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Document 32007D0518
2007/518/EC,Euratom: Council Decision of 10 July 2007 appointing a Spanish member of the European Economic and Social Committee
2007/518/CE,Euratom: Décision du Conseil du 10 juillet 2007 portant nomination d'un membre espagnol du Comité économique et social européen
2007/518/CE,Euratom: Décision du Conseil du 10 juillet 2007 portant nomination d'un membre espagnol du Comité économique et social européen
JO L 192 du 24.7.2007, p. 25–25
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 20/09/2010
- Date of document:
- 10/07/2007
- Date of effect:
- 10/07/2007; entrée en vigueur date du document
- Date of end of validity:
- 20/09/2010; fin du mandat voir art. 1
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne , Traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique
- Legal basis:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
24.7.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 192/25 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 10 juillet 2007
portant nomination d'un membre espagnol du Comité économique et social européen
(2007/518/CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 259,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 167,
vu la décision 2006/524/CE, Euratom du Conseil du 11 juillet 2006 portant nomination des membres tchèques, allemands, estoniens, espagnols, français, italiens, lettons, lituaniens, luxembourgeois, hongrois, maltais, autrichiens, slovènes et slovaques du Comité économique et social européen (1),
vu la candidature présentée par le gouvernement espagnol,
après avoir recueilli l'avis de la Commission,
considérant qu'un siège de membre espagnol du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite de la démission de M. Pedro BARATO TRIGUERO,
DÉCIDE:
Article premier
M. Pedro Raúl NARRO SÁNCHEZ est nommé membre du Comité économique et social européen en remplacement de M. Pedro BARATO TRIGUERO pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 2010.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 10 juillet 2007.
Par le Conseil
Le président
F. TEIXEIRA DOS SANTOS
(1) JO L 207 du 28.7.2006, p. 30.
