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Document 32006D0756
2006/756/CFSP Political and Security Committee Decision Darfur/4/2006 of 24 October 2006 appointing a Head of the EU Police Team/Police Advisor to the European Union Special Representative for Sudan
2006/756/PESC Décision Darfour/4/2006 du Comité politique et de sécurité du 24 octobre 2006 relative à la nomination d’un chef de l’équipe de police de l’Union européenne/conseiller du représentant spécial de l’Union européenne en matière de police pour le Soudan
2006/756/PESC Décision Darfour/4/2006 du Comité politique et de sécurité du 24 octobre 2006 relative à la nomination d’un chef de l’équipe de police de l’Union européenne/conseiller du représentant spécial de l’Union européenne en matière de police pour le Soudan
JO L 309 du 9.11.2006, p. 9–9
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 200M du 1.8.2007, p. 145–145
(MT)
In force
- Date of document:
- 24/10/2006
- Date of effect:
- 01/11/2006; prise d'effet voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Comité politique et de sécurité
- Responsible body:
- High Representative of the Union, European External Action Service
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité sur l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 12002M025 - L3
- 32005E0557 - A04
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- Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 18.00.00.00 Politique étrangère et de sécurité commune
|
9.11.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 309/9 |
DÉCISION DARFOUR/4/2006 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 24 octobre 2006
relative à la nomination d’un chef de l’équipe de police de l’Union européenne/conseiller du représentant spécial de l’Union européenne en matière de police pour le Soudan
(2006/756/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 25, troisième alinéa,
vu l’action commune 2005/557/PESC du Conseil du 18 juillet 2005 concernant l’action de soutien civilo-militaire de l’Union européenne à la mission de l’Union africaine dans la région soudanaise du Darfour (1), et notamment son article 4,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 5 juillet 2006, le Conseil a adopté l’action commune 2006/468/PESC (2) portant renouvellement et révision du mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le Soudan. |
|
(2) |
Le représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour le Soudan assure, entre autres, la coordination et la cohérence des contributions de l’UE à la mission de l’Union africaine dans la région soudanaise du Darfour (AMIS). Conformément à l’article 5, paragraphe 2, de l’action commune 2005/557/PESC, une cellule de coordination de l’UE établie à Addis-Abeba (ACC), qui comprend un conseiller politique, un conseiller militaire et un conseiller en matière de police, assure, sous l’autorité du RSUE, la coordination quotidienne avec tous les acteurs concernés de l’Union européenne ainsi qu’avec le centre de contrôle et de gestion administratifs (ACMC) au sein de la chaîne de commandement de l’Union africaine à Addis-Abeba pour faire en sorte que l’UE apporte, en temps voulu, un soutien cohérent à l’AMIS. |
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(3) |
Le conseiller du RSUE en matière de police, qui est également chef de l’équipe de police de l’Union européenne, est chargé d’assurer la coordination quotidienne des actions de soutien de l’UE en matière de police. Le chef de l’équipe de police de l’UE assure la gestion quotidienne de l’élément policier de l’action de soutien dans les trois secteurs et est responsable du personnel et des questions disciplinaires. |
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(4) |
A la suite de la recommandation du RSUE, le secrétaire général/haut représentant a proposé que M. Åke ROGHE soit nommé chef de l’équipe de police de l’Union européenne/conseiller du RSUE en matière de police. |
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(5) |
En vertu de l’article 4 de l’action commune 2005/557/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité à nommer le chef de l’équipe de police de l’Union européenne/conseiller du RSUE en matière de police, |
DÉCIDE:
Article premier
M. Åke ROGHE est nommé chef de l’équipe de police de l’Union européenne/conseiller du représentant spécial de l’Union européenne en matière de police pour le Soudan.
Article 2
La présente décision prend effet le 1er novembre 2006.
Fait à Bruxelles, le 24 octobre 2006.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
T. TANNER
(1) JO L 188 du 20.7.2005, p. 46.
(2) JO L 184 du 6.7.2006, p. 38.
