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Document 32006R0138

    Règlement (CE) n o  138/2006 de la Commission du 26 janvier 2006 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

    JO L 23 du 27.1.2006, p. 43–50 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2006/138/oj

    27.1.2006   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 23/43


    RÈGLEMENT (CE) N o 138/2006 DE LA COMMISSION

    du 26 janvier 2006

    fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1) et notamment son article 31, paragraphe 3,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    En vertu de l'article 31 du règlement (CE) no 1255/1999, la différence entre les prix dans le commerce international des produits visés à l'article 1er dudit règlement et les prix de ces produits dans la Communauté peut être couverte par une restitution à l'exportation dans les limites découlant des accords conclus en conformité avec l'article 300 du traité.

    (2)

    Aux termes du règlement (CE) no 1255/1999, les restitutions pour les produits visés à l'article 1er dudit règlement, exportés en l'état, doivent être fixées en prenant en considération:

    la situation et les perspectives d'évolution, sur le marché de la Communauté, en ce qui concerne le prix et les disponibilités du lait et des produits laitiers ainsi que, dans le commerce international, en ce qui concerne les prix du lait et des produits laitiers,

    les frais de commercialisation et les frais de transport les plus favorables à partir du marché de la Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de la Communauté, ainsi que les frais d'approche jusqu'aux pays de destination,

    les objectifs de l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un développement naturel sur le plan des prix et des échanges,

    les limites découlant des accords conclus en conformité avec l'article 300 du traité,

    l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de la Communauté,

    l'aspect économique des exportations envisagées.

    (3)

    Aux termes de l'article 31, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1255/1999, les prix dans la Communauté sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se révèlent les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le commerce international étant établis compte tenu notamment:

    a)

    des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers;

    b)

    des prix les plus favorables, à l'importation, en provenance des pays tiers, dans les pays tiers de destination;

    c)

    des prix à la production constatés dans les pays tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subventions accordées par ces pays;

    d)

    des prix d'offre franco frontière de la Communauté.

    (4)

    Au titre de l'article 31, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1255/1999, la situation du marché mondial ou les exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre nécessaire la différenciation de la restitution pour les produits visés à l'article 1er dudit règlement suivant leur destination.

    (5)

    L'article 31, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1255/1999 prévoit que la liste des produits pour lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le montant de cette restitution sont fixés au moins une fois toutes les quatre semaines. Toutefois, le montant de la restitution peut être maintenu au même niveau pendant plus de quatre semaines.

    (6)

    Aux termes de l'article 16 du règlement (CE) no 174/1999 de la Commission du 26 janvier 1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) no 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers (2), la restitution accordée pour les produits laitiers sucrés est égale à la somme de deux éléments. L'un est destiné à tenir compte de la quantité de produits laitiers et est calculé en multipliant le montant de base par la teneur en produits laitiers du produit concerné. L'autre est destiné à tenir compte de la quantité de saccharose ajoutée et est calculé en multipliant par la teneur en saccharose du produit entier le montant de base de la restitution valable le jour de l'exportation pour les produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, point d), du règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (3). Toutefois, ce dernier élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a été produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récoltées dans la Communauté.

    (7)

    Le règlement (CEE) no 896/84 de la Commission (4) a prévu des dispositions complémentaires en ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des changements de campagne. Ces dispositions prévoient la possibilité de différencier les restitutions en fonction de la date de fabrication des produits.

    (8)

    Pour le calcul du montant de la restitution pour les fromages fondus, il est nécessaire de prévoir que, dans le cas où de la caséine et/ou des caséinates sont ajoutées, cette quantité ne doit pas être prise en considération.

    (9)

    Dans la détermination des produits et des destinations éligibles aux restitutions, il convient de tenir compte d'une part du fait que la position compétitive de certains produits communautaires ne justifie pas d'en encourager l'exportation et d'autre part du fait que la proximité géographique de certains territoires risque de faciliter les détournements de trafic et les abus.

    (10)

    L'application de ces modalités à la situation actuelle des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à fixer la restitution pour les produits et les montants repris à l'annexe du présent règlement.

    (11)

    Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    Les restitutions à l'exportation visées à l'article 31 du règlement (CE) no 1255/1999 pour les produits exportés en l'état sont fixées aux montants repris en annexe.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le 27 janvier 2006.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 26 janvier 2006.

    Par la Commission

    Mariann FISCHER BOEL

    Membre de la Commission


    (1)  JO L 160 du 26.6.1999, p. 48. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1913/2005 (JO L 307 du 25.11.2005, p. 2).

    (2)  JO L 20 du 27.1.1999, p. 8. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2107/2005 (JO L 337 du 22.12.2005, p. 20).

    (3)  JO L 178 du 30.6.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 39/2004 de la Commission (JO L 6 du 10.1.2004, p. 16).

    (4)  JO L 91 du 1.4.1984, p. 71. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 222/88 (JO L 28 du 1.2.1988, p. 1).


    ANNEXE

    du règlement de la Commission du 26 janvier 2006 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

    Code produit

    Destination

    Unité de mesure

    Montant des restitutions

    0401 30 31 9100

    L01

    EUR/100 kg

    L02

    EUR/100 kg

    13,20

    A01

    EUR/100 kg

    18,86

    0401 30 31 9400

    L01

    EUR/100 kg

    L02

    EUR/100 kg

    20,62

    A01

    EUR/100 kg

    29,47

    0401 30 31 9700

    L01

    EUR/100 kg

    L02

    EUR/100 kg

    22,75

    A01

    EUR/100 kg

    32,49

    0401 30 39 9100

    L01

    EUR/100 kg

    L02

    EUR/100 kg

    13,20

    A01

    EUR/100 kg

    18,86

    0401 30 39 9400

    L01

    EUR/100 kg

    L02

    EUR/100 kg

    20,62

    A01

    EUR/100 kg

    29,47

    0401 30 39 9700

    L01

    EUR/100 kg

    L02

    EUR/100 kg

    22,75

    A01

    EUR/100 kg

    32,49

    0401 30 91 9100

    L01

    EUR/100 kg

    L02

    EUR/100 kg

    25,92

    A01

    EUR/100 kg

    37,04

    0401 30 99 9100

    L01

    EUR/100 kg

    L02

    EUR/100 kg

    25,92

    A01

    EUR/100 kg

    37,04

    0401 30 99 9500

    L01

    EUR/100 kg

    L02

    EUR/100 kg

    38,10

    A01

    EUR/100 kg

    54,43

    0402 10 11 9000

    L01

    EUR/100 kg

    068

    EUR/100 kg

    L02

    EUR/100 kg

    8,28

    A01

    EUR/100 kg

    10,00

    0402 10 19 9000

    L01

    EUR/100 kg

    068

    EUR/100 kg

    L02

    EUR/100 kg

    8,28

    A01

    EUR/100 kg

    10,00

    0402 10 91 9000

    L01

    EUR/kg

    068

    EUR/kg

    L02

    EUR/kg

    0,0828

    A01

    EUR/kg

    0,1000

    0402 10 99 9000

    L01

    EUR/kg

    068

    EUR/kg

    L02

    EUR/kg

    0,0828

    A01

    EUR/kg

    0,1000

    0402 21 11 9200

    L01

    EUR/100 kg

    068

    EUR/100 kg

    L02

    EUR/100 kg

    8,28

    A01

    EUR/100 kg

    10,00

    0402 21 11 9300

    L01

    EUR/100 kg

    068

    EUR/100 kg

    L02

    EUR/100 kg

    35,03

    A01

    EUR/100 kg

    44,94

    0402 21 11 9500

    L01

    EUR/100 kg

    068

    EUR/100 kg

    L02

    EUR/100 kg

    36,55

    A01

    EUR/100 kg

    46,92

    0402 21 11 9900

    L01

    EUR/100 kg

    068

    EUR/100 kg

    L02

    EUR/100 kg

    38,94

    A01

    EUR/100 kg

    50,00

    0402 21 17 9000

    L01

    EUR/100 kg

    068

    EUR/100 kg

    L02

    EUR/100 kg

    8,28

    A01

    EUR/100 kg

    10,00

    0402 21 19 9300

    L01

    EUR/100 kg

    068

    EUR/100 kg

    L02

    EUR/100 kg

    35,03

    A01

    EUR/100 kg

    44,94

    0402 21 19 9500

    L01

    EUR/100 kg

    068

    EUR/100 kg

    L02

    EUR/100 kg

    36,55

    A01

    EUR/100 kg

    46,92

    0402 21 19 9900

    L01

    EUR/100 kg

    068

    EUR/100 kg

    L02

    EUR/100 kg

    38,94

    A01

    EUR/100 kg

    50,00

    0402 21 91 9100

    L01

    EUR/100 kg

    068

    EUR/100 kg

    L02

    EUR/100 kg

    39,19

    A01

    EUR/100 kg

    50,30

    0402 21 91 9200

    L01

    EUR/100 kg

    068

    EUR/100 kg

    L02

    EUR/100 kg

    39,42

    A01

    EUR/100 kg

    50,61

    0402 21 91 9350

    L01

    EUR/100 kg

    068

    EUR/100 kg

    L02

    EUR/100 kg

    39,84

    A01

    EUR/100 kg

    51,12

    0402 21 91 9500

    L01

    EUR/100 kg

    068

    EUR/100 kg

    L02

    EUR/100 kg

    42,80

    A01

    EUR/100 kg

    54,94

    0402 21 99 9100

    L01

    EUR/100 kg

    068

    EUR/100 kg

    L02

    EUR/100 kg

    39,19

    A01

    EUR/100 kg

    50,30

    0402 21 99 9200

    L01

    EUR/100 kg

    068

    EUR/100 kg

    L02

    EUR/100 kg

    39,42

    A01

    EUR/100 kg

    50,61

    0402 21 99 9300

    L01

    EUR/100 kg

    068

    EUR/100 kg

    L02

    EUR/100 kg

    39,84

    A01

    EUR/100 kg

    51,12

    0402 21 99 9400

    L01

    EUR/100 kg

    068

    EUR/100 kg

    L02

    EUR/100 kg

    42,03

    A01

    EUR/100 kg

    53,96

    0402 21 99 9500

    L01

    EUR/100 kg

    068

    EUR/100 kg

    L02

    EUR/100 kg

    42,80

    A01

    EUR/100 kg

    54,94

    0402 21 99 9600

    L01

    EUR/100 kg

    068

    EUR/100 kg

    L02

    EUR/100 kg

    45,83

    A01

    EUR/100 kg

    58,82

    0402 21 99 9700

    L01

    EUR/100 kg

    068

    EUR/100 kg

    L02

    EUR/100 kg

    47,52

    A01

    EUR/100 kg

    61,03

    0402 21 99 9900

    L01

    EUR/100 kg

    068

    EUR/100 kg

    L02

    EUR/100 kg

    49,51

    A01

    EUR/100 kg

    63,55

    0402 29 15 9200

    L01

    EUR/kg

    L02

    EUR/kg

    0,0828

    A01

    EUR/kg

    0,1000

    0402 29 15 9300

    L01

    EUR/kg

    L02

    EUR/kg

    0,3503

    A01

    EUR/kg

    0,4494

    0402 29 15 9500

    L01

    EUR/kg

    L02

    EUR/kg

    0,3655

    A01

    EUR/kg

    0,4692

    0402 29 15 9900

    L01

    EUR/kg

    L02

    EUR/kg

    0,3894

    A01

    EUR/kg

    0,5000

    0402 29 19 9300

    L01

    EUR/kg

    L02

    EUR/kg

    0,3503

    A01

    EUR/kg

    0,4494

    0402 29 19 9500

    L01

    EUR/kg

    L02

    EUR/kg

    0,3655

    A01

    EUR/kg

    0,4692

    0402 29 19 9900

    L01

    EUR/kg

    L02

    EUR/kg

    0,3894

    A01

    EUR/kg

    0,5000

    0402 29 91 9000

    L01

    EUR/kg

    L02

    EUR/kg

    0,3919

    A01

    EUR/kg

    0,5030

    0402 29 99 9100

    L01

    EUR/kg

    L02

    EUR/kg

    0,3919

    A01

    EUR/kg

    0,5030

    0402 29 99 9500

    L01

    EUR/kg

    L02

    EUR/kg

    0,4203

    A01

    EUR/kg

    0,5396

    0402 91 11 9370

    L01

    EUR/100 kg

    L02

    EUR/100 kg

    4,127

    A01

    EUR/100 kg

    5,895

    0402 91 19 9370

    L01

    EUR/100 kg

    L02

    EUR/100 kg

    4,127

    A01

    EUR/100 kg

    5,895

    0402 91 31 9300

    L01

    EUR/100 kg

    L02

    EUR/100 kg

    4,877

    A01

    EUR/100 kg

    6,967

    0402 91 39 9300

    L01

    EUR/100 kg

    L02

    EUR/100 kg

    4,877

    A01

    EUR/100 kg

    6,967

    0402 91 99 9000

    L01

    EUR/100 kg

    L02

    EUR/100 kg

    15,93

    A01

    EUR/100 kg

    22,76

    0402 99 11 9350

    L01

    EUR/kg

    L02

    EUR/kg

    0,1055

    A01

    EUR/kg

    0,1508

    0402 99 19 9350

    L01

    EUR/kg

    L02

    EUR/kg

    0,1055

    A01

    EUR/kg

    0,1508

    0402 99 31 9150

    L01

    EUR/kg

    L02

    EUR/kg

    0,1095

    A01

    EUR/kg

    0,1565

    0402 99 31 9300

    L01

    EUR/kg

    L02

    EUR/kg

    0,0953

    A01

    EUR/kg

    0,1362

    0402 99 39 9150

    L01

    EUR/kg

    L02

    EUR/kg

    0,1095

    A01

    EUR/kg

    0,1565

    0403 90 11 9000

    L01

    EUR/100 kg

    L02

    EUR/100 kg

    8,18

    A01

    EUR/100 kg

    9,86

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    EUR/100 kg

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    EUR/100 kg

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    A01

    EUR/100 kg

    9,86

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    L01

    EUR/100 kg

    L02

    EUR/100 kg

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    EUR/100 kg

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    A01

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    A01

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    L01

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    EUR/kg

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    A01

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    EUR/kg

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    L01

    EUR/100 kg

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    L01

    EUR/100 kg

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    L01

    EUR/kg

    L02

    EUR/kg

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    EUR/kg

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    0404 90 83 9110

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    EUR/kg

    L02

    EUR/kg

    0,0828

    A01

    EUR/kg

    0,1000

    0404 90 83 9130

    L01

    EUR/kg

    L02

    EUR/kg

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    A01

    EUR/kg

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    L01

    EUR/kg

    L02

    EUR/kg

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    A01

    EUR/kg

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    EUR/kg

    L02

    EUR/kg

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    EUR/kg

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    EUR/kg

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    EUR/100 kg

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    EUR/100 kg

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    EUR/100 kg

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    EUR/100 kg

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    L01

    EUR/100 kg

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    EUR/100 kg

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    EUR/100 kg

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    EUR/100 kg

    L02

    EUR/100 kg

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    A01

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    L01

    EUR/100 kg

    L02

    EUR/100 kg

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    L01

    EUR/100 kg

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    EUR/100 kg

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    L01

    EUR/100 kg

    L02

    EUR/100 kg

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    A01

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    0405 20 90 9700

    L01

    EUR/100 kg

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    EUR/100 kg

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    L01

    EUR/100 kg

    L02

    EUR/100 kg

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    0405 90 90 9000

    L01

    EUR/100 kg

    L02

    EUR/100 kg

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    A00

    EUR/100 kg

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    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

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    A00

    EUR/100 kg

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    A00

    EUR/100 kg

    0406 10 20 9630

    L03

    EUR/100 kg

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    EUR/100 kg

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    400

    EUR/100 kg

    A01

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    L03

    EUR/100 kg

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    EUR/100 kg

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    400

    EUR/100 kg

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    L03

    EUR/100 kg

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    EUR/100 kg

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    400

    EUR/100 kg

    A01

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    L03

    EUR/100 kg

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    EUR/100 kg

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    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

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    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

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    EUR/100 kg

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    A00

    EUR/100 kg

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    EUR/100 kg

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    400

    EUR/100 kg

    A01

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    0406 20 90 9915

    L03

    EUR/100 kg

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    EUR/100 kg

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    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

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    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

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    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

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    0406 20 90 9919

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    35,08

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

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    A00

    EUR/100 kg

    0406 30 31 9730

    L03

    EUR/100 kg

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    EUR/100 kg

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    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

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    A00

    EUR/100 kg

    0406 30 31 9930

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

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    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    9,17

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    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

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    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

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    0406 30 39 9500

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    3,91

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    9,17

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    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

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    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

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    L03

    EUR/100 kg

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    EUR/100 kg

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    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

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    L03

    EUR/100 kg

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    EUR/100 kg

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    400

    EUR/100 kg

    A01

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    A00

    EUR/100 kg

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    EUR/100 kg

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    400

    EUR/100 kg

    A01

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    0406 40 90 9000

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

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    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

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    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

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    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

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    0406 90 15 9100

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

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    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    58,06

    0406 90 17 9100

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    40,57

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    58,06

    0406 90 21 9900

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    39,43

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    56,30

    0406 90 23 9900

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    35,35

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    50,82

    0406 90 25 9900

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

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    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

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    0406 90 27 9900

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    31,39

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

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    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

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    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

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    0406 90 33 9119

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    29,03

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

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    EUR/100 kg

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    A00

    EUR/100 kg

    0406 90 35 9190

    L03

    EUR/100 kg

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    EUR/100 kg

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    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    59,45

    0406 90 35 9990

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    41,33

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    59,45

    0406 90 37 9000

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    39,25

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    56,18

    0406 90 61 9000

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    44,68

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    64,65

    0406 90 63 9100

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    44,02

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    63,49

    0406 90 63 9900

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    42,31

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    61,32

    0406 90 69 9100

    A00

    EUR/100 kg

    0406 90 69 9910

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    42,93

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    62,22

    0406 90 73 9900

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    36,12

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    51,75

    0406 90 75 9900

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    36,84

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    52,98

    0406 90 76 9300

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    32,71

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    46,82

    0406 90 76 9400

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    36,63

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    52,44

    0406 90 76 9500

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    33,92

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    48,15

    0406 90 78 9100

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    35,88

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    52,42

    0406 90 78 9300

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    35,54

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    50,76

    0406 90 78 9500

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    34,55

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    49,04

    0406 90 79 9900

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    29,35

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    42,19

    0406 90 81 9900

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    36,63

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    52,44

    0406 90 85 9930

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    40,16

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    57,80

    0406 90 85 9970

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    36,84

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    52,98

    0406 90 86 9100

    A00

    EUR/100 kg

    0406 90 86 9200

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    35,61

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    52,80

    0406 90 86 9300

    A00

    EUR/100 kg

    0406 90 86 9400

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    38,16

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    55,80

    0406 90 86 9900

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    40,16

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    57,80

    0406 90 87 9100

    A00

    EUR/100 kg

    0406 90 87 9200

    A00

    EUR/100 kg

    0406 90 87 9300

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    33,16

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    49,00

    0406 90 87 9400

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    33,86

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    49,49

    0406 90 87 9951

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    35,97

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    51,50

    0406 90 87 9971

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    35,97

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    51,50

    0406 90 87 9972

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    15,21

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    21,86

    0406 90 87 9973

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    35,33

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    50,57

    0406 90 87 9974

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    37,84

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    53,93

    0406 90 87 9975

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    37,52

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    53,02

    0406 90 87 9979

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    35,35

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    50,82

    0406 90 88 9100

    A00

    EUR/100 kg

    0406 90 88 9300

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    29,29

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    43,13

    0406 90 88 9500

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    30,20

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    43,15

    N.B.: Les codes des produits ainsi que les codes des destinations série «A» sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié.

    Les codes des destinations numériques sont définis au règlement (CE) no 750/2005 de la Commission (JO L 126 du 19.5.2005, p. 12).

    Les autres destinations sont définies comme suit:

    L01

    regroupe les destinations Ceuta, Melilla, Saint-Siège, les États-Unis d'Amérique et les zones de la République de Chypre où le gouvernement de la République de Chypre n'exerce pas un contrôle effectif.

    L02

    regroupe les destinations Andorre et Gibraltar.

    L03

    regroupe les destinations Ceuta, Melilla, Islande, Norvège, Suisse, Liechtenstein, Andorre, Gibraltar, Saint-Siège (forme usuelle: le Vatican), Turquie, Roumanie, Bulgarie, Croatie, Canada, Australie, Nouvelle-Zélande et les zones de la République de Chypre où le gouvernement de la République de Chypre n'exerce pas un contrôle effectif.

    L04

    regroupe les destinations Albanie, Bosnie-et-Herzégovine, Kosovo, Serbie, Monténégro et ancienne République yougoslave de Macédoine.


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