/03/2008 Modifies 32004D0639 adjonction article 1 paragraphe 5 01/03/2008 Modifies 32004D0639 remplacement annexe I 01/03/2008 Modifies 32004D0639 remplacement annexe II 01/03/2008
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- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Implicitly repealed by 32011D0630 abrogation partielle 01/11/2011 Implicitly repealed by 32016R0429 abrogation partielle 21/04/2021 - Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
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HTML
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Official Journal
|
16.2.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 42/63 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 7 février 2008
modifiant l’annexe D de la directive 88/407/CEE du Conseil et la décision 2004/639/CE établissant les conditions d’importation de sperme d’animaux domestiques de l’espèce bovine
[notifiée sous le numéro C(2008) 409]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2008/120/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 88/407/CEE du Conseil du 14 juin 1988 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d’animaux domestiques de l’espèce bovine (1), et notamment son article 8, paragraphe 1, son article 10, paragraphe 2, premier alinéa, son article 11, paragraphe 2, et son article 17, deuxième paragraphe,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
La directive 88/407/CEE a défini les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations, dans la Communauté, de sperme d’animaux domestiques de l’espèce bovine et a établi les modèles des certificats vétérinaires relatifs aux échanges intracommunautaires de ce produit. |
|
(2) |
La directive 2003/43/CE du Conseil (2) a modifié la directive 88/407/CEE en introduisant, notamment, le concept de centres de stockage de sperme et les conditions applicables à l’obtention de l’agrément officiel et à la surveillance officielle de ces centres. |
|
(3) |
La décision 2004/639/CE de la Commission du 6 septembre 2004 établissant les conditions d’importation de sperme d’animaux domestiques de l’espèce bovine (3) fixe les modèles de certificats sanitaires pour les importations, dans la Communauté, de sperme d’animaux domestiques de l’espèce bovine. Cette décision doit être adaptée sur la base de la directive 88/407/CEE, et la liste des pays tiers à partir desquels les États membres autorisent les importations de sperme d’animaux domestiques de l’espèce bovine doit être complétée. |
|
(4) |
De plus, les modèles des certificats vétérinaires relatifs aux échanges intracommunautaires et aux importations dans la Communauté de sperme d’animaux domestiques de l’espèce bovine expédié à partir de centres de stockage de sperme agréés doivent être mis en circulation afin de garantir la traçabilité intégrale de ce sperme dans les échanges intracommunautaires. |
|
(5) |
Il convient que les certificats soient présentés dans le respect des dispositions de normalisation des certificats vétérinaires contenues dans la décision 2004/292/CE de la Commission du 30 mars 2004 relative à la mise en application du système TRACES et modifiant la décision 92/486/CEE (4). Il convient en outre d’harmoniser certaines conditions de police sanitaire. |
|
(6) |
Les modèles de certificats relatifs aux échanges intracommunautaires de sperme d’animaux domestiques de l’espèce bovine définis à l’annexe D de la directive 88/407/CEE doivent également être modifiés pour tenir compte de l’uniformisation de la présentation des certificats vétérinaires. |
|
(7) |
Il convient donc de modifier la directive 88/407/CEE et la décision 2004/639/CE en conséquence. |
|
(8) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe D de la directive 88/407/CEE est remplacée par le texte de l’annexe I de la présente décision.
Article 2
La décision 2004/639/CE est modifiée comme suit:
|
1) |
À l’article premier, le paragraphe suivant est ajouté: «5. Sans préjudice du paragraphe 4, les États membres autorisent l’importation du sperme visé aux paragraphes 1 et 2 provenant d’animaux domestiques de l’espèce bovine expédiés à partir de centres de stockage de sperme agréés, conforme aux conditions fixées dans le modèle de certificat vétérinaire de l’annexe II, partie 3, et accompagné d’un tel certificat dûment rempli.» |
|
2) |
Les annexes I et II sont remplacées par le texte de l'annexe II de la présente décision. |
Article 3
La présente décision s’applique à compter du 1er mars 2008.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 7 février 2008.
Par la Commission
Markos KYPRIANOU
Membre de la Commission
(1) JO L 194 du 22.7.1988, p. 10. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2006/16/CE de la Commission (JO L 11 du 17.1.2006, p. 21).
(2) JO L 143 du 11.6.2003, p. 23.
(3) JO L 292 du 15.9.2004, p. 21. Décision modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1792/2006 (JO L 362 du 20.12.2006, p. 1).
(4) JO L 94 du 31.3.2004, p. 63. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2005/515/CE (JO L 187 du 19.7.2005, p. 29).
ANNEXE I
«ANNEXE D
CERTIFICATS VÉTÉRINAIRES POUR LES ÉCHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES
ANNEXE D1
Modèle de certificat à utiliser pour les échanges intracommunautaires de sperme collecté conformément à la directive 88/407/CEE du Conseil, modifiée par la directive 2003/43/CE, et expédié à partir d’un centre de collecte de sperme agréé
ANNEXE D2
Modèle de certificat à utiliser à compter du 1er janvier 2006 pour les échanges intracommunautaires de stocks de sperme collecté, traité et/ou stocké avant le 31 décembre 2004 conformément aux dispositions de la directive 88/407/CEE du Conseil applicables jusqu’au 1er juillet 2003, échangé après cette date conformément à l’article 2, paragraphe 2, de la directive 2003/43/CE, et expédié à partir d’un centre de collecte de sperme agréé
ANNEXE D3
Modèle de certificat à utiliser pour les échanges intracommunautaires de sperme expédié à partir d’un centre de stockage de sperme agréé ou d’un centre de collecte de sperme agréé et qui:
|
— |
soit a été collecté conformément à la directive 88/407/CEE du Conseil, modifiée par la directive 2003/43/CE, |
|
— |
soit a été collecté, traité et/ou stocké avant le 31 décembre 2004 conformément aux dispositions de la directive 88/407/CEE du Conseil applicables jusqu’au 1er juillet 2003, et échangé après cette date conformément à l’article 2, paragraphe 2, de la directive 2003/43/CE. |
ANNEXE II
«
»
ANNEXE I
Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine
|
Code ISO |
Pays |
Description du territoire (le cas échéant) |
Garanties supplémentaires |
|
AU |
Australie |
|
Les garanties complémentaires prévues aux points II.5.4.1.2 et II.5.4.2.2 du certificat de l’annexe II, partie 1, sont obligatoires. |
|
CA |
Canada |
Territoire tel que décrit dans l’annexe I, partie 1, de la décision 79/542/CEE du Conseil (1). |
Les garanties complémentaires prévues au point II.5.4.1.2 du certificat de l’annexe II, partie 1, sont obligatoires. |
|
CH |
Suisse |
|
|
|
HR |
Croatie |
|
|
|
NZ |
Nouvelle-Zélande |
|
|
|
US |
États-Unis |
|
Les garanties complémentaires prévues au point II.5.4.1.2 du certificat de l’annexe II, partie 1, sont obligatoires. |
ANNEXE II
Modèles de certificat vétérinaire pour les importations et les transits de sperme d’animaux domestiques de l’espèce bovine (pour les importations: collecté conformément à la directive 88/407/CEE du Conseil, modifiée par la directive 2003/43/CE)
PARTIE 1
Modèle de certificat à utiliser pour les importations et transits de sperme collecté conformément à la directive 88/407/CEE du Conseil, modifiée par la directive 2003/43/CE, et expédié à partir d’un centre de collecte de sperme agréé
PARTIE 2
èle de certificat à utiliser à compter du 1er janvier 2005 pour les importations et transits de stocks de sperme collecté, traité et stocké avant le 31 décembre 2004 conformément aux dispositions de la directive 88/407/CEE du Conseil applicables jusqu’au 1er juillet 2003, importé après le 31 décembre 2004 conformément à l’article 2, paragraphe 2, de la directive 2003/43/CE, et expédié à partir d’un centre de collecte de sperme agréé
PARTIE 3
Modèle de certificat à utiliser pour les importations et transits de sperme expédié à partir d’un centre de stockage de sperme agréé ou d’un centre de collecte de sperme agréé et qui:
|
— |
soit a été collecté et traité conformément aux dispositions de la directive 88/407/CEE du Conseil, modifiée par la directive 2003/43/CE, |
|
— |
soit a été collecté, traité et stocké avant le 31 décembre 2004 conformément aux dispositions de la directive 88/407/CEE du Conseil applicables jusqu’au 1er juillet 2003, et importé après le 31 décembre 2004 conformément à l’article 2, paragraphe 2, de la directive 2003/43/CE. |
(1) JO L 146 du 14.6.1979, p. 15. Annexe modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1791/2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).
All