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Document 32006D0443

    2006/443/CE: Décision du Conseil du 13 mars 2006 modifiant les décisions 2001/507/CE et 2001/509/CE en vue de rendre obligatoires les règlements 109 et 108 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE/NU) relatifs aux pneus rechapés

    JO L 181 du 4.7.2006, p. 1–52 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

    Ce document a été publié dans des éditions spéciales (BG, RO, HR)

    Legal status of the document In force: This act has been changed. Current consolidated version: 04/07/2006

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2006/443/oj

    4.7.2006   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 181/1


    DÉCISION DU CONSEIL

    du 13 mars 2006

    modifiant les décisions 2001/507/CE et 2001/509/CE en vue de rendre obligatoires les règlements 109 et 108 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE/NU) relatifs aux pneus rechapés

    (2006/443/CE)

    LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu la décision 97/836/CE du Conseil du 27 novembre 1997 en vue de l'adhésion de la Communauté européenne à l'accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions («accord révisé de 1958») (1), et notamment l'article 3, paragraphe 3, l'article 4, paragraphe 2, deuxième tiret, et l'article 4, paragraphe 4, de cette décision,

    vu la proposition de la Commission,

    vu l'avis conforme du Parlement européen (2),

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Les règlements 109 et 108 de la CEE/NU harmonisent les prescriptions applicables au rechapage de pneumatiques et assurent un niveau élevé de sécurité et de protection de l'environnement. Ils permettent la libre circulation des pneus rechapés.

    (2)

    Par la décision 97/836/CE, la Communauté est devenue partie contractante à l'accord révisé de la CEE/NU de 1958. Aux termes des décisions 2001/507/CE (3) et 2001/509/CE (4) du Conseil, la Communauté a adhéré aux règlements 109 et 108 de la CEE/NU respectivement. En adhérant à ces règlements, la Communauté s'est engagée à accepter ceux-ci comme alternatives de la législation communautaire, conformément aux dispositions des articles 2 et 3 de l'accord révisé de 1958. Toutefois, pour que ces règlements soient appliqués sur une base obligatoire, il y a lieu d'inclure dans le droit communautaire une disposition à cet effet, conformément à l'article 4, paragraphe 4, de la décision 97/836/CE.

    (3)

    Compte tenu de l'ampleur limitée de l'action réglementaire requise, il n'est pas approprié de prévoir l'application obligatoire des deux règlements par l'adoption d'une directive, comme annoncé dans les décisions 2001/507/CE et 2001/509/CE.

    (4)

    Il y a lieu de modifier les décisions 2001/507/CE et 2001/509/CE en conséquence,

    DÉCIDE:

    Article premier

    La décision 2001/507/CE est modifiée comme suit:

    1)

    L'article unique est remplacé par le texte suivant:

    «Article unique

    La Communauté européenne adhère au règlement no 109 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation de la fabrication de pneumatiques rechapés pour les véhicules utilitaires et leurs remorques.

    À compter du 13 septembre 2006, les dispositions du règlement no 109, telles qu'elles figurent en annexe, sont applicables comme condition obligatoire de la mise sur le marché dans la Communauté de pneumatiques rechapés tombant dans le champ d'application dudit règlement.»

    2)

    Le texte du règlement no 109 de la CEE/NU annexé à la décision 2001/507/CE est remplacé par le texte figurant à l'annexe I de la présente décision.

    Article 2

    La décision 2001/509/CE est modifiée comme suit:

    1)

    L'article unique est remplacé par le texte suivant:

    «Article unique

    La Communauté européenne adhère au règlement no 108 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation de la fabrication de pneumatiques rechapés pour les véhicules à moteur et leurs remorques.

    À compter du 13 septembre 2006, les dispositions du règlement no 108, telles qu'elles figurent en annexe, sont applicables comme condition obligatoire de la mise sur le marché dans la Communauté de pneumatiques rechapés tombant dans le champ d'application dudit règlement.»

    2)

    Le texte du règlement no 108 de la CEE/NU annexé à la décision 2001/509/CE est remplacé par le texte figurant à l'annexe I de la présente décision.

    Fait à Bruxelles, le 13 mars 2006.

    Par le Conseil

    Le président

    M. BARTENSTEIN


    (1)  JO L 346 du 17.12.1997, p. 78.

    (2)  Non encore paru au Journal officiel.

    (3)  JO L 183 du 6.7.2001, p. 35.

    (4)  JO L 183 du 6.7.2001, p. 37.


    ANNEXE I

    «

    RÈGLEMENT NO 109

    PRESCRIPTIONS UNIFORMES RELATIVES À L'HOMOLOGATION DE LA FABRICATION DE PNEUMATIQUES RECHAPÉS POUR LES VÉHICULES UTILITAIRES ET LEURS REMORQUES

    (Texte consolidé)

    TABLE DES MATIÈRES

    RÈGLEMENT

    1.

    Domaine d'application

    2.

    Définitions

    3.

    Inscriptions

    4.

    Demande d'homologation

    5.

    Homologation

    6.

    Prescriptions

    7.

    Spécifications

    8.

    Modifications relatives à l'homologation

    9.

    Conformité de la production

    10.

    Sanctions pour non-conformité de la production

    11.

    Arrêt définitif de la production

    12.

    Noms et adresses des services techniques chargés des essais d'homologation, des laboratoires d'essais et des services administratifs

    ANNEXES

    Annexe 1 —

    Communication concernant l'homologation, l'extension, le refus ou le retrait d'une homologation ou l'arrêt définitif d'une entreprise de rechapage, en application du règlement no 109

    Annexe 2 —

    Exemple de la marque d'homologation

    Annexe 3 —

    Schéma des marques des pneumatiques rechapés

    Annexe 4 —

    Liste des indices de capacité de charge et des masses correspondantes

    Annexe 5 —

    Désignation et cotes d'encombrement des pneumatiques

    Annexe 6 —

    Méthode de mesure des pneumatiques

    Annexe 7 —

    Mode opératoire des essais d'endurance charge/vitesse

    Appendice 1 —

    Programme d'essai d'endurance

    Appendice 2 —

    Rapport entre l'indice de pression et les unités de pression

    Annexe 8 —

    Variation de la capacité de charge en fonction de la vitesse: pneumatiques pour véhicules utilitaires, radiaux et diagonaux

    Annexe 9 —

    Figure explicative

    1.   DOMAINE D'APPLICATION

    Le présent règlement s'applique à la fabrication de pneumatiques rechapés destinés à équiper les véhicules utilitaires et leurs remorques pour utilisation routière, à l'exception:

    1.1.

    des pneumatiques rechapés pour voitures particulières et pour leurs remorques;

    1.2.

    des pneumatiques rechapés dont la catégorie de vitesse est inférieure à 80 km/h;

    1.3.

    des pneumatiques pour cycles et motocycles;

    1.4.

    des pneumatiques originellement dépourvus de symbole de catégorie de vitesse et/ou d'indice de charge;

    1.5.

    des pneumatiques originellement dépourvus d'homologation de type et d'inscription “E” ou “e”.

    2.   DÉFINITIONS — Voir également la figure de l'annexe 9

    Au sens du présent règlement, on entend par:

    2.1.

    “Gamme de pneumatiques rechapés” — La gamme de pneumatiques rechapés selon le paragraphe 4.1.4.

    2.2.

    “Structure d'un pneumatique” — Les caractéristiques techniques de la carcasse du pneumatique. On distingue notamment les structures ci‐après:

    2.2.1.

    “diagonal”, un pneumatique dont les câblés des plis s'étendent jusqu'aux talons et sont orientés de façon à former des angles alternés sensiblement inférieurs à 90o par rapport à la ligne médiane de la bande de roulement;

    2.2.2.

    “ceinturé croisé”, un pneumatique de construction diagonale dans lequel la carcasse est bridée par une ceinture formée de deux ou de plusieurs couches de câblés essentiellement inextensibles, formant des angles alternés proches de ceux de la carcasse;

    2.2.3.

    “radial”, un pneumatique dont les câblés des plis s'étendent jusqu'aux talons et sont orientés de façon à former un angle sensiblement égal à 90o par rapport à la ligne médiane de la bande de roulement et dont la carcasse est stabilisée par une ceinture circonférentielle essentiellement inextensible.

    2.3.

    “Catégorie d'utilisation”

    2.3.1.

    Pneumatique normal, un pneumatique destiné uniquement à une utilisation routière normale.

    2.3.2.

    Pneumatique spécial, un pneumatique destiné à une utilisation mixte, sur route et hors de la route, et/ou à une vitesse limitée.

    2.3.3.

    Pneumatique neige, un pneumatique dont le dessin de la bande de roulement, ou dont le dessin de la bande de roulement et la structure, sont essentiellement conçus pour assurer, dans la boue et dans la neige fraîche ou fondante, une meilleure performance que celle d'un pneumatique normal. Le dessin de la bande de roulement d'un pneumatique neige consiste généralement en rainures (nervures) et pavés massifs plus largement espacés que sur un pneumatique normal.

    2.4.

    “Talon”, l'élément du pneumatique dont la forme et la structure lui permettent de s'adapter à la jante et de maintenir le pneumatique sur celle‐ci.

    2.5.

    “Câblé”, les fils formant les tissus des plis dans le pneumatique.

    2.6.

    “Pli”, une nappe constituée de câblés “caoutchoutés”, disposés parallèlement les uns aux autres.

    2.7.

    “Ceinture”, pour un pneumatique à structure radiale ou un pneumatique à structure ceinturée croisée, désigne une ou plusieurs couches de matériau(x) sous‐jacentes à la bande de roulement et orientées sensiblement en direction de la ligne médiane de cette dernière de manière à assurer le bridage circonférentiel de la carcasse.

    2.8.

    “Fausse ceinture”, pour un pneumatique à structure diagonale, désigne un pli intermédiaire situé entre la carcasse et la bande de roulement.

    2.9.

    “Fausse ceinture de protection”, pour un pneumatique à structure radiale, désigne un pli intermédiaire facultatif situé entre la bande de roulement et la ceinture en vue de minimiser la détérioration de cette dernière.

    2.10.

    “Bandelette talon”, le matériau qui, dans la zone du talon, protège la carcasse contre l'usure par frottement ou abrasion provoquée par la jante.

    2.11.

    “Carcasse”, la partie structurelle du pneumatique autre que la bande de roulement et les gommes de flanc extérieures qui, lorsque le pneumatique est gonflé, supporte la charge.

    2.12.

    “Bande de roulement”, la partie du pneumatique conçue pour entrer en contact avec le sol, protéger la carcasse contre la détérioration mécanique et contribuer à assurer l'adhérence au sol.

    2.13.

    “Flanc”, la partie du pneumatique située entre la bande de roulement et la zone qui doit être couverte par le rebord de la jante.

    2.14.

    “Zone basse du pneumatique”, la zone comprise entre la partie représentant la largeur maximale du pneumatique et la zone destinée à être recouverte par le rebord de la jante.

    2.15.

    “Rainure de la bande de roulement”, l'espace entre deux nervures ou deux pavés adjacents de la sculpture.

    2.16.

    “Grosseur du boudin”, la distance linéaire entre les extérieurs des flancs d'un pneumatique gonflé, lorsqu'il est adapté sur la jante de mesure spécifiée, mais non compris le relief constitué par les inscriptions, les décorations, les cordons ou nervures de protection.

    2.17.

    “Grosseur hors tout”, la distance linéaire entre les extérieurs des flancs d'un pneumatique gonflé, lorsqu'il est monté sur la jante de mesure spécifiée, y compris les inscriptions, les décorations, les cordons ou nervures de protection.

    2.18.

    “Hauteur du boudin”, la distance égale à la moitié de la différence existant entre le diamètre extérieur du pneumatique et le diamètre nominal de la jante.

    2.19.

    “Rapport nominal d'aspect”, le centuple du nombre obtenu en divisant le nombre exprimant la hauteur nominale du boudin par le nombre exprimant la grosseur nominale du boudin, les deux dimensions étant exprimées dans les mêmes unités.

    2.20.

    “Diamètre extérieur”, le diamètre hors tout du pneumatique gonflé, fraîchement rechapé.

    2.21.

    “Désignation de la dimension du pneumatique”, une désignation faisant apparaître:

    2.21.1.

    la grosseur nominale du boudin. Elle doit être exprimée en millimètres, sauf pour les types de pneumatiques dont la désignation figure dans la première colonne des tableaux de l'annexe 5 du présent règlement;

    2.21.2.

    le rapport nominal d'aspect, sauf pour les pneumatiques dont la désignation figure dans la première colonne des tableaux de l'annexe 5 du présent règlement;

    2.21.3.

    un nombre conventionnel “d” (le symbole “d”) caractérisant le diamètre nominal de la jante et correspondant à son diamètre exprimé soit par des codes (nombres inférieurs à 100) soit en millimètres (nombres supérieurs à 100). Les deux peuvent également figurer ensemble.

    2.21.3.1.

    Les valeurs des symboles “d”, exprimées en millimètres, sont indiquées ci‐après:

    Code du diamètre nominal de la jante — “d”

    Valeur du symbole “d” exprimée en mm

    8

    9

    10

    11

    12

    13

    14

    203

    229

    254

    279

    305

    330

    356

    15

    16

    17

    18

    19

    381

    406

    432

    457

    483

    20

    21

    22

    24

    25

    508

    533

    559

    610

    635

    14,5

    16,5

    17,5

    19,5

    20,5

    22,5

    24,5

    368

    419

    445

    495

    521

    572

    622

    26

    28

    30

    660

    711

    762

    2.22.

    “Diamètre nominal de la jante (d)”, le diamètre de la jante sur laquelle un pneumatique est destiné à être monté.

    2.23.

    “Jante”, le support pour un ensemble pneumatique et chambre à air ou pour un pneumatique sans chambre à air sur lequel les talons du pneumatique viennent s'appuyer.

    2.24.

    “Jante de mesure”, la jante spécifiée comme étant une “largeur de jante de mesure” ou “largeur de jante de construction” pour désigner une taille donnée de pneumatique dans toute édition d'une ou de plusieurs normes internationales de pneumatiques.

    2.25.

    “Jante d'essai”, une jante quelconque définie comme étant agréée, recommandée ou autorisée dans une des normes internationales sur les pneumatiques pour un pneu de cette taille ou de ce type.

    2.26.

    “Norme internationale sur les pneumatiques”, l'un quelconque des recueils de normes suivants:

    a)

    Organisation technique européenne du pneu et de la jante (ETRTO) (1): “Standards Manual”

    b)

    Organisation technique européenne du pneu et de la jante (ETRTO) (1): “Engineering Design Information — obsolete data”

    c)

    The Tire and Rim Association Inc. (TRA) (2): “Year Book”

    d)

    The Japan Automobile Tire Manufacturers Association (JATMA) (3): “Year Book”

    e)

    The Tyre and Rim Association of Australia (TRAA) (4): “Standards Manual”

    f)

    The Associação Brasileira de Pneus e Aros (ABPA) (5): “Manual de Normal Technicas”

    g)

    The Scandinavian Tyre and Rim Organisation (STRO) (6): “Data Book”.

    Les normes des pneumatiques peuvent être obtenues aux adresses suivantes:

    2.27.

    “Arrachement”, la séparation de morceaux de gomme de la bande de roulement.

    2.28.

    “Décollement des câblés”, la séparation des câblés du revêtement de gomme qui les entoure.

    2.29.

    “Décollement des plis”, la séparation entre plis adjacents.

    2.30.

    “Décollement de la bande de roulement”, la séparation de la bande de roulement de la carcasse.

    2.31.

    “Description de service”, la juxtaposition spécifique de l'indice de charge et du code de catégorie de vitesse du pneumatique.

    2.32.

    “Indice de charge”, un code numérique qui indique la charge que peut supporter le pneumatique à la vitesse caractéristique de la catégorie de vitesse dont il relève et lorsqu'il est utilisé conformément aux prescriptions d'utilisation définies par le fabricant. Un pneumatique peut avoir plus d'un indice de charge pour indiquer sa capacité de charge lorsqu'il est utilisé en montage simple ou en montage jumelé, ou pour indiquer une autre capacité de charge (point unique) pour laquelle une variation de charge, selon le paragraphe 2.35 et l'annexe 8 du présent règlement, n'est pas autorisée.

    La liste des indices de charge et des masses correspondantes figure à l'annexe 4 du présent règlement.

    2.33.

    “Code de vitesse” désigne:

    2.33.1.

    un code alphabétique indiquant la vitesse à laquelle le pneumatique peut transporter la masse déterminée par l'indice de charge correspondant.

    2.33.2.

    Les codes de vitesse et les vitesses correspondantes sont indiqués dans le tableau ci‐après:

    Code de vitesse

    Vitesse maximale correspondante (km/h)

    F

    G

    J

    K

    L

    M

    N

    P

    Q

    R

    S

    T

    U

    H

    80

    90

    100

    110

    120

    130

    140

    150

    160

    170

    180

    190

    200

    210

    2.34.

    “Point unique”, la description de service supplémentaire inscrite à côté de la description de service normale. Elle ne doit pas être utilisée pour calculer une variation de capacité de charge telle que définie au paragraphe 2.35 et dans l'annexe 8 du présent règlement.

    2.35.

    “Variation de la capacité de charge en fonction de la vitesse”, autre valeur de capacité de charge du pneumatique lorsqu'il est utilisé à une vitesse différente de celle donnée par le code de vitesse dans la description de service normale. Les variations autorisées figurent au tableau de l'annexe 8 du présent règlement.

    2.36.

    “Entreprise de rechapage”, le site ou le groupe de sites de production des pneumatiques rechapés.

    2.37.

    “Rechapage”, le terme générique qui désigne la remise en état d'un pneu usé par le remplacement de la bande de roulement usagée par un matériau neuf. Ce terme peut aussi désigner la réfection de la surface extérieure du flanc et le remplacement de la fausse ceinture ou de la nappe de protection. Il englobe les procédés ci‐après:

    2.37.1.

    “rechapage de sommet”, remplacement de la bande de roulement;

    2.37.2.

    “rechapage de sommet, avec chevauchement”, remplacement de la bande de roulement, le matériau neuf recouvrant également une partie du flanc;

    2.37.3.

    “talon à talon”, remplacement de la bande de roulement et réfection du flanc, y compris tout ou partie de la zone basse du pneu.

    2.38.

    “Enveloppe”, le pneu usé, comportant la carcasse et ce qu'il reste du matériau de la bande de roulement et du flanc.

    2.39.

    “Meulage”, processus consistant à enlever le matériau usé de l'enveloppe en vue de préparer la surface qui recevra le matériau neuf.

    2.40.

    “Réparation”, remise en état de l'enveloppe endommagée dans les limites convenues.

    2.41.

    “Matériau pour bande de roulement”, matériau se présentant sous une forme adaptée au remplacement de la bande de roulement usagée. Il peut s'agir, par exemple, de:

    2.41.1.

    “croissant pour rechapage”, longueur présectionnée de matériau qui a été extrudé pour obtenir le profil de coupe désiré et qui est ensuite fixé à froid sur l'enveloppe préparée. Le matériau neuf doit être vulcanisé;

    2.41.2.

    “ruban de bobinage”, ruban de matériau pour bande de roulement qui est directement extrudé et embobiné sur l'enveloppe préparée jusqu'à obtenir le contour de coupe désiré. Le matériau neuf doit être vulcanisé;

    2.41.3.

    “extrusion directe”, matériau pour bande de roulement extrudé pour obtenir le profil de coupe désiré. Directement extrudé sur l'enveloppe préparée, le matériau neuf doit être vulcanisé;

    2.41.4.

    “prévulcanisée”, bande de roulement préalablement façonnée et vulcanisée appliquée sur l'enveloppe préparée. Le matériau neuf doit être lié à l'enveloppe.

    2.42.

    “Revêtement pour flanc”, matériau utilisé pour recouvrir les flancs de l'enveloppe permettant ainsi de porter les inscriptions voulues.

    2.43.

    “Gomme contact”, matériau utilisé comme couche adhésive entre la bande de roulement neuve et l'enveloppe et pour des réparations mineures.

    2.44.

    “Adhésif”, solution adhésive destinée à maintenir les matériaux neufs en place avant vulcanisation.

    2.45.

    “Vulcanisation”, terme employé pour décrire la modification des propriétés physiques du matériau neuf. Elle est généralement provoquée en le soumettant à la chaleur et à une pression pendant une durée donnée, dans des conditions contrôlées.

    3.   INSCRIPTIONS

    3.1.

    On trouvera à l'annexe 3 du présent règlement un exemple de la disposition des inscriptions d'un pneumatique rechapé.

    3.2.

    Les pneumatiques rechapés doivent comporter sur les deux flancs, dans le cas de pneumatiques symétriques, et au moins sur le flanc extérieur, dans le cas des pneumatiques asymétriques:

    3.2.1.

    le nom de fabrique ou la marque de commerce;

    3.2.2.

    la désignation de la dimension du pneumatique telle que définie au paragraphe 2.21;

    3.2.3.

    le type de structure comme suit:

    3.2.3.1.

    sur les pneumatiques à structure diagonale, aucune indication ou la lettre “D” placée avant l'inscription relative au diamètre de la jante;

    3.2.3.2.

    sur les pneumatiques à structure radiale, la lettre “R” placée avant l'inscription relative au diamètre de la jante et, éventuellement, la mention “RADIAL”;

    3.2.3.3.

    sur les pneumatiques à structure croisée ceinturée, la lettre “B” placée avant l'inscription relative au diamètre de la jante et, en outre, la mention “BIAS‐BELTED”;

    3.2.4.

    la description de service comportant:

    3.2.4.1.

    une indication de la (des) capacité(s) nominale(s) de charge du pneumatique sous forme de l'indice (des indices) de charge prescrit(s) au paragraphe 2.32;

    3.2.4.2.

    une indication de la catégorie de vitesse nominale du pneumatique sous forme du code prescrit au paragraphe 2.33;

    3.2.5.

    le cas échéant, une description de service supplémentaire, le point unique, comportant:

    3.2.5.1.

    une indication de la (des) capacité(s) de charge du pneumatique sous forme de l'indice ou des indices de charge prescrits au paragraphe 2.32;

    3.2.5.2.

    une indication de la catégorie de vitesse sous forme du code prescrit au paragraphe 2.33;

    3.2.6.

    la mention “TUBELESS”, si le pneumatique est conçu pour être utilisé sans chambre à air;

    3.2.7.

    l'inscription M+S ou MS ou M.S. ou M & S dans le cas d'un pneumatique neige;

    3.2.8.

    la date du rechapage, comme suit:

    3.2.8.1.

    jusqu'au 31 décembre 1999; soit comme il est prescrit au paragraphe 3.2.8.2, soit sous forme d'un groupe de trois chiffres, les deux premiers indiquant la semaine et le dernier le millésime de la décennie de fabrication. Le code de date peut désigner la période de fabrication à partir de la semaine indiquée par son chiffre jusqu'à la troisième semaine suivante, inclusivement désignée. Par exemple, l'inscription “253” peut désigner un pneumatique rechapé pendant les 25e, 26e, 27e ou 28e semaines de l'année 1993.

    Le code de date peut n'être inscrit que sur un flanc;

    3.2.8.2.

    à compter du 1er janvier 2000; sous forme d'un groupe de quatre chiffres, les deux premiers indiquant la semaine et les deux suivants indiquant l'année de rechapage du pneu. Le code de date peut désigner la période de fabrication à partir de la semaine indiquée par son chiffre jusqu'à la troisième semaine suivante, inclusivement désignée. Par exemple, l'inscription “253” peut désigner un pneumatique rechapé pendant les 25e, 26e, 27e ou 28e semaines de l'année 2003.

    Le code de date peut n'être inscrit que sur un flanc;

    3.2.9.

    dans le cas des pneumatiques retaillables, sur chaque flanc, le symbole “

    Image

    ” placé dans un cercle d'au moins 20 mm de diamètre, ou le mot “REGROOVABLE”, moulé en creux ou en relief;

    3.2.10.

    l'indication de la pression de gonflage à adopter pour les essais d'endurance, charge/vitesse par l'indice “PSI”, dont l'interprétation figure à l'appendice 2 de l'annexe 7 au présent règlement. Cette indication peut n'être inscrite que sur un flanc;

    3.2.11.

    la mention “RETREAD” ou “REMOULD” (à compter du 1er janvier 1999, la mention “RETREAD” seulement). À la demande de l'entreprise de rechapage, cette mention peut éventuellement être accompagnée de sa traduction dans d'autres langues;

    3.2.12.

    la mention “ET”, “ML” ou “MPT” sur les pneumatiques pour applications spéciales (7).

    3.3.

    Avant homologation, les pneumatiques comportent un emplacement de grandeur suffisante pour porter la marque d'homologation, mentionnée au paragraphe 5.8 et indiquée à l'annexe 2 du présent règlement.

    3.4.

    Après homologation, les marques mentionnées au paragraphe 5.8 et indiquées à l'annexe 2 du présent règlement seront apposées dans l'emplacement visé au paragraphe 3.3; ces marques peuvent être apposées sur un seul flanc.

    3.5.

    Les inscriptions mentionnées au paragraphe 3.2 et la marque d'homologation prévue aux paragraphes 3.4 et 5.8 doivent être nettement lisibles et être moulées en relief ou en creux sur les pneumatiques ou doivent se trouver en permanence sur le pneumatique.

    3.6.

    Si après rechapage, des inscriptions portées par le fabricant du pneumatique d'origine sont encore lisibles, elles seront considérées comme des spécifications du rechapeur applicables au pneumatique rechapé. Si les indications d'origine ne valent plus pour le pneumatique rechapé, elles doivent être complètement effacées.

    3.7.

    La marque et le numéro d'homologation “E” ou “e” d'origine et autres marques et numéros d'homologation ultérieurs de l'entreprise de rechapage doivent être effacés lorsqu'ils ne s'appliquent plus.

    4.   DEMANDE D'HOMOLOGATION

    Les procédures ci‐après s'appliquent à l'homologation d'une entreprise de rechapage de pneumatiques:

    4.1.

    La demande d'homologation d'une entreprise de rechapage est présentée soit par le détenteur de la marque de fabrique ou de commerce, soit par son représentant dûment accrédité. Elle précise:

    4.1.1.

    la structure de l'entreprise rechapant les pneumatiques;

    4.1.2.

    une brève description du système de contrôle de la qualité propre à garantir que les techniques de rechapage utilisées répondent effectivement aux prescriptions du présent règlement;

    4.1.3.

    les noms ou marques de commerce à appliquer sur les pneus rechapés;

    4.1.4.

    les renseignements ci‐après relatifs à la gamme des pneumatiques à rechaper:

    4.1.4.1.

    la gamme des dimensions des pneumatiques;

    4.1.4.2.

    la structure des pneumatiques (diagonale, ceinturée croisée ou radiale);

    4.1.4.3.

    la catégorie d'utilisation des pneumatiques (normaux ou neige, etc.);

    4.1.4.4.

    le système de rechapage et la méthode d'application des matériaux neufs, selon les paragraphes 2.37 et 2.41;

    4.1.4.5.

    le code de la catégorie de vitesse maximale des pneumatiques à rechaper;

    4.1.4.6.

    l'indice de charge maximale des pneumatiques à rechaper;

    4.1.4.7.

    la norme internationale pour pneumatiques désignée à laquelle la gamme de pneus est conforme.

    5.   HOMOLOGATION

    5.1.

    Pour exercer son activité, une entreprise de rechapage doit obtenir l'agrément des autorités compétentes conformément aux prescriptions du présent règlement. L'autorité compétente prend les mesures nécessaires, décrites dans le présent règlement, pour s'assurer que, dans l'entreprise de production concernée, le rechapage des pneumatiques est conforme aux prescriptions du présent règlement. L'entreprise de rechapage est entièrement responsable de la conformité des pneumatiques rechapés avec les prescriptions du présent règlement et de leur bonne tenue en utilisation normale.

    5.2.

    En plus des prescriptions normales relatives à l'évaluation initiale de l'entreprise de rechapage, l'autorité compétente s'assure que la documentation relative aux procédures, au mode opératoire, aux instructions et aux spécifications communiquées par les fournisseurs de matériaux est rédigée dans une langue aisément compréhensible par le personnel de l'entreprise de rechapage.

    5.3.

    L'autorité compétente doit s'assurer que les procédures et les manuels d'exploitation de chaque entreprise de rechapage spécifient, pour les matériaux et les procédés utilisés pour la remise en état, des limites d'endommagement ou de déchirure de la carcasse au-delà desquelles le pneumatique n'est pas considéré comme réparable, que le dommage existe déjà ou qu'il soit dû aux préparatifs du rechapage.

    5.4.

    Avant d'accorder son agrément, l'autorité compétente doit vérifier que les pneumatiques rechapés sont conformes au présent règlement et que les essais prescrits aux paragraphes 6.5 et 6.6 ont été effectués avec succès sur au moins cinq échantillons (il n'est pas nécessaire qu'il y en ait plus de vingt) de pneumatiques rechapés représentatifs de la gamme de pneumatiques fabriqués par l'entreprise.

    5.5.

    Pour chaque défaillance constatée pendant l'essai, deux échantillons supplémentaires d'un pneumatique ayant les mêmes spécifications seront soumis à l'essai.

    Si l'un ou l'autre de ces deux autres échantillons connaît une défaillance, un dernier prélèvement de deux échantillons sera soumis à l'essai.

    En cas de défaillance de l'un ou de l'autre de ces deux derniers échantillons, la demande d'homologation de l'entreprise de rechapage sera refusée.

    5.6.

    Si toutes les prescriptions du présent règlement sont satisfaites, l'agrément est accordé et un numéro d'homologation est attribué à chaque entreprise agréée. Les deux premiers chiffres indiquent la série d'amendements correspondant aux principales modifications techniques les plus récentes apportées au règlement à la date de délivrance de l'homologation. Le numéro est précédé de la mention “109R” qui signifie que l'homologation vaut pour un pneumatique rechapé conformément aux prescriptions du présent règlement.

    Une autorité compétente ne peut attribuer le même numéro à une autre entreprise de production visée par le présent règlement.

    5.7.

    L'homologation ou l'extension ou le refus ou le retrait d'homologation ou l'arrêt définitif de la production en application du présent règlement est communiqué aux parties à l'accord appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche conforme au modèle de l'annexe 1 du présent règlement.

    5.8.

    Sur tout pneumatique rechapé conformément au présent règlement, il est apposé, à l'emplacement mentionné au paragraphe 3.3, en plus des marques prescrites au paragraphe 3.2, une marque d'homologation internationale composée:

    5.8.1.

    d'un cercle à l'intérieur duquel est placée la lettre “E” suivie du numéro distinctif du pays qui a accordé l'homologation (8); et

    5.8.2.

    le numéro d'homologation visé au paragraphe 5.6.

    5.9.

    L'annexe 2 du présent règlement donne un exemple de la marque d'homologation.

    6.   PRESCRIPTIONS

    6.1.

    Les pneumatiques ne sont pas admis pour premier rechapage s'ils ne sont pas d'un type homologué et ne portent pas une inscription “E” ou “e”, mais jusqu'au 1er janvier 2000, au plus tard, cette prescription n'est pas contraignante.

    6.2.

    Conditions à satisfaire avant le rechapage:

    6.2.1.

    Avant l'inspection, le pneumatique doit être propre et sec.

    6.2.2.

    Avant le meulage, chaque pneumatique doit être soigneusement inspecté, à l'intérieur comme à l'extérieur, pour s'assurer qu'il est en état d'être rechapé.

    6.2.3.

    Les pneumatiques visiblement endommagés du fait d'une surcharge ou d'un sous‐gonflage ne doivent pas être rechapés.

    6.2.4.

    Les pneumatiques présentant l'un quelconque des défauts ci‐dessous ne doivent pas être admis au rechapage:

    6.2.4.1.

    défaut de caractère général:

    a)

    craquelure non réparable du caoutchouc jusqu'à la carcasse;

    b)

    déchirure de la carcasse;

    c)

    marques importantes de corrosion dues à de l'huile ou des produits chimiques;

    d)

    détérioration ou rupture de lames du talon;

    e)

    réparations antérieures de dégâts considérés comme non réparables - voir paragraphe 5.3;

    6.2.4.2.

    défauts non réparables s'ils sont en dehors des limites fixées - voir paragraphe 5.3:

    a)

    déchirures de la carcasse ou dégâts dus aux préparatifs de la remise en état;

    b)

    détériorations multiples trop proches les unes des autres;

    c)

    détérioration substantielle du revêtement intérieur;

    d)

    détérioration du talon;

    e)

    mise à nu de câblés de la carcasse;

    f)

    décollement de câblés;

    g)

    décollement de plis de la ceinture;

    h)

    déformation ou torsion permanente de câblés en acier de la carcasse;

    i)

    fentes périphériques au-dessus du talon;

    j)

    oxydation des câblés ou des fils en acier du talon.

    6.3.

    Préparation:

    6.3.1.

    Après le meulage et avant l'application de matériau neuf, chaque pneumatique doit être soigneusement inspecté de nouveau, tout au moins extérieurement, pour vérifier qu'il est toujours en état d'être rechapé.

    6.3.2.

    La totalité de la surface à regarnir de nouveau matériau doit avoir été préparée sans surchauffe et ne doit présenter ni déchirures dues au meulage ni barbes.

    6.3.3.

    Si le matériau devant être utilisé a été prévulcanisé, les limites de la zone préparée doivent correspondre aux prescriptions du fabricant du matériau.

    6.3.4.

    Les dégâts causés par le meulage ne doivent pas dépasser certaines limites (voir paragraphe 5.3) et doivent être réparés.

    6.3.5.

    Les dégâts occasionnés par le meulage aux pneumatiques à carcasse, diagonale ne doivent pas aller au‐delà du pli extérieur dans la partie supérieure du pneumatique. On considère que le premier pli fait partie de la carcasse, à moins que l'on ne se trouve manifestement en présence d'une fausse ceinture, auquel cas une détérioration localisée est tolérée.

    6.3.6.

    Une détérioration localisée due au meulage est tolérée sur la ceinture des pneumatiques à carcasse radiale. Si les dégâts sont plus importants, le remplacement de parties de la ceinture ou de sa totalité est autorisé. Si le pneumatique est manifestement muni d'une fausse ceinture de protection et que celle‐ci est endommagée, il est permis de la supprimer sans la remplacer.

    6.3.7.

    Les parties en acier dénudées doivent être traitées dès que possible avec un matériau approprié conformément aux instructions du fabricant dudit matériau.

    6.4.

    Rechapage:

    6.4.1.

    Le rechapeur doit veiller à ce que le fabricant ou le fournisseur des matériaux de réparation, y compris les emplâtres, se charge des tâches suivantes:

    a)

    déterminer la (les) méthode(s) d'application et d'entreposage. Sur demande de l'entreprise de rechapage, cette information doit être fournie dans la langue officielle du pays où les matériaux doivent être utilisés;

    b)

    définir les limites d'utilisation, selon les dégâts, des matériaux de rechapage. Sur demande de l'entreprise de rechapage, cette information doit être fournie dans la langue officielle du pays où les matériaux doivent être utilisés;

    c)

    s'assurer que les emplâtres de renfort, s'ils sont correctement utilisés dans la réparation des carcasses, se prêtent à cette utilisation;

    d)

    s'assurer que les emplâtres sont capables de supporter le double de la pression de gonflage maximale préconisée par le fabricant du pneumatique;

    e)

    s'assurer que tous les autres matériaux de réparation se prêtent à l'utilisation prévue.

    6.4.2.

    Le rechapeur est responsable de la bonne utilisation du matériau de réparation et il doit aussi assurer qu'il n'y a aucune malfaçon susceptible de compromettre la bonne tenue du pneumatique rechapé pendant sa durée de vie.

    6.4.3.

    Sur un pneumatique à carcasse radiale, il peut arriver qu'un emplâtre provoque une légère protubérance du flanc ou de l'épaule ainsi renforcés lorsque le pneumatique est monté sur la jante et qu'il est gonflé à la pression de service recommandée. Les matériaux de renfort utilisés doivent présenter des propriétés physiques telles que la hauteur de la protubérance ne dépasse pas 4 mm.

    6.4.4.

    Le rechapeur doit assurer que le fabricant ou le fournisseur du matériau utilisé pour la bande de roulement et les flancs définit les conditions d'entreposage et d'utilisation de ce matériau afin d'en préserver les qualités. Sur demande de l'entreprise de rechapage, cette information doit être fournie dans la langue officielle du pays où le matériau doit être utilisé.

    6.4.5.

    Le rechapeur doit s'assurer que la composition du matériau de réparation et/ou composé figure dans un document du fabricant ou du fournisseur. Ce mélange doit être adapté à l'utilisation prévue du pneumatique.

    6.4.6.

    Le pneumatique préparé doit être vulcanisé dès que possible après la fin des opérations de réparation et de remise en état et au plus tard conformément aux spécifications du fabricant du matériau.

    6.4.7.

    Le pneumatique doit être vulcanisé pendant le temps, aux températures et à la pression appropriés et spécifiés pour les matériaux et le matériel utilisé. La dimension du moule doit être adaptée à l'épaisseur du matériau neuf et à la dimension du pneumatique meulé.

    6.4.8.

    L'épaisseur du matériau d'origine après meulage et l'épaisseur moyenne du matériau neuf sous la bande de roulement après rechapage doivent être conformes aux prescriptions des paragraphes 6.4.8.1 et 6.4.8.2.

    6.4.8.1.

    Pour les pneumatiques à structure radiale (en mm):

    3 ≤ (A+B) ≤ 13 (3,0 mm min.; 13,0 mm max.)

    A ≥ 2 (2,0 mm min.)

    B ≥ 0 (0,0 mm min.)

    Image

    P.D.

    =

    Profondeur de sculpture

    X

    =

    Ligne de meulage

    A

    =

    Épaisseur moyenne du matériau neuf au-dessous de sculpture

    B

    =

    Épaisseur minimale de la couche de matériau d'origine au‐dessus de la ceinture après meulage.

    6.4.8.2.

    Pour les pneumatiques à structure diagonale:

    l'épaisseur du matériau d'origine au‐dessus de la fausse ceinture doit être ≥ 0,80 mm;

    l'épaisseur moyenne du matériau neuf au‐dessus de la limite du meulage doit être ≥ 2,00 mm;

    l'épaisseur combinée de matériau d'origine et de matériau neuf sous la base des rainures de la bande de roulement doit être ≥ 3,00 mm et ≤ 13,00 mm.

    6.4.9.

    La description de service d'un pneumatique rechapé ne doit pas indiquer un code de vitesse ou un indice de charge supérieurs à ceux du pneumatique d'origine, de première monte, sauf si le fabricant du pneumatique d'origine, rechapé pour la première fois, a obtenu l'agrément autorisant l'utilisation de cette même carcasse selon la description de service modifiée.

    L'autorité compétente doit aviser spontanément les usines de rechapage qu'une carcasse d'origine, rechapée pour la première fois, a été ainsi reclassée et communiquer aussi cette information aux autres parties à l'accord de 1958 (voir art. 5 de l'accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions - document E/ECE/324‐E/ECE/TRANS/505/Rev.2).

    La formule type qui figure à l'annexe 1 du règlement no 54 est employée pour communiquer ces renseignements.

    6.4.10.

    Le reclassement de la description de service mentionnée au paragraphe 6.4.9 n'est autorisé que pour le premier rechapage d'un pneumatique d'origine.

    Le code de vitesse ou l'indice de charge des pneumatiques qui n'en sont pas à leur premier rechapage ne pourra être plus élevé que celui qui apparaît sur l'enveloppe usagée.

    6.5.

    Inspection:

    6.5.1.

    Après vulcanisation, alors qu'il conserve une certaine chaleur, chaque pneumatique rechapé doit être examiné pour s'assurer qu'il ne présente aucun défaut apparent. Pendant ou après le rechapage, le pneumatique doit être gonflé à une pression d'au moins 1,5 bar pour examen. Lorsque le profil du pneumatique présente un défaut apparent (par exemple, boursouflure, enfoncement, etc.), il doit faire l'objet d'un examen spécifique pour déterminer la cause de ce défaut.

    6.5.2.

    Avant, pendant ou après le rechapage, le pneumatique doit être vérifié au moins une fois pour s'assurer de l'intégrité de sa structure au moyen d'une méthode d'inspection appropriée.

    6.5.3.

    Aux fins du contrôle de la qualité, un certain nombre de pneumatiques rechapés sont soumis à un essai ou à un examen, de rupture ou non. Le nombre de pneumatiques vérifiés et le résultat doivent être enregistrés.

    6.5.4.

    Après rechapage, les dimensions du pneumatique, mesurées conformément aux dispositions de l'annexe 6 du présent règlement, doivent correspondre soit à celles définies selon les procédures du paragraphe 7, soit selon celles énoncées dans l'annexe 5 du présent règlement.

    Note: le diamètre extérieur maximal d'un pneumatique rechapé peut être jusqu'à 1,5 % supérieur au diamètre extérieur maximal d'un pneumatique neuf, d'origine, autorisé par le règlement no 54.

    6.6.

    Épreuve fonctionnelle:

    6.6.1.

    Pour être conformes aux prescriptions du présent règlement, les pneumatiques rechapés doivent satisfaire à l'essai d'endurance charge/vitesse défini à l'annexe 7 du présent règlement.

    6.6.2.

    Pour avoir subi avec succès l'essai d'endurance charge/vitesse, un pneumatique rechapé ne doit comporter aucun décollement de la bande de roulement, des plis des câblés, ni comporter d'arrachements de la bande de roulement ou de ruptures des câblés.

    6.6.3.

    Le diamètre extérieur du pneumatique, mesuré six heures après l'essai d'endurance charge/vitesse, ne doit pas différer de ± 3,5 % du diamètre extérieur mesuré avant l'essai.

    7.   SPÉCIFICATIONS

    7.1.

    Les pneumatiques rechapés selon le présent règlement doivent avoir les cotes suivantes:

    7.1.1.

    grosseur du boudin:

    7.1.1.1.

    la grosseur du boudin est obtenue en utilisant la formule suivante:

    S = S1 + K (A - A1)

    où:

    S:

    est la grosseur réelle du boudin, exprimée en millimètres, mesurée sur la jante d'essai;

    S1:

    est la valeur de la “grosseur de boudin théorique” par rapport à la jante de mesure, selon la norme internationale sur les pneumatiques spécifiée par l'entreprise de rechapage pour la taille de pneumatiques en question;

    A:

    est la largeur de la jante d'essai, exprimée en millimètres;

    A1:

    est la largeur, exprimée en millimètres, de la jante de mesure selon la norme internationale sur les pneumatiques spécifiée par l'entreprise de rechapage pour la taille de pneumatiques en question;

    K:

    est un facteur, qui sera considéré comme égal à 0,4.

    7.1.2.

    diamètre extérieur:

    7.1.2.1.

    le diamètre extérieur théorique d'un pneumatique rechapé est obtenu en utilisant la formule suivante:

    D = d + 2H

    où:

    D:

    est le diamètre extérieur théorique, exprimé en millimètres;

    d:

    est le nombre conventionnel défini au paragraphe 2.21.3, exprimé en millimètres;

    H:

    est la hauteur nominale du boudin, exprimée en millimètres, et égale à Sn multiplié par 0,01 Ra

    où:

    Sn:

    est la grosseur nominale du boudin exprimée en millimètres;

    Ra:

    est le rapport nominal d'aspect.

    La totalité des symboles ci‐dessus sont tels que figurant sur le flanc du pneumatique dans la désignation de celui‐ci conformément aux prescriptions du paragraphe 3.2.2 et selon le paragraphe 2.21;

    7.1.2.2.

    toutefois, pour les pneumatiques dont la désignation figure dans la première colonne des tableaux de l'annexe 5 du règlement no 54 de la CEE, il est admis que le diamètre extérieur soit celui qui figure dans ces tableaux;

    7.1.3.

    méthode de mesure des pneumatiques rechapés:

    7.1.3.1.

    la mesure des cotes de pneumatiques rechapés doit être faite suivant le mode opératoire indiqué à l'annexe 6 du présent règlement;

    7.1.4.

    spécifications relatives à la grosseur du boudin:

    7.1.4.1.

    la grosseur hors tout effective peut être inférieure à celle(s) déterminée(s) au paragraphe 7.1;

    7.1.4.2.

    la grosseur hors tout effective peut aussi être supérieure à celle(s) déterminée(s) au paragraphe 7.1:

     

    de 4 % dans le cas des pneumatiques à structure radiale, et

     

    de 8 % dans le cas des pneumatiques à structure diagonale ou à structure ceinturée croisée.

    Toutefois, pour les pneumatiques dont la grosseur de boudin est supérieure à 305 mm et qui sont destinés à un montage jumelé, la (les) valeur(s) nominale(s) ne sera (seront) pas dépassée(s) de plus de:

     

    2 % dans le cas des pneumatiques à structure radiale et

     

    4 % dans le cas des pneumatiques à structure diagonale ou à structure ceinturée croisée;

    7.1.5.

    spécifications relatives au diamètre extérieur:

    7.1.5.1.

    le diamètre extérieur effectif d'un pneumatique rechapé ne doit pas excéder les valeurs Dmin et Dmax obtenues avec les formules suivantes:

    Dmin = d + (2H × a)

    Dmax = 1,015 × [d + (2H × b)]

    dans lesquelles:

    7.1.5.1.1.

    pour les dimensions ne figurant pas dans les tableaux de l'annexe 5 du présent règlement, “H” et “d” sont tels que définis au paragraphe 7.1.2.1;

    7.1.5.1.2.

    pour les dimensions figurant au paragraphe 7.1.2.2 ci-dessus:

    H = 0,5 (D - d)

    où “D” est le diamètre extérieur et “d” le diamètre nominal de la jante indiqué dans les tableaux susmentionnés pour la taille en question;

    7.1.5.1.3.

    coefficient “a” = 0,97;

    7.1.5.1.4.

    coefficient “b”:

     

    Radial

    Diagonal et ceinturé croisé

    pneumatiques pour usage normal

    1,04

    1,07

    pneumatiques pour usage spécial

    1,06

    1,09

    7.1.5.2.

    pour les pneumatiques neige, le diamètre extérieur maximal (Dmax) déterminé au paragraphe 7.1.5.1 peut être dépassé de 1 % au maximum.

    8.   MODIFICATIONS RELATIVES À L'HOMOLOGATION

    8.1.

    Toute modification concernant une entreprise de rechapage affectant l'un quelconque des renseignements fournis par cette entreprise dans la demande d'homologation (voir paragraphe 4) est notifiée à l'autorité compétente l'ayant agréée. L'autorité peut alors:

    8.1.1.

    soit considérer que les modifications apportées ne risquent pas d'avoir de conséquences fâcheuses notables, et qu'en tout cas, l'entreprise de rechapage satisfait encore aux prescriptions;

    8.1.2.

    soit exiger une enquête complémentaire.

    8.2.

    La confirmation de l'homologation ou le refus d'homologation, avec indication des modifications, est notifié aux parties à l'accord appliquant le présent règlement selon la procédure indiquée au paragraphe 5.7.

    9.   CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

    Les procédures relatives à la conformité de la production doivent être conformes à celles énoncées dans l'appendice 2 de l'accord (E/ECE/324‐E/ECE/TRANS/505/Rev.2), compte tenu des prescriptions suivantes:

    9.1.

    L'unité de rechapage agréée selon le présent règlement doit se conformer aux prescriptions du paragraphe 6.

    9.2.

    Le détenteur de l'agrément doit assurer que pendant chaque année de production soient vérifiés et soumis à l'essai selon le présent règlement - cette activité étant échelonnée sur toute l'année - les pneumatiques représentatifs de la gamme produite en nombre ci-après:

    9.2.1.

    0,01 % de la production annuelle, mais en aucun cas pas moins de deux et pas nécessairement plus de dix.

    9.3.

    Si les contrôles prescrits au paragraphe 9.2 sont effectués par l'autorité compétente ou sous son contrôle, les résultats peuvent remplacer, en partie, ou totalement, ceux prescrits au paragraphe 9.4.

    9.4.

    L'autorité compétente qui a accordé l'agrément peut à tout moment vérifier les méthodes de contrôle de la conformité utilisées dans chaque entreprise de rechapage. Pour chaque installation de production, l'autorité compétente prélève des échantillons de façon aléatoire pendant chaque année de production, et il faut au minimum que le nombre de pneumatiques indiqué ci-après, représentatifs de la gamme produite, soient vérifiés et soumis à l'essai selon les prescriptions du présent règlement:

    9.4.1.

    0,01 % de la production annuelle, mais dans tous les cas pas moins de deux et pas nécessairement plus de dix.

    9.5.

    Les essais et vérifications mentionnés au paragraphe 9.4 peuvent remplacer ceux prescrits au paragraphe 9.2.

    10.   SANCTIONS POUR NON‐CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

    10.1.

    L'agrément accordé à l'usine de rechapage conformément au présent règlement peut être retiré si les prescriptions définies au paragraphe 9 ne sont pas satisfaites ou si l'entreprise de rechapage ou sa production ne satisfont pas aux prescriptions du paragraphe 9.

    10.2.

    Si une partie appliquant le présent règlement retire un agrément qu'elle a précédemment accordé, elle est tenue d'en aviser immédiatement les autres parties contractantes à l'accord de 1958 appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle de l'annexe 1 du présent règlement.

    11.   ARRÊT DÉFINITIF DE LA PRODUCTION

    L'autorité qui a agréé l'unité de rechapage doit être informée lorsque cessent les opérations et la fabrication de pneumatiques rechapés conformément au présent règlement. Dès réception de cette information, l'autorité la communique aux autres parties à l'accord de 1958 appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle de l'annexe 1 du présent règlement.

    12.   NOMS ET ADRESSES DES SERVICES TECHNIQUES CHARGÉS DES ESSAIS D'HOMOLOGATION, DES LABORATOIRES D'ESSAIS ET DES SERVICES ADMINISTRATIFS

    12.1.

    Les parties à l'accord de 1958 appliquant le présent règlement communiquent au secrétariat de l'Organisation des Nations unies les noms et adresses des services techniques chargés des essais d'homologation et, le cas échéant, des laboratoires d'essais agréés, ainsi que ceux des services administratifs qui délivrent l'homologation et auxquels doivent être envoyées les fiches d'homologation et de refus ou de retrait d'homologation ou d'arrêt définitif de la production émises dans les autres pays.

    12.2.

    Les parties à l'accord de 1958 appliquant le présent règlement peuvent utiliser les laboratoires des fabricants de pneumatiques ou des entreprises de rechapage et désigner, comme laboratoires d'essais agréés, ceux d'entre eux qui sont situés sur leur propre territoire ou sur le territoire d'une des parties appliquant l'accord de 1958, sous réserve d'un accord préliminaire à cette procédure par le département administratif compétent de cette dernière.

    12.3.

    Dans le cas où une partie à l'accord de 1958 fait usage du paragraphe 12.2, elle peut se faire représenter aux essais.

    ANNEXE 1

    COMMUNICATION

    [Format maximal: A4 (210 × 297 mm)]

    Image

    ANNEXE 2

    EXEMPLE DE LA MARQUE D'HOMOLOGATION

    Image

    a = 12 mm (minimum)

    La marque d'homologation ci-dessus, apposée sur un pneumatique rechapé, indique que l'entreprise de rechapage concernée a été agréée aux Pays-Bas (E4) sous le numéro 109R002439 conformément aux dispositions du présent règlement sous sa forme originale (00).

    Le numéro d'homologation doit être placé à proximité du cercle et être disposé soit au‐dessus, soit au‐dessous de la lettre “E”, soit à gauche ou à droite de cette lettre. Les chiffres du numéro doivent être disposés du même côté par rapport à la lettre “E” et orientés dans le même sens. L'utilisation de chiffres romains pour les numéros d'homologation doit être évitée afin d'exclure toute confusion avec d'autres symboles.

    ANNEXE 3

    SCHÉMA DES MARQUES DES PNEUMATIQUES RECHAPÉS

    Image

     

    HAUTEUR MINIMALE DES INSCRIPTIONS (mm)

     

    Pneumatiques de diamètre de jante

    ≤ au code 20 ou

    ≤ à 508 mm

    ou de grosseur de boudin

    ≤ à 235 mm ou ≤ à 9"

    Pneumatiques de diamètre de jante

    > au code 20 ou

    > à 508 mm

    ou de grosseur de boudin

    > à 235 mm ou > à 9"

    b

    6

    9

    c

    4

    d

    6

    Ces inscriptions définissent un pneumatique rechapé:

    ayant une grosseur nominale de 295;

    ayant un rapport nominal d'aspect de 80;

    présentant une structure radiale (R);

    ayant un diamètre nominal de jante de 572 mm, dont le code est 22.5;

    possédant des capacités de charge de 3 550 kg (en simple) et de 3 150 kg (en jumelé), correspondant respectivement aux indices de charge 152 et 148 figurant à l'annexe 4 du présent règlement;

    appartenant à la catégorie de vitesse nominale K (vitesse de référence 110 km/h);

    pouvant être utilisé au point unique, catégorie de vitesse L (vitesse de référence 120 km/h); ayant une capacité de charge de 3 350 kg (en simple) et de 3 000 kg (en jumelé), correspondant respectivement aux indices de charge 150 et 146 figurant à l'annexe 4 du présent règlement;

    destiné à être utilisé sans chambre à air (“TUBELESS”) et du type pneumatique neige (M+S);

    rechapé pendant les 25e, 26e, 27e ou 28e semaines de l'année 2003;

    devant être gonflé à 620 kPa pour les essais d'endurance charge/vitesse, dont le symbole PSI est 90.

    L'emplacement et l'ordre des inscriptions composant la désignation du pneumatique doivent être les suivants:

    a)

    la désignation de la dimension comprenant la grosseur nominale du boudin, le rapport nominal d'aspect, le code du type de structure, s'il y a lieu, et le diamètre nominal de jante doivent être groupés comme indiqué dans l'exemple ci-dessus: 295/80 R 22.5;

    b)

    la description de service comportant l'indice de charge et le code de vitesse sont placés ensemble à proximité de la désignation de la dimension, soit avant, soit après, soit au‐dessus, soit au-dessous;

    c)

    la mention “TUBELESS” et la mention “M+S” peuvent être à une certaine distance du symbole désignant la dimension;

    d)

    la mention “RECHAPE” peut figurer à une certaine distance du code désignant la dimension;

    e)

    si le paragraphe 3.2.5 du présent règlement est appliqué, la description de service supplémentaire (point unique) comprenant les indices de charge et le code de vitesse doit apparaître dans un cercle situé près de la description nominale de service qui apparaît sur le flanc du pneumatique.

    ANNEXE 4

    LISTE DES INDICES DE CAPACITÉ DE CHARGE ET DES MASSES CORRESPONDANTES

    Indices de capacité de charge (LI) et masses correspondantes (kg)

    LI

    kg

    LI

    kg

    LI

    kg

    LI

    kg

    LI

    kg

    LI

    kg

    LI

    kg

    0

    45

    40

    140

    80

    450

    120

    1 400

    160

    4 500

    200

    14 000

    240

    45 000

    1

    46,2

    41

    145

    81

    462

    121

    1 450

    161

    4 625

    201

    14 500

    241

    46 250

    2

    47,5

    42

    150

    82

    475

    122

    1 500

    162

    4 750

    202

    15 000

    242

    47 500

    3

    48,7

    43

    155

    83

    487

    123

    1 550

    163

    4 875

    203

    15 500

    243

    48 750

    4

    50

    44

    160

    84

    500

    124

    1 600

    164

    5 000

    204

    16 000

    244

    50 000

    5

    51,5

    45

    165

    85

    515

    125

    1 650

    165

    5 150

    205

    16 500

    245

    51 500

    6

    53

    46

    170

    86

    530

    126

    1 700

    166

    5 300

    206

    17 000

    246

    53 000

    7

    54,5

    47

    175

    87

    545

    127

    1 750

    167

    5 450

    207

    17 500

    247

    54 500

    8

    56

    48

    180

    88

    560

    128

    1 800

    168

    5 600

    208

    18 000

    248

    56 000

    9

    58

    49

    185

    89

    580

    129

    1 850

    169

    5 800

    209

    18 500

    249

    58 000

    10

    60

    50

    190

    90

    600

    130

    1 900

    170

    6 000

    210

    19 000

    250

    60 000

    11

    61,5

    51

    195

    91

    615

    131

    1 950

    171

    6 150

    211

    19 500

    251

    61 500

    12

    63

    52

    200

    92

    630

    132

    2 000

    172

    6 300

    212

    20 000

    252

    63 000

    13

    65

    53

    206

    93

    650

    133

    2 060

    173

    6 500

    213

    20 600

    253

    65 000

    14

    67

    54

    212

    94

    670

    134

    2 120

    174

    6 700

    214

    21 200

    254

    67 000

    15

    69

    55

    218

    95

    690

    135

    2 180

    175

    6 900

    215

    21 800

    255

    69 000

    16

    71

    56

    224

    96

    710

    136

    2 240

    176

    7 100

    216

    22 400

    256

    71 000

    17

    73

    57

    230

    97

    730

    137

    2 300

    177

    7 300

    217

    23 000

    257

    73 000

    18

    75

    58

    236

    98

    750

    138

    2 360

    178

    7 500

    218

    23 600

    258

    75 000

    19

    77,5

    59

    243

    99

    775

    139

    2 430

    179

    7 750

    219

    24 300

    259

    77 500

    20

    80

    60

    250

    100

    800

    140

    2 500

    180

    8 000

    220

    25 000

    260

    80 000

    21

    82,5

    61

    257

    101

    825

    141

    2 575

    181

    8 250

    221

    25 750

    261

    82 500

    22

    85

    62

    265

    102

    850

    142

    2 650

    182

    8 500

    222

    26 500

    262

    85 000

    23

    87,5

    63

    272

    103

    875

    143

    2 725

    183

    8 750

    223

    27 250

    263

    87 500

    24

    90

    64

    280

    104

    900

    144

    2 800

    184

    9 000

    224

    28 000

    264

    90 000

    25

    92,5

    65

    290

    105

    925

    145

    2 900

    185

    9 250

    225

    29 000

    265

    92 500

    26

    95

    66

    300

    106

    950

    146

    3 000

    186

    9 500

    226

    30 000

    266

    95 000

    27

    97,5

    67

    307

    107

    975

    147

    3 075

    187

    9 750

    227

    30 750

    267

    97 500

    28

    100

    68

    315

    108

    1 000

    148

    3 150

    188

    10 000

    228

    31 500

    268

    100 000

    29

    103

    69

    325

    109

    1 030

    149

    3 250

    189

    10 300

    229

    32 500

    269

    103 000

    30

    106

    70

    335

    110

    1 060

    150

    3 350

    190

    10 600

    230

    33 500

    270

    106 000

    31

    109

    71

    345

    111

    1 090

    151

    3 450

    191

    10 900

    231

    34 500

    271

    109 000

    32

    112

    72

    355

    112

    1 120

    152

    3 550

    192

    11 200

    232

    35 500

    272

    112 000

    33

    115

    73

    365

    113

    1 150

    153

    3 650

    193

    11 500

    233

    36 500

    273

    115 000

    34

    118

    74

    375

    114

    1 180

    154

    3 750

    194

    11 800

    234

    37 500

    274

    118 000

    35

    121

    75

    387

    115

    1 215

    155

    3 875

    195

    12 150

    235

    38 750

    275

    121 500

    36

    125

    76

    400

    116

    1 250

    156

    4 000

    196

    12 500

    236

    40 000

    276

    125 000

    37

    128

    77

    412

    117

    1 285

    157

    4 125

    197

    12 850

    237

    41 250

    277

    128 500

    38

    132

    78

    425

    118

    1 320

    158

    4 250

    198

    13 200

    238

    42 500

    278

    132 000

    39

    136

    79

    437

    119

    1 360

    159

    4 375

    199

    13 600

    239

    43 750

    279

    136 000

    ANNEXE 5

    DÉSIGNATION ET COTES D'ENCOMBREMENT DES PNEUMATIQUES (selon le règlement de la CEE no 54)

    Consulter à ce sujet l'annexe 5 du règlement de la CEE no 54

    Note: En ce qui concerne le paragraphe 6.5.4 du présent règlement, le diamètre extérieur d'un pneumatique rechapé peut dans tous les cas être supérieur à celui indiqué dans les tableaux de l'annexe 5 du règlement no 54, mais dans une limite de 1,5 %.

    ANNEXE 6

    MÉTHODE DE MESURE DES PNEUMATIQUES

    1.

    Monter le pneumatique sur la jante d'essai spécifiée par l'entreprise de rechapage et le gonfler à la pression de gonflage nominale indiquée dans la norme internationale pour les pneumatiques (voir point 4.1.4.7.) en ce qui concerne la capacité de charge maximale pour cette dimension et pour cet indice de charge.

    2.

    Conditionner le pneumatique monté sur la jante appropriée à la température ambiante du laboratoire pendant au moins vingt-quatre heures, sauf indication contraire du paragraphe 6.6.3 du présent règlement.

    3.

    Ajuster la pression à la valeur spécifiée au paragraphe 1 de la présente annexe.

    4.

    Mesurer, en tenant compte de l'épaisseur des nervures ou des cordons de protection, la grosseur hors tout en six points régulièrement espacés. Retenir comme grosseur hors tout la valeur maximale mesurée.

    5.

    Calculer le diamètre extérieur à partir de la circonférence maximale du pneumatique gonflé.

    ANNEXE 7

    MODE OPÉRATOIRE DES ESSAIS D'ENDURANCE CHARGE/VITESSE

    (en principe selon le règlement no 54)

    1.

    Préparation du pneumatique

    1.1.

    Monter un pneumatique rechapé sur la jante d'essai spécifiée par l'entreprise de rechapage.

    1.2.

    Utiliser une chambre à air neuve, un ensemble chambre à air, valve et flap (selon qu'il convient) lors de l'essai de pneumatique avec chambre.

    1.3.

    Gonfler le pneumatique à la pression correspondant à l'indice de pression spécifié au paragraphe 3.2.10 du présent règlement.

    1.4.

    Conditionner l'ensemble pneumatique et roue à la température ambiante de la salle d'essais pendant au moins trois heures.

    1.5.

    Réajuster la pression du pneumatique à celle spécifiée au paragraphe 1.3 de la présente annexe.

    2.

    Procédure d'essai

    2.1.

    Monter l'ensemble pneumatique et roue sur l'axe d'essai et l'appliquer sur la face extérieure d'un tambour d'essai moteur lisse, de 1,70 m ± 1 % de diamètre dont la surface est au moins aussi large que la bande de roulement du pneumatique. On peut dans certains cas utiliser un tambour d'un diamètre de 2 m ± 1 %.

    2.2.

    Appliquer sur l'axe d'essai une série de charges d'essai égale à un pourcentage de la charge indiquée à l'annexe 4 du présent règlement, correspondant à l'indice de charge indiqué sur le pneumatique et conformément au programme d'essai ci-après. Lorsque le pneumatique comporte des indices de capacité de charge pour utilisation en simple et en jumelé, la charge de référence pour utilisation en simple sera choisie comme base pour les charges d'essai.

    2.2.1.

    Dans le cas d'un pneumatique ayant un indice de charge ≤ à 121 et un code de catégorie de vitesse ≥ à Q (160 km/h), la procédure d'essai sera celle spécifiée au paragraphe 3 de la présente annexe.

    2.2.2.

    Pour tous les autres pneumatiques, la procédure d'essai est celle qui figure à l'appendice 1 de la présente annexe.

    2.3.

    Programme d'essai d'endurance - voir également l'appendice 1 de la présente annexe.

    2.3.1.

    Pendant toute la durée de l'essai, la pression du pneumatique ne doit pas être corrigée et la charge d'essai doit être maintenue constante tout au long de chacun des trois paliers d'essai.

    2.3.2.

    Pendant l'essai, la température de la salle d'essais doit être maintenue à une valeur située entre 20 et 30 oC, à moins que le fabricant du pneumatique ou le rechapeur n'accepte qu'une température plus élevée soit utilisée.

    2.4.

    Le programme d'essai d'endurance doit être appliqué sans interruption.

    3.

    Procédure de l'essai charge/vitesse pour les pneumatiques ayant un indice de charge ≤ à 121 et un code de vitesse ≥ à Q (160 km/h):

    3.1.

    La charge maximale sur la roue et le pneumatique sera le pourcentage suivant de celle correspondant à l'indice de charge du pneumatique:

    3.1.1.

    90 % lorsque l'essai est effectué sur un tambour dont le diamètre est de 1,70 m ± 1 %;

    3.1.2.

    92 % lorsque l'essai est effectué sur un tambour dont le diamètre est de 2 m ± 1 %.

    3.2.

    La vitesse du palier initial de l'essai sera inférieure de 20 km/h à celle indiquée par le code de vitesse du pneumatique;

    3.2.1.

    durée pour atteindre la vitesse du premier palier d'essai: 10 mn;

    3.2.2.

    durée du premier palier: 10 mn.

    3.3.

    La vitesse du deuxième palier d'essai sera inférieure de 10 km/h à celle indiquée par le code de vitesse du pneumatique;

    3.3.1.

    Durée du deuxième palier d'essai: 10 mn.

    3.4.

    La vitesse du dernier palier d'essai sera égale à celle indiquée par le code de vitesse du pneumatique;

    3.4.1.

    Durée du dernier palier: 30 mn.

    3.5.

    Durée totale de l'essai: 1 h.

    4.

    Méthode équivalente d'essai:

    Si une méthode autre que celle décrite aux paragraphes 2 ou 3 de la présente annexe est utilisée, son équivalence doit être démontrée.

    ANNEXE 7

    Appendice 1

    PROGRAMME D'ESSAI D'ENDURANCE

    Indice de charge

    Code de vitesse

    Vitesse du tambour d'essai [mn-1]

    Charge appliquée sur la roue en % de la charge correspondant à l'indice de charge

    Radial

    Diagonal et ceinturé croisé

    7 h

    16 h

    24 h

    122 et au dessus

    F

    100

    100

     

     

     

    G

    125

    100

    J

    150

    125

     

     

     

    K

    175

    150

     

     

     

    L

    200

     

     

     

    M

    225

    66 %

    84 %

    101 %

    121 et au dessous

    F

    100

    100

     

     

     

    G

    125

    125

     

     

     

    J

    150

    150

     

     

     

    K

    175

    175

     

     

     

    L

    200

    175

    70 %

    88 %

    106 %

     

     

     

    4 h

    6 h

     

    M

    250

    200

    75 %

    97 %

    114 %

    N

    275

    75 %

    97 %

    114 %

    P

    300

    75 %

    97 %

    114 %

    Note:

    Les pneumatiques spéciaux (voir point 2.3.2 du présent règlement) doivent être essayés à une vitesse égale à 85 % de la vitesse prescrite pour les pneumatiques normaux équivalents.

    ANNEXE 7

    Appendice 2

    RAPPORT ENTRE L'INDICE DE PRESSION ET LES UNITÉS DE PRESSION

    Indice de pression

    (‘PSI’)

    bar

    kPa

    20

    1,4

    140

    25

    1,7

    170

    30

    2,1

    210

    35

    2,4

    240

    40

    2,8

    280

    45

    3,1

    310

    50

    3,4

    340

    55

    3,8

    380

    60

    4,1

    410

    65

    4,5

    450

    70

    4,8

    480

    75

    5,2

    520

    80

    5,5

    550

    85

    5,9

    590

    90

    6,2

    620

    95

    6,6

    660

    100

    6,9

    690

    105

    7,2

    720

    110

    7,6

    760

    115

    7,9

    790

    120

    8,3

    830

    125

    8,6

    860

    130

    9,0

    900

    135

    9,3

    930

    140

    9,7

    970

    145

    10,0

    1 000

    150

    10,3

    1 030

    ANNEXE 8

    VARIATION DE LA CAPACITÉ DE CHARGE EN FONCTION DE LA VITESSE PNEUMATIQUES POUR VÉHICULES UTILITAIRES, RADIAUX ET DIAGONAUX

    (selon le règlement de la CEE no 54)

    Variation de la capacité de charge (%)

    Vitesse

    (km/h)

    Tous les indices de charge

    Indices de charge

    ≥ 122 (9)

    Indices de charge

    ≤ 121 (9)

    Code de la vitesse

    Code de vitesse

    Code de vitesse

     

    F

    G

    J

    K

    L

    M

    L

    M

    N

    P (10)

    0

    + 150

    + 150

    + 150

    + 150

    + 150

    + 150

    + 110

    + 110

    + 110

    + 110

    5

    + 110

    + 110

    + 110

    + 110

    + 110

    + 110

    + 90

    + 90

    + 90

    + 90

    10

    + 80

    + 80

    + 80

    + 80

    + 80

    + 80

    + 75

    + 75

    + 75

    + 75

    15

    + 65

    + 65

    + 65

    + 65

    + 65

    + 65

    + 60

    + 60

    + 60

    + 60

    20

    + 50

    + 50

    + 50

    + 50

    + 50

    + 50

    + 50

    + 50

    + 50

    + 50

    25

    + 35

    + 35

    + 35

    + 35

    + 35

    + 35

    + 42

    + 42

    + 42

    + 42

    30

    + 25

    + 25

    + 25

    + 25

    + 25

    + 25

    + 35

    + 35

    + 35

    + 35

    35

    + 19

    + 19

    + 19

    + 19

    + 19

    + 19

    + 29

    + 29

    + 29

    + 29

    40

    + 15

    + 15

    + 15

    + 15

    + 15

    + 15

    + 25

    + 25

    + 25

    + 25

    45

    + 13

    + 13

    + 13

    + 13

    + 13

    + 13

    + 22

    + 22

    + 22

    + 22

    50

    + 12

    + 12

    + 12

    + 12

    + 12

    + 12

    + 20

    + 20

    + 20

    + 20

    55

    + 11

    + 11

    + 11

    + 11

    + 11

    + 11

    +17,5

    +17,5

    +17,5

    +17,5

    60

    + 10

    + 10

    + 10

    + 10

    + 10

    + 10

    +15,0

    +15,0

    +15,0

    +15,0

    65

    +7,5

    +8,5

    +8,5

    +8,5

    +8,5

    +8,5

    +13,5

    +13,5

    +13,5

    +13,5

    70

    +5,0

    +7,0

    +7,0

    +7,0

    +7,0

    +7,0

    +12,5

    +12,5

    +12,5

    +12,5

    75

    +2,5

    +5,5

    +5,5

    +5,5

    +5,5

    +5,5

    +11,0

    +11,0

    +11,0

    +11,0

    80

    0

    +4,0

    +4,0

    +4,0

    +4,0

    +4,0

    +10,0

    +10,0

    +10,0

    +10,0

    85

    – 3

    +2,0

    +3,0

    +3,0

    +3,0

    +3,0

    +8,5

    +8,5

    +8,5

    +8,5

    90

    – 6

    0

    +2,0

    +2,0

    +2,0

    +2,0

    +7,5

    +7,5

    +7,5

    +7,5

    95

    – 10

    –2,5

    +1,0

    +1,0

    +1,0

    +1,0

    +6,5

    +6,5

    +6,5

    +6,5

    100

    – 15

    – 5

    0

    0

    0

    0

    +5,0

    +5,0

    +5,0

    +5,0

    105

     

    – 8

    – 2

    0

    0

    0

    +3,75

    +3,75

    +3,75

    +3,75

    110

     

    – 13

    – 4

    0

    0

    0

    +2,5

    +2,5

    +2,5

    +2,5

    115

     

     

    – 7

    – 3

    0

    0

    +1,25

    +1,25

    +1,25

    +1,25

    120

     

     

    – 12

    – 7

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    125

     

     

     

     

     

    0

    –2,5

    0

    0

    0

    130

     

     

     

     

     

    0

    –5,0

    0

    0

    0

    135

     

     

     

     

     

     

    –7,5

    –2,5

    0

    0

    140

     

     

     

     

     

     

    – 10

    – 5

    0

    0

    145

     

     

     

     

     

     

     

    –7,5

    –2,5

    0

    150

     

     

     

     

     

     

     

    –10,0

    –5,0

    0

    155

     

     

     

     

     

     

     

     

    –7,5

    –2,5

    160

     

     

     

     

     

     

     

     

    –10,0

    –5,0

    ANNEXE 9

    FIGURE EXPLICATIVE

    Voir paragraphe 2 du présent règlement

    Image

    »

    (1)  ETRTO, 32 av. Brugmann — Bte 2, B — 1060 Bruxelles, Belgique.

    (2)  TRA, 175 Montrose West Avenue, Suite 150, Copley, Ohio, 44321 États-Unis.

    (3)  JATMA, 9th Floor, Toranomon Building No 1-12, 1-Chome Toranomon Minato-ku, Tokyo 105, Japon.

    (4)  TRAA, Suite 1, Hawthorn House, 795 Glenferrie Road, Hawthorn, Victoria, 3122 Australie.

    (5)  BPA, Avenida Paulista 244-12o Andar, CEP, 01310 Sao Paulo, SP Brésil.

    (6)  STRO, Älggatan 48 A, Nb, S-216 15 Malmö, Suède.

    (7)  Cette mention n'est obligatoire que pour les types de pneumatiques fabriqués en vertu du présent règlement, une fois entré en vigueur le complément 1 audit règlement.

    (8)  1 pour l'Allemagne, 2 pour la France, 3 pour l'Italie, 4 pour les Pays‐Bas, 5 pour la Suède, 6 pour la Belgique, 7 pour la Hongrie, 8 pour la République tchèque, 9 pour l'Espagne, 10 pour la Yougoslavie, 11 pour le Royaume‐Uni, 12 pour l'Autriche, 13 pour le Luxembourg, 14 pour la Suisse, 15 (libre), 16 pour la Norvège, 17 pour la Finlande, 18 pour le Danemark, 19 pour la Roumanie, 20 pour la Pologne, 21 pour le Portugal, 22 pour la Fédération de Russie, 23 pour la Grèce, 24 pour l'Irlande, 25 pour la Croatie, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie, 28 pour le Belarus, 29 pour l'Estonie, 30 (libre), 31 pour la Bosnie-et-Herzégovine, 32 pour la Lettonie, 33 (libre), 34 pour la Bulgarie, 35 (libre), 36 pour la Lituanie, 37 pour la Turquie, 38 (libre), 39 pour l'Azerbaïdjan, 40 pour l'ex-République yougoslave de Macédoine, 41 (libre), 42 pour la Communauté européenne (les homologations sont accordées par les États membres qui utilisent leurs propres marques CEE), 43 pour le Japon, 44 (non attribué), 45 pour l'Australie, 46 pour l'Ukraine, 47 pour l'Afrique du Sud et 48 pour la Nouvelle-Zélande. Les numéros suivants seront attribués aux autres pays selon l'ordre chronologique de ratification de l'accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions, ou de leur adhésion à cet accord et les chiffres ainsi attribués seront communiqués par le secrétaire général de l'Organisation des Nations unies aux parties contractantes à l'accord.

    (9)  Les indices de charge ont trait au montage en simple.

    (10)  Les variations de charge ne sont pas autorisées au‐delà de 160 km/h. En ce qui concerne les catégories de vitesse “Q” et au‐dessus, la vitesse correspondant à la catégorie de vitesse est la vitesse maximale autorisée pour le pneumatique.


    ANNEXE II

    RÈGLEMENT No 108

    PRESCRIPTIONS UNIFORMES RELATIVES À L'HOMOLOGATION DE LA FABRICATION DE PNEUMATIQUES RECHAPÉS POUR LES VÉHICULES AUTOMOBILES ET LEURS REMORQUES

    (Texte consolidé)

    TABLE DES MATIÈRES

    RÈGLEMENT

    1.

    Domaine d'application

    2.

    Définitions

    3.

    Inscriptions

    4.

    Demande d'homologation

    5.

    Homologation

    6.

    Prescriptions

    7.

    Spécifications

    8.

    Modifications relatives à l'homologation

    9.

    Conformité de la production

    10.

    Sanctions pour non-conformité de la production

    11.

    Arrêt définitif de la production

    12.

    Noms et adresses des services techniques chargés des essais d'homologation, des laboratoires d'essai et des services administratifs

    ANNEXES

    Annexe 1 —

    Communication concernant l'homologation, l'extension, le refus ou le retrait d'une homologation ou l'arrêt définitif d'une entreprise de rechapage, en application du règlement no 108

    Annexe 2 —

    Exemple de la marque d'homologation

    Annexe 3 —

    Schéma des marques des pneumatiques rechapés

    Annexe 4 —

    Liste des indices de capacité de charge et des masses correspondantes

    Annexe 5 —

    Désignation et cotes d'encombrement des pneumatiques

    Annexe 6 —

    Méthode de mesure des pneumatiques

    Annexe 7 —

    Mode opératoire des essais d'endurance charge/vitesse

    Annexe 8 —

    Figure explicative

    1.   DOMAINE D'APPLICATION

    Le présent règlement s'applique à la fabrication de pneumatiques rechapés destinés à équiper les voitures particulières et leurs remorques pour utilisation routière, à l'exception:

    1.1.

    des pneumatiques rechapés pour véhicules utilitaires et pour leurs remorques;

    1.2.

    des pneumatiques rechapés dont la catégorie de vitesse est inférieure à 120 km/h ou supérieure à 300 km/h;

    1.3.

    des pneumatiques pour cycles et motocyclettes;

    1.4.

    des pneumatiques originellement dépourvus de symbole de catégorie de vitesse et d'indice de charge;

    1.5.

    des pneumatiques originellement dépourvus d'homologation de type et d'inscription “E” ou “e”;

    1.6.

    des pneumatiques destinés à équiper les voitures construites avant 1939;

    1.7.

    des pneumatiques exclusivement destinés à la compétition ou aux véhicules tout-terrain et marqués en conséquence;

    1.8.

    des pneumatiques de secours à usage temporaire du type “T”.

    2.   DÉFINITIONS — Voir également la figure de l'annexe 8

    Au sens du présent règlement, on entend par:

    2.1.

    “Gamme de pneumatiques rechapés”, la gamme de pneumatiques rechapés selon le paragraphe 4.1.4.

    2.2.

    “Structure d'un pneumatique”, les caractéristiques techniques de la carcasse du pneumatique. On distingue notamment les structures ci‐après:

    2.2.1.

    “diagonal”, un pneumatique dont les câblés des plis s'étendent jusqu'aux talons et sont orientés de façon à former des angles alternés sensiblement inférieurs à 90o par rapport à la ligne médiane de la bande de roulement;

    2.2.2.

    “ceinturé croisé”, un pneumatique de construction diagonale dans lequel la carcasse est bridée par une ceinture formée de deux ou de plusieurs couches de câblés essentiellement inextensibles, formant des angles alternés proches de ceux de la carcasse;

    2.2.3.

    “radial”, un pneumatique dont les câblés des plis s'étendent jusqu'aux talons et sont orientés de façon à former un angle sensiblement égal à 90o par rapport à la ligne médiane de la bande de roulement et dont la carcasse est stabilisée par une ceinture circonférentielle essentiellement inextensible.

    2.3.

    “Catégorie d'utilisation”

    2.3.1.

    Pneumatique normal, un pneumatique destiné uniquement à une utilisation routière normale.

    2.3.2.

    Pneumatique neige, un pneumatique dont le dessin de la bande de roulement, ou dont le dessin de la bande de roulement et la structure sont essentiellement conçus pour assurer, dans la boue et dans la neige fraîche ou fondante, une meilleure performance que celle d'un pneumatique normal. Le dessin de la bande de roulement d'un pneumatique neige consiste généralement en rainures (nervures) et en pavés massifs plus largement espacés que sur un pneumatique normal.

    2.3.3.

    Pneumatique de secours à usage temporaire, un pneumatique différent de ceux équipant tout véhicule roulant dans des conditions normales. Ils sont uniquement prévus pour un usage temporaire dans des conditions de conduite restreintes.

    2.3.4.

    Pneumatique de secours à usage temporaire du type “T”, un type de pneumatique de secours à usage temporaire prévu pour un usage à pression de gonflage supérieure à celle prescrite pour des pneumatiques standard et renforcés.

    2.4.

    “Talon”, l'élément du pneumatique dont la forme et la structure lui permettent de s'adapter à la jante et de maintenir le pneumatique sur celle‐ci.

    2.5.

    “Câblé”, les fils formant les tissus des plis dans le pneumatique.

    2.6.

    “Pli”, une nappe constituée de câblés “caoutchoutés”, disposés parallèlement les uns aux autres.

    2.7.

    “Ceinture”, pour un pneumatique à structure radiale, ou un pneumatique à structure ceinturée croisée désigne une ou plusieurs couches de matériau(x) sous‐jacentes à la bande de roulement et orientées sensiblement en direction de la ligne médiane de cette dernière de manière à assurer le bridage circonférentiel de la carcasse.

    2.8.

    “Fausse ceinture”, pour un pneumatique à structure diagonale, désigne un pli intermédiaire situé entre la carcasse et la bande de roulement.

    2.9.

    “Bandelette talon”, le matériau qui, dans la zone du talon, protège la carcasse contre l'usure par frottement ou abrasion provoquée par la jante.

    2.10.

    “Carcasse”, la partie structurelle du pneumatique autre que la bande de roulement et les gommes de flanc extérieures qui, lorsque le pneumatique est gonflé, supporte la charge.

    2.11.

    “Bande de roulement”, la partie du pneumatique conçue pour entrer en contact avec le sol, protéger la carcasse contre la détérioration mécanique et contribuer à assurer l'adhérence au sol.

    2.12.

    “Flanc”, la partie du pneumatique située entre la bande de roulement et la zone qui doit être couverte par le rebord de la jante.

    2.13.

    “Zone basse du pneumatique”, la zone comprise entre la partie représentant la largeur maximale du pneumatique et la zone destinée à être recouverte par le rebord de la jante.

    2.14.

    “Rainure de la bande de roulement”, l'espace entre deux nervures ou deux pavés adjacents de la sculpture.

    2.15.

    “Rainures principales”, les rainures larges situées dans la zone centrale de la bande de roulement qui couvre environ les trois quarts de la largeur de celle-ci.

    2.16.

    “Grosseur du boudin”, la distance linéaire entre les extérieurs des flancs d'un pneumatique gonflé, lorsqu'il est adapté sur la jante de mesure spécifiée, mais non compris le relief constitué par les inscriptions, les décorations, les cordons ou nervures de protection.

    2.17.

    “Grosseur hors tout”, la distance linéaire entre les extérieurs des flancs d'un pneumatique gonflé, lorsqu'il est monté sur la jante de mesure spécifiée, y compris les inscriptions, les décorations, les cordons ou nervures de protection.

    2.18.

    “Hauteur du boudin”, la distance égale à la moitié de la différence existant entre le diamètre extérieur du pneumatique et le diamètre nominal de la jante.

    2.19.

    “Rapport nominal d'aspect”, le centuple du nombre obtenu en divisant le nombre exprimant la hauteur nominale du boudin par le nombre exprimant la grosseur nominale du boudin, les deux dimensions étant exprimées dans les mêmes unités.

    2.20.

    “Diamètre extérieur”, le diamètre hors tout du pneumatique gonflé, fraîchement rechapé.

    2.21.

    “Désignation de la dimension du pneumatique”, une désignation faisant apparaître:

    2.21.1.

    la grosseur nominale du boudin. Elle doit être exprimée en millimètres, sauf pour les types de pneumatiques dont la désignation figure dans la première colonne des tableaux de l'annexe 5 du présent règlement;

    2.21.2.

    le rapport nominal d'aspect, sauf pour les pneumatiques dont la désignation figure dans la première colonne des tableaux de l'annexe 5 du présent règlement;

    2.21.3.

    un nombre conventionnel “d” (le symbole “d”) caractérisant le diamètre nominal de la jante et correspondant à son diamètre exprimé soit par des codes (nombres inférieurs à 100) soit en millimètres (nombres supérieurs à 100). Les deux peuvent également figurer ensemble.

    2.21.3.1.

    Les valeurs des symboles “d”, exprimées en millimètres, sont indiquées ci‐après:

    Code du diamètre nominal de la jante — “d”

    Valeur du symbole “d” exprimée en mm

    8

    9

    10

    11

    12

    13

    14

    203

    229

    254

    279

    305

    330

    356

    15

    16

    17

    18

    19

    381

    406

    432

    457

    483

    20

    21

    508

    533

    2.22.

    “Diamètre nominal de la jante (d)”, le diamètre de la jante sur laquelle un pneumatique est destiné à être monté.

    2.23.

    “Jante”, le support pour un ensemble pneumatique et chambre à air ou pour un pneumatique sans chambre à air sur lequel les talons du pneumatique viennent s'appuyer.

    2.24.

    “Jante de mesure”, la jante spécifiée comme “largeur de jante de mesure” ou “largeur de jante théorique” pour une désignation donnée de la dimension du pneumatique dans n'importe quelle édition d'une ou de plusieurs normes internationales pour les pneumatiques.

    2.25.

    “Jante d'essai”, toute jante spécifiée comme approuvée ou recommandée ou autorisée dans une des normes internationales pour les pneumatiques en ce qui concerne un pneumatique de cette désignation de dimension et de ce type.

    2.26.

    “Norme internationale pour les pneumatiques”, l'un quelconque des documents normatifs ci‐après:

    a)

    The European Tyre and Rim Technical Organisation (ETRTO) (1)  (2): “Standards Manual”

    b)

    The European Tyre and Rim Technical Organisation (ETRTO) (2): “Engineering Design Information _ obsolete data”

    c)

    The Tire and Rim Association Inc. (TRA) (3): “Year Book”

    d)

    The Japan Automobile Tire Manufactures Association (JATMA) (4): “Year Book”

    e)

    The Tyre and Rim Association of Australia (TRAA) (5): “Standards Manual”

    f)

    The Associaçiao Latino Americana de Pneus e Aros (ALAPA) (6): “Manual de Normal Technicas”

    g)

    The Scandinavian Tyre and Rim Organisation (STRO) (7): “Data Book”.

    2.27.

    “Arrachement”, la séparation de morceaux de gomme de la bande de roulement.

    2.28.

    “Décollement des câblés”, la séparation des câblés du revêtement de gomme qui les entoure.

    2.29.

    “Décollement des plis”, la séparation entre plis adjacents.

    2.30.

    “Décollement de la bande de roulement”, la séparation de la bande de roulement de la carcasse.

    2.31.

    “Indicateurs d'usure”, les bossages existant à l'intérieur des rainures de la bande de roulement et destinés à signaler de façon visuelle le degré d'usure de cette dernière.

    2.32.

    “Description de service”, la juxtaposition spécifique de l'indice de charge et du code de catégorie de vitesse du pneumatique.

    2.33.

    “Indice de charge”, un code numérique qui indique la charge maximale que peut supporter le pneumatique.

    2.34.

    “Code de vitesse” désigne:

    2.34.1.

    un code alphabétique indiquant la vitesse à laquelle le pneumatique peut transporter la masse déterminée par l'indice de charge correspondant.

    2.34.2.

    Les codes de vitesse et les vitesses correspondantes sont indiqués dans le tableau ci‐après:

    Code de vitesse

    Vitesse maximale correspondante (km/h)

    L

    M

    N

    P

    Q

    R

    S

    T

    U

    H

    V

    W

    Y

    120

    130

    140

    150

    160

    170

    180

    190

    200

    210

    240

    270

    300

    2.35.

    “Limite de charge maximale”, la masse maximale que le pneumatique est autorisé à supporter.

    2.35.1.

    Pour une vitesse ne dépassant pas 210 km/h, la limite de charge maximale ne peut être supérieure à la valeur correspondant à l'indice de capacité de charge du pneumatique.

    2.35.2.

    Pour une vitesse supérieure à 210 km/h mais ne dépassant pas 300 km/h, la limite de charge maximale ne peut être supérieure au pourcentage de la valeur liée à l'indice de capacité de charge du pneumatique indiquée dans le tableau ci‐dessous, en regard de la vitesse dont est capable le véhicule sur lequel le pneumatique est destiné à être monté:

    Code de vitesse du pneumatique

    Vitesse maximale — km/h

    Limite de charge maximale — %

    V

    210

    215

    220

    225

    230

    235

    240

    100,0

    98,5

    97,0

    95,5

    94,0

    92,5

    91,0

    W

    240

    250

    260

    270

    100

    95

    90

    85

    Y

    270

    280

    290

    300

    100

    95

    90

    85

    Pour des vitesses maximales intermédiaires, des interpolations linéaires de la limite de charge maximale sont permises.

    2.36.

    “Entreprise de rechapage”, le site ou le groupe de sites de production des pneumatiques rechapés.

    2.37.

    “Rechapage”, le terme générique qui désigne la remise en état d'un pneumatique usé par le remplacement de la bande de roulement usagée par un matériau neuf. Ce terme peut aussi désigner la réfection de la surface extérieure du flanc et le remplacement de la fausse ceinture ou de la nappe de protection. Il englobe les procédés ci-après:

    2.37.1.

    “rechapage de sommet”, remplacement de la bande de roulement;

    2.37.2.

    “rechapage de sommet, avec chevauchement”, remplacement de la bande de roulement, le matériau neuf recouvrant également une partie du flanc;

    2.37.3.

    “talon à talon”, remplacement de la bande de roulement et réfection du flanc, y compris tout ou partie de la zone basse du pneumatique.

    2.38.

    “Enveloppe”, le pneumatique usé, comportant la carcasse et ce qu'il reste du matériau de la bande de roulement et du flanc.

    2.39.

    “Meulage”, processus consistant à enlever le matériau usé de l'enveloppe en vue de préparer la surface qui recevra le matériau neuf.

    2.40.

    “Réparation”, remise en état de l'enveloppe endommagée dans des limites convenues.

    2.41.

    “Matériau pour bande de roulement”, matériau se présentant sous une forme adaptée au remplacement de la bande de roulement usagée. Il peut s'agir, par exemple, de:

    2.41.1.

    “croissant pour rechapage”, longueur présectionnée de matériau qui a été extrudé pour obtenir le profil de coupe désiré et qui est ensuite fixé à froid sur l'enveloppe préparée. Le matériau neuf doit être vulcanisé;

    2.41.2.

    “ruban de bobinage”, ruban de matériau pour bande de roulement qui est directement extrudé et embobiné sur l'enveloppe préparée jusqu'à obtenir le contour de coupe désiré. Le matériau neuf doit être vulcanisé;

    2.41.3.

    “extrusion directe”, matériau pour bande de roulement extrudé pour obtenir le profil de coupe désiré. Directement extrudé sur l'enveloppe préparée, le matériau neuf doit être vulcanisé;

    2.41.4.

    “prévulcanisée”, bande de roulement préalablement façonnée et vulcanisée appliquée directement sur l'enveloppe préparée. Le matériau neuf doit être lié à l'enveloppe.

    2.42.

    “Revêtement pour flanc”, matériau utilisé pour recouvrir les flancs de l'enveloppe permettant ainsi de porter les inscriptions voulues.

    2.43.

    “Gomme contact”, matériau utilisé comme couche adhésive entre la bande de roulement neuve et l'enveloppe et pour des réparations mineures.

    2.44.

    “Ciment”, une solution adhésive destinée à maintenir en place les nouveaux matériaux avant le processus de vulcanisation.

    2.45.

    “Vulcanisation”, terme employé pour décrire la modification des propriétés physiques du matériau neuf. Elle est généralement provoquée en le soumettant à la chaleur et à une pression pendant une durée donnée, dans des conditions contrôlées.

    2.46.

    “Excentricité radiale”, la variation du rayon du pneumatique, la mesure étant effectuée autour de la circonférence extérieure de la surface de la bande de roulement.

    2.47.

    “Déséquilibre”, mesure de la variation de la répartition de la masse autour de l'axe central du pneumatique. Le déséquilibre mesuré peut être soit “statique”, soit “dynamique”.

    3.   INSCRIPTIONS

    3.1.

    On trouvera, à l'annexe 3 du présent règlement, un exemple de la disposition des inscriptions d'un pneumatique rechapé.

    3.2.

    Les pneumatiques rechapés doivent comporter sur les deux flancs, dans le cas de pneumatiques symétriques, et au moins sur le flanc extérieur, dans le cas des pneumatiques asymétriques:

    3.2.1.

    le nom de fabrique ou la marque de commerce;

    3.2.2.

    la désignation de la dimension du pneumatique telle que définie au paragraphe 2.21;

    3.2.3.

    le type de structure comme suit:

    3.2.3.1.

    sur les pneumatiques à structure diagonale, aucune indication ou la lettre “D” placée avant l'inscription relative au diamètre de la jante;

    3.2.3.2.

    sur les pneumatiques à structure radiale, la lettre “R” placée avant l'inscription relative au diamètre de la jante et, éventuellement, la mention “RADIAL”;

    3.2.3.3.

    sur les pneumatiques à structure croisée ceinturée, la lettre “B” placée avant l'inscription relative au diamètre de la jante et, en outre, la mention “BIAS‐BELTED”;

    3.2.4.

    la description de service comportant:

    3.2.4.1.

    une indication de la capacité nominale de charge du pneumatique sous forme de l'indice de charge prescrit au paragraphe 2.33;

    3.2.4.2.

    une indication de la catégorie de vitesse nominale du pneumatique sous forme du code prescrit au paragraphe 2.34;

    3.2.5.

    la mention “TUBELESS”, si le pneumatique est conçu pour être utilisé sans chambre à air;

    3.2.6.

    l'inscription M+S ou MS ou M.S. ou M & S dans le cas d'un pneumatique neige;

    3.2.7.

    la date du rechapage, comme suit:

    3.2.7.1.

    jusqu'au 31 décembre 1999; soit comme il est prescrit au paragraphe 3.2.7.2, soit sous forme d'un groupe de trois chiffres, les deux premiers indiquant la semaine et le dernier le millésime de la décennie de fabrication. Le code de date peut désigner la période de fabrication indiquée par le numéro de la semaine jusque et y compris le numéro de la semaine plus trois. Par exemple, l'inscription “253” désigne un pneumatique rechapé pendant les 25e, 26e, 27e ou 28e semaines de l'année 1993.

    Le code de date peut n'être inscrit que sur un flanc;

    3.2.7.2.

    à compter du 1er janvier 2000; sous forme d'un groupe de quatre chiffres, les deux premiers indiquant la semaine et les deux suivants indiquant l'année de rechapage du pneumatique. Le code de date peut désigner la période de fabrication indiquée par le numéro de la semaine jusque et y compris le numéro de la semaine plus trois. Par exemple, l'inscription “2503” désigne un pneumatique rechapé pendant les 25e, 26e, 27e ou 28e semaines de l'année 2003.

    Le code de date peut n'être inscrit que sur un flanc;

    3.2.8.

    la mention “RETREAD” ou “REMOULD” (à compter du 1er janvier 1999, la mention “RETREAD” seulement). À la demande de l'entreprise de rechapage, cette mention peut être accompagnée de sa traduction dans une autre langue.

    3.3.

    Avant homologation, les pneumatiques comportent un emplacement de grandeur suffisante pour porter la marque d'homologation mentionnée au paragraphe 5.8 et indiquée à l'annexe 2 du présent règlement.

    3.4.

    Après homologation, les marques mentionnées au paragraphe 5.8 et indiquées à l'annexe 2 du présent règlement seront apposées dans l'emplacement visé au paragraphe 3.3; ces marques peuvent n'être apposées que sur un flanc.

    3.5.

    Les inscriptions mentionnées au paragraphe 3.2 et la marque d'homologation prévue aux paragraphes 3.4 et 5.8 doivent être nettement lisibles et être moulées en relief ou en creux sur les pneumatiques ou doivent se trouver en permanence sur le pneumatique.

    3.6.

    Si, après rechapage, des inscriptions portées par le fabricant du pneumatique d'origine sont encore lisibles, elles seront considérées comme des spécifications du rechapeur applicables au pneumatique rechapé. Si les indications d'origine ne valent plus pour le pneumatique rechapé, elles doivent être complètement effacées.

    3.7.

    La marque et le numéro d'homologation d'origine “E” et “e” doivent être effacés.

    4.   DEMANDE D'HOMOLOGATION

    Les procédures ci‐après s'appliquent à l'homologation d'une entreprise de rechapage de pneumatiques:

    4.1.

    La demande d'homologation d'une entreprise de rechapage est présentée soit par le détenteur de la marque de fabrique ou de commerce, soit par son représentant dûment accrédité. Elle précise:

    4.1.1.

    la structure de l'entreprise rechapant les pneumatiques;

    4.1.2.

    une brève description du système de contrôle de la qualité propre à garantir que les techniques de rechapage utilisées répondent effectivement aux prescriptions du présent règlement;

    4.1.3.

    les noms ou marques de commerce à appliquer sur les pneumatiques rechapés;

    4.1.4.

    les renseignements ci‐après relatifs à la gamme des pneumatiques à rechaper:

    4.1.4.1.

    la gamme des dimensions des pneumatiques;

    4.1.4.2.

    la structure des pneumatiques (diagonale, ceinturée croisée ou radiale);

    4.1.4.3.

    la catégorie d'utilisation des pneumatiques (normaux ou neige, etc.);

    4.1.4.4.

    le système de rechapage et la méthode d'application des matériaux neufs, selon les paragraphes 2.37 et 2.41;

    4.1.4.5.

    le code de la catégorie de vitesse maximale des pneumatiques à rechaper;

    4.1.4.6.

    l'indice de charge maximale des pneumatiques à rechaper.

    4.1.4.7.

    la norme internationale pour les pneumatiques citée à laquelle se conforme la gamme de pneumatiques.

    5.   HOMOLOGATION

    5.1.

    Pour exercer son activité, une entreprise de rechapage doit obtenir l'agrément des autorités compétentes conformément aux prescriptions du présent règlement. L'autorité compétente prend les mesures nécessaires, décrites dans le présent règlement, pour s'assurer que, dans l'entreprise de production concernée, le rechapage des pneumatiques est conforme aux prescriptions du présent règlement. L'entreprise de rechapage est entièrement responsable de la conformité des pneumatiques rechapés avec les prescriptions du présent règlement et de leur bonne tenue en utilisation normale.

    5.2.

    Outre les prescriptions normales pour l'évaluation initiale de l'unité de production de rechapage de pneumatiques, l'autorité compétente doit s'assurer que les procédures, l'exploitation, les instructions et la documentation sur les spécifications provenant des fournitures de matériaux sont rédigées dans une langue facilement compréhensible par le personnel de l'entreprise de rechapage.

    5.3.

    L'autorité compétente doit s'assurer que les procédures et les manuels d'exploitation de chaque entreprise de rechapage spécifient, pour les matériaux et les procédés utilisés pour la remise en état, des limites d'endommagement ou de déchirure de la carcasse au‐delà desquelles le pneumatique n'est pas considéré comme réparable, que le dommage existe déjà ou qu'il soit dû aux préparatifs du rechapage.

    5.4.

    Avant d'accorder son agrément, l'autorité compétente doit vérifier que les pneumatiques rechapés sont conformes au présent règlement et que les essais prescrits aux paragraphes 6.7 et 6.8 ont été effectués avec succès sur au moins cinq échantillons (il n'est pas nécessaire qu'il y en ait plus de vingt) de pneumatiques rechapés représentatifs de la gamme de pneumatiques fabriqués par l'entreprise.

    5.5.

    Pour chaque défaillance constatée pendant les essais, deux échantillons supplémentaires du pneumatique ayant les mêmes spécifications sont soumis à l'essai.

    Si l'un de ces deux échantillons ou les deux subissent une défaillance, les deux derniers échantillons doivent être soumis à des essais.

    Si l'un des deux derniers échantillons ou les deux subissent une défaillance, la demande d'homologation de l'entreprise de rechapage est rejetée.

    5.6.

    Si toutes les prescriptions du présent règlement sont satisfaites, l'agrément est accordé et un numéro d'homologation est attribué à chaque entreprise agréée. Les deux premiers chiffres indiquent la série d'amendements correspondant aux principales modifications techniques les plus récentes apportées au règlement à la date de délivrance de l'homologation. Le numéro est précédé de la mention “108R”, qui signifie que l'homologation vaut pour un pneumatique rechapé conformément aux prescriptions du présent règlement. Une même autorité ne peut attribuer le même numéro à une autre entreprise de production visée par le présent règlement.

    5.7.

    L'homologation, ou l'extension, ou le refus ou le retrait d'homologation, ou l'arrêt définitif de la production en application du présent règlement est communiqué aux parties à l'accord appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche conforme au modèle de l'annexe 1 du présent règlement.

    5.8.

    Sur tout pneumatique rechapé conformément au présent règlement, il est apposé, à l'emplacement mentionné au paragraphe 3.3, en plus des marques prescrites au paragraphe 3.2, une marque d'homologation internationale composée:

    5.8.1.

    d'un cercle à l'intérieur duquel est placée la lettre “E” suivie du numéro distinctif du pays qui a accordé l'homologation (8); et

    5.8.2.

    du numéro d'homologation visé au paragraphe 5.6.

    5.9.

    L'annexe 2 du présent règlement donne un exemple de la marque d'homologation.

    6.   PRESCRIPTIONS

    6.1.

    Les pneumatiques ne sont pas admis pour rechapage s'ils ne sont pas d'un type homologué et ne portent pas une inscription “E” ou “e”, mais jusqu'au 1er janvier 2000, au plus tard, cette prescription n'est pas contraignante.

    6.1.1.

    Les pneumatiques à code de vitesse élevé qui n'ont que l'inscription “ZR” dans la désignation de leur taille et qui ne portent pas de description de service ne doivent pas être rechapés.

    6.2.

    Les pneumatiques ayant déjà été rechapés ne peuvent faire l'objet d'un autre rechapage.

    6.3.

    L'âge de l'enveloppe admise au rechapage ne doit pas dépasser sept ans, les chiffres indiquant la date de fabrication du pneumatique original faisant foi; par exemple, un pneumatique portant la marque “253” peut être rechapé jusqu'à la fin de l'an 2000.

    6.4.

    Conditions à satisfaire avant le rechapage:

    6.4.1.

    Avant l'inspection, le pneumatique doit être propre et sec.

    6.4.2.

    Avant le meulage, chaque pneumatique doit être soigneusement inspecté, à l'intérieur comme à l'extérieur, pour s'assurer qu'il est en état d'être rechapé.

    6.4.3.

    Les pneumatiques visiblement endommagés du fait d'une surcharge ou d'un sous-gonflage ne doivent pas être rechapés.

    6.4.4.

    Les pneumatiques présentant l'un quelconque des défauts ci‐dessous ne doivent pas être admis au rechapage:

    6.4.4.1.

    a)

    craquelures importantes s'étendant jusqu'à la carcasse;

    b)

    pénétrations de la carcasse ou détériorations de l'enveloppe, au‐delà des catégories de vitesse “H”, sauf si cette enveloppe doit être affectée à une catégorie de vitesse inférieure;

    c)

    réparations antérieures de dommages dépassant les limites spécifiées en cas de dégâts - voir paragraphe 5.3;

    d)

    rupture de la carcasse;

    e)

    attaque sérieuse par des hydrocarbures ou des produits chimiques;

    f)

    dégâts multiples trop rapprochés;

    g)

    talon endommagé ou rompu;

    h)

    détérioration irréparable ou endommagement de la doublure intérieure;

    i)

    détériorations du talon autres que des détériorations secondaires du “caoutchouc” seulement;

    j)

    câblés de la carcasse dénudés en raison de l'usure de la bande de roulement ou des flancs;

    k)

    bande de roulement irréparable ou matériau des flancs séparé de la carcasse;

    l)

    dommage structurel dans la région des flancs.

    6.4.5.

    Les pneumatiques radiaux dont la carcasse présente une séparation de la ceinture dépassant le simple décollement latéral ne doivent pas être admis au rechapage.

    6.5.

    Préparation:

    6.5.1.

    Après le meulage et avant l'application de matériau neuf, chaque pneumatique doit être soigneusement inspecté de nouveau, tout au moins extérieurement, pour vérifier qu'il est toujours en état d'être rechapé.

    6.5.2.

    La totalité de la surface à regarnir de nouveau matériau doit avoir été préparée sans surchauffe et ne doit présenter ni déchirures dues au meulage ni barbes.

    6.5.3.

    Si le matériau devant être utilisé a été prévulcanisé, les limites de la zone préparée doivent correspondre aux prescriptions du fabricant du matériau.

    6.5.4.

    Les câblés décollés ne sont pas tolérés.

    6.5.5.

    Les câblés de l'enveloppe ne doivent pas être endommagés pendant les opérations de préparation.

    6.5.6.

    Si la ceinture d'un pneumatique à carcasse radiale est endommagée du fait du meulage, la détérioration ne doit pas aller au‐delà de la nappe externe de la carcasse.

    6.5.7.

    En cas de détérioration occasionnée par le meulage à des pneumatiques à carcasse diagonale, les conditions suivantes doivent être respectées:

    6.5.7.1.

    pour une configuration à deux plis, il ne doit pas y avoir de détérioration de la carcasse. Seule une légère détérioration localisée due au meulage sur le joint de l'enveloppe est tolérée;

    6.5.7.2.

    pour une configuration à deux plis plus fausse ceinture dans des pneumatiques du type sans chambre à air, il ne doit pas y avoir de détérioration de la carcasse ou de la fausse ceinture;

    6.5.7.3.

    pour une configuration à deux plis plus fausse ceinture dans des pneumatiques du type à chambre à air, une détérioration localisée de la fausse ceinture est tolérée;

    6.5.7.4.

    pour une configuration à quatre plis ou plus dans des pneumatiques du type sans chambre à air, aucune détérioration de la carcasse ou de la fausse ceinture n'est tolérée;

    6.5.7.5.

    pour une configuration à quatre plis ou plus dans des pneumatiques du type à chambre à air, la détérioration devra être limitée à la nappe externe dans la zone du sommet.

    6.5.8.

    Les parties en acier dénudées doivent être traitées dès que possible avec un matériau approprié conformément aux instructions du fabricant dudit matériau.

    6.6.

    Rechapage:

    6.6.1.

    Le rechapeur doit veiller à ce que le fabricant ou le fournisseur des matériaux de réparation, y compris les emplâtres, se charge des tâches suivantes:

    a)

    déterminer la (les) méthode(s) d'application et d'entreposage. Sur demande de l'entreprise de rechapage, cette information doit être fournie dans la langue officielle du pays où les matériaux doivent être utilisés;

    b)

    définir les limites d'utilisation, selon les dégâts, des matériaux de rechapage. Sur demande de l'entreprise de rechapage, cette information doit être fournie dans la langue officielle du pays où les matériaux doivent être utilisés;

    c)

    s'assurer que les emplâtres de renfort, s'ils sont correctement utilisés dans la réparation des carcasses, se prêtent à cette utilisation;

    d)

    s'assurer que les emplâtres sont capables de supporter le double de la pression de gonflage maximale préconisée par le fabricant du pneumatique;

    e)

    s'assurer que tous les autres matériaux de réparation se prêtent à l'utilisation prévue.

    6.6.2.

    Le rechapeur est responsable de la bonne application du matériau de réparation et il lui incombe aussi de veiller à ce que la réparation soit effectuée sans défauts susceptibles de compromettre la bonne tenue du pneumatique pendant sa durée de vie.

    6.6.3.

    Le rechapeur doit assurer que le fabricant ou le fournisseur du matériau utilisé pour la bande de roulement et les flancs définit les conditions d'entreposage et d'utilisation de ce matériau afin d'en préserver les qualités. Sur demande du rechapeur, cette information doit être fournie dans la langue officielle du pays où le matériau doit être utilisé.

    6.6.4.

    Le rechapeur doit s'assurer que la composition du matériau de réparation et/ou composé figure dans un document du fabricant ou du fournisseur. Ce mélange doit être adapté à l'utilisation prévue du pneumatique.

    6.6.5.

    Le pneumatique préparé doit être vulcanisé dès que possible après la fin des opérations de réparation et de remise en état et au plus tard conformément aux spécifications du fabricant du matériau.

    6.6.6.

    Le pneumatique doit être vulcanisé pendant le temps, aux températures et à la pression appropriés et spécifiés pour les matériaux et le matériel utilisés.

    6.6.7.

    La dimension du moule doit être adaptée à l'épaisseur du matériau neuf et à la dimension du pneumatique meulé. Lorsqu'il est moulé, un pneumatique radial doit être vulcanisé uniquement dans des moules radiaux ou à secteurs radiaux.

    6.6.8.

    L'épaisseur du matériau d'origine après meulage et l'épaisseur moyenne du matériau neuf sous la bande de roulement après rechapage doivent être conformes aux prescriptions des paragraphes 6.6.8.1 et 6.6.8.2. À tout point situé soit sur la largeur de la bande de roulement, soit sur la circonférence du pneumatique, l'épaisseur du matériau doit être contrôlée de telle manière que les dispositions des paragraphes 6.7.5 et 6.7.6 soient respectées.

    6.6.8.1.

    Pour les pneumatiques à structure radiale et les pneumatiques ceinturés croisés (en mm):

    1,5 ≤ (A+B) ≤ 5 (1,5 mm min.; 5,0 mm max.)

    A ≥ 1 (1,0 mm min.)

    B ≥ 0,5 (0,5 mm min.)

    Image

    P.D. = Profondeur de sculpture

    X = Ligne de meulage

    A = Épaisseur moyenne du matériau neuf au-dessous de sculpture

    B = Épaisseur minimum de la couche de matériau d'origine au‐dessus de la ceinture après meulage.

    6.6.8.2.

    Pour les pneumatiques à structure diagonale:

    l'épaisseur du matériau d'origine au‐dessus de la fausse ceinture doit être ≥ 0,00 mm;

    l'épaisseur moyenne du matériau neuf au‐dessus de la limite du meulage doit être ≥ 2,00 mm;

    l'épaisseur combinée de matériau d'origine et de matériau neuf sous la base des rainures de la bande de roulement doit être ≥ 2,00 mm et ≤ 5,00 mm.

    6.6.9.

    La description de service d'un pneumatique rechapé ne doit pas indiquer un code de vitesse ou un indice de charge supérieurs à ceux du pneumatique d'origine, de première monte.

    6.6.10.

    La caractéristique de vitesse minimale pour tout pneumatique rechapé doit être de 120 km/h (symbole de vitesse “L”) avec un maximum de 300 km/h (symbole de vitesse “Y”).

    6.6.11.

    Des indicateurs d'usure doivent être incorporés comme suit:

    6.6.11.1.

    les pneumatiques doivent comporter au moins six rangées transversales d'indicateurs d'usure, à peu près également espacées et situées dans les rainures principales de la bande de roulement. Ces indicateurs d'usure ne doivent pas pouvoir être confondus avec les ponts de matériau existant entre les nervures ou les pavés de la bande de roulement;

    6.6.11.2.

    toutefois, pour les pneumatiques destinés à être montés sur des jantes ayant un code de diamètre nominal inférieur ou égal à 12, quatre rangées d'indicateurs sont acceptées;

    6.6.11.3.

    les indicateurs d'usure doivent permettre de signaler, avec une tolérance de + 0,60/- 0,00 mm, que la profondeur des rainures de la bande de roulement n'est plus supérieure à 1,6 mm;

    6.6.11.4.

    la hauteur des indicateurs d'usure est déterminée par la différence, à partir de la surface de la bande de roulement, entre la profondeur de sculpture mesurée au sommet de l'indicateur d'usure et la profondeur de sculpture mesurée immédiatement après raccordement de l'indicateur d'usure.

    6.7.

    Inspection:

    6.7.1.

    Après vulcanisation, pendant qu'une certaine quantité de chaleur reste dans un pneumatique, chaque pneumatique rechapé doit être examiné pour s'assurer qu'il ne présente aucun défaut apparent. Pendant ou après le rechapage, le pneumatique doit être gonflé à une pression d'au moins 1,5 bar pour examen. Lorsque le profil du pneumatique présente un défaut apparent (par exemple, boursouflure, enfoncement, etc.), il doit faire l'objet d'un examen spécifique pour déterminer la cause de ce défaut.

    6.7.2.

    Avant, pendant ou après le rechapage, le pneumatique doit être vérifié au moins une fois pour s'assurer de l'intégrité de sa structure au moyen d'une méthode d'inspection appropriée.

    6.7.3.

    Aux fins du contrôle de la qualité, un certain nombre de pneumatiques rechapés sont soumis à un essai ou à un examen, de rupture ou non. Le nombre de pneumatiques vérifiés et le résultat doivent être enregistrés.

    6.7.4.

    Après rechapage, les dimensions du pneumatique, mesurées conformément aux dispositions de l'annexe 6 du présent règlement, doivent correspondre soit à celles définies selon les procédures du paragraphe 7, soit selon l'annexe 5 du présent règlement.

    6.7.5.

    La tolérance d'excentricité radiale du pneumatique rechapé ne doit pas dépasser 1,5 mm (tolérance de mesure: + 0,4 mm).

    6.7.6.

    Le déséquilibre statique maximal du pneumatique rechapé, mesuré au diamètre de la jante, ne doit pas dépasser 1,5 % de la masse du pneumatique.

    6.7.7.

    Les indicateurs d'usure doivent satisfaire aux prescriptions du paragraphe 6.6.11.

    6.8.

    Épreuve fonctionnelle:

    6.8.1.

    Pour être conformes aux prescriptions du présent règlement, les pneumatiques rechapés doivent satisfaire à l'essai d'endurance charge/vitesse, défini à l'annexe 7 du présent règlement.

    6.8.2.

    Pour avoir subi avec succès l'essai d'endurance charge/vitesse, un pneumatique rechapé ne doit comporter aucun décollement de la bande de roulement, des plis des câblés, ni comporter d'arrachements de la bande de roulement ou de ruptures des câblés.

    6.8.3.

    Le diamètre extérieur du pneumatique, mesuré six heures après l'essai d'endurance charge/vitesse, ne doit pas différer de ± 3,5 % du diamètre extérieur mesuré avant l'essai.

    7.   SPÉCIFICATIONS

    7.1.

    Les pneumatiques rechapés selon le présent règlement doivent avoir les cotes suivantes:

    7.1.1.

    Grosseur du boudin:

    7.1.1.1.

    la grosseur du boudin est obtenue au moyen de la formule suivante:

    S = S1 + K (A - A1)

    où:

    S: est la grosseur réelle du boudin, exprimée en millimètres, mesurée sur la jante d'essai;

    S1: est la “grosseur théorique du boudin”, rapportée à la jante de mesure, telle qu'elle est mentionnée dans la norme internationale pour les pneumatiques indiquée par le rechapeur pour la dimension de pneumatique en question;

    A: est la largeur, exprimée en millimètres, de la jante d'essai;

    A1: est la largeur, exprimée en millimètres, de la jante de mesure mentionnée dans la norme internationale pour les pneumatiques indiquée par le rechapeur pour la dimension de pneumatique en question;

    K: est un facteur, qui sera considéré comme égal à 0,4.

    7.1.2.

    Diamètre extérieur:

    7.1.2.1.

    le diamètre extérieur théorique d'un pneumatique rechapé est obtenu en utilisant la formule suivante:

    D = d + 2H

    où:

    D: est le diamètre extérieur théorique exprimé en millimètres;

    d: est le nombre conventionnel défini au paragraphe 2.21.3, exprimé en millimètres;

    H: est la hauteur nominale du boudin exprimée en millimètres et égale à Sn multiplié par 0,01 Ra

    où:

    Sn: est la grosseur nominale du boudin exprimée en millimètres;

    Ra: est le rapport nominal d'aspect.

    Tous les symboles ci‐dessus sont tels que figurant sur le flanc du pneumatique dans la désignation de celui‐ci conformément aux prescriptions du paragraphe 3.2.2 et selon le paragraphe 2.21;

    7.1.2.2.

    toutefois, pour les types de pneumatiques dont la désignation figure dans la première colonne des tableaux de l'annexe 5 du règlement CEE no 30, le diamètre extérieur est celui qui figure dans ces tableaux;

    7.1.3.

    méthode de mesure des pneumatiques rechapés:

    7.1.3.1.

    la mesure des cotes de pneumatiques rechapés doit être faite suivant le mode opératoire indiqué à l'annexe 6 du présent règlement;

    7.1.4.

    spécifications relatives à la grosseur du boudin:

    7.1.4.1.

    la grosseur hors tout effective peut être inférieure à celle(s) déterminée(s) au paragraphe 7.1;

    7.1.4.2.

    la grosseur hors tout effective peut aussi être supérieure à celle(s) déterminée(s) au paragraphe 7.1:

    7.1.4.2.1.

    de 4 % dans le cas des pneumatiques à structure radiale; et

    7.1.4.2.2.

    de 6 % dans le cas des pneumatiques à structure diagonale ou à structure ceinturée croisée.

    7.1.4.2.3.

    de plus, si le pneumatique comporte un cordon spécial de protection, les valeurs correspondant à l'application des tolérances indiquées aux paragraphes 7.1.4.2.1 et 7.1.4.2.2 peuvent être dépassées de 8 mm au maximum;

    7.1.5.

    spécifications relatives au diamètre extérieur:

    7.1.5.1.

    le diamètre actuel effectif d'un pneumatique rechapé ne doit pas excéder les valeurs Dmin et Dmax obtenues avec les formules suivantes:

    Dmin = d + (2H x a)

    Dmax = d + (2H x b)

    dans lesquelles:

    7.1.5.1.1.

    pour les dimensions ne figurant pas dans les tableaux de l'annexe 5 du présent règlement, “H” et “d” sont tels que définis au paragraphe 7.1.2.1;

    7.1.5.1.2.

    pour les dimensions signalées au paragraphe 7.1.2.2 ci-dessus:

    H = 0,5 (D - d)

    où “D” est le diamètre extérieur et “d” le diamètre nominal de la jante figurant dans les tableaux susmentionnés pour la dimension en question;

    7.1.5.1.3.

    coefficient “a” = 0,97;

    7.1.5.1.4.

    coefficient “b”:

     

    Radial

    Diagonal et ceinturé croisé

    pneumatiques pour usage normal

    1,04

    1,08

    7.1.5.2.

    pour les pneumatiques neige, le diamètre extérieur maximal (Dmax) déterminé au paragraphe 7.1.5.1 peut être dépassé de 1 % au maximum.

    8.   MODIFICATIONS RELATIVES À L'HOMOLOGATION

    8.1.

    Toute modification concernant une entreprise de rechapage affectant l'un quelconque des renseignements fournis par cette entreprise dans la demande d'homologation (voir paragraphe 4) est notifiée à l'autorité compétente l'ayant agréée. L'autorité peut alors:

    8.1.1.

    soit considérer que les modifications apportées ne risquent pas d'avoir de conséquences fâcheuses notables et que, de toute façon, l'entreprise de rechapage satisfait encore aux prescriptions;

    8.1.2.

    soit exiger une enquête complémentaire.

    8.2.

    La confirmation de l'homologation ou le refus d'homologation, avec indication des modifications, est notifié aux parties à l'accord appliquant le présent règlement selon la procédure indiquée au paragraphe 5.7.

    9.   CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

    Les formalités relatives à la conformité de la production doivent être conformes à celles énoncées dans l'appendice 2 de l'accord (E/ECE/324_E/ECE/TRANS/505/Rev.2), les prescriptions étant les suivantes:

    9.1.

    L'entreprise de rechapage agréée selon le présent règlement doit se conformer aux prescriptions du paragraphe 6.

    9.2.

    Le détenteur de l'agrément doit s'assurer que, pour chaque année de production et échelonné sur toute l'année, le nombre suivant de pneumatiques au moins, représentatif de la gamme produite, est vérifié et contrôlé selon les prescriptions du présent règlement.

    9.2.1.

    0,01 % de la production annuelle totale, mais en aucun cas moins de 5 et pas obligatoirement plus de 20.

    9.3.

    Si les prescriptions du paragraphe 9.2 sont respectées par l'autorité compétente ou sous son contrôle, les résultats peuvent être utilisés dans le cadre ou à la place de ceux prescrits au paragraphe 9.4.

    9.4.

    L'autorité qui a homologué l'entreprise de rechapage peut à tout moment vérifier les méthodes de contrôle de la conformité utilisées dans chaque entreprise. Pour chaque installation de production, l'autorité compétente doit prendre des échantillons au hasard pour chaque année de production et au moins le nombre de pneumatiques suivants représentant la gamme en cours de production doit être vérifié et contrôlé selon les prescriptions du présent règlement.

    9.4.1.

    0,01 % de la production annuelle totale, mais en aucun cas moins de 5 et pas obligatoirement plus de 20.

    9.5.

    Les essais et contrôles du paragraphe 9.4 peuvent être substitués à ceux que prescrit le paragraphe 9.2.

    10.   SANCTIONS POUR NON‐CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

    10.1.

    L'agrément accordé à l'entreprise de rechapage conformément au présent règlement peut être retiré si les prescriptions définies au paragraphe 9 ne sont pas satisfaites ou si l'entreprise de rechapage ou sa production ne satisfont pas aux prescriptions dudit paragraphe.

    10.2.

    Si une partie appliquant le présent règlement retire un agrément qu'elle a précédemment accordé, elle est tenue d'en aviser immédiatement les autres parties contractantes à l'accord de 1958 appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle de l'annexe 1 du présent règlement.

    11.   ARRÊT DÉFINITIF DE LA PRODUCTION

    L'autorité qui a agréé l'entreprise de rechapage doit être informée lorsque cessent les opérations et la fabrication de pneumatiques rechapés conformément au présent règlement. Dès réception de cette information, l'autorité la communique aux autres parties à l'accord de 1958 appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle de l'annexe 1 du présent règlement.

    12.   NOMS ET ADRESSES DES SERVICES TECHNIQUES CHARGÉS DES ESSAIS D'HOMOLOGATION, DES LABORATOIRES D'ESSAIS ET DES SERVICES ADMINISTRATIFS

    12.1.

    Les parties à l'accord de 1958 appliquant le présent règlement communiquent au secrétariat de l'Organisation des Nations unies les noms et adresses des services techniques chargés des essais d'homologation et, le cas échéant, des laboratoires d'essais agréés, ainsi que ceux des services administratifs qui délivrent l'homologation et auxquels doivent être envoyées les fiches d'homologation et de refus ou de retrait d'homologation émises dans les autres pays.

    12.2.

    Les parties à l'accord de 1958 appliquant le présent règlement peuvent utiliser les laboratoires des fabricants de pneumatiques ou des entreprises de rechapage et désigner, comme laboratoires d'essais agréés, ceux d'entre eux qui sont situés sur leur propre territoire ou sur le territoire d'une des parties appliquant l'accord de 1958, sous réserve d'un accord préliminaire à cette procédure par le département administratif compétent de cette dernière.

    12.3.

    Dans le cas où une partie à l'accord de 1958 fait usage du paragraphe 12.2, elle peut se faire représenter aux essais.

    ANNEXE 1

    COMMUNICATION

    [Format maximal: A4 (210 × 297 mm)]

    Image

    ANNEXE 2

    EXEMPLE DE LA MARQUE D'HOMOLOGATION

    Image

    a = 12 mm (minimum)

    La marque d'homologation ci-dessus, apposée sur un pneumatique rechapé, indique que l'entreprise de rechapage concernée a été agréée aux Pays-Bas (E4) sous le numéro 108R002439 conformément aux dispositions du présent règlement sous sa forme originale (00).

    Le numéro d'homologation doit être placé à proximité du cercle et être disposé soit au‐dessus, soit au‐dessous de la lettre «E», soit à gauche ou à droite de cette lettre. Les chiffres du numéro doivent être disposés du même côté par rapport à la lettre «E» et orientés dans le même sens. L'utilisation de chiffres romains pour les numéros d'homologation doit être évitée afin d'exclure toute confusion avec d'autres symboles.

    ANNEXE 3

    SCHÉMA DES MARQUES DES PNEUMATIQUES RECHAPÉS

    Exemple des inscriptions que devraient porter les pneumatiques rechapés mis sur le marché postérieurement à l'entrée en vigueur du présent règlement

    Image

    Ces inscriptions définissent un pneumatique rechapé:

    ayant une grosseur nominale de 185,

    ayant un rapport nominal d'aspect de 70,

    présentant une structure radiale (R),

    ayant un diamètre nominal de jante dont le code est 14,

    ayant une description de service “89T” indiquant une capacité de charge de 580 kg correspondant à l'indice de charge “89” et une capacité de vitesse maximale de 190 km/h, correspondant à la catégorie de vitesse “T”,

    destiné à être utilisé sans chambre à air (“TUBELESS”),

    du type pneumatique neige (M+S),

    rechapé pendant les 25e, 26e, 27e ou 28e semaines de l'année 2003.

    L'emplacement et l'ordre des inscriptions composant la désignation du pneumatique doivent être les suivants:

    a)

    la désignation de la dimension comprenant la grosseur nominale du boudin, le rapport nominal d'aspect, le code du type de structure, s'il y a lieu, et le diamètre nominal de jante doivent être groupés comme indiqué dans l'exemple ci-dessus: 185/70 R 14;

    b)

    la description de service comportant l'indice de charge et le code de vitesse sont placés ensemble à proximité de la désignation de la dimension, soit avant, soit après, soit au‐dessus, soit au-dessous;

    c)

    les mentions “TUBELESS”, “REINFORCED” et “M+S” peuvent être à une certaine distance du symbole désignant la dimension;

    d)

    la mention “RETREAD” peut figurer à une certaine distance du code désignant la dimension.

    ANNEXE 4

    LISTE DES INDICES DE CAPACITÉ DE CHARGE ET DES MASSES CORRESPONDANTES

    Indices de capacité de charge (LI) et masses correspondantes (en kg)

    LI

    kg

    LI

    kg

    LI

    kg

    LI

    kg

    LI

    kg

    LI

    kg

    LI

    kg

    0

    45

    40

    140

    80

    450

    120

    1 400

    160

    4 500

    200

    14 000

    240

    45 000

    1

    46,2

    41

    145

    81

    462

    121

    1 450

    161

    4 625

    201

    14 500

    241

    46 250

    2

    47,5

    42

    150

    82

    475

    122

    1 500

    162

    4 750

    202

    15 000

    242

    47 500

    3

    48,7

    43

    155

    83

    487

    123

    1 550

    163

    4 875

    203

    15 500

    243

    48 750

    4

    50

    44

    160

    84

    500

    124

    1 600

    164

    5 000

    204

    16 000

    244

    50 000

    5

    51,5

    45

    165

    85

    515

    125

    1 650

    165

    5 150

    205

    16 500

    245

    51 500

    6

    53

    46

    170

    86

    530

    126

    1 700

    166

    5 300

    206

    17 000

    246

    53 000

    7

    54,5

    47

    175

    87

    545

    127

    1 750

    167

    5 450

    207

    17 500

    247

    54 500

    8

    56

    48

    180

    88

    560

    128

    1 800

    168

    5 600

    208

    18 000

    248

    56 000

    9

    58

    49

    185

    89

    580

    129

    1 850

    169

    5 800

    209

    18 500

    249

    58 000

    10

    60

    50

    190

    90

    600

    130

    1 900

    170

    6 000

    210

    19 000

    250

    60 000

    11

    61,5

    51

    195

    91

    615

    131

    1 950

    171

    6 150

    211

    19 500

    251

    61 500

    12

    63

    52

    200

    92

    630

    132

    2 000

    172

    6 300

    212

    20 000

    252

    63 000

    13

    65

    53

    206

    93

    650

    133

    2 060

    173

    6 500

    213

    20 600

    253

    65 000

    14

    67

    54

    212

    94

    670

    134

    2 120

    174

    6 700

    214

    21 200

    254

    67 000

    15

    69

    55

    218

    95

    690

    135

    2 180

    175

    6 900

    215

    21 800

    255

    69 000

    16

    71

    56

    224

    96

    710

    136

    2 240

    176

    7 100

    216

    22 400

    256

    71 000

    17

    73

    57

    230

    97

    730

    137

    2 300

    177

    7 300

    217

    23 000

    257

    73 000

    18

    75

    58

    236

    98

    750

    138

    2 360

    178

    7 500

    218

    23 600

    258

    75 000

    19

    77,5

    59

    243

    99

    775

    139

    2 430

    179

    7 750

    219

    24 300

    259

    77 500

    20

    80

    60

    250

    100

    800

    140

    2 500

    180

    8 000

    220

    25 000

    260

    80 000

    21

    82,5

    61

    257

    101

    825

    141

    2 575

    181

    8 250

    221

    25 750

    261

    82 500

    22

    85

    62

    265

    102

    850

    142

    2 650

    182

    8 500

    222

    26 500

    262

    85 000

    23

    87,5

    63

    272

    103

    875

    143

    2 725

    183

    8 750

    223

    27 250

    263

    87 500

    24

    90

    64

    280

    104

    900

    144

    2 800

    184

    9 000

    224

    28 000

    264

    90 000

    25

    92,5

    65

    290

    105

    925

    145

    2 900

    185

    9 250

    225

    29 000

    265

    92 500

    26

    95

    66

    300

    106

    950

    146

    3 000

    186

    9 500

    226

    30 000

    266

    95 000

    27

    97,5

    67

    307

    107

    975

    147

    3 075

    187

    9 750

    227

    30 750

    267

    97 500

    28

    100

    68

    315

    108

    1 000

    148

    3 150

    188

    10 000

    228

    31 500

    268

    100 000

    29

    103

    69

    325

    109

    1 030

    149

    3 250

    189

    10 300

    229

    32 500

    269

    103 000

    30

    106

    70

    335

    110

    1 060

    150

    3 350

    190

    10 600

    230

    33 500

    270

    106 000

    31

    109

    71

    345

    111

    1 090

    151

    3 450

    191

    10 900

    231

    34 500

    271

    109 000

    32

    112

    72

    355

    112

    1 120

    152

    3 550

    192

    11 200

    232

    35 500

    272

    112 000

    33

    115

    73

    365

    113

    1 150

    153

    3 650

    193

    11 500

    233

    36 500

    273

    115 000

    34

    118

    74

    375

    114

    1 180

    154

    3 750

    194

    11 800

    234

    37 500

    274

    118 000

    35

    121

    75

    387

    115

    1 215

    155

    3 875

    195

    12 150

    235

    38 750

    275

    121 500

    36

    125

    76

    400

    116

    1 250

    156

    4 000

    196

    12 500

    236

    40 000

    276

    125 000

    37

    128

    77

    412

    117

    1 285

    157

    4 125

    197

    12 850

    237

    41 250

    277

    128 500

    38

    132

    78

    425

    118

    1 320

    158

    4 250

    198

    13 200

    238

    42 500

    278

    132 000

    39

    136

    79

    437

    119

    1 360

    159

    4 375

    199

    13 600

    239

    43 750

    279

    136 000

    ANNEXE 5

    DÉSIGNATION ET COTES D'ENCOMBREMENT DES PNEUMATIQUES

    (selon le règlement de la CEE no 30)

    Consulter à ce sujet l'annexe 5 du règlement de la CEE no 30

    ANNEXE 6

    MÉTHODE DE MESURE DES PNEUMATIQUES

    1.1.

    Monter le pneumatique sur la jante d'essai spécifiée par le rechapeur et le gonfler à une pression comprise entre 3 et 3,5 bars.

    1.2.

    Régler à la pression suivante:

    1.2.1.

    pour les pneumatiques à structure ceinturée croisée standard: 1,7 bar;

    1.2.2.

    pour les pneumatiques à structure diagonale:

     

    Pression (bars) Catégorie de vitesse

    Ply-rating

    L, M, N

    P, Q, R, S

    T, U, H, V

    4

    1,7

    2,0

    6

    2,1

    2,4

    2,6

    8

    2,5

    2,8

    3,0

    1.2.3.

    pour les pneumatiques standard à structure radiale: 1,8 bar;

    1.2.4.

    pour les pneumatiques renforcés: 2,3 bars.

    2.

    Conditionner le pneumatique monté sur sa jante à la température ambiante pendant au moins vingt-quatre heures, sauf indication contraire du paragraphe 6.8.3 du présent règlement.

    3.

    Ajuster la pression au niveau spécifié au paragraphe 1.2 de la présente annexe.

    4.

    Mesurer, en tenant compte de l'épaisseur des nervures ou des cordons de protection, la grosseur hors tout en six points régulièrement espacés. Retenir comme grosseur hors tout la valeur maximale mesurée.

    5.

    Calculer le diamètre extérieur à partir de la circonférence maximale du pneumatique gonflé.

    ANNEXE 7

    MODE OPÉRATOIRE DES ESSAIS D'ENDURANCE CHARGE/VITESSE

    (en principe selon l'annexe 7 du règlement no 30)

    1.

    Préparation du pneumatique

    1.1.

    Monter un pneumatique nouvellement rechapé sur la jante d'essai spécifiée par le rechapeur.

    2.

    Gonfler le pneumatique à la pression appropriée spécifiée (en bars) dans le tableau ci‐après.

    Catégorie de vitesse

    Pneumatiques diagonaux

    Pneumatiques radiaux

    Pneumatiques ceinturés croisés

    Ply-rating

    Normal

    Renforcé

    Normal

    4

    6

    8

    L, M, N

    2,3

    2,7

    3,0

    2,4

    P, Q, R, S

    2,6

    3,0

    3,3

    2,6

    3,0

    2,6

    T, U, H

    2,8

    3,2

    3,5

    2,8

    3,2

    2,8

    V

    3,0

    3,4

    3,7

    3,0

    3,4

    W et Y

    3,2

    3,6

    1.3.

    Le fabricant peut demander en le justifiant qu'il soit fait usage d'une pression de gonflage d'essai différente de celle figurant au paragraphe 1.2 ci-dessus. Dans ce cas, le pneumatique est gonflé à cette pression.

    1.4.

    Conditionner l'ensemble pneumatique et roue à la température ambiante de la salle d'essais pendant au moins trois heures.

    1.5.

    Réajuster la pression du pneumatique à celle spécifiée au paragraphe 1.2, ou 1.3, de la présente annexe.

    2.

    Procédure d'essai

    2.1.

    Monter l'ensemble pneumatique et roue sur l'axe d'essai et l'appliquer sur la face extérieure d'un tambour d'essai moteur lisse, de 1,70 m ± 1 % de diamètre ou d'un tambour d'un diamètre de 2 m ± 1 %.

    2.2.

    Appliquer sur l'axe d'essai une charge égale à 80 % de:

    2.2.1.

    la limite de charge maximale rapportée à l'indice de capacité de charge pour les pneumatiques avec symboles de vitesse L à H inclusivement;

    2.2.2.

    la limite de charge maximale liée à une vitesse maximale (voir point 2.35.2 du présent règlement) de

    240 km/h pour les pneumatiques avec symbole de vitesse “V”,

    270 km/h pour les pneumatiques avec symbole de vitesse “W”,

    300 km/h pour les pneumatiques avec symbole de vitesse “Y”.

    2.3.

    Pendant toute la durée de l'essai, la pression du pneumatique ne doit pas être corrigée, et la charge d'essai doit être maintenue constante.

    2.4.

    Pendant l'essai, la température de la salle d'essais doit être maintenue à une valeur située entre 20 et 30 oC, à moins que le fabricant du pneumatique ou le rechapeur n'accepte qu'une température plus élevée soit utilisée.

    2.5.

    Le programme d'essai d'endurance doit être appliqué sans interruption, selon les indications suivantes:

    2.5.1.

    temps pour passer de la vitesse 0 à la vitesse de départ de l'essai: 10 minutes;

    2.5.2.

    vitesse de départ de l'essai: vitesse maximale prévue pour le type de pneumatique diminuée de 40 km/h, dans le cas d'un volant lisse d'un diamètre de 1,70 m ± 1 %, ou de 30 km/h dans le cas d'un volant lisse d'un diamètre de 2 m ± 1 %;

    2.5.3.

    échelonnement des paliers de vitesse: 10 km/h jusqu'à ce que la vitesse maximale de l'essai soit atteinte;

    2.5.4.

    durée de l'essai à chaque palier de vitesse, sauf le dernier: dix minutes;

    2.5.5.

    durée de l'essai au dernier palier de vitesse: vingt minutes;

    2.5.6.

    vitesse maximale de l'essai: vitesse maximale prévue pour le type de pneumatique, diminuée de 10 km/h dans le cas d'un volant lisse d'un diamètre de 1,70 m ± 1 %, ou non diminuée dans le cas d'un volant lisse d'un diamètre de 2 m ± 1 %.

    3.

    Méthode équivalente d'essai

    Si une méthode autre que celle décrite au paragraphe 2 de la présente annexe est utilisée, son équivalence doit être démontrée.

    ANNEXE 8

    FIGURE EXPLICATIVE

    Voir paragraphe 2 du présent règlement

    Image


    (1)  Les normes relatives aux pneumatiques peuvent être obtenues aux adresses suivantes:

    (2)  ETRTO, 32, Av. Brugmann — Bte 2, B‐1060 Bruxelles, Belgique.

    (3)  TRA, 175 Montrose West Avenue, Suite 150, Copley, Ohio, 44321 États-Unis.

    (4)  JATMA, 9th Floor, Toranomon Building No. 1-12, 1-Chome Toranomon Minato-ku, Tokyo 105, Japon.

    (5)  TRAA, Suite 1, Hawthorn House, 795 Glenferrie Road, Hawthorn, Victoria, 3122 Australie.

    (6)  ALAPA, Avenida Paulista 2444‐12o Andar, conj. 124, 01310 Sao Paulo, SP Brésil.

    (7)  STRO, Älggatan 48 A, Nb, S‐216 15 Malmö, Suède.

    (8)  1 pour l'Allemagne, 2 pour la France, 3 pour l'Italie, 4 pour les Pays-Bas, 5 pour la Suède, 6 pour la Belgique, 7 pour la Hongrie, 8 pour la République tchèque, 9 pour l'Espagne, 10 pour la Yougoslavie, 11 pour le Royaume-Uni, 12 pour l'Autriche, 13 pour le Luxembourg, 14 pour la Suisse, 15 (libre), 16 pour la Norvège, 17 pour la Finlande, 18 pour le Danemark, 19 pour la Roumanie, 20 pour la Pologne, 21 pour le Portugal, 22 pour la Fédération de Russie, 23 pour la Grèce, 24 pour l'Irlande, 25 pour la Croatie, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie, 28 pour le Belarus, 29 pour l'Estonie, 30 (libre), 31 pour la Bosnie-et-Herzégovine, 32-36 (libres), 37 pour la Turquie, 38-39 (libres), 40 pour l'ex‐République yougoslave de Macédoine, 41 (libre), 42 pour la Communauté européenne (les homologations sont accordées par les États membres qui utilisent leurs propres marques CEE) et 43 pour le Japon. Les numéros suivants seront attribués aux autres pays selon l'ordre chronologique de ratification de l'accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions, ou de leur adhésion à cet accord, et les chiffres ainsi attribués seront communiqués par le secrétaire général de l'Organisation des Nations unies aux parties contractantes à l'accord.


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