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Document 32006R0433

Règlement (CE) n o  433/2006 de la Commission du 15 mars 2006 modifiant le règlement (CEE) n o  1538/91 en ce qui concerne les laboratoires de référence chargés du contrôle de la teneur en eau dans la viande de volaille

JO L 79 du 16.3.2006, p. 16–20 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 348M du 24.12.2008, p. 480–487 (MT)

Ce document a été publié dans des éditions spéciales (BG, RO)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 30/06/2008; abrog. implic. par 32008R0543

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2006/433/oj

16.3.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 79/16


RÈGLEMENT (CE) N o 433/2006 DE LA COMMISSION

du 15 mars 2006

modifiant le règlement (CEE) no 1538/91 en ce qui concerne les laboratoires de référence chargés du contrôle de la teneur en eau dans la viande de volaille

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 1906/90 du Conseil du 26 juin 1990 établissant des normes de commercialisation pour les volailles (1), et notamment son article 9,

considérant ce qui suit:

(1)

Les paragraphes 10, 12 et 12 bis de l’article 14 bis du règlement (CEE) no 1538/91 de la Commission du 5 juin 1991 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1906/90 du Conseil établissant des normes de commercialisation pour les volailles (2) fixent des lignes directrices détaillées concernant les niveaux de contrôle et les mesures que doivent prendre les laboratoires de référence chargés de contrôler la teneur en eau dans la viande de volaille.

(2)

Le laboratoire communautaire de référence «Het Spelderholt» mentionné à l’article 14 bis, paragraphe 14, du règlement (CEE) no 1538/91 n’est plus en mesure de poursuivre sa mission.

(3)

Si l’on se réfère à l’activité des laboratoires de référence, l’expérience a montré qu’un laboratoire communautaire de référence distinct n’est plus nécessaire. Il suffirait d’établir un comité de coordination des activités d’essai des laboratoires nationaux de référence.

(4)

Le comité de coordination se composerait de représentants de l’Institut des matériaux et mesures de référence (IRMM) du Centre commun de recherche (CCR), de la direction générale de l’agriculture et du développement rural, ainsi que de trois laboratoires nationaux de référence.

(5)

Le représentant de l’IRMM assumerait la présidence du comité et nommerait les laboratoires nationaux de référence à tour de rôle.

(6)

L’annexe VIII du règlement (CEE) no 1538/91 contient les noms et adresses de tous les laboratoires de référence. Plusieurs États membres ont informé la Commission d’une modification en ce qui concerne leur laboratoire national de référence. Malte a envoyé le nom et l’adresse du laboratoire national de référence maltais établi dans un État membre voisin. Il y a donc lieu de mettre à jour le nom et l'adresse de certains laboratoires nationaux de référence et d’indiquer le nom et l’adresse du laboratoire de référence maltais.

(7)

L’annexe IX du règlement (CEE) no 1538/91 mentionne les tâches spécifiques dont sont chargés le laboratoire communautaire de référence et les laboratoires nationaux de référence. Il convient d'indiquer à l’annexe IX la modification intervenue dans la structure organisationnelle des laboratoires de référence chargés du contrôle de la teneur en eau dans la viande de volaille.

(8)

Il convient de modifier le règlement (CEE) no 1538/91 en conséquence.

(9)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de volaille et des œufs,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 1538/91 est modifié comme suit:

1)

L’article 14 bis est modifié comme suit:

a)

Au paragraphe 12 bis, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Les laboratoires nationaux de référence communiquent ces données au comité d’experts visé au paragraphe 14 pour évaluation approfondie et discussion avec les laboratoires nationaux de référence avant le 1er juillet de chaque année. Les résultats sont présentés pour examen au comité de gestion selon la procédure prévue à l'article 18 du règlement (CEE) no 2777/75.»

b)

Le paragraphe 14 est remplacé par le texte suivant:

«14.   Un comité d'experts en matière de contrôle de la teneur en eau dans la viande de volaille agit en tant qu’organe de coordination des activités d’essai des laboratoires nationaux de référence. Il se compose de représentants de la Commission et de laboratoires nationaux de référence. La tâche du comité et des laboratoires nationaux de référence, ainsi que la structure organisationnelle du comité sont établies à l'annexe IX.»

2)

L'annexe VIII est remplacée par le texte de l'annexe I du présent règlement.

3)

L'annexe IX est remplacée par le texte de l'annexe II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 mars 2006.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission


(1)  JO L 173 du 6.7.1990, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1101/98 (JO L 157 du 30.5.1998, p. 12).

(2)  JO L 143 du 7.6.1991, p. 11. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 81/2006 (JO L 14 du 19.1.2006, p. 8).


ANNEXE I

«ANNEXE VIII

LISTE DES LABORATOIRES NATIONAUX DE RÉFÉRENCE

 

Belgique

Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek (ILVO)

Eenheid Technologie en Voeding

Productkwaliteit en voedselveiligheid

Brusselsesteenweg 370

BE-9090 Melle

 

République tchèque

Státní veterinární ústav Jihlava

Národní referenční laboratoř pro mikrobiologické, chemické a senzorické analýzy masa a masných výrobků

Rantířovská 93

CZ-586 05 Jihlava

 

Danemark

Fødevarestyrelsen

Fødevareregion Øst

Afdeling for Fødevarekemi

Søndervang 4

DK-4100 Ringsted

 

Allemagne

Bundesforschungsanstalt für Ernährung und Lebensmittel

Standort Kulmbach

EC-Baumann-Straße 20

D-95326 Kulmbach

 

Estonie

Veterinaar- ja Toidulaboratoorium

Kreutzwaldi 30

EE-51006 Tartu

 

Grèce

Ministry of Rural Development & Food

Veterinary Laboratory of Larisa

7th km Larisa-Trikalon st.

EL-411 10 Larisa

 

Espagne

Laboratorio Arbitral Agroalimentario

Carretera de La Coruña, km 10,700

ES-28023 Madrid

 

France

Unité hygiène et qualité des produits avicoles

Laboratoire central de recherches avicoles et porcines

Centre National d'études vétérinaires et alimentaires

Beaucemaine — B.P. 53

FR-22400 Ploufragan

 

Irlande

National Food Centre

Teagasc

Dunsinea

Castleknock

Dublin 15

Ireland

 

Italie

Ministero Politiche Agricole e Forestali

Ispettorato Centrale Repressione Frodi — Laboratorio di Modena

Via Jacopo Cavedone n. 29

IT-41100 Modena

 

Chypre

Agricultural Laboratory

Department of Agriculture

Loukis Akritas Ave; 14

CY-Lefcosia (Nicosia)

 

Lettonie

Pārtikas un veterinārā dienesta

Nacionālais diagnostikas centrs

Lejupes iela 3,

LV-1076 Rīga

 

Lituanie

Nacionalinė veterinarijos laboratorija

J. Kairiūkščio g. 10

LT-2021 Vilnius

 

Luxembourg

Laboratoire National de Santé

Rue du Laboratoire, 42

LU-1911 Luxembourg

 

Hongrie

Országos Élelmiszervizsgáló Intézet

Budapest 94. Pf. 1740

Mester u. 81.

HU-1465

 

Malte

CE.FI.T S.r.l.

Sede Centrale e Laboratori

Viale Lido 108 A

IT-96012 Avola (SR)

 

Pays-Bas

RIKILT — Instituut voor Voedselveiligheid

Bornsesteeg 45, gebouw 123

NL-6708 AE Wageningen

 

Autriche

Österreichische Agentur für Gesundheit und Ernährungssicherheit GmbH

Institut für Lebensmitteluntersuchung Wien

Abteilung 6 — Fleisch und Fleischwaren

Spargelfeldstraße 191

AT-1226 Wien

 

Pologne

Centralne Laboratorium Głównego Inspektoratu Jakości Handlowej Artykułów Rolno-Spożywczych

ul. Reymonta 11/13

PL-60-791 Poznań

 

Portugal

Autoridade de Segurança Alimentar e Económica — ASAE

Laboratório Central da Qualidade Alimentar — LCQA

Av. Conde Valbom, 98

PT 1050-070 LISBOA

 

Slovénie

Univerza v Ljubljani

Veterinarska fakulteta

Nacionalni veterinarski inštitut

Gerbičeva 60

SI-1115 Ljubljana

 

Slovaquie

Štátny veterinárny a potravinový ústav

Botanická 15

SK-842 52 Bratislava

 

Finlande

Elintarviketurvallisuusvirasto Evira

Mustialankatu 3

FIN-00710 Helsinki

 

Suède

Livsmedelsverket

Box 622

SE-75126 Uppsala

 

Royaume-Uni

Laboratory of the Government Chemist

Queens Road

Teddington

United Kingdom

TW11 0LY»


ANNEXE II

«ANNEXE IX

Tâches et structure organisationnelle du comité d'experts spécialisés dans le contrôle de la teneur en eau de la viande de volaille

Le comité d’experts visé à l'article 14 bis, paragraphe 14, est chargé des tâches suivantes:

a)

fournir aux laboratoires nationaux de référence des informations sur les méthodes d'analyse et les essais comparatifs concernant la teneur en eau de la viande de volaille;

b)

coordonner l'application par les laboratoires nationaux de référence des méthodes visées au point a), en organisant notamment des essais comparatifs et en particulier des essais d'aptitude;

c)

soutenir les laboratoires nationaux de référence en ce qui concerne les essais d’aptitude en leur fournissant une aide scientifique pour l’évaluation statistique des données et pour l’établissement de rapports;

d)

coordonner la recherche de nouvelles méthodes d'analyse et informer les laboratoires nationaux de référence des progrès réalisés en la matière;

e)

fournir une assistance scientifique et technique aux services de la Commission, notamment en cas de contestation des résultats d'analyse entre États membres.

Le comité d’experts visé à l'article 14 bis, paragraphe 14, est organisé comme suit:

Le comité d’experts spécialisés dans le contrôle de la teneur en eau de la viande de volaille se compose de représentants de l’Institut des matériaux et mesures de référence (IRMM) du Centre commun de recherche (CCR), de la direction générale de l’agriculture et du développement rural, ainsi que de trois laboratoires nationaux de référence. Le représentant de l’IRMM assume la présidence du comité et nomme les laboratoires nationaux de référence à tour de rôle. L’autorité de tutelle du laboratoire national de référence sélectionné désigne ensuite des experts spécialisés dans le contrôle de la teneur en eau dans les denrées alimentaires pour siéger dans le comité. Un système de rotation permet de remplacer chaque année un laboratoire national de référence par un autre, ce qui assure une certaine continuité au sein du comité. Les dépenses effectuées par les experts des États membres et/ou par les laboratoires nationaux de référence dans l’exercice de leurs fonctions au titre du présent paragraphe sont supportées par leur État membre.

Tâches des laboratoires nationaux de référence

Les laboratoires nationaux de référence visés à l'annexe VIII sont chargés des tâches suivantes:

a)

coordonner les activités des laboratoires nationaux chargés des analyses de la teneur en eau dans la viande de volaille;

b)

assister l'autorité compétente de l'État membre pour l'organisation du système de contrôle de la teneur en eau dans la viande de volaille;

c)

participer à des essais comparatifs (essais d’aptitude) entre les différents laboratoires nationaux visés au point a);

d)

assurer la diffusion des informations fournies par le comité d’experts auprès de l'autorité compétente de l'État membre et des laboratoires nationaux visés au point a);

e)

collaborer avec le comité d’experts et, s’ils sont désignés pour faire partie du comité d’experts, préparer les échantillons nécessaires aux essais, y compris les essais d'homogénéité, et veiller à leur expédition en bonne et due forme.»


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