8.7.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 187/37

(1)

L’influenza aviaire est une maladie virale infectieuse des volailles et des oiseaux, qui entraîne une mortalité et des perturbations susceptibles de prendre rapidement des proportions épizootiques de nature à compromettre gravement la santé animale et la santé publique et à réduire fortement la rentabilité de l’aviculture.

(2)

Eu égard au risque lié au virus de l'influenza aviaire A hautement pathogène de sous-type H5N1, certaines prescriptions ont été fixées en matière de biosécurité et de vaccination des oiseaux détenus dans les jardins zoologiques par la voie de la décision 2005/744/CE de la Commission du 21 octobre 2005 établissant les prescriptions à respecter pour prévenir l’influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus de l’influenza A chez les oiseaux sensibles détenus dans les jardins zoologiques des États membres (3). Cette décision impose également aux États membres de soumettre à la Commission leurs plans de vaccination des oiseaux détenus dans les jardins zoologiques.

(3)

La directive 2005/94/CE établit des règles en matière de recours à la vaccination préventive contre l'influenza aviaire des oiseaux, entre autres des oiseaux captifs tels que les oiseaux détenus dans les jardins zoologiques, et elle prévoit que les modalités d'application de la vaccination préventive sont arrêtées par la Commission. Cette directive impose également aux États membres de soumettre à l'approbation de la Commission leurs plans de vaccination préventive des volailles ou autres oiseaux captifs.

(4)

La directive 1999/22/CE du Conseil du 29 mars 1999 relative à la détention d'animaux sauvages dans un environnement zoologique (4) définit les jardins zoologiques qui relèvent de cette directive. Il y a lieu de tenir compte de cette définition aux fins de la présente décision.

(5)

La directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE (5) fixe des règles applicables aux animaux faisant l'objet d'échanges entre des organismes, instituts ou centres officiellement agréés.

(6)

Étant donné qu'en raison de leur confinement, les oiseaux détenus dans les jardins zoologiques et dans les organismes, instituts ou centres officiellement agréés ne peuvent normalement pas entrer en contact avec des volailles ou autres oiseaux captifs et qu'ils ne font dès lors courir aucun risque de contamination aux volailles ou autres oiseaux captifs, et eu égard à la valeur des oiseaux détenus dans les jardins zoologiques, la vaccination préventive de ces oiseaux peut constituer une mesure de prévention supplémentaire appropriée. Il convient par conséquent d'établir, au niveau communautaire, les modalités d'application de la vaccination préventive des oiseaux détenus dans les jardins zoologiques et dans les organismes, instituts et centres officiellement agréés que les États membres seront tenus de respecter, s’ils estiment nécessaire de vacciner ces oiseaux.

(7)

Afin de protéger la faune sauvage et de préserver la biodiversité, il convient également d’établir, au niveau communautaire, les modalités d'application des mesures de biosécurité visant à prévenir l’influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus de l’influenza A chez les oiseaux détenus dans les jardins zoologiques et dans les organismes, instituts et centres officiellement agréés des États membres.

(8)

Il convient de prévoir l'approbation des plans de vaccination qui ont été soumis à la Commission par les États membres conformément à la décision 2005/744/CE et à la directive 2005/94/CE.

(9)

Dans un souci de clarté, il convient d'abroger la décision 2005/744/CE et de la remplacer par la présente décision.

(10)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

a)

des mesures visant à prévenir la propagation, par des oiseaux vivant à l'état sauvage, de l’influenza aviaire causée par le sous-type H5N1 du virus de l'influenza A hautement pathogène («IAHP H5N1») aux oiseaux détenus dans les jardins zoologiques et dans les organismes, instituts ou centres officiellement agréés;

b)

de la vaccination des oiseaux détenus dans les jardins zoologiques et dans les organismes, instituts ou centres officiellement agréés.

a)

sont établis conformément aux prescriptions fixées à l'annexe II de la présente décision; et

b)

mentionnent, outre les informations requises par l'article 56, paragraphe 2, de la directive 2005/94/CE, l'adresse et l’emplacement exacts des jardins zoologiques et des organismes, instituts et centres officiellement agréés dans lesquels la vaccination préventive doit avoir lieu.