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Dokuments 32007D0651
2007/651/EC: Council Decision of 1 October 2007 appointing one German member and two German alternate members to the Committee of the Regions
2007/651/CE: Décision du Conseil du 1 er octobre 2007 portant nomination d’un membre allemand et de deux suppléants allemands au Comité des régions
2007/651/CE: Décision du Conseil du 1 er octobre 2007 portant nomination d’un membre allemand et de deux suppléants allemands au Comité des régions
JO L 262 du 9.10.2007., 29./29. lpp.
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Vairs nav spēkā, Datums, līdz kuram ir spēkā: 25/01/2010
9.10.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 262/29 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 1er octobre 2007
portant nomination d’un membre allemand et de deux suppléants allemands au Comité des régions
(2007/651/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement allemand,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 24 janvier 2006 le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE (1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010. |
(2) |
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme SPECKERT. Deux sièges de suppléants du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de Mme SPIESS et de Mme WISCHER, |
DÉCIDE:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions, pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:
a) |
en tant que membre:
et |
b) |
en tant que suppléants:
|
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 1er octobre 2007.
Par le Conseil
Le président
M. LINO
(1) JO L 56 du 25.2.2006, p. 75.