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Document 32007D0408
Council Decision 2007/407/JHA of 12 June 2007 adjusting the basic salaries and allowances applicable to Europol staff
Décision 2007/408/JAI du Conseil du 12 juin 2007 d’adaptation des traitements de base du personnel d’Europol ainsi que des allocations et indemnités qui lui sont versées
Décision 2007/408/JAI du Conseil du 12 juin 2007 d’adaptation des traitements de base du personnel d’Europol ainsi que des allocations et indemnités qui lui sont versées
JO L 153 du 14.6.2007, p. 30–32
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2009; abrog. implic. par 32009D0371
- Date of document:
- 12/06/2007
- Date of effect:
- 01/07/2006; Mise en application voir art. 1
- Date of effect:
- 13/06/2007; entrée en vigueur date du document + 1 voir art. 3
- Date of end of validity:
- 31/12/2009; abrog. implic. par 32009D0371
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Procedure number:
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- European Parliament - Legislative observatory
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 31999F0130(06) modification article 60.1 01/07/2006 Modifies 31999F0130(06) modification annexe 5 01/07/2006 Modifies 31999F0130(06) modification article 45 01/07/2006 Modifies 31999F0130(06) modification article 59.3 01/07/2006
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- Modified by:
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-
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 19.01.00.00 Espace de liberté, de sécurité et de justice / Généralités
|
14.6.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 153/30 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 12 juin 2007
d’adaptation des traitements de base du personnel d’Europol ainsi que des allocations et indemnités qui lui sont versées
(2007/408/JAI)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu l’acte du Conseil du 3 décembre 1998 portant adoption du statut du personnel d’Europol (1) (ci-après dénommé «statut») et notamment son article 44,
vu l’initiative de la République de Finlande (2),
vu l’avis du Parlement européen (3),
vu le réexamen du niveau des rémunérations des agents d’Europol auquel a procédé le conseil d’administration d’Europol,
considérant que:
|
(1) |
Lors du réexamen du niveau des rémunérations des agents d’Europol, le conseil d’administration a pris en considération les modifications du coût de la vie intervenues aux Pays-Bas, ainsi que l’évolution des traitements dans la fonction publique des États membres. |
|
(2) |
Le réexamen portant sur la période du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006 justifie une augmentation de 1,5 % des rémunérations pour la période comprise entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2007. |
|
(3) |
Il incombe au Conseil, statuant à l’unanimité, d’adapter, sur la base du réexamen, la rémunération de base du personnel d’Europol ainsi que les allocations et indemnités qui lui sont versées, |
DÉCIDE:
Article premier
Le statut est modifié comme suit:
À partir du 1er juillet 2006:
|
a) |
le tableau des traitements mensuels de base figurant à l’article 45 est remplacé par le tableau suivant:
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|
b) |
à l’article 59, paragraphe 3, le montant «1 004,36 EUR» est remplacé par «1 019,43 EUR»; |
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c) |
à l’article 59, paragraphe 3, le montant «2 008,72 EUR» est remplacé par «2 038,85 EUR»; |
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d) |
à l’article 60, paragraphe 1, le montant «267,84 EUR» est remplacé par «271,86 EUR»; |
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e) |
à l’article 2, paragraphe 1, de l’annexe 5, le montant «280,00 EUR» est remplacé par «284,20 EUR»; |
|
f) |
à l’article 3, paragraphe 1, de l’annexe 5, le montant «12 174,06 EUR» est remplacé par «12 356,67 EUR»; |
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g) |
à l’article 3, paragraphe 1, de l’annexe 5, le montant «2 739,17 EUR» est remplacé par «2 780,26 EUR»; |
|
h) |
à l’article 3, paragraphe 2, de l’annexe 5, le montant «16 434,98 EUR» est remplacé par «16 681,50 EUR»; |
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i) |
à l’article 4, paragraphe 1, de l’annexe 5, le montant «1 217,41 EUR» est remplacé par «1 235,67 EUR»; |
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j) |
à l’article 4, paragraphe 1, de l’annexe 5, le montant «913,07 EUR» est remplacé par «926,77 EUR»; |
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k) |
à l’article 4, paragraphe 1, de l’annexe 5, le montant «608,70 EUR» est remplacé par «617,83 EUR»; |
|
l) |
à l’article 4, paragraphe 1, de l’annexe 5, le montant «486,96 EUR» est remplacé par «494,26 EUR»; |
|
m) |
à l’article 5, paragraphe 3, de l’annexe 5, le montant «1 718,01 EUR» est remplacé par «1 743,78 EUR»; |
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n) |
à l’article 5, paragraphe 3, de l’annexe 5, le montant «2 290,68 EUR» est remplacé par «2 325,04 EUR»; |
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o) |
à l’article 5, paragraphe 3, de l’annexe 5, le montant «2 863,34 EUR» est remplacé par «2 906,29 EUR». |
Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 12 juin 2007.
Par le Conseil
Le président
W. SCHÄUBLE
(1) JO C 26 du 30.1.1999, p. 23. Acte modifié en dernier lieu par l’acte du 29 novembre 2006 (JO L 8 du 13.1.2007, p. 66).
(2) JO C 41 du 24.2.2007, p. 3.
(3) Avis rendu le 11 avril 2007 (non encore paru au Journal officiel).
