EUR-Lex Piekļuve Eiropas Savienības tiesību aktiem

Atpakaļ uz EUR-Lex sākumlapu

Šis dokuments ir izvilkums no tīmekļa vietnes EUR-Lex.

Dokuments 32007D0651

2007/651/CE: Décision du Conseil du 1 er octobre 2007 portant nomination d’un membre allemand et de deux suppléants allemands au Comité des régions

JO L 262 du 9.10.2007., 29./29. lpp. (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Dokumenta juridiskais statuss Vairs nav spēkā, Datums, līdz kuram ir spēkā: 25/01/2010

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2007/651/oj

9.10.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 262/29


DÉCISION DU CONSEIL

du 1er octobre 2007

portant nomination d’un membre allemand et de deux suppléants allemands au Comité des régions

(2007/651/CE)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,

vu la proposition du gouvernement allemand,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 24 janvier 2006 le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE (1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010.

(2)

Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme SPECKERT. Deux sièges de suppléants du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de Mme SPIESS et de Mme WISCHER,

DÉCIDE:

Article premier

Sont nommés au Comité des régions, pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:

a)

en tant que membre:

M. Reinhard LOSKE, Senator für Umwelt, Bau, Verkehr und Europa der Freien Hansestadt Bremen, en remplacement de Mme Sandra SPECKERT,

et

b)

en tant que suppléants:

M. Hermann KUHN, Mitglied der Bremischen Bürgerschaft (Landtag), en remplacement de Mme Iris SPIESS,

Mme Manuela MAHNKE, Mitglied der Bremischen Bürgerschaft (Landtag), en remplacement de Mme Christine WISCHER.

Article 2

La présente décision prend effet le jour de son adoption.

Fait à Luxembourg, le 1er octobre 2007.

Par le Conseil

Le président

M. LINO


(1)  JO L 56 du 25.2.2006, p. 75.


Augša