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Document 32006R0087
Commission Regulation (EC) No 87/2006 of 19 January 2006 opening a standing invitation to tender for the resale on the internal market of paddy rice held by the Greek intervention agency
Règlement (CE) n o 87/2006 de la Commission du 19 janvier 2006 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de riz paddy détenu par l'organisme d'intervention grec
Règlement (CE) n o 87/2006 de la Commission du 19 janvier 2006 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de riz paddy détenu par l'organisme d'intervention grec
JO L 15 du 20.1.2006, p. 26–27
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 06/02/2009
- Date of document:
- 19/01/2006
- Date of effect:
- 23/01/2006; entrée en vigueur date de publication + 3 voir art. 4
- Date of end of validity:
- 06/02/2009; caduc faute d'objet voir JO C 30/2009 P 18
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 32003R1785 - A07P4 32003R1785 - A07P5
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Derogation 31991R0075 dérogation article 19 23/01/2006 - Subsequent related instruments:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 03.60.58.00 Agriculture / Produits faisant l'objet d'une organisation des marchés / Riz
|
20.1.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 15/26 |
RÈGLEMENT (CE) N o 87/2006 DE LA COMMISSION
du 19 janvier 2006
relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de riz paddy détenu par l'organisme d'intervention grec
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1785/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune du marché du riz (1), et notamment son article 7, paragraphes 4 et 5,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le règlement (CEE) no 75/91 de la Commission (2) a fixé les procédures et conditions de la mise en vente du riz paddy par les organismes d’intervention. |
|
(2) |
La quantité de riz paddy stockée actuellement par l'organisme d'intervention grec est très importante et la période de stockage très longue. Il est donc opportun d'ouvrir une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'environ 11 115 tonnes de riz paddy détenues par cet organisme. |
|
(3) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'organisme d'intervention grec procède, dans les conditions fixées par le règlement (CEE) no 75/91, à une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur des quantités de riz paddy détenues par lui figurant à l’annexe du présent règlement.
Article 2
1. Le délai de présentation des offres pour la première adjudication partielle est fixé au 1er février 2006.
2. Le délai de présentation des offres pour la dernière adjudication partielle expire le 29 mars 2006.
3. Les offres doivent être déposées auprès de l'organisme d'intervention grec:
|
OPEKEPE |
|
Acharnon Street 241 |
|
GR-10446 Athènes |
|
Tél. (30-210) 212 48 46 et 212 47 88 |
|
Télécopieur (30-210) 212 47 91 |
Article 3
Par dérogation à l’article 19 du règlement (CEE) no 75/91, l'organisme d'intervention grec communique à la Commission, au plus tard le mardi de la semaine suivant l'expiration du délai pour le dépôt des offres, la quantité et les prix moyens des différents lots vendus, ventilés le cas échéant par groupe.
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 janvier 2006.
Par la Commission
Mariann FISCHER BOEL
Membre de la Commission
(1) JO L 270 du 21.10.2003, p. 96.
(2) JO L 9 du 12.1.1991, p. 15.
ANNEXE
|
Groupe |
1 |
2 |
3 |
|
Quantité (approximative) |
3 658 t |
5 859 t |
1 598 t |
|
Année de récolte |
1999 |
2000 |
2002 |
|
Sorte de riz |
toutes |
toutes |
ronds, moyens, long A |
