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Document 32007D0350
2007/350/EC: Council Decision of 7 May 2007 appointing a Latvian full member and two Latvian alternate members to the Committee of the Regions
2007/350/CE: Décision du Conseil du 7 mai 2007 portant nomination d’un membre letton et de deux suppléants lettons au Comité des régions
2007/350/CE: Décision du Conseil du 7 mai 2007 portant nomination d’un membre letton et de deux suppléants lettons au Comité des régions
JO L 132 du 24.5.2007, p. 33–33
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2010
- Date of document:
- 07/05/2007
- Date of effect:
- 07/05/2007; entrée en vigueur date du document voir art. 2
- Date of end of validity:
- 25/01/2010; fin du mandat voir art. 1
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
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- Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
24.5.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 132/33 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 7 mai 2007
portant nomination d’un membre letton et de deux suppléants lettons au Comité des régions
(2007/350/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement letton,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE (1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010. |
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(2) |
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Uldis AUGULIS. Un siège de suppléant du Comité des régions devient vacant à la suite de la nomination de M. Aleksandrs LIELMEŽS en tant que membre. Un siège de suppléant est devenu vacant suite à la fin du mandat de M. Gunārs LAICĀNS, |
DÉCIDE:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:
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a) |
en tant que membre:
et |
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b) |
en tant que suppléants:
|
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 7 mai 2007.
Par le Conseil
Le président
H. SEEHOFER
(1) JO L 56 du 25.2.2006, p. 75.
