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Document 32007R0311

    Règlement (CE) n o  311/2007 de la Commission du 19 mars 2007 modifiant le règlement (CEE) n o  574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n o  1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté

    JO L 82 du 23.3.2007, p. 6–23 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
    JO L 56M du 29.2.2008, p. 143–160 (MT)

    ⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 30/04/2010; abrog. implic. par 32009R0987

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2007/311/oj

    Date of document:
    19/03/2007
    Date of effect:
    12/04/2007; entrée en vigueur date de publication + 20 voir art. 2
    Date of end of validity:
    30/04/2010; abrog. implic. par 32009R0987
    Author:
    Commission européenne
    Form:
    Règlement
    Treaty:
    Traité instituant la Communauté européenne
    Legal basis:
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    Modifies:
    Relation Act Comment Subdivision concerned From To
    Modifies 31972R0574 modification annexe 2 12/04/2007
    Modifies 31972R0574 modification annexe 1 12/04/2007
    Modifies 31972R0574 modification annexe 10 12/04/2007
    Modifies 31972R0574 modification annexe 3 12/04/2007
    Modifies 31972R0574 modification annexe 7 12/04/2007
    Modifies 31972R0574 modification annexe 9 12/04/2007
    Modifies 31972R0574 modification annexe 4 12/04/2007
    Modifies 31972R0574 modification annexe 5 12/04/2007
    Modified by:
    Relation Act Comment Subdivision concerned From To
    Implicitly repealed by 32009R0987 01/05/2010
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    23.3.2007   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 82/6

    RÈGLEMENT (CE) N o 311/2007 DE LA COMMISSION

    du 19 mars 2007

    modifiant le règlement (CEE) no 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu le règlement (CEE) no 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 fixant les modalités d’application du règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 122,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Certains États membres ou leurs autorités compétentes ont demandé que des modifications soient apportées aux annexes du règlement (CEE) no 574/72.

    (2)

    Les modifications proposées s'inscrivent dans le prolongement de décisions adoptées par les États membres concernés ou leurs autorités compétentes pour désigner les autorités chargées de veiller à ce que la législation en matière de sécurité sociale soit appliquée conformément au droit communautaire.

    (3)

    Les régimes à prendre en considération pour le calcul du coût moyen annuel des prestations en nature, conformément aux dispositions des articles 94 et 95 du règlement (CEE) no 574/72, sont répertoriés à l'annexe 9 dudit règlement.

    (4)

    L'avis unanime de la commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants a été recueilli,

    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    Les annexes 1 à 5 et les annexes 7, 9 et 10 du règlement (CEE) no 574/72 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 19 mars 2007.

    Par la Commission

    Vladimír ŠPIDLA

    Membre de la Commission

    (1)  JO L 74 du 27.3.1972, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1791/2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).

    ANNEXE

    1.

    L'annexe 1 du règlement (CEE) no 574/72 est modifiée comme suit:

    a)

    la rubrique «C. DANEMARK» est remplacée par le texte suivant:

    «C.

    DANEMARK:

    1.

    Socialministeren (ministre des affaires sociales), København.

    2.

    Beskæftigelsesministeriet (ministère de l'emploi), København.

    3.

    Indenrigs- og Sundhedsministeriet (ministère de l'intérieur et de la santé), København.

    4.

    Finansministeren (ministre des finances), København.

    5.

    Ministeren for Familie- og Forbrugeranliggender (ministre de la famille et de la consommation), København.»

    b)

    La rubrique «S. POLOGNE» est remplacée par le texte suivant:

    «S.

    POLOGNE:

    1.

    Minister Pracy i Polityki Społecznej (ministre du travail et de la politique sociale), Warszawa.

    2.

    Minister Zdrowia (ministre de la santé), Warszawa.»

    c)

    La rubrique «Y. ROYAUME-UNI» est remplacée par le texte suivant:

    «Y.

    ROYAUME-UNI

    1.

    Secretary of State for Work and Pensions (ministre du travail et des pensions), London.

    1a.

    Secretary of State for Health (ministre de la santé), London.

    1b.

    Commissioners of HM Revenue and Customs or their official representative (commissaires de l'administration fiscale et douanière ou leur représentant officiel), London.

    2.

    Secretary of State for Scotland (ministre pour l'Écosse), Edinburgh.

    3.

    Secretary of State for Wales (ministre pour le Pays de Galles), Cardiff.

    4.

    Department for Social Development (ministère du développement social), Belfast;

    Department of Health, Social Services and Public Safety (ministère de la santé, des services sociaux et de la sécurité publique), Belfast.

    5.

    Principal Secretary, Social Affairs (premier secrétaire aux affaires sociales), Gibraltar.

    6.

    Chief Executive of the Gibraltar Health Authority (directeur général de l'autorité sanitaire de Gibraltar).»

    2.

    L'annexe 2 est modifiée comme suit:

    a)

    La rubrique «C. DANEMARK» est modifiée comme suit:

    Le point a) est remplacé par le texte suivant:

    «a)   

    Maladie et maternité:
    i)   

    prestations en nature:

    1.

    En règle générale:

    la région compétente.

    2.

    Pour les demandeurs et titulaires de pensions et les membres de leur famille ayant leur résidence dans un autre État membre, voir les dispositions du titre III, chapitre 1, sections 4 et 5, du règlement, ainsi que les articles 28 à 30 du règlement d'application:

    Den Sociale Sikringsstyrelse (administration de la sécurité sociale), København.

    ii)

    prestations en espèces:

    administration de la commune dans laquelle réside le bénéficiaire.»

    b)

    La rubrique «I. Irlande» est modifiée comme suit:

    Le point 1 est remplacé par le texte suivant:

    «1.

    prestations en nature:

    —

    Health Service Executive Dublin-Mid Leinster (direction des services sanitaires, secteur Dublin-Mid Leinster), Tullamore, Co. Offaly.

    —

    Health Service Executive Dublin-North East (direction des services sanitaires, secteur Dublin-Nord-Est), Kells, Co. Meath.

    —

    Health Service Executive South (direction des services sanitaires, secteur Sud), Cork.

    —

    Health Service Executive West (direction des services sanitaires, secteur Ouest), Galway.»

    c)

    La rubrique «J. Italie» est modifiée comme suit:

    Le point 3.B est remplacé par le texte suivant:

    «B.   

    Travailleurs non salariés:

    a)

    pour les médecins:

    Ente nazionale di previdenza ed assistenza medici (Office national de prévoyance et d’assistance des médecins);

    b)

    pour les pharmaciens:

    Ente nazionale di previdenza ed assistenza farmacisti (Office national de prévoyance et d’assistance des pharmaciens);

    c)

    pour les vétérinaires:

    Ente nazionale di previdenza ed assistenza veterinari (Office national de prévoyance et d’assistance des vétérinaires);

    d)

    pour les infirmiers/infirmières, les auxiliaires de santé et les puériculteurs/puéricultrices:

    Ente nazionale di previdenza ed assistenza della professione infermieristica (ENPAP) (Office national de prévoyance et d’assistance des professions de soins);

    e)

    pour les ingénieurs et les architectes:

    Cassa nazionale di previdenza ed assistenza per gli ingegneri ed architetti liberi professionisti (Caisse nationale de prévoyance et d'assistance des ingénieurs et architectes indépendants);

    f)

    pour les géomètres:

    Cassa italiana di previdenza dei geometri liberi professionisti (Caisse italienne de prévoyance des géomètres indépendants);

    g)

    pour les avocats:

    Cassa nazionale di previdenza ed assistenza forense (Caisse nationale de prévoyance et d’assistance des membres du barreau);

    h)

    pour les diplômés en sciences économiques:

    Cassa nazionale di previdenza ed assistenza a favore dei dottori commercialisti (Caisse nationale de prévoyance et d’assistance des diplômés en sciences commerciales);

    i)

    pour les experts-comptables:

    Cassa nazionale di previdenza ed assistenza a favore dei ragionieri e periti commerciali (Caisse nationale de prévoyance et d’assistance des experts-comptables et experts commerciaux);

    j)

    pour les conseillers du travail:

    Ente nazionale di previdenza ed assistenza dei consulenti del lavoro (Office national de prévoyance et d'assistance des conseillers du travail);

    k)

    pour les notaires:

    Cassa nazionale del notariato (Caisse nationale du notariat);

    l)

    pour les agents en douane:

    Fondo nazionale di previdenza per gli impiegati delle imprese di spedizione e delle agenzie marittime (FASC) (Fonds national de prévoyance des travailleurs des entreprises de transport et des agences maritimes);

    m)

    pour les biologistes:

    Ente nazionale di previdenza ed assistenza a favore dei biologi (Office national de prévoyance et d'assistance des biologistes);

    n)

    pour les agronomes et les experts agricoles:

    Ente nazionale di previdenza per gli addetti e per gli impiegati in agricoltura (Office national de prévoyance des travailleurs et employés du secteur agricole);

    o)

    pour les agents et représentants de commerce:

    Ente nazionale di assistenza per gli agenti e i rappresentanti di commercio (Office national d'assistance des agents et représentants de commerce);

    p)

    pour les experts industriels:

    Ente nazionale di previdenza dei periti industriali (Office national de prévoyance des experts industriels);

    q)

    pour les actuaires, chimistes, agronomes, forestiers et géologues:

    Ente nazionale di previdenza ed assistenza pluricategoriale degli agronomi e forestali, degli attuari, dei chimici e dei geologi (Office national de prévoyance et d’assistance plurisectorielle des agronomes et forestiers, des actuaires, des chimistes et des géologues);

    r)

    pour les psychologues:

    Ente nazionale di previdenza ed assistenza per gli psicologi (Office national de prévoyance et d’assistance des psychologues);

    s)

    pour les journalistes:

    Istituto nazionale di previdenza ed assistenza dei giornalisti Italiani (Institut national de prévoyance et d'assistance des journalistes italiens);

    t)

    pour les travailleurs non salariés exerçant une activité agricole, artisanale et commerciale:

    Istituto Nazionale della previdenza sociale — sedi provinciali (Institut national de la prévoyance sociale), sièges provinciaux.»

    d)

    La rubrique «Q. PAYS-BAS» est modifiée comme suit:

    Le point 1 est remplacé par le texte suivant:

    «1.   

    Maladie et maternité:

    a)

    prestations en nature:

    —

    pour les personnes tenues de s’assurer auprès d’un organisme d’assurance en vertu de l’article 2 de la Zorgverzekeringswet (loi sur l’assurance soins de santé): l’organisme auprès duquel l’intéressé a contracté une assurance soins de santé, au sens de la loi sur l’assurance soins de santé, ou

    —

    pour les personnes non visées au tiret précédent qui résident à l’étranger et qui, en vertu du règlement ou de l’accord EEE ou de l’accord sur la libre circulation des personnes conclu avec la Suisse, ont droit à des soins de santé dans leur pays de résidence en application de la législation néerlandaise:

    1)

    pour l’enregistrement et le prélèvement de la cotisation légale: College voor zorgverzekeringen, Diemen; ou

    2)

    pour les soins de santé: Agis Zorgverzekeringen, Amersfoort;

    b)

    prestations en espèces:

    Uitvoeringsinstituut Werknemersverzekeringen (Institut de gestion des assurances pour les travailleurs salariés), Amsterdam

    c)

    allocations de soins de santé:

    Belastingdienst Toeslagen, Utrecht (administration des impôts — section allocations), Utrecht.»

    e)

    La rubrique «S. POLOGNE» est modifiée comme suit:

    Le point 6 est remplacé par le texte suivant:

    «6.

    Prestations familiales:

    le centre régional de politique sociale compétent pour le lieu de résidence ou de séjour de l'ayant droit.»

    f)

    La rubrique «X. SUÈDE» est modifiée comme suit:

    Le point 1 est remplacé par le texte suivant:

    «1.   

    Pour toutes les éventualités à l'exception des prestations de chômage:

    a)

    en règle générale:

    l'antenne régionale de la caisse d'assurance sociale compétente dans le domaine concerné (Försäkringskassans länsorganisation som är behörig att handlägga ärendet);

    b)

    pour les marins ne résidant pas en Suède:

    la caisse d'assurance sociale du Västra Götaland, dans tous les domaines à l'exception des retraites, de la compensation d'activité et de maladie, et de la compensation pour incapacité de travail de longue durée résultant d'accidents professionnels (Försäkringskassans länsorganisation Västra Götaland);

    c)

    pour l'application des articles 35 à 59 du règlement d'application, lorsque les intéressés ne résident pas en Suède:

    la caisse d'assurance sociale du Gotland (Försäkringskassans länsorganisation Gotland);

    d)

    pour l'application des articles 60 à 77 du règlement d'application, sauf pour les marins ne résidant pas en Suède:

    la caisse d'assurance sociale du lieu où l'accident du travail ou la maladie professionnelle survient (Försäkringskassan på den ort där olycksfallet i arbete inträffade eller där arbetssjukdomen visade sig);

    e)

    pour l'application des articles 60 à 77 du règlement d'application, pour les marins ne résidant pas en Suède:

    la caisse d'assurance sociale du Gotland (Försäkringskassans länsorganisation Gotland).»

    g)

    La rubrique «Y. ROYAUME-UNI» est modifiée comme suit:

    Le point 3 est remplacé par le texte suivant:

    «3.   

    Prestations familiales

    —

    Grande-Bretagne:

    HM Revenue & Customs (administration fiscale et douanière), Child Benefit Office (bureau des allocations familiales), Newcastle upon Tyne

    HM Revenue & Customs (administration fiscale et douanière), Tax Credit Office (bureau des crédits d'impôt), Preston

    —

    Irlande du Nord:

    HM Revenue & Customs (administration fiscale et douanière), Child Benefit Office (bureau des allocations familiales), (NI) Belfast

    HM Revenue & Customs (administration fiscale et douanière), Tax Credit Office (bureau des crédits d'impôt), Belfast

    —

    Gibraltar:

    Principal Secretary, Social Affairs (premier secrétaire aux affaires sociales), Gibraltar.»

    3.

    L'annexe 3 est modifiée comme suit:

    a)

    La rubrique «C. DANEMARK» est modifiée comme suit:

    Le point II est remplacé par le texte suivant:

    «II.   INSTITUTIONS DU LIEU DE SÉJOUR

    a)   

    Maladie et maternité:

    i)

    pour l'application des articles 19 bis, 20, 21 et 31 du règlement d'application:

    la région compétente;

    ii)

    pour l'application de l'article 24 du règlement d'application:

    l'administration de la commune dans laquelle réside le bénéficiaire;
    b)   

    accidents du travail et maladies professionnelles:

    i)

    pour l'application du chapitre 4 du titre IV, à l'exception de l'article 64, du règlement d'application:

    Arbejdsskadestyrelsen (Office national pour les accidents du travail et les maladies professionnelles), København;

    ii)

    pour l'application de l'article 64 du règlement d'application:

    l'administration de la commune dans laquelle réside le bénéficiaire;
    c)   

    chômage:

    i)

    pour l'application du chapitre 6 du titre VI, à l'exception de l'article 83, du règlement d'application:

    la caisse de chômage compétente;

    ii)

    pour l'application de l'article 83 du règlement d'application:

    le centre public pour l'emploi de la commune de résidence du bénéficiaire.»

    b)

    La rubrique «I. IRLANDE» est modifiée comme suit:

    Le point 1 est remplacé par le texte suivant:

    «1.

    		 Prestations en nature:

    —

    Health Service Executive Dublin-Mid Leinster (direction des services sanitaires, secteur Dublin-Mid Leinster), Tullamore, Co. Offaly;

    —

    Health Service Executive Dublin-North East (direction des services sanitaires, secteur Dublin-Nord-Est), Kells, Co. Meath,

    —

    Health Service Executive South (direction des services sanitaires, secteur Sud), Cork,

    —

    Health Service Executive West (direction des services sanitaires, secteur Ouest), Galway.»

    c)

    La rubrique «J. ITALIE» est modifiée comme suit:

    Le point 3B est remplacé par le texte suivant:

    «B.   

    Travailleurs non salariés:

    a)

    pour les médecins:

    Ente nazionale di previdenza ed assistenza medici (Office national de prévoyance et d’assistance des médecins);

    b)

    pour les pharmaciens:

    Ente nazionale di previdenza ed assistenza farmacisti (Office national de prévoyance et d’assistance des pharmaciens);

    c)

    pour les vétérinaires:

    Ente nazionale di previdenza ed assistenza veterinari (Office national de prévoyance et d’assistance des vétérinaires);

    d)

    pour les infirmiers/infirmières, les auxiliaires de santé et les puériculteurs/puéricultrices:

    Ente nazionale di previdenza ed assistenza della professione infermieristica (ENPAPI) (Office national de prévoyance et d’assistance des professions de soins);

    e)

    pour les ingénieurs et les architectes:

    Cassa nazionale di previdenza ed assistenza per gli ingegneri ed architetti liberi professionisti (Caisse nationale de prévoyance et d'assistance des ingénieurs et architectes indépendants);

    f)

    pour les géomètres:

    Cassa italiana di previdenza dei geometri liberi professionisti (Caisse nationale de prévoyance des géomètres indépendants);

    g)

    pour les avocats:

    Cassa nazionale di previdenza ed assistenza forense (Caisse nationale de prévoyance et d’assistance des membres du barreau);

    h)

    pour les diplômés en sciences économiques:

    Cassa nazionale di previdenza ed assistenza a favore dei dottori commercialisti (Caisse nationale de prévoyance et d’assistance des diplômés en sciences commerciales);

    i)

    pour les experts-comptables:

    Cassa nazionale di previdenza ed assistenza a favore dei ragionieri e periti commerciali (Caisse nationale de prévoyance et d’assistance des experts-comptables et experts commerciaux);

    j)

    pour les conseillers du travail:

    Ente nazionale di previdenza ed assistenza dei consulenti del lavoro (Office national de prévoyance et d'assistance des conseillers du travail);

    k)

    pour les notaires:

    Cassa nazionale notariato (Caisse nationale du notariat);

    l)

    pour les agents en douane:

    Fondo nazionale di previdenza per gli impiegati delle imprese di spedizione e delle agenzie marittime (FASC) (Fonds national de prévoyance des travailleurs des entreprises de transport et des agences maritimes);

    m)

    pour les biologistes:

    Ente nazionale di previdenza ed assistenza a favore dei biologi (Office national de prévoyance et d'assistance des biologistes);

    n)

    pour les agronomes et les experts agricoles:

    Ente nazionale di previdenza per gli addetti e per gli impiegati in agricoltura (Office national de prévoyance des travailleurs et employés du secteur agricole);

    o)

    pour les agents et représentants de commerce:

    Ente nazionale di assistenza per gli agenti e rappresentanti di commercio (Office national d'assistance des agents et représentants de commerce);

    p)

    pour les experts industriels:

    Ente nazionale di previdenza dei periti industriali (Office national de prévoyance des experts industriels);

    q)

    pour les actuaires, chimistes, agronomes, forestiers et géologues:

    Ente nazionale di previdenza ed assistenza pluricategoriale degli agronomi e forestali, degli attuari, dei chimici e dei geologi (Office national de prévoyance et d’assistance plurisectorielle des agronomes et forestiers, des actuaires, des chimistes et des géologues);

    r)

    pour les psychologues:

    Ente nazionale di previdenza ed assistenza per gli psicologi (Office national de prévoyance et d’assistance des psychologues);

    s)

    pour les journalistes:

    Istituto Nazionale di previdenza dei giornalisti italiani (Office national de prévoyance des journalistes italiens);

    t)

    pour les travailleurs non salariés des secteurs de l'agriculture, de l'artisanat et du commerce:

    Istituto Nazionale della previdenza sociale — sedi provinciali (Institut national de la prévoyance sociale), sièges provinciaux.»

    d)

    La rubrique «S. POLOGNE» est modifiée comme suit:

    i)

    Le point 2 a) est remplacé par le texte suivant:

    «a)

    pour les personnes ayant exercé récemment une activité salariée ou non salariée, à l'exception des agriculteurs non salariés, et pour les militaires de carrière et fonctionnaires ayant accompli des périodes de service autres que celles mentionnées aux points c), d) et e):

    1.

    Zakład Ubezpieczeń Społecznych (ZUS — Institut d’assurance sociale) — agence régionale de Łódź — pour les personnes ayant accompli des périodes d’assurance sous législation polonaise et sous législation étrangère, y compris des périodes accomplies récemment en Espagne, au Portugal, en Italie, en Grèce, à Chypre ou à Malte;

    2.

    Zakład Ubezpieczeń Społecznych (ZUS — Institut d’assurance sociale) — agence régionale de Nowy Sącz — pour les personnes ayant accompli des périodes d’assurance sous législation polonaise et sous législation étrangère, y compris des périodes accomplies récemment en Autriche, en République tchèque, en Hongrie, en Slovaquie ou en Slovénie;

    3.

    Zakład Ubezpieczeń Społecznych (ZUS — Institut d’assurance sociale) — agence régionale d’Opole — pour les personnes ayant accompli des périodes d’assurance sous législation polonaise et sous législation étrangère, y compris des périodes accomplies récemment en Allemagne;

    4.

    Zakład Ubezpieczeń Społecznych (ZUS — Institut d’assurance sociale) — agence régionale de Szczecin — pour les personnes ayant accompli des périodes d’assurance sous législation polonaise et sous législation étrangère, y compris des périodes accomplies récemment au Danemark, en Finlande, en Suède, en Lituanie, en Lettonie ou en Estonie;

    5.

    Zakład Ubezpieczeń Społecznych (ZUS — Institut d’assurance sociale) — I Oddział w Warszawie — Centralne Biuro Obsługi Umów Międzynarodowych (bureau I de Varsovie — bureau central des accords internationaux) — pour les personnes ayant accompli des périodes d'assurance sous législation polonaise et sous législation étrangère, y compris des périodes accomplies récemment en Belgique, en France, aux Pays-Bas, au Luxembourg, en Irlande ou au Royaume-Uni.»

    ii)

    Le point 3 est remplacé par le texte suivant:

    «3.   

    Accidents du travail et maladies professionnelles:

    a)

    prestations en nature:

    Narodowy Fundusz Zdrowia — Oddział Wojewódzki (Fonds national de la santé) — agence régionale de la région de résidence ou de séjour de la personne concernée;
    b)   

    prestations en espèces:

    i)

    maladie:

    —

    l’antenne régionale de Zakład Ubezpieczeń Społecznych (ZUS — Institut d’assurance sociale) compétente pour le lieu de résidence ou de séjour,

    —

    l'agence régionale de la Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego (KRUS — Fonds d’assurance sociale dans le secteur agricole) compétente pour le lieu de résidence ou de séjour;
    ii)   

    invalidité ou décès du salarié principal:

    —

    pour les personnes ayant récemment exercé une activité salariée ou non salariée (à l'exception des agriculteurs non salariés):

    les services du Zakład Ubezpieczeń Społecznych (Institut d'assurance sociale) dont la liste figure au point 2 a),

    —

    pour les personnes ayant récemment exercé une activité d’agriculteur non salariée:

    les services de la Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego (Fonds d’assurance sociale dans le secteur agricole) dont la liste figure au point 2 b),

    —

    pour les militaires de carrière ayant accompli des périodes de service actif sous législation polonaise — si la dernière période a été celle du service mentionné — et des périodes d'assurance sous législation étrangère:

    Wojskowe Biuro Emerytalne w Warszawie (service des pensions militaires à Varsovie), s'il s'agit de l'institution compétente mentionnée à l'annexe 2, point 3 b) ii), troisième tiret,

    —

    pour le personnel visé au point 2 d) ayant accompli des périodes de service actif sous législation polonaise — si la dernière période a été accomplie dans l'un des corps mentionnés au point 2 d) — et des périodes d'assurance sous législation étrangère:

    Zakład Emerytalno-Rentowy Ministerstwa Spraw Wewnętrznych i Administracji w Warszawie (service des pensions du ministère de l'intérieur et de l'administration à Varsovie), s'il s'agit de l'institution compétente mentionnée à l'annexe 2, point 3 b) ii), quatrième tiret,

    —

    pour le personnel pénitentiaire ayant accompli des périodes de service sous législation polonaise — si la dernière période a été celle du service mentionné — et des périodes d'assurance sous législation étrangère:

    Biuro Emerytalne Służby Więziennej w Warszawie (service des pensions de l'administration pénitentiaire à Varsovie), s'il s'agit de l'institution compétente mentionnée à l’annexe 2, point 3 b) ii), cinquième tiret,

    —

    pour les juges et les magistrats:

    les services spécialisés du ministère de la justice,

    —

    pour les personnes ayant accompli exclusivement des périodes d'assurance sous législation étrangère:

    les services de Zakład Ubezpieczeń Społecznych (Institut d'assurance sociale) dont la liste figure au point 2 g).»

    e)

    La rubrique «Y. ROYAUME-UNI» est modifiée comme suit:

    Le point 3 est remplacé par le texte suivant:

    «3.   

    Prestations familiales

    Pour l'application des articles 73 et 74 du règlement:

    —

    Grande-Bretagne:

    HM Revenue & Customs (administration fiscale et douanière), Child Benefit Office (bureau des allocations familiales), Newcastle upon Tyne, NE88 1AA;

    HM Revenue & Customs (administration fiscale et douanière), Tax Credit Office (bureau des crédits d'impôt), Preston, PR1 0SB;

    —

    Irlande du Nord:

    HM Revenue & Customs (administration fiscale et douanière), Child Benefit Office (NI) (bureau des allocations familiales — Irlande du Nord), Windsor House, 9-15 Bedford Street, Belfast, BT2 7UW;

    HM Revenue & Customs (administration fiscale et douanière), Tax Credit Office (Belfast) (bureau des crédits d'impôt — Belfast), Dorchester House, 52-58 Great Victoria Street, Belfast, BT2 7WF;

    —

    Gibraltar:

    Department of Social Services (ministère des services sociaux), 23 Mackintosh Square, Gibraltar.»

    4.

    L'annexe 4 est modifiée comme suit:

    a)

    La rubrique «C. DANEMARK» est modifiée comme suit:

    i)

    Le point 1 est remplacé par le texte suivant:

    «1.

    a)

    		 Prestations en nature de maladie, de grossesse et de naissance:

    Indenrigs- og Sundhedsministeriet (ministère de l'intérieur et de la santé), København;

    b)

    		 Prestations de maladie en espèces:

    Arbejdsdirektoratet (Direction du travail), København;

    c)

    		 Prestations en espèces de maternité et de naissance:

    Ministeriet for Familie- og Forbrugeranliggender (ministère de la famille et de la consommation), København.»

    ii)

    Le point 3 est remplacé par le texte suivant:

    «3.

    		 Prestations de réadaptation:

    Arbejdsdirektoratet (Direction du travail), København.»

    iii)

    Le point 7 est remplacé par le texte suivant:

    «7.

    Pensions en vertu de la loi sur les pensions complémentaires pour les travailleurs salariés [loven om Arbejdsmarkedets Tillægspension (ATP)]:

    Arbejdsmarkedets Tillægs Pension, ATP (Office chargé des pensions complémentaires pour les travailleurs salariés), Hillerød.»

    b)

    La rubrique «I. IRLANDE» est modifiée comme suit:

    Le point 1 est remplacé par le texte suivant:

    «1.

    		 Prestations en nature:

    Health Service Executive (direction des services sanitaires), Naas, Co. Kildare.»

    c)

    La rubrique «S. POLOGNE» est modifiée comme suit:

    Le point 2 est remplacé par le texte suivant:

    «2.   

    Prestations en espèces:

    a)

    maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès, accident du travail et maladie professionnelles:

    —

    Zakład Ubezpieczeń Społecznych — Centrala (Institut d'assurance sociale — ZUS-siège central), Warszawa,

    —

    Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego — Centrala (Fonds d'assurance sociale dans le secteur — KRUS- siège), Warszawa,

    —

    Zakład Emerytalno-Rentowy Ministerstwa Spraw Wewnętrznych i Administracji (service des pensions du ministère de l'intérieur et de l'administration), Warszawa;

    b)

    chômage:

    Ministerstwo Pracy i Polityki Społecznej (ministère du travail et de la politique sociale), Warszawa;

    c)

    prestations familiales et autres prestations non contributives:

    Ministerstwo Pracy i Polityki Społecznej (ministère du travail et de la politique sociale), Warszawa.»

    d)

    La rubrique «Y. ROYAUME-UNI» est remplacée par le texte suivant:

    «Y.   ROYAUME-UNI

    Grande-Bretagne:

    a)

    cotisations et prestations en nature pour travailleurs détachés:

    HM Revenue & Customs (administration fiscale et douanière), Centre for Non Residents (centre pour les non-résidents), Benton Park View, Newcastle upon Tyne, NE98 1ZZ;

    b)

    pour toutes les autres questions:

    Department of Work & Pensions (ministère du travail et des pensions), The Pension Service (service des pensions), International Pension Centre (centre des pensions internationales), Tyneview Park, Newcastle upon Tyne NE98 1BA;

    Irlande du Nord:

    a)

    cotisations et prestations en nature pour travailleurs détachés:

    HM Revenue & Customs (administration fiscale et douanière), Centre for Non Residents (centre pour les non-résidents), Benton Park View, Newcastle upon Tyne, NE98 1ZZ;

    b)

    pour toutes les autres questions:

    Department for Social Development (ministère du développement social), Northern Ireland Social Security Agency (bureau de la sécurité sociale de l'Irlande du Nord), Network Support Branch (service de soutien au réseau), Overseas Benefits Unit (unité des prestations à l'étranger), Level 2, James House, 2 – 4 Cromac Street, Belfast, BT7 2JA;

    Gibraltar:

    Department of Work and Pensions (ministère du travail et des pensions), The Pension Service (service des pensions), International Pension Centre (centre des pensions internationales), Tyneview Park, Newcastle upon Tyne NE98 1BA.»

    5.

    L'annexe 5 est modifiée comme suit:

    a)

    La rubrique «16. BELGIQUE-PAYS-BAS» est remplacée par le texte suivant:

    «16.   BELGIQUE-PAYS-BAS

    a)

    l'accord du 21 mars 1968 relatif à la perception et au recouvrement des cotisations de sécurité sociale, ainsi que l'arrangement administratif du 25 novembre 1970, pris en exécution dudit accord;

    b)

    l’accord du 13 mars 2006 sur l’assurance soins de santé;

    c)

    l'accord du 12 août 1982 sur l'assurance maladie, maternité et invalidité.»

    b)

    La rubrique «51. DANEMARK-ESPAGNE» est remplacée par le texte suivant:

    «51.   DANEMARK-ESPAGNE

    Néant.»

    c)

    La rubrique «54. DANEMARK-ITALIE» est remplacée par le texte suivant:

    «54.   DANEMARK-ITALIE

    Accord du 18 novembre 1998 relatif au remboursement des coûts de prestations en nature en vertu des dispositions des articles 36 et 63. Cet accord entre en vigueur le 1er janvier 1995.»

    d)

    La rubrique «110. ESTONIE-ROYAUME-UNI» est remplacée par le texte suivant:

    «110.   ESTONIE-ROYAUME-UNI

    Accord du 29 mars 2006 entre les autorités compétentes de la République d'Estonie et du Royaume-Uni, conformément à l’article 36, paragraphe 3, et à l’article 63, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 1408/71, établissant d’autres modes de remboursement des coûts liés aux prestations en nature servies en vertu dudit règlement dans les deux pays à compter du 1er mai 2004.»

    e)

    La rubrique «195. ITALIE-ROYAUME-UNI» est remplacée par le texte suivant:

    «195.   ITALIE-ROYAUME-UNI

    Accord du 15 décembre 2005 entre les autorités compétentes de la République italienne et du Royaume-Uni, conformément à l’article 36, paragraphe 3, et à l’article 63, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 1408/71, établissant d’autres modes de remboursement des coûts liés aux prestations en nature servies en vertu dudit règlement dans les deux pays à compter du 1er janvier 2005.»

    6.

    L'annexe 7 est modifiée comme suit:

    a)

    La rubrique «H. FRANCE» est remplacée par le texte suivant:

    «H.

    FRANCE:

    Néant.»

    b)

    La rubrique «V. SLOVAQUIE» est remplacée par le texte suivant:

    «V.

    SLOVAQUIE:

    Néant.»

    7.

    L'annexe 9 est modifiée comme suit:

    a)

    la rubrique «C. DANEMARK» est remplacée par le texte suivant:

    «C.   DANEMARK

    Le coût moyen annuel des prestations en nature est calculé en prenant en considération les régimes institués par la loi sur le service public de santé, la loi sur le service hospitalier et, pour ce qui est du coût des prestations de réadaptation, la loi sur la politique sociale active et la loi sur la politique active pour l'emploi.»

    b)

    La rubrique «I. IRLANDE» est remplacée par le texte suivant:

    «I.   IRLANDE

    Le coût moyen annuel des prestations en nature est calculé en prenant en considération les prestations en nature (services de santé) octroyées par la direction des services sanitaires (Health Service Executive) mentionnée à l'annexe 2, conformément aux dispositions des “Health Acts” (lois sur la santé) adoptées entre 1947 et 2004.»

    c)

    La rubrique «S. POLOGNE» est remplacée par le texte suivant:

    «S.   POLOGNE

    Le coût moyen annuel des prestations en nature est calculé en prenant en considération les régimes institués par la loi sur les services de santé financés par des fonds publics, la loi sur le service national d'urgence médicale et, pour ce qui est du coût des prestations de réadaptation, la loi sur le régime de sécurité sociale et la loi sur la sécurité sociale des agriculteurs.»

    8.

    L'annexe 10 est modifiée comme suit:

    a)

    La rubrique «B. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE» est modifiée comme suit:

    Le point 1 est remplacé par le texte suivant:

    «1. a)

    		 Pour l'application de l'article 17 du règlement:

    Česká správa sociálního zabezpečení (administration tchèque de la sécurité sociale),

    1. b)

    		 Pour l'application de l'article 14, paragraphe 1, point b), du règlement, ainsi que pour l'application de l'article 10, point b), de l'article 11, paragraphe 1, de l'article 11 bis, paragraphe 1, de l'article 12 bis, de l'article 13, paragraphes 2 et 3, de l'article 14, paragraphes 1, 2 et 3, de l'article 80, paragraphe 2, de l'article 81 et de l'article 85, paragraphe 2, du règlement d'application, l'institution désignée conformément à l’article 4, paragraphe 10, du règlement d’application est:

    Česká správa sociálního zabezpečení (administration tchèque de la sécurité sociale) et son bureau régional.»

    b)

    La rubrique «D. ALLEMAGNE» est modifiée comme suit:

    Le point 2 est remplacé par le texte suivant:

    «2.

    		 Pour l’application:

    —

    de l'article 14, paragraphe 1, point a), et de l'article 14 ter, paragraphe 1, du règlement et, en cas d'accords conclus en application de l'article 17 du règlement, en liaison avec l'article 11 du règlement d'application,

    —

    de l'article 14 bis, paragraphe 1, point a), et de l'article 14 ter, paragraphe 2, du règlement et, en cas d'accords conclus en application de l'article 17 du règlement, en liaison avec l'article 11 bis du règlement d'application,

    —

    de l'article 14, paragraphe 2, point b), de l'article 14, paragraphe 3, de l'article 14 bis, paragraphes 2 à 4, et de l'article 14 quater, point a), du règlement et, en cas d'accords conclus en application de l'article 17 du règlement, en liaison avec l'article 12 bis du règlement d’application:

     

    i)

    les personnes affiliées à l'assurance maladie:

    l’institution à laquelle elles sont affiliées pour cette assurance, ainsi que les autorités douanières en ce qui concerne les contrôles;

    ii)

    les personnes qui ne sont couvertes ni par l'assurance maladie ni par un régime de retraite professionnel:

    l’institution compétente en matière d'assurance retraite, ainsi que les autorités douanières en ce qui concerne les contrôles;

    iii)

    les personnes qui ne sont couvertes ni par l'assurance maladie ni par un régime de retraite professionnel:

    Arbeitsgemeinschaft Berufsständischer Versorgungseinrichtungen (Groupement des régimes de prévoyance professionnels), Köln, ainsi que les autorités douanières en ce qui concerne les contrôles.»

    c)

    La rubrique «I. IRLANDE» est modifiée comme suit:

    Le point 4 est remplacé par le texte suivant:

    «4.

    a)

    		 Pour l'application de l'article 110 du règlement d'application (pour les prestations en espèces):

    Department of Social and Family Affairs (ministère des affaires sociales et de la famille);

    b)

    		 pour l'application de l'article 110 (pour les prestations en nature) et de l'article 113, paragraphe 2, du règlement d'application:

    Health Service Executive Dublin-Mid Leinster (direction des services sanitaires, secteur Dublin-Mid Leinster), Tullamore, Co. Offaly;

    Health Service Executive Dublin-North East (direction des services sanitaires, secteur Dublin-Nord-Est), Kells, Co. Meath;

    Health Service Executive South (direction des services sanitaires, secteur Sud), Cork;

    Health Service Executive West (direction des services sanitaires, secteur Ouest), Galway.»

    d)

    La rubrique «J. ITALIE» est modifiée comme suit:

    Le point 3 est remplacé par le texte suivant:

    «3.   

    Pour l'application des articles 11 bis et 12 du règlement d'application:

    pour les médecins:

    Ente nazionale di previdenza ed assistenza medici (Office national de prévoyance et d’assistance des médecins);

    pour les pharmaciens:

    Ente nazionale di previdenza ed assistenza farmacisti (Office national de prévoyance et d’assistance des pharmaciens);

    pour les vétérinaires:

    Ente nazionale di previdenza ed assistenza veterinari (Office national de prévoyance et d’assistance des vétérinaires);

    pour les infirmiers/infirmières, les auxiliaires de santé et les puériculteurs/puéricultrices:

    Cassa nazionale di previdenza ed assistenza a favore degli infermieri professionali, assistenti sanitari, vigilatrici d'infanzia (Caisse nationale de prévoyance et d'assistance des infirmiers professionnels, auxiliaires de santé et puéricultrices);

    pour les agents et représentants de commerce:

    Ente nazionale di assistenza per gli agenti e rappresentanti di commercio (Office national d'assistance des agents et représentants de commerce);

    pour les biologistes:

    Ente nazionale di previdenza ed assistenza a favore dei biologi (Office national de prévoyance et d'assistance des biologistes);

    pour les experts industriels:

    Ente nazionale di previdenza dei periti industriali (Office national de prévoyance des experts industriels);

    pour les psychologues:

    Ente nazionale di previdenza ed assistenza psicologi (Office national de prévoyance et d’assistance des psychologues);

    pour les journalistes:

    Istituto nazionale di previdenza dei giornalisti Italiani «Giovanni Amendola» (Institut national de prévoyance des journalistes italiens «Giovanni Amendola»);

    pour les actuaires, chimistes, agronomes, forestiers et géologues:

    Ente di previdenza ed assistenza pluricategoriale degli agronomi e forestali, degli attuari, dei chimici e dei geologi (Office national de prévoyance et d’assistance plurisectorielle des agronomes et forestiers, des actuaires, des chimistes et des géologues);

    pour les techniciens agricoles et les agronomes:

    Ente nazionale di previdenza per gli addetti e per gli impiegati in agricoltura (Office national de prévoyance des travailleurs et employés du secteur agricole);

    pour les ingénieurs et les architectes:

    Cassa nazionale di previdenza ed assistenza per gli ingegneri ed architetti (Caisse nationale de prévoyance et d'assistance des ingénieurs et architectes);

    pour les géomètres:

    Cassa nazionale di previdenza ed assistenza a favore dei geometri (Caisse nationale de prévoyance et d’assistance des géomètres);

    pour les avocats

    Cassa nazionale di previdenza ed assistenza forense (Caisse nationale de prévoyance et d’assistance des membres du barreau);

    pour les diplômés en sciences économiques:

    Cassa nazionale di previdenza ed assistenza a favore dei dottori commercialisti (Caisse nationale de prévoyance et d’assistance des diplômés en sciences commerciales);

    pour les experts-comptables:

    Cassa nazionale di previdenza ed assistenza a favore dei ragionieri e periti commerciali (Caisse nationale de prévoyance et d’assistance des experts-comptables et experts commerciaux);

    pour les conseillers du travail:

    Ente nazionale di previdenza ed assistenza per i consulenti del lavoro (Office national de prévoyance et d'assistance des conseillers du travail);

    pour les notaires:

    Cassa nazionale notariato (Caisse nationale du notariat);

    pour les agents en douane:

    Fondo di previdenza a favore degli spedizionieri dognali (Fonds de prévoyance des agents en douane);

    pour les travailleurs non salariés des secteurs de l'agriculture, de l'artisanat et du commerce:

    Istituto Nazionale della previdenza sociale — sedi provinciali (Institut national de sécurité sociale, INPS — sièges provinciaux).»

    e)

    La rubrique «M. LITUANIE» est modifiée comme suit:

    i)

    Le point 1 est remplacé par le texte suivant:

    «1.

    		 Pour l'application de l'article 14, paragraphe 1, point b), de l'article 14 bis, paragraphe 1, point b), de l'article 14 ter, paragraphes 1 et 2, de l'article 14 quinquies, paragraphe 3 et de l'article 17 du règlement, et de l'article 6, paragraphe 1, de l'article 10 ter, de l'article 11, paragraphe 1, des articles 11 bis et 12 bis, de l'article 13, paragraphes 2 et 3, de l'article 14, paragraphes 1 et 2, de l'article 85, paragraphe 2 et de l'article 91, paragraphe 2, du règlement d'application:

    Valstybinio socialinio draudimo fondo valdybos Užsienio išmokų tarnyba (service des prestations étrangères du Fonds national d'assurance sociale).»

    ii)

    le point 5 est remplacé par le texte suivant:

    «5.   

    Pour l'application de l'article 110 du règlement d'application:

    a)

    prestations en nature en vertu des chapitres 1 et 4 du titre III du règlement:

    Valstybinė ligonių kasa (Fonds national d'assurance maladie), Vilnius;

    b)

    prestations en espèces en vertu des chapitres 1 à 4 et du chapitre 8 du titre III du règlement:

    Valstybinio socialinio draudimo fondo valdybos Užsienio išmokų tarnyba (service des prestations étrangères du Fonds national d'assurance sociale);

    c)

    prestations en espèces en vertu du chapitre 6 du titre III du règlement:

    Lietuvos darbo birža (Bourse lituanienne du travail);

    d)

    prestations en espèces en vertu des chapitres 5 et 7 du titre III du règlement:

    Savivaldybių socialines paramos skyriai (services municipaux d'assistance sociale).»

    f)

    La rubrique «S. POLOGNE» est modifiée comme suit:

    Le point 12 est remplacé par le texte suivant:

    «12.

    		 Pour l'application de l'article 102, paragraphe 2, du règlement d'application, en liaison avec l'article 70 du règlement:

    Ministerstwo Pracy i Polityki Społecznej (ministère du travail et de la politique sociale), Warszawa.»

    g)

    La rubrique «X. SUÈDE» est remplacée par le texte suivant:

    «X.   SUÈDE

    1.

    		 Pour tous les cas, à l'exception de ceux mentionnés ci-après:

    antennes régionales de la caisse d'assurance sociale (Försäkringskassan);

    2.

    		 pour les marins ne résidant pas en Suède:

    Försäkringskassans länsorganisation Västra Götaland (Caisse d'assurance sociale de Västra Götaland);

    3.

    		 pour l'application de l'article 16 du règlement:

    Försäkringskassans länsorganisation Gotland (Caisse d'assurance sociale du Gotland);

    4.

    		 pour l'application de l'article 17 du règlement à des groupes de personnes:

    Försäkringskassans länsorganisation Gotland (Caisse d'assurance sociale du Gotland);

    5.

    		 pour l'application de l'article 102, paragraphe 2, du règlement d'application:

    a)

    siège de la caisse d'assurance sociale (Försäkringskassan);

    b)

    pour les prestations de chômage — Inspektionen för arbetslöshetsförsäkringen (Inspection de l'assurance chômage).»

    h)

    La rubrique «Y. ROYAUME-UNI» est modifiée comme suit:

    i)

    Le point 1 est remplacé par le texte suivant:

    «1.   

    Pour l'application de l'article 14 quater, de l'article 14 quinquies, paragraphe 3, et de l'article 17 du règlement ainsi que de l'article 6, paragraphe 1, de l'article 11, paragraphe 1, de l'article 11 bis, paragraphe 1, de l'article 12 bis, de l'article 13, paragraphes 2 et 3, de l'article 14, paragraphes 1, 2 et 3, de l'article 80, paragraphe 2, de l'article 81, de l'article 82, paragraphe 2, et de l'article 109 du règlement d'application:

    Grande-Bretagne:

    HM Revenue & Customs (administration fiscale et douanière), Centre for Non Residents (centre pour les non-résidents), Benton Park View, Newcastle upon Tyne, NE98 1ZZ;

    Irlande du Nord:

    Department for Social Development (ministère du développement social), Northern Ireland Social Security Agency (bureau de la sécurité sociale de l'Irlande du Nord), Network Support Branch (service de soutien au réseau), Overseas Benefits Unit (unité des prestations à l'étranger), Level 2, James House, 2-4 Cromac Street, Belfast, BT7 2JA;

    HM Revenue & Customs (administration fiscale et douanière), Centre for Non Residents (centre pour les non-résidents), Benton Park View, Newcastle upon Tyne, NE98 1ZZ.»

    ii)

    le point 3 est remplacé par le texte suivant:

    «3.   

    Pour l'application de l'article 85, paragraphe 2, de l'article 86, paragraphe 2, et de l'article 89, paragraphe 1, du règlement d'application:

    Grande-Bretagne:

    HM Revenue & Customs (administration fiscale et douanière), Child Benefit Office (bureau des allocations familiales), Newcastle upon Tyne, NE88 1AA

    HM Revenue & Customs (administration fiscale et douanière), Tax Credit Office (bureau des crédits d'impôt), Preston, PR1 0SB;

    Irlande du Nord:

    HM Revenue & Customs (administration fiscale et douanière), Child Benefit Office (Belfast) (bureau des allocations familiales), Windsor House, 9-15 Bedford Street, Belfast, BT2 7UW;

    HM Revenue & Customs (administration fiscale et douanière), Tax Credit Office (bureau des crédits d'impôt), Dorchester House, 52-58 Great Victoria Street, Belfast, BT2 7WF.»
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