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Document 32006R0433
Commission Regulation (EC) No 433/2006 of 15 March 2006 amending Regulation (EEC) No 1538/91 as regards the reference laboratories for monitoring water content in poultrymeat
Règlement (CE) n o 433/2006 de la Commission du 15 mars 2006 modifiant le règlement (CEE) n o 1538/91 en ce qui concerne les laboratoires de référence chargés du contrôle de la teneur en eau dans la viande de volaille
Règlement (CE) n o 433/2006 de la Commission du 15 mars 2006 modifiant le règlement (CEE) n o 1538/91 en ce qui concerne les laboratoires de référence chargés du contrôle de la teneur en eau dans la viande de volaille
JO L 79 du 16.3.2006, p. 16–20
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(BG, RO)
JO L 348M du 24.12.2008, p. 480–487
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 30/06/2008; abrog. implic. par 32008R0543
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Modifies | 31991R1538 | modification | article 14 BI.14 | 23/03/2006 | |
Modifies | 31991R1538 | remplacement | annexe 9 | 23/03/2006 | |
Modifies | 31991R1538 | remplacement | annexe 8 | 23/03/2006 | |
Modifies | 31991R1538 | modification | article 14 BI.12 BI | 23/03/2006 |
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Corrected by | 32006R0433R(01) | (MT) | |||
Implicitly repealed by | 32008R0543 | 01/07/2008 |
16.3.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 79/16 |
RÈGLEMENT (CE) N o 433/2006 DE LA COMMISSION
du 15 mars 2006
modifiant le règlement (CEE) no 1538/91 en ce qui concerne les laboratoires de référence chargés du contrôle de la teneur en eau dans la viande de volaille
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1906/90 du Conseil du 26 juin 1990 établissant des normes de commercialisation pour les volailles (1), et notamment son article 9,
considérant ce qui suit:
(1) |
Les paragraphes 10, 12 et 12 bis de l’article 14 bis du règlement (CEE) no 1538/91 de la Commission du 5 juin 1991 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1906/90 du Conseil établissant des normes de commercialisation pour les volailles (2) fixent des lignes directrices détaillées concernant les niveaux de contrôle et les mesures que doivent prendre les laboratoires de référence chargés de contrôler la teneur en eau dans la viande de volaille. |
(2) |
Le laboratoire communautaire de référence «Het Spelderholt» mentionné à l’article 14 bis, paragraphe 14, du règlement (CEE) no 1538/91 n’est plus en mesure de poursuivre sa mission. |
(3) |
Si l’on se réfère à l’activité des laboratoires de référence, l’expérience a montré qu’un laboratoire communautaire de référence distinct n’est plus nécessaire. Il suffirait d’établir un comité de coordination des activités d’essai des laboratoires nationaux de référence. |
(4) |
Le comité de coordination se composerait de représentants de l’Institut des matériaux et mesures de référence (IRMM) du Centre commun de recherche (CCR), de la direction générale de l’agriculture et du développement rural, ainsi que de trois laboratoires nationaux de référence. |
(5) |
Le représentant de l’IRMM assumerait la présidence du comité et nommerait les laboratoires nationaux de référence à tour de rôle. |
(6) |
L’annexe VIII du règlement (CEE) no 1538/91 contient les noms et adresses de tous les laboratoires de référence. Plusieurs États membres ont informé la Commission d’une modification en ce qui concerne leur laboratoire national de référence. Malte a envoyé le nom et l’adresse du laboratoire national de référence maltais établi dans un État membre voisin. Il y a donc lieu de mettre à jour le nom et l'adresse de certains laboratoires nationaux de référence et d’indiquer le nom et l’adresse du laboratoire de référence maltais. |
(7) |
L’annexe IX du règlement (CEE) no 1538/91 mentionne les tâches spécifiques dont sont chargés le laboratoire communautaire de référence et les laboratoires nationaux de référence. Il convient d'indiquer à l’annexe IX la modification intervenue dans la structure organisationnelle des laboratoires de référence chargés du contrôle de la teneur en eau dans la viande de volaille. |
(8) |
Il convient de modifier le règlement (CEE) no 1538/91 en conséquence. |
(9) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de volaille et des œufs, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) no 1538/91 est modifié comme suit:
1) |
L’article 14 bis est modifié comme suit:
|
2) |
L'annexe VIII est remplacée par le texte de l'annexe I du présent règlement. |
3) |
L'annexe IX est remplacée par le texte de l'annexe II du présent règlement. |
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 15 mars 2006.
Par la Commission
Mariann FISCHER BOEL
Membre de la Commission
(1) JO L 173 du 6.7.1990, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1101/98 (JO L 157 du 30.5.1998, p. 12).
(2) JO L 143 du 7.6.1991, p. 11. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 81/2006 (JO L 14 du 19.1.2006, p. 8).
ANNEXE I
«ANNEXE VIII
LISTE DES LABORATOIRES NATIONAUX DE RÉFÉRENCE
|
Belgique
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République tchèque
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Danemark
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Allemagne
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Estonie
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Grèce
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Espagne
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France
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Irlande
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Italie
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Chypre
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Lettonie
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Lituanie
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Luxembourg
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Hongrie
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Malte
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Pays-Bas
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Autriche
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Pologne
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Portugal
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Slovénie
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Slovaquie
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Finlande
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Suède
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Royaume-Uni
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ANNEXE II
«ANNEXE IX
Tâches et structure organisationnelle du comité d'experts spécialisés dans le contrôle de la teneur en eau de la viande de volaille
Le comité d’experts visé à l'article 14 bis, paragraphe 14, est chargé des tâches suivantes:
a) |
fournir aux laboratoires nationaux de référence des informations sur les méthodes d'analyse et les essais comparatifs concernant la teneur en eau de la viande de volaille; |
b) |
coordonner l'application par les laboratoires nationaux de référence des méthodes visées au point a), en organisant notamment des essais comparatifs et en particulier des essais d'aptitude; |
c) |
soutenir les laboratoires nationaux de référence en ce qui concerne les essais d’aptitude en leur fournissant une aide scientifique pour l’évaluation statistique des données et pour l’établissement de rapports; |
d) |
coordonner la recherche de nouvelles méthodes d'analyse et informer les laboratoires nationaux de référence des progrès réalisés en la matière; |
e) |
fournir une assistance scientifique et technique aux services de la Commission, notamment en cas de contestation des résultats d'analyse entre États membres. |
Le comité d’experts visé à l'article 14 bis, paragraphe 14, est organisé comme suit:
Le comité d’experts spécialisés dans le contrôle de la teneur en eau de la viande de volaille se compose de représentants de l’Institut des matériaux et mesures de référence (IRMM) du Centre commun de recherche (CCR), de la direction générale de l’agriculture et du développement rural, ainsi que de trois laboratoires nationaux de référence. Le représentant de l’IRMM assume la présidence du comité et nomme les laboratoires nationaux de référence à tour de rôle. L’autorité de tutelle du laboratoire national de référence sélectionné désigne ensuite des experts spécialisés dans le contrôle de la teneur en eau dans les denrées alimentaires pour siéger dans le comité. Un système de rotation permet de remplacer chaque année un laboratoire national de référence par un autre, ce qui assure une certaine continuité au sein du comité. Les dépenses effectuées par les experts des États membres et/ou par les laboratoires nationaux de référence dans l’exercice de leurs fonctions au titre du présent paragraphe sont supportées par leur État membre.
Tâches des laboratoires nationaux de référence
Les laboratoires nationaux de référence visés à l'annexe VIII sont chargés des tâches suivantes:
a) |
coordonner les activités des laboratoires nationaux chargés des analyses de la teneur en eau dans la viande de volaille; |
b) |
assister l'autorité compétente de l'État membre pour l'organisation du système de contrôle de la teneur en eau dans la viande de volaille; |
c) |
participer à des essais comparatifs (essais d’aptitude) entre les différents laboratoires nationaux visés au point a); |
d) |
assurer la diffusion des informations fournies par le comité d’experts auprès de l'autorité compétente de l'État membre et des laboratoires nationaux visés au point a); |
e) |
collaborer avec le comité d’experts et, s’ils sont désignés pour faire partie du comité d’experts, préparer les échantillons nécessaires aux essais, y compris les essais d'homogénéité, et veiller à leur expédition en bonne et due forme.» |