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Document 32007E0634
Council Joint Action 2007/634/CFSP of 1 October 2007 amending Joint Action 2007/113/CFSP amending and extending the mandate of the European Union Special Representative for Central Asia
Action commune 2007/634/PESC du Conseil du 1 er octobre 2007 modifiant l'action commune 2007/113/PESC modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale
Action commune 2007/634/PESC du Conseil du 1 er octobre 2007 modifiant l'action commune 2007/113/PESC modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale
JO L 256 du 2.10.2007, p. 28–29
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 29/02/2008
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Modifies | 32007E0113 | remplacement | article 3.1 | 01/10/2007 |
2.10.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 256/28 |
ACTION COMMUNE 2007/634/PESC DU CONSEIL
du 1er octobre 2007
modifiant l'action commune 2007/113/PESC modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 14, son article 18, paragraphe 5, et son article 23, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 15 février 2007, le Conseil a arrêté l'action commune 2007/113/PESC (1) modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) pour l'Asie centrale. |
(2) |
Lors de sa réunion des 21 et 22 juin 2007, le Conseil européen a adopté une stratégie de l'UE pour un nouveau partenariat avec l'Asie centrale. Étant donné que le RSUE s'est vu assigner un rôle dans le suivi de la mise en œuvre de cette stratégie, il convient d'adapter son mandat en conséquence. |
(3) |
Le 27 juillet 2007, sur la base d'un examen à mi-parcours de l'action commune 2007/113/PESC, le Comité politique et de sécurité a recommandé d'apporter de nouvelles modifications au mandat du RSUE. |
(4) |
Il convient de modifier l'action commune 2007/113/PESC en conséquence, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ACTION COMMUNE:
Article premier
L'article 3, paragraphe 1, de l'action commune 2007/113/PESC est remplacé par le texte suivant:
«1. Afin d'atteindre les objectifs de la politique menée par l'Union européenne, le RSUE a pour mandat:
a) |
de promouvoir la coordination politique générale de l'Union européenne en Asie centrale et de veiller à la cohérence des actions extérieures de l'Union européenne dans la région sans préjudice de la compétence de la Communauté; |
b) |
de suivre, au nom du haut représentant et conformément à son mandat, avec la Commission et la présidence, et sans préjudice de la compétence communautaire, le processus de mise en œuvre de la stratégie de l'UE pour un nouveau partenariat avec l'Asie centrale, de formuler des recommandations et de faire rapport régulièrement aux instances compétentes du Conseil; |
c) |
d'aider le Conseil à poursuivre l'élaboration d'une politique globale à l'égard de l'Asie centrale; |
d) |
de suivre de près l'évolution de la situation politique en Asie centrale, en établissant et en maintenant des contacts étroits avec les gouvernements, les parlements, le système judiciaire, la société civile et les médias; |
e) |
d'encourager le Kazakhstan, la République kirghize, le Tadjikistan, le Turkménistan et l'Ouzbékistan à coopérer sur des questions régionales d'intérêt commun; |
f) |
d'établir des contacts et une coopération appropriés avec les principaux acteurs intéressés dans la région, et toutes les organisations régionales et internationales compétentes, notamment l'Organisation de coopération de Shanghai (OCS), la Communauté économique eurasienne, la conférence sur l'interaction et les mesures de confiance en Asie (CICA), l'Organisation du traité de sécurité collective (OTSC), le Programme de coopération économique régionale pour l'Asie centrale (CAREC) et le Centre régional d'information et de coordination pour l'Asie centrale (CARICC); |
g) |
de contribuer à la mise en œuvre de la politique de l'Union européenne en matière de droits de l'homme et de ses orientations dans ce domaine, en particulier en ce qui concerne les femmes et les enfants dans les régions touchées par un conflit, notamment en suivant les développements dans ce domaine et en leur réservant la suite qui convient; |
h) |
de contribuer, en coopération étroite avec l'OSCE, à la prévention et au règlement des conflits en établissant des contacts avec les autorités et les autres acteurs locaux (ONG, partis politiques, minorités, groupes religieux et leurs dirigeants); |
i) |
de contribuer à la définition des aspects de la PESC ayant trait à la sécurité énergétique et à la lutte contre la drogue en ce qui concerne l'Asie centrale.» |
Article 2
La présente action commune entre en vigueur le jour de son adoption.
Article 3
La présente action commune est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Luxembourg, le 1er octobre 2007.
Par le Conseil
Le président
M. LINO
(1) JO L 46 du 16.2.2007, p. 83.